Conditions générales de vente

(Préambule et informations légales)

Alors voilà, ici sur https://lamicrobyflo.fr, je te propose différents services et produits pour t’aider au quotidien avec ta micro-entreprise. Avant qu’on se lance ensemble, laisse-moi te présenter rapidement qui je suis légalement parlant :

Ces Conditions Générales de Vente (les fameuses CGV !), c’est notre petit contrat qui va nous permettre de bien bosser ensemble. Dès que tu achètes quelque chose chez moi, tu acceptes ces règles du jeu.

La vente est ouverte à tout le monde, tant que tu as la capacité juridique de contracter et un ordinateur qui peut ouvrir des PDF (sinon, ça va être compliqué pour recevoir tes guides !)

Je peux les modifier si besoin, mais bien sûr, celles que tu auras acceptées lors de ton achat restent valables pour ta commande.

(Mon catalogue de produits et services)

Bon, rentrons dans le vif du sujet ! Voici ce que tu peux trouver chez moi :

(Le processus d’achat, étape par étape)

Ça dépend de ce que tu veux acheter :

Pour les guides PDF et services en ligne

• Étape 1 : Tu vas sur la page du produit ou service qui t’intéresse
• Étape 2 : Tu remplis le formulaire de commande avec tes infos
• Étape 3 : Tu lis ces CGV (oui oui, vraiment !) et tu les acceptes
• Étape 4 : Tu payes

Pour les chatbots

C’est encore plus direct : tu vas sur la page du chatbot, tu payes, et tu peux l’utiliser immédiatement !

Dans tous les cas, une fois le paiement validé, ta commande devient définitive. Tu ne peux plus la modifier ou l’annuler. Juridiquement, on vient de signer notre petit contrat à distance.

Tu reçois direct une confirmation par email, et pour les guides PDF, le fichier arrive dans ta boîte mail.

(Entre nous, si on a déjà eu des problèmes ensemble par le passé, je me réserve le droit de refuser ta commande. Mais normalement, ça n’arrivera jamais !)

(Collecte des données selon tes achats)

Bon, pour te livrer ou te contacter, j’ai forcément besoin de quelques infos sur toi. Ça dépend de ce que tu achètes :

Pour les guides PDF et chatbots

Les infos de base :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Adresse de facturation

Pour les consultations micro

Un peu plus d’infos pour bien préparer notre échange :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Numéro SIRET (si tu en as déjà un)
• Adresse de facturation

Pour les formalités INPI

Là, j’ai besoin du pack complet (normal, je vais créer ou modifier ton entreprise !) :

• Toutes les infos ci-dessus, plus :
• Numéro de sécurité sociale
• Date et lieu de naissance
• Pièces justificatives : carte d’identité ou passeport, attestation de non-condamnation, etc.

(Droit de rétractation et remboursements)

Ça dépend complètement de ce que tu as acheté. Voici le récap :

Produits avec livraison immédiate = Pas de retour possible

La loi dit qu’on ne peut pas « rendre » un contenu numérique qu’on peut garder pour toujours (article L221-28 du Code de la consommation). En acceptant ces CGV, tu renonces à ton droit de rétractation pour ces produits.

Services personnalisés = Conditions spéciales

Formalités INPI

Consultations téléphoniques

(Modalités de livraison)

Guides PDF

Livraison instantanée par email ! Assure-toi d’avoir un lecteur PDF qui marche (ça serait bête…).

Services

Les créneaux de consultation et les délais de formalités INPI sont choisis ensemble lors de ta commande.

Si tu as un problème avec ta commande, écris-moi : contact@lamicrobyflo.fr

(Tarifs et paiement)

Tous les prix sont affichés en euros, TTC. Voici le récap complet :

Tarifs par catégorie

Moyens de paiement acceptés

• Stripe (paiement par carte bancaire sécurisé)
• PayPal

Le paiement se fait au moment de ta commande. Rassure-toi, je n’ai pas accès à tes coordonnées bancaires !

Si le paiement foire, la commande est annulée.

(Ce que je m’engage à faire)

Je m’engage à :

• Te livrer tes produits et prestations dans les délais annoncés
• Te donner des informations claires et précises sur la micro-entreprise
• Respecter une confidentialité totale sur ton identité et tes commandes
• Mettre tout en œuvre pour que le site fonctionne bien
• Pour les formalités INPI : agir en tant que ton mandataire et réaliser les démarches officielles en ton nom

Mais attention :

• Pour les guides et consultations : mon rôle, c’est de t’informer et te guider. Je n’agis pas à ta place et ne peux pas garantir un résultat particulier. Tu restes responsable de tes choix et actions !
• Pour les formalités INPI : je réalise la formalité pour toi, mais le succès dépend surtout des informations que tu m’auras communiquées et de la conformité de ton dossier aux exigences légales.

En cas de problème informatique ou de force majeure, on trouvera une solution ensemble.

(Ce que j’attends de toi)

De ton côté, tu dois :

• Vérifier que tes informations sont correctes (surtout ton email !)
• Me donner toutes les infos nécessaires pour réaliser ta prestation
• Payer dans les temps (logique !)
• Utiliser mes produits et services de manière normale et conforme
• Garder le contenu pour toi (pas de partage, copie ou revente)
• Avoir un matériel informatique qui marche

(Ce que dit la loi)

Mes produits sont des contenus numériques, donc tu bénéficies de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les défauts cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.

En clair, si un de mes guides est inutilisable ou défectueux, je dois le réparer ou te rembourser.

[Ici suit l’encadré légal obligatoire sur les garanties – je garde le texte légal exact car il est imposé par la loi]

(Propriété intellectuelle)

Tout le contenu de mon site (textes, guides, formations, logo, etc.) m’appartient et est protégé par mes droits de propriété intellectuelle.

Tu ne peux pas :

• Copier tout ou partie du site
• Reproduire mes guides ou formations
• Partager le contenu que tu as acheté
• Le revendre ou le donner

Si tu le fais, c’est de la contrefaçon et je peux te poursuivre (même si j’espère qu’on n’en arrivera jamais là !)

Tu peux :

• Utiliser ce que tu as acheté pour TON usage professionnel personnel
• Appliquer mes conseils dans ta micro-entreprise
• Te servir des modèles pour ton activité

(Protection de tes informations personnelles)

Pour te livrer mes produits et services, j’ai besoin de quelques infos sur toi (logique !)

Les données que je collecte :

• Pour tous : nom, prénom, email, adresse de facturation
• Pour les consultations : + numéro de téléphone et SIRET
• Pour les formalités INPI : + numéro sécurité sociale, date/lieu de naissance, pièces d’identité
• Pour les chatbots : questions et informations saisies lors de ton utilisation

Ce que j’en fais :

• Je les utilise uniquement pour réaliser ta commande
• Les plateformes de paiement (Stripe, PayPal) et l’INPI les reçoivent aussi (c’est obligatoire)
• Durée de conservation : 3 ans pour les infos d’achat, 1 mois pour les pièces d’identité filigranées, 30 jours pour les données des chatbots (puis suppression automatique)

Tes droits : Tu peux me demander de :

• Accéder à tes données
• Les modifier
• Les supprimer
• Les transférer ailleurs
• T’opposer à leur utilisation pour de la prospection

Pour exercer tes droits : contact@lamicrobyflo.fr

Si tu estimes que je gère mal tes données, tu peux contacter la CNIL.