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Changer ton code APE : ton tableau d'activité en ligne

Ton code APE ne correspond pas à ce que tu fais ? Le tableau d'activité de l'Insee rempli en ligne, prêt à joindre à ta demande de modification 🔢

  • ✅ 100 % gratuit
  • ⏱️ 5 minutes
  • 🔒 Rien n'est envoyé ni enregistré

Es-tu concerné·e par le tableau d'activité ?

Le code APE est attribué par l'Insee à la création de ta micro. Tu remplis ce tableau pour demander sa révision si :

  • ta micro vient d'être créée et le code ne correspond pas à ce que tu fais : tu as un mois après l'immatriculation pour le demander ;
  • ton activité principale a changé de façon importante et durable.

Pas concerné·e si tu as changé d'activité sans le déclarer : fais d'abord la modification sur le guichet unique de l'INPI. Le tableau vient ensuite, s'il le faut.

3 choses qu'il te faut avant de remplir le tableau

Ton SIREN Il figure sur ton avis de situation Insee, avec ton code APE actuel.
Une description précise de chaque activité Ce que tu vends, à qui et où. Un libellé flou, et ta demande est refusée.
La part de chaque activité En pourcentage de ton chiffre d'affaires : le total doit faire 100 %.

Les réponses à tes questions sur le changement de code APE

Comment envoyer ma demande ?

Remplis le formulaire en ligne de demande de modification du code APE sur insee.fr, et joins-y le tableau en PDF.

Le code APE change-t-il mon régime ou mes cotisations ?

Non, le code APE sert aux statistiques de l'Insee. Tes cotisations et ton imposition dépendent de l'activité que tu as déclarée, pas du code.

Pourquoi ma demande pourrait-elle être refusée ?

Si les activités sont mal décrites, si le total ne fait pas 100 % ou si l'activité n'a pas vraiment changé. L'outil t'alerte sur les libellés trop vagues.

Faut-il signer le tableau ?

Oui, l'Insee demande un tableau signé. L'outil ajoute ta signature au PDF.

C'est gratuit ? Que deviennent mes données ?

Oui, c'est 100 % gratuit et sans inscription. Tout se passe dans ton navigateur : tes informations ne sont ni envoyées ni enregistrées. Tu télécharges ton PDF, et c'est tout.

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