À quoi ça sert ? 🤔
La déclaration de chiffre d’affaires (CA) permet à l’URSSAF de savoir combien tu gagnes et de calculer tes cotisations sociales.
Grâce à ces cotisations, tu bénéficies d’une couverture sociale :
- assurance maladie,
- indemnités journalières en cas d’arrêt de travail,
- maternité/paternité, etc.
Il est donc essentiel de bien déclarer ton CA pour bénéficier de ces droits.
Les montants à déclarer 💰
Bon, parlons chiffres maintenant. Quels montants dois-tu déclarer ?
C’est simple : tu déclares ton chiffre d’affaires HT brut, c’est-à-dire sans déduire tes dépenses, sans abattement forfaitaire.
Tu factures 100 € à ton client, tu reçois 100 €, tu déclares 100 €.
ℹ️ Tu déclares le montant que tu as encaissé, pas le montant facturé à tes clients.
Tu trouveras 3 lignes de déclaration sur le formulaire de déclaration URSSAF :
- Ventes de marchandises (BIC)
- Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC)
- Autres prestations de services et professions libérales (BNC)
Selon ton activité (ou tes activités), tu dois remplir une ou plusieurs lignes.
Voici un exemple pour chaque ligne :
| Lignes à déclarer | Exemples d’activité |
|---|---|
| Ventes de marchandises | Vente d’un bien fabriqué de tes mains, achat vente en ligne, création artisanale, restauration |
| Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) | Main-d’œuvre (BTP, artisanat, etc.), livraison à vélo, VTC, coiffure, esthétique, massage, apport d’affaires, affiliation, pub YouTube, pet-sitting, pension animale, toilettage |
| Autres prestations de services et professions libérales (BNC) | Conseil, formation, expertise, médecine douce, agent commercial, tatouage |
Si tu as un doute sur la ligne, laisse-moi un commentaire en me disant ton activité EXACTE.
ℹ️ Selon ta catégorie d’activité, tu peux être amené·e à déclarer dans plusieurs lignes. Exemple pour la création de bijoux : c’est une activité artisanale (BIC), mais tu déclares tes ventes dans la ligne « Ventes de marchandises ».
Pour plus de détails, tu peux consulter mon tuto complet sur la déclaration de CA.
La périodicité de déclaration 🗓️
Maintenant que tu sais quoi déclarer, voyons quand le faire.
En micro-entreprise, tu as le choix entre :
- la déclaration mensuelle, tous les mois donc ;
- la déclaration trimestrielle, tous les 3 mois.
💡 Je te conseille la déclaration mensuelle, et c’est également ce que te recommande France Travail (anciennement Pôle Emploi).
Tu peux changer ta périodicité de déclaration chaque année si tu en fais la demande avant le 1er février de l’année concernée.
Exemple : tu souhaites passer de trimestrielle à mensuelle pour 2025, il faut en faire la demande avant le 1er février 2025.
Les délais d’échéance ⏳
Attention, les délais d’échéance sont à respecter scrupuleusement pour éviter les pénalités.
- Déclaration mensuelle : tu déclares avant le dernier jour du mois suivant.
- Déclaration trimestrielle : tu déclares avant le dernier jour du mois suivant la fin du trimestre (c’est-à-dire avant le 30 avril, 31 juillet, 31 octobre ou 31 janvier).
Exemple : tu as jusqu’au 28 février pour faire ta déclaration mensuelle de janvier. Pour une déclaration trimestrielle du 1er trimestre, tu as jusqu’au 30 avril. 📅🔔
La première déclaration de CA 🗒️
Ta première déclaration peut sembler intimidante, mais pas de panique, je suis là pour t’aider ! 🎉
- Crée ton compte en ligne sur le portail autoentrepreneur.urssaf.fr. C’est rapide et indispensable pour déclarer ton CA.
- Déclare ton CA : connecte-toi, choisis la période, et entre ton chiffre d’affaires. Valide, et voilà, ta première déclaration est faite !
ℹ️ La première déclaration doit se faire dans les 3 mois suivant le début de ton activité. Les 3 premières déclarations mensuelles seront prélevées seulement après 90 jours à partir de la date de début d’activité.
Exemple : si tu démarres le 1er octobre, tu paieras tes cotisations le 1er janvier 2025.
Les moyens de paiement 💳
Pour régler tes cotisations, il y a plusieurs options :
- Télépaiement (RIB) : le paiement se fait à la date d’échéance (fin du mois).
- Carte bancaire : le paiement est immédiat, le jour même de la déclaration.
💡 Je te recommande vivement de prendre le télépaiement, car il permet une meilleure flexibilité. Si tu te rends compte que tu t’es trompé·e, tu n’es pas prélevé·e directement.
Les cas particuliers ☝️
Encaissement via des plateformes de paiement en ligne (Stripe, PayPal…)
Si tu passes par une plateforme de paiement en ligne comme Stripe ou PayPal, tu ne reçois pas directement les sous le jour J.
Quand tu en fais la demande, il faut quelques jours pour recevoir les sous sur ton compte bancaire.
Cependant, pour ta déclaration de CA, tu dois déclarer le montant perçu par la plateforme le jour de son encaissement par cette dernière.
Exemple 🔍
- Tu factures 100 € une prestation de services via PayPal le 20 juillet.
- Tu reçois 98 € le 10 août (car PayPal prend une commission).
- Tu dois déclarer avoir reçu 100 € le 20 juillet.
- Dans ta déclaration de CA du mois d’août, qui concerne le CA encaissé en juillet, tu indiques 100 €.
Encaissement de chèques et espèces
Si tu reçois des chèques ou espèces, il faut prendre en compte le jour où tu les as reçus et non le jour où ils ont été déposés en banque.
Exemple 🔍
- Tu reçois un chèque ou des espèces en juillet.
- Tu les déposes en août.
- Tu dois déclarer que tu les as reçus en juillet (dans ta déclaration d’août, qui concerne le CA encaissé en juillet).
Pour plus d‘infos : Chèques, espèces, virements, plateformes en ligne… Quand déclarer l’encaissement ?
Questions fréquentes 🙋♀️
Sources
🔗 Code de la sécurité sociale : articles R613-7 à R613-16
