Sommaire
Les 3 catégories d'activité
Il existe 3 principales catégories d'activité en micro-entreprise :
- la vente de marchandises (BIC),
- les prestations de services artisanales ou commerciales (BIC),
- les prestations de services libérales (BNC).
Ces catégories d'activité, ce n'est pas à toi de les choisir, c'est en fonction de l'activité (ou des activités) que tu exerces.
Qu'est-ce qui change ?
La catégorie d'activité a un impact sur :
- tes seuils et plafonds de chiffre d'affaires,
- ton abattement forfaitaire,
- la façon de déclarer ton chiffre d'affaires à l'URSSAF,
- les impôts parfois, et ton interlocuteur en cas de questions sur ta micro-entreprise.
La vente de marchandises
On l'appelle aussi activité commerciale, et elle concerne toutes les activités suivantes :
- achat revente de marchandises,
- e-commerce,
- restauration,
- location de meublés classés (oui, oui),
- vente de créations fabriquées à partir de matières premières achetées (création de bijoux, etc.).
En clair, dès que tu vends quelque chose de physique (un bien), tu es dans cette catégorie.
Quelques infos clés sur cette catégorie :
| Catégorie | Information |
|---|---|
| Déclaration de CA | Vente de marchandises |
| Abattement forfaitaire | 71 % |
| Plafond de chiffre d'affaires | 188 700 € |
| Seuil de franchise TVA | 91 900 € |
| Seuil de tolérance TVA | 101 000 € |
| Imposition fiscale | BIC |
| Interlocuteur | CCI ou Greffe tribunal de commerce |
| Site inscription | http://procedures.inpi.fr |
Les prestations de services BIC
Aussi appelées prestations de services artisanales ou commerciales, les prestations de services BIC englobent les activités suivantes :
- transport de personnes (VTC),
- livraison de nourriture (Uber Eats, Deliveroo, etc.),
- artisanat,
- location de biens (trottinettes, vélos, autres),
- apport d'affaires,
- dépannage informatique,
- réparation d'objets,
- coiffure, esthétique, prothésie ongulaire,
- photographie,
- graphisme,
- montage vidéo,
- etc.
Quelques infos clés sur cette catégorie :
| Catégorie | Informations |
|---|---|
| Déclaration de CA | Prestations de services artisanales ou commerciales |
| Abattement forfaitaire | 50 % |
| Plafond de chiffre d'affaires | 77 700 € |
| Seuil de franchise TVA | 36 800 € |
| Seuil de tolérance TVA | 39 100 € |
| Imposition fiscale | BIC |
| Interlocuteur | CCI ou CMA |
| Site inscription | http://procedures.inpi.fr |
Les prestations de services BNC
Plus communément appelées activités libérales, les prestations de services BNC regroupent toutes les activités dites « intellectuelles » (pas moi qui le dis) comme :
- l'enseignement,
- la formation,
- le consulting, l'expertise,
- la médecine douce,
- la voyance, guidance,
- les activités avec un machin chose « thérapeute »,
- la psychologie, psychanalyse,
- la diététique,
- le tatouage,
- le développement web,
- etc.
Quelques infos clés sur cette catégorie :
| Catégorie | Informations |
|---|---|
| Déclaration de CA | Autres prestations de services |
| Abattement forfaitaire | 34 % |
| Plafond de chiffre d'affaires | 77 700 € |
| Seuil de franchise TVA | 36 800 € |
| Seuil de tolérance TVA | 39 100 € |
| Imposition fiscale | BNC |
| Interlocuteur | URSSAF |
| Site inscription | http://procedures.inpi.fr |
Recapépet'
Voici un tableau pour résumer les catégories d'activité et leurs spécificités.
| Catégorie | Abattement | Plafond CA | Seuil TVA | Imposition | Interlocuteur |
|---|---|---|---|---|---|
| Vente de marchandises | 71 % | 176 200 € | 94 300 € | BIC | CCI ou TC |
| Prestations de services BIC | 50 % | 77 700 € | 36 800 € | BIC | CCI ou CMA |
| Prestations de services BNC | 34 % | 77 700 € | 36 800 € | BNC | URSSAF |
Questions fréquentes
Puis-je faire partie de plusieurs catégories ?
Oui, c'est le cas par exemple des artisans, qui sont à la base en prestation de services BIC, mais qui peuvent déclarer dans la ligne « vente de marchandises » les biens qu'ils ont confectionnés.
Puis-je changer ma catégorie d'activité ?
Tu ne peux pas décider dans quelle catégorie tu te trouves, mais tu peux changer ton activité (et donc la catégorie) si tu fais autre chose.
Quelle différence entre prestations de services BIC et prestations de services BNC ?
Ce n'est pas la même imposition (côté impôts). La catégorie d'imposition dépend de ton activité exacte.
💬 Pour voir si tu as bien compris, indique-moi en commentaire ton activité et la catégorie d'activité à laquelle elle se rattache selon toi.
