Taxes CCI et CMA en micro-entreprise : qui paie quoi ?
Commerçant·e, artisan·e ou libéral·e : qui paie la taxe CCI ou CMA en auto-entreprise, à quel taux en 2026, et l’erreur à repérer sur ton avis de CFE.
Sommaire
Une ligne « taxe CCI » ou « taxe CMA » vient d'apparaître sur ta déclaration URSSAF et tu te demandes ce que c'est ? Je t'explique qui paie ces taxes en micro-entreprise, combien elles coûtent en 2026 et quand tu en es exonéré·e.
L'essentiel à retenir sur les taxes CCI et CMA en micro-entreprise
- Les commerçants paient la taxe CCI, les artisans la taxe CMA.
- Les activités libérales (BNC) ne paient aucune de ces deux taxes.
- La taxe va de 0,015 % à 0,48 % de ton chiffre d'affaires (jusqu’à 0,83 % en Alsace-Moselle).
- Elle est prélevée avec tes cotisations URSSAF, jamais sur ton avis de CFE.
- Pas de taxe si ton chiffre d'affaires de N-2 ne dépasse pas 5 000 €.
C'est quoi la taxe pour frais de chambre consulaire ?
La taxe pour frais de chambre consulaire (TFC) finance les chambres qui accompagnent les entreprises : la chambre de commerce et d'industrie (CCI) et la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA). Formations, aide à la création, conseils : tout ça a un coût, et ces taxes en paient une partie.
Pour une entreprise classique, cette taxe s'ajoute à la Cotisation Foncière des Entreprises, sur le même avis d'imposition. En micro-entreprise (ou auto-entreprise, c'est exactement la même chose légalement depuis 2016), c'est différent : tu la paies à l'URSSAF, en pourcentage de ton chiffre d'affaires.
En gros, il existe 2 taxes qui peuvent te concerner :
- la taxe CCI, si tu as une activité commerciale ;
- la taxe CMA, si tu as une activité artisanale.
Qui paie la taxe CCI ou la taxe CMA ?
Tout dépend de ta catégorie d'activité, celle que tu as choisie à la création de ta micro. Si tu as un doute, tu la retrouves sur ton espace URSSAF ou dans mon article sur les catégories d'activité.
Tu es commerçant·e : la taxe CCI
Tu vends des marchandises, tu fais de la restauration, de l'hébergement ou des prestations de services commerciales (BIC) ? Tu dépends de la CCI et tu paies la taxe CCI.
C'est la plus légère des deux : quelques euros par an, même avec un bon chiffre d'affaires.
Tu es artisan·e : la taxe CMA
Plomberie, coiffure, boulangerie, prothésie ongulaire, électricité… Si ton métier relève de l'artisanat, tu dépends de la CMA et tu paies la taxe CMA.
Son taux est plus élevé que celui de la taxe CCI. C'est donc celle que tu remarques vraiment sur tes déclarations.
Tu as une activité libérale : rien à payer
Consulting, formation, coaching, développement web, traduction, graphiste… Les activités libérales (BNC) ne dépendent d'aucune chambre consulaire. Tu ne paies donc ni taxe CCI ni taxe CMA. (Pour une fois que les libéraux échappent à quelque chose, on ne va pas s'en plaindre ! 😉)
Le cas de la double immatriculation
Certains artisans sont aussi inscrits comme commerçants, par exemple quand ils vendent beaucoup de produits qu'ils n'ont pas fabriqués. On parle alors de double immatriculation CCI et CMA.
Dans ce cas, tu paies la taxe CMA à son taux habituel, plus une taxe CCI réduite à 0,007 % de ton chiffre d'affaires.
Les taux 2026 des taxes CCI et CMA
Les taux sont fixés par la loi et appliqués directement à ton chiffre d'affaires. Ils n'ont pas bougé en 2026.
| Ton activité | Taxe | Taux (hors Alsace-Moselle) | Bas-Rhin et Haut-Rhin | Moselle |
|---|---|---|---|---|
| Vente de marchandises, restauration, hébergement | CCI | 0,015 % | 0,015 % | 0,015 % |
| Prestation de services commerciale | CCI | 0,044 % | 0,044 % | 0,044 % |
| Achat-revente pour un artisan | CMA | 0,22 % | 0,29 % | 0,37 % |
| Prestation de services artisanale | CMA | 0,48 % | 0,65 % | 0,83 % |
| Artisan en double immatriculation | CCI (en plus de la CMA) | 0,007 % | 0,007 % | 0,007 % |
Combien ça coûte concrètement ?
Prenons trois personnes en micro-entreprise, installées à Reims, avec des activités différentes.
| Samuel | Inès | Chloé | |
|---|---|---|---|
| Activité | Vente de vêtements vintage en ligne | Plombière | Coach sportive |
| Catégorie | Vente (commerciale) | Services artisanaux | Libérale (BNC) |
| Chiffre d'affaires annuel | 40 000 € | 35 000 € | 30 000 € |
| Taxe et taux | CCI, 0,015 % | CMA, 0,48 % | Aucune |
| Montant sur l'année | 6 € | 168 € | 0 € |
Exemple 🔍
- Inès est plombière en micro-entreprise à Reims.
- Elle fait 35 000 € de chiffre d'affaires dans l'année, en prestations de services artisanales.
- Sa taxe CMA : 35 000 € × 0,48 % = 168 € sur l'année, prélevés avec ses cotisations URSSAF.
Si Inès travaillait à Metz, en Moselle, son taux passerait à 0,83 % : elle paierait 290,50 € pour le même chiffre d'affaires.
Pour un artisan, la taxe CMA reste donc un poste à prévoir. Elle reste cependant loin derrière tes cotisations sociales, qui pèsent bien plus lourd.
Comment est payée la taxe en micro-entreprise ?
Bonne nouvelle : tu n'as aucune démarche à faire. La taxe est calculée automatiquement sur chaque déclaration de chiffre d'affaires, mensuelle ou trimestrielle, et prélevée en même temps que tes cotisations.
Sur ta déclaration, elle apparaît sur une ligne à part, à côté de tes cotisations sociales et de ta contribution à la formation professionnelle. Comme elle n'est pas due l'année de création, cette ligne arrive souvent plus tard, et beaucoup de micro-entrepreneurs se demandent alors d'où elle sort.
Vérifie toujours ton avis de CFE ligne par ligne, et réclame le remboursement si tu repères cette taxe en trop.
➜ Pour en savoir plus : Taxe CMA sur la CFE : le piège de la double imposition
Les exonérations des taxes CCI et CMA
Tout le monde ne paie pas ces taxes, même parmi les commerçants et les artisans. Voici les cas où tu ne paies rien.
Un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins
Si ton chiffre d'affaires de N-2 ne dépasse pas 5 000 €, tu es exonéré·e de taxe CCI comme de taxe CMA. C'est le même seuil que pour la cotisation minimum de CFE.
L'année de création
Comme pour la CFE, la taxe n'est pas due l'année où tu crées ton activité. Tu la vois donc arriver à partir de ta deuxième année.
Les activités libérales
Les activités libérales (BNC) ne sont rattachées à aucune chambre consulaire : elles ne paient jamais ces taxes, quel que soit leur chiffre d'affaires.
➜ Pour en savoir plus : Les exonérations de CFE en micro-entreprise
Questions fréquentes sur les taxes CCI et CMA en micro-entreprise
Est-ce qu'un auto-entrepreneur paie la taxe CMA ?
Oui, si tu es micro-entrepreneur avec une activité artisanale, tu paies la taxe CMA. Elle représente 0,48 % de ton chiffre d'affaires pour les prestations de services et 0,22 % pour l'achat-revente (un peu plus en Alsace-Moselle). Elle est prélevée avec tes cotisations URSSAF.
Quel taux de taxe CCI dois-je payer en micro-entreprise ?
La taxe CCI est de 0,015 % de ton chiffre d'affaires pour la vente de marchandises, la restauration et l'hébergement, et de 0,044 % pour les prestations de services commerciales. Un artisan en double immatriculation paie 0,007 % en plus de sa taxe CMA. Ces taux sont les mêmes partout en France, Alsace-Moselle comprise.
Pourquoi une ligne taxe CMA apparaît sur ma déclaration URSSAF ?
Parce que ton activité est artisanale et que tu as passé ton année de création. La taxe CMA est calculée automatiquement sur chaque déclaration de chiffre d'affaires et prélevée avec tes cotisations. Tu n'as rien à faire, sauf si ton activité est mal classée : dans ce cas, contacte l'URSSAF pour corriger ta catégorie.
Je suis en activité libérale, dois-je payer la taxe CCI ou CMA ?
Non. Les activités libérales (BNC) ne dépendent ni de la CCI ni de la CMA. Tu ne paies donc aucune taxe pour frais de chambre consulaire, quel que soit ton chiffre d'affaires. Si une de ces lignes apparaît sur ta déclaration URSSAF, vérifie ta catégorie d'activité.
Dois-je payer la taxe CMA sur mon avis de CFE ?
Non. En micro-entreprise, tu paies déjà ta taxe CMA ou CCI à l'URSSAF avec tes cotisations. Si elle figure aussi sur ton avis de CFE, c'est une erreur des impôts. Fais une réclamation depuis la messagerie de ton espace professionnel pour obtenir le dégrèvement de cette ligne.
Sources
- BOI-IF-AUT-20 (BOFiP) : taxe CMA des micro-entrepreneurs et année de création
- BOI-IF-AUT-10 (BOFiP) : taxe CCI et exonération jusqu'à 5 000 €
- Article 1601-0 A du Code général des impôts : taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat
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