L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

Je t’explique dans cet article ce qu’est la RC Pro et à quoi elle sert
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

Sommaire

C’est quoi, l’assurance RC Pro ?

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est une assurance professionnelle dédiée aux entreprises qui couvre 3 types de dommages :

  • les dommages corporels : tu blesses quelqu’un ;
  • les dommages matériels : tu casses ou endommages le matériel de quelqu’un ;
  • les dommages immatériels : perte financière, dégâts psychologiques.

Elle va indemniser ton ou ta cliente pour un de ses dégâts que tu causes.

Le principe est simple : tu paies une cotisation mensuelle ou annuelle et tu es assuré·e dans le cadre de l’exercice de ton activité.

ℹ️
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) s'appelle aussi assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)

La RC Pro est-elle obligatoire ?

L'assurance reponsabilité civile professionnelle n'est pas obligatoire pour toutes les activités.

💡
Bien que cela ne soit pas obligatoire, je te recommande fortement d’en souscrire une. C’est un peu comme prendre la voiture sans l’assurer. En cas de pépin, cela peut coûter cher.

Voici les activités pour lesquelles l’assurance RC Pro est obligatoire :

  • le BTP (charpenterie, maçonnerie, plomberie, etc.),
  • les chauffeurs VTC, le transport routier,
  • les professionnels de la santé (ostéopathes, diététiciens, psychologues),
  • les agents commerciaux.

Quelques exemples d’activités pour lesquelles la RC Pro n’est pas obligatoire :

  • community management, graphisme, webdesign,
  • développement web,
  • pension animale,
  • pet sitting,
  • esthétique, coiffure, prothésie ongulaire.

La liste est non exhaustive !

Prenons des exemples en fonction des activités

Activité Exemple de situation Type de dégâts
Plombière Tu causes une fuite d'eau dans une maison en réparant une canalisation. Dégâts matériels (inondation des locaux)
Consultante en informatique Tu effaces accidentellement des données importantes d'un client. Dégâts immatériels (perte de données critiques)
Coiffeuse Tu provoques une réaction allergique à une cliente suite à une coloration. Dégâts corporels (réaction cutanée sévère)
Photographe Tu fais tomber la pièce montée d'un mariage lors d'une séance photo. Dégâts matériels (appareil photo endommagé)
Professeure de yoga Une élève se blesse lors d'une séance de yoga en suivant tes instructions. Dégâts corporels (entorse, blessure musculaire)
Graphiste Tu utilises une image protégée par des droits d'auteur sans autorisation. Dégâts immatériels (poursuite pour violation de droits d'auteur)
Agent commercial en immobilier Tu endommages accidentellement une porte lors d'une visite. Dégâts matériels (porte endommagée)
Électricienne Une mauvaise installation électrique de ta part provoque un incendie dans un bâtiment. Dégâts matériels (bâtiment endommagé)
Développeuse web Un site web que tu as développé ne fonctionne pas correctement, ce qui cause une perte de revenus pour le client. Dégâts immatériels (perte financière due à l'indisponibilité du site)

Quel est le prix d'une assurance RC Pro ?

Tu te demandes combien coûte une telle assurance ?

Le prix d'une RC PRO dépend de 2 choses :

  • le domaine d’activité,
  • et le chiffre d’affaires annuel.
ℹ️
En moyenne, une RC Pro coûte environ 17 € / mois pour une micro-entreprise qui fait moins de 100 000 € de CA à l'année.

Voici des exemples de devis en fonction des activités pour un CA annuel de 20 000 € :

Domaine d’activité Coût mensuel
Conseil, formation 21 €
Esthétique, coiffure 14 €
Artisanat 17 €
Web & communication 18 €
Services à la personne 14 €
BTP 60 €

Je vous ai demandé dans un sondage combien vous coûtait votre assurance :

Bon, c’est bien beau tout ça, mais vers qui te tourner pour passer à l’action ?

Quand changer de RC PRO ?

Tu es déjà engagé·e sur un précédent contrat ? Tu as peur de louper la date pour résilier ?

Sache que tu peux déjà entreprendre les démarches pour souscrire auprès d'un autre assureur, il suffira de le prévenir que tu souhaites une date de démarrage à une date donnée et lui dire que tu es déjà assuré·e avec telle assurance.

Ton nouvel assureur se chargera de faire les démarches de résiliation.

ℹ️
Tu commenceras à payer qu'à partir de ta date de début de contrat.

Chez qui souscrire une RC Pro ?

Tu as l’embarras du choix :

  • ta banque, qui peut te proposer des packages assurance + compte bancaire ;
  • un assureur, qui peut te conseiller directement ;
  • des mandataires, des professionnels indépendants qui conseillent et vendent au nom d’une assurance ;
  • un courtier, qui se charge de faire les devis pour toi et te trouve la meilleure assurance au meilleur prix.

Voici encore votre retour suite au sondage réalisé :

Ta banque

En général, elle te proposera une offre très compétitive, souvent de l’ordre d’une dizaine d’euros par mois, surtout si tu prends le compte bancaire qui va avec.

ℹ️
Je ne te recommande pas de passer par ta banque. Car une RC Pro à 10 €/mois, c’est pas cher, mais pour quelle(s) garantie(s) ?

Un assureur

L’assureur, c’est son job d’assurer. Il est ton interlocuteur direct en cas de besoin.

Il pourra te proposer un contrat sur mesure en fonction de tes besoins.

Des mandataires

Les mandataires d’assurance sont des gens qui ont été mandatés (logique) par une ou plusieurs assurances pour vendre leur produits. Ils touchent une commission par contrat signé.

L’avantage, c’est que ce sont le plus souvent des indépendants, comme toi. Ils sont même la plupart du temps en micro-entreprise.

ℹ️
Ils pourront te faire un contrat sur mesure et prendre le temps, d’humain à humain, de répondre à tes questions.

Un courtier en assurance

Ce sont souvent des plateformes qui ont des partenariats avec les assurances reconnues sur le marché. Elles proposent donc des prix attractifs et permettent de ne pas perdre de temps à trouver la bonne assurance, car ils se chargent de faire les démarches.

Il en existe pas mal comme : Stello, Orus, Coover (comparateur en ligne).

Ma recommandation Orus ⭐

Orus c'est mon partenaire et franchement ça fait plaisir d'avoir de tels partenaires, une équipe à taille humaine qui se soucie vraiment des gens.

Ils proposent une assurance responsabilité civile professionnelle

  • pas cher (mais complète)
  • sans engagement (assez rare)
  • sans franchise
  • et elle inclue une protection juridique !

Voici les garanties couvertes par leur contrat :

Type de couverture Description
Perte de biens et documents confiés📦 Couvre les dommages causés à un tiers au cours de ton activité professionnelle (en mission, lors de commande, etc.).
Droits de propriété intellectuelle 📚 Protège en cas d'utilisation malencontreuse de matériel protégé par le droit de la propriété intellectuelle (photos, textes, brevets, etc.), et compense les réclamations dont tu fais l’objet.
Faute ou négligence professionnelle 🔥 Couvre les conséquences matérielles causées aux biens par l’incendie, la combustion, la chute de la foudre, les explosions, implosions, etc.
Protection juridique ⚖️ Prends en charge les frais d'avocats et accès à des juristes

En plus ils proposent aussi une mutuelle santé, une assurance local professionnel et une assurance décenalle au même endroit.

🏷️
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Comment choisir une RC PRO ?

Voici mes conseils pour trouver la meilleure assurance responsabilité civile professionnelle pour ton activité :

  1. Vérifie la franchise : La franchise, c'est la part des dommages que tu devras payer de ta poche en cas de sinistre. Assure-toi qu'elle soit raisonnable et adaptée à ton budget. Une franchise trop élevée peut te coûter cher en cas de problème.
  2. Lis attentivement les exclusions : Les exclusions sont les situations ou types de dommages que l'assurance ne couvre pas. Prends le temps de les lire pour éviter les mauvaises surprises. Une assurance pas chère peut avoir beaucoup d'exclusions et donc ne pas te protéger suffisamment.
  3. Analyse les garanties : Lis attentivement la fiche IPID (Informations sur le Produit d'Assurance) pour connaître les garanties incluses. Elle est normalement communiquée par l'assureur. Vérifie que tous les types de dommages (matériels, corporels, immatériels) qui peuvent survenir dans ton activité sont bien couverts.
  4. Surveille les plafonds de garantie : Les plafonds de garantie sont les montants maximums que l'assureur paiera en cas de sinistre. Assure-toi qu'ils soient suffisants pour couvrir les risques liés à ton activité.
  5. Regarde comment est géré un sinistre : Comment l'assureur gère le sinistre ? Dois-tu le prévenir par téléphone ? E-mail ? Site internet ? Courrier ? Préfère un interlocuteur avec lequel tu peux échanger facilement et rapidement.
  6. Compare les contrats : Juste pour être sûr d'avoir fait le bon choix, fais un devis à deux assureurs et vérifie les franchises, exclusions, plafonds et montant de la cotisation mensuelle.

J'espère qu'avec ces conseils tu arriveras à trouver une RC PRO qui te convient.

Questions fréquentes

C’est quoi la responsabilité civile professionnelle ?

La RC Pro est une assurance professionnelle qui couvre les dégâts matériels, corporels et immatériels causés à des tiers du fait de l’activité exercée.

Qui est concerné par la RC Pro ?

La RC Pro n’est pas obligatoire pour toutes les activités, bien qu’elle soit fortement recommandée. Seuls les chauffeurs VTC, les activités du BTP, les professions libérales réglementées et d’autres professions, réglementées elles aussi, ont l’obligation d’y souscrire.

Comment obtenir une RC Pro ?

Il suffit de se rapprocher d’un courtier en assurance ou d’une assurance directe.

Quelles sont les garanties d’une RC Pro ?

La RC Pro couvre les dommages matériels (casse, choc, etc.), corporels (blessure) et immatériels (psychologique, perte financière…) survenus dans le cadre de l’activité professionnelle.

Quel est le prix d’une RC Pro pour une micro-entreprise ?

Le prix dépend de deux choses : l’activité et le chiffre d’affaires annuel. Pour une micro-entreprise, il se situe aux alentours de 15 à 30 € par mois.

La RC Pro est-elle obligatoire en micro-entreprise ?

Pas forcément. Elle l’est pour les activités du BTP, les activités réglementées (psychologues, diététiciens…) et les chauffeurs VTC.


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