Attestation fiscale services à la personne : remplis-la en ligne
Déclaré·e en services à la personne ? Ton attestation fiscale annuelle remplie en ligne, signée et prête en PDF pour chaque client, avant le 31 mars 🧾
1 minute pour trouver le médiateur adapté à ta micro-entreprise, obligatoire dès que tu as des clients particuliers.
Le plus simple pour une micro généraliste : adhésion en ligne en quelques minutes, tarif annuel lisible et référencement large. La plupart des activités de service y trouvent leur place.
L'alternative selon ton secteur : un autre médiateur référencé, souvent proposé par les fédérations d'artisans. Le quiz te l'indique si ton activité n'est pas couverte par la SMP.
Le lien de la SMP est un lien partenaire : si tu adhères via ce lien, je touche une commission, sans surcoût pour toi. Le CM2C n'est pas partenaire, et la commission ne change rien à la recommandation du quiz.
Non. L'obligation ne concerne que les ventes aux particuliers, c'est-à-dire aux consommateurs. C'est la première question du quiz, et elle suffit à te sortir du sujet si tu travailles uniquement avec des entreprises. Dès ta première vente à un particulier, en revanche, l'adhésion devient obligatoire.
C'est une adhésion annuelle, dont le tarif est fixé librement par chaque organisme : certains appliquent un prix unique, d'autres le calculent selon ton chiffre d'affaires. Vérifie aussi si chaque litige traité est facturé en plus, et les conditions de renouvellement, souvent tacite.
Dans tes CGV, sur ton site internet et sur tes bons de commande s'il y en a. Le nom du médiateur, son adresse postale et l'adresse de son site doivent y figurer. Le détail est dans mon article sur la médiation de la consommation.
Oui, à l'échéance de ton adhésion. Pense juste à mettre à jour les coordonnées dans tes CGV et sur ton site le jour où tu changes, sinon tu affiches un médiateur qui n'est plus le tien.
Oui, entièrement : pas de compte à créer, pas d'e-mail à laisser pour voir ton résultat. Et tes réponses ne vont nulle part. Tout se passe dans ton navigateur, rien n'est envoyé ni enregistré : quand tu fermes l'onglet, il ne reste aucune trace de ce que tu as répondu.
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Un proche accepte que ta micro-entreprise soit à son adresse ? Envoie-lui cette page : il remplit son autorisation de domiciliation en ligne, signée et prête en PDF. 📭
Tu as payé ta CFE alors que ta micro-entreprise devait en être exonérée ? Ta demande de remboursement au service des impôts remplie en ligne, signée et prête à envoyer 🧾
Tu avances des frais au nom de tes clients ? Ton mandat de débours rempli en ligne, pour les refacturer sans gonfler ton chiffre d'affaires 💶
Tu es formateur ou formatrice en micro ? La présentation de ton activité, sur le modèle officiel, remplie en ligne et prête à joindre à ta déclaration 🎓
Tu viens de recevoir le questionnaire relatif à l'activité professionnelle (751-SD) ? Remplis-le en ligne, signe-le et renvoie-le en PDF 📋
Ton code APE ne correspond pas à ce que tu fais ? Le tableau d'activité de l'Insee rempli en ligne, prêt à joindre à ta demande de modification 🔢
Tu vis chez un proche ? Ton attestation d'hébergement remplie en ligne, signée par la personne qui t'héberge et prête en PDF 🏠
Ta date de création et ton chiffre d'affaires, et tu sais en 30 secondes combien la CPAM te verserait par jour en arrêt maladie 👋
6 questions, 1 minute : émission, réception, e-reporting, tu sais ce que la réforme t’impose vraiment.
Tu vends des produits emballés ? 3 questions, 1 minute, et tu sais si ta micro est en règle avec la REP emballages et le PPWR 👋
Ton revenu fiscal de référence, ton nombre de parts, et tu sais en 30 secondes si tu peux opter pour le versement libératoire 👋
Entre ton SIRET, je préremplis ta déclaration initiale de CFE (formulaire 1447-C-SD). Tu vérifies, tu signes, et tu la reçois en PDF 👋
Réponds aux questions, signe en ligne, et télécharge le formulaire officiel de l'URSSAF prérempli, prêt à envoyer 👋
4 questions pour savoir en 1 minute si ta micro-entreprise peut bénéficier de l’ACRE, et ce qu’il te reste à faire pour la demander.
Réponds à quelques questions et découvre le logiciel gratuit et conforme à la facturation électronique qui colle à ta micro 👋
Remplis en 5 minutes l’attestation d’information de ton conjoint commun en biens, prête à déposer sur le guichet unique.
Ta déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation, remplie en ligne et prête à joindre à ta création.
Ta demande de carte de commerçant ambulant (Cerfa 14022) remplie en 3 minutes, prête à envoyer.
Réponds à 5 questions et découvre le compte pro qui colle vraiment à ta façon d'encaisser 👋
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