Stage en micro-entreprise : possible ou pas ?

Il est tout à fait possible de prendre un·e stagiaire en micro-entreprise, au même titre que dans toutes les autres entreprises.

Il faut cependant respecter quelques règles, que je t’explique ici.

Rappel

Recevoir un·e stagiaire en micro-entreprise n’est pas quelque chose à prendre à la légère.

Cela demande du temps et de l’investissement. La personne en stage est là pour se former, et non pour travailler gratuitement ou être considérée comme de la main-d’œuvre à faible coût.

Pour une lecture plus fluide, j’emploierai le féminin tout au long de l’article pour parler de la personne stagiaire.

Une vidéo qui explique le sujet en moins de 5 minutes

Le type de stage

Tu peux prendre quelqu’un en stage pour :

  • une période d’observation (une semaine),
  • une période de formation (jusqu’à 6 mois).

Il est possible d’exercer un stage en entreprise sans école. Par contre, les règles changent en matière de protection sociale ou d’assurance.

Pour quel motif ?

Il est formellement interdit de prendre une stagiaire pour :

  • un remplacement,
  • un pic d’activité (soldes par exemple),
  • une tâche répétitive.

Pour ça, tu as l’intérim ou l’embauche d’un·e salarié·e.

Les formalités

Pour accueillir ta nouvelle recrue en formation, tu dois t’informer sur les formalités pour éviter tout problème en cas de contrôle ou d’accident.

La convention de stage

Pour prendre une stagiaire dans ta micro-entreprise, il faut qu’il y ait un contrat entre :

  • toi,
  • l’école ou l’organisme de formation,
  • la stagiaire.

Ce contrat, c’est ce qu’on appelle la convention de stage.

Elle explique les horaires, les conditions de travail, etc.

Les mentions suivantes doivent apparaître sur la convention :

  • intitulé de la formation,
  • activités confiées,
  • noms de l’enseignant référent et du tuteur de stage (toi),
  • dates de début et de fin du stage et durée hebdomadaire maximale de présence de la stagiaire,
  • conditions d’autorisation d’absence,
  • taux horaire de rémunération (gratification) et conditions de son versement,
  • avantages éventuels (hébergement, restaurant, CE),
  • régime de protection sociale dont bénéficie la stagiaire (normalement ils ont leur protection).

Dans la grande majorité des cas, c’est l’école qui fournit la convention à remplir par l’entreprise.

Voici un modèle vierge à télécharger et remplir selon tes besoins. ⤵️

Registre unique du personnel

En principe, une entreprise qui accueille des personnes salariées ou stagiaires doit tenir un registre unique du personnel.

C’est un document complet qui donne des informations sur les nom, prénom, adresse, activité et date de naissance du personnel de l’entreprise.

En micro-entreprise, si tu n’embauches pas de salariés, tu n’as pas besoin d’en tenir un.

Cependant, tu dois avoir un document qui retrace :

  • les conventions de stage,
  • les nom et prénom des stagiaires,
  • les dates de début et de fin du stage,
  • le nom du tuteur de stage (toi),
  • le lieu du stage.

Tu peux faire ça sur un document libre, papier ou numérique (tableur, Notion…).

Comme je suis sympa, je te file un modèle. 😉

Déclaration préalable à l’embauche

Vu que ta stagiaire n’est pas une salariée et que ce n’est pas un contrat de travail, il n’y a pas de déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à réaliser.

L’attestation de stage

C’est le document que doit te remettre en principe l’école ou l’organisme de formation pour valider le fait que ta stagiaire soit restée jusqu’au bout.

Si l’école ne te fournit pas le document, tu peux télécharger un modèle ici.

Les conditions

La formation de la stagiaire

Pour pouvoir être considéré comme un stage en entreprise, il faut que la stagiaire suive une formation ou un enseignement avec au moins 200 heures de cours/formation.

Cela peut être le cas pour l’obtention d’un diplôme scolaire, universitaire par exemple.

Le nombre de stagiaires

Tu ne peux pas en avoir plus de 3 en même temps.

En clair : évite de te constituer une armée de stagiaires. 😂

La durée du stage

Elle ne peut pas dépasser 6 mois, ce qui représente :

  • 7 heures de présence quotidienne,
  • 22 jours de stage par mois.

Dès que la stagiaire atteint au total 924 heures de stage en entreprise, alors les 6 mois sont terminés.

Si tu reprends une autre stagiaire après, tu dois respecter un délai de carence d’au moins 1/3 de la durée du précédent stage (2 mois pour un précédent stage de 6 mois par exemple).</div

La gratification

Selon la durée du stage, tu vas devoir sortir les sous de ta poche :

  • Stage ≤ 2 mois : pas d’obligation
  • Stage > 2 mois : gratification minimale obligatoire

La gratification est une somme fixe à verser. Elle ne constitue pas un salaire, donc pas de fiche de paie.

Elle s’élève à 3,90 € net/heure, soit 600,60 € pour un mois de stage complet.

Tu peux aller faire une simulation sur ce site officiel pour estimer le montant à verser.

Tu as le choix entre donner :

  • le montant exact par mois (en fonction du nombre de jours travaillés)
  • ou une moyenne mensuelle lissée sur les 6 mois (si stage de 6 mois).

Vu qu’en micro-entreprise tu ne peux pas déduire de charges, la gratification versée n’est pas à déduire de ton CA.

Tu souhaites donner plus ?

Quelle personne généreuse tu es ! 👏

C’est possible, mais tu devras dans ce cas payer des charges patronales sur le montant qui dépasse les 3,90 € et faire une fiche de paie.

Ça refroidit un peu…

Pendant le stage

Le lieu de stage

Il est possible pour ta stagiaire de réaliser son stage :

  • à domicile (chez toi),
  • 100 % en télétravail,
  • dans un local professionnel ou commercial.

Il faudra t’assurer d’indiquer le lieu de stage sur la convention.

Je t’invite cependant à donner les moyens techniques à ta stagiaire d’être en contact avec toi (point au téléphone, visio, etc.), car elle est là pour apprendre !

Activités exercées à domicile (coiffure, médecine douce…) 🏠

Si tu exerces directement chez le client, tu peux indiquer ton domicile ou le sien pour le lieu de stage et préciser qu’il y aura des déplacements professionnels.

C’est pour des raisons d’assurance et de trajet domicile-travail.

La protection sociale

Dans quel cas ?

En cas d’accident du travail ou de maladie survenue au cours de la période de stage.

Que faire ?

La stagiaire doit te tenir au courant dans les 24 heures de son arrêt de travail (délivré par son médecin) et en informer sa CPAM dans les 48 heures (ameli.fr).

Il n’y a pas lieu de souscrire à une complémentaire supplémentaire pour ta stagiaire.

Les assurances

Dans quel cas ?

Dans le cas où ta stagiaire cause un accident en venant à ton boulot ou si elle casse quelque chose dans ton local professionnel ou provoque un dégât à tes clients.

Que faire ?

Cela dépend du dommage causé.

  • Ta stagiaire cause un dégât : c’est sa responsabilité civile qui est engagée.
  • Tu blesses ta stagiaire : c’est la responsabilité de l’entreprise (toi).

Renseigne-toi auprès de ton assurance RC Pro pour voir si elle couvre aussi ta stagiaire.

Trajet domicile-lieu de stage

Dans le cadre de son stage, ta stagiaire peut se rendre directement à son lieu de stage par ses propres moyens. Comment cela se passe-t-il dans ce cas-là ?

Côté convention de stage

Il faut notifier les déplacements que la stagiaire sera amenée à faire.

Côté assurance

En principe, c’est la responsabilité de la stagiaire qui est engagée.

Par contre, s’il s’avère que tu lui as fait prendre des risques (prêt de voiture, demandes particulières, etc.), la responsabilité peut retomber sur toi.

Dans le cadre de déplacements entre le lieu de stage et un autre lieu professionnel, tu es responsable de la sécurité de la stagiaire.

Avantages sociaux

Les stagiaires bénéficient des mêmes droits que les salariés.

Transports en commun

Les stagiaires ont les mêmes droits que les salariés concernant la prise en charge à 50 % des abonnements pour les transports en commun.

Comité d’entreprise

Si tu as un comité d’entreprise, tu dois également le proposer à ta stagiaire.

Congés et absences

Si le stage est supérieur à 2 mois, la stagiaire a droit à des congés et absences.

Il faut indiquer sur la convention combien de jours et comment ils peuvent être pris.

Tu es libre de fixer le nombre de jours de congés et d’absences que tu souhaites.

Pour info, les salariés cotisent 2,5 jours de congés par mois.

Horaires de travail

Pour éviter de surexploiter ta stagiaire, sache qu’il faut respecter les règles de base du Code du travail, c’est-à-dire :

  • 35 heures par semaine (ex. 7 h/jour pour 5 jours),
  • pas plus de 10 heures par jour,
  • 20 minutes de pause si 6 heures de travail consécutives (laisse-lui une heure pour manger tout de même !).

Récapitulatif stage en micro-entreprise

Si tu lis régulièrement mes articles, tu sais que je fais toujours un tableau avec les infos essentielles. 😉

FormalitésConvention de stage + attestation de fin de stage + registre unique du personnel
Nombre max de stagiaires3
Durée du stageMax 6 mois
Lieu du stageDomicile, local professionnel ou 100 % télétravail
Protection socialeCelle de la stagiaire
Responsabilité civileCelle de la stagiaire, mais voir avec la RC Pro si extension de protection
Gratification minimaleSi durée stage > 2 mois : 3,90 €/h
Avantages sociauxPrise en charge 50 % abonnement transports en commun
Délai entre deux stages1/3 du délai du précédent stage

En pratique

Voici les étapes à suivre pour recevoir une stagiaire en entreprise.

  • Prise d’information sur le stage en entreprise
  • Vérifications avec l’assurance professionnelle
  • Rédaction de l’offre de stage
  • Publication et partage
  • Recrutement de la stagiaire
  • Signature de la convention
  • Entrée de la stagiaire dans l’entreprise
  • Versement de la gratification (si stage > 2 mois)
  • Fin du stage
  • Remise de l’attestation de fin de stage

Mes conseils

Voici quelques conseils à suivre avant de prendre quelqu’un en stage dans ta micro-entreprise.

Vérifie que tu peux supporter le coût 💰

On ne prend pas quelqu’un pour dire après : « Non, désolé(e), je ne peux plus te payer. » La convention de stage est un contrat, et tu dois répondre de tes obligations.

Un stage, ce n’est pas de la main-d’œuvre gratuite ❌

Gare à toi si tu prends une stagiaire pour te remplacer ou pour l’été pour te donner un coup de main.

Tu n’as pas le droit de faire ça.

Un stage, c’est pour apprendre, et non pour jouer le rôle d’une salariée pas chère.

Conserve les conventions et papiers 📄

La convention de stage est un document important à garder pour notifier qui tu as eu et combien de temps. Idem pour l’attestation de stage. Ces documents doivent être gardés durant au moins 5 ans.

Mêmes droits que les salariés 👍

Ta stagiaire peut te demander le remboursement de ses frais de transports en commun à hauteur de 50 %.

Propose-lui un comité d’entreprise 🏷

Tu peux cotiser à un comité d’entreprise pour proposer à ta stagiaire des réductions sur des places de cinéma, de la restauration, etc.

Simple et sans abonnement.

L’article est assez long, si cela te dit, je peux en rédiger un autre pour t’expliquer comment j’ai fait pour prendre une stagiaire en micro-entreprise et te détailler la partie pratique.

Questions fréquentes

Sources

Stages : obligations de l’employeur
Les stages étudiants en milieu professionnel
5 questions-réponses sur les stages en entreprise