Les catégories d'activité en micro-entreprise

Découvre les subtilités des catégories d'activité en micro-entreprise et la façon dont elles peuvent impacter ton activité.
Les catégories d'activité en micro-entreprise

Sommaire

Les 3 catégories d'activité

Il existe 3 principales catégories d'activité en micro-entreprise :

  • la vente de marchandises (BIC),
  • les prestations de services artisanales ou commerciales (BIC),
  • les prestations de services libérales (BNC).

Ces catégories d'activité, ce n'est pas à toi de les choisir, c'est en fonction de l'activité (ou des activités) que tu exerces.

ℹ️
Tu peux exercer des activités différentes en micro-entreprise, et donc appartenir à plusieurs catégories d'activité. Exemple : les artisans en prestations de services BIC qui font aussi de la vente de marchandises.

Qu'est-ce qui change ?

La catégorie d'activité a un impact sur :

Une vidéo YouTube de 5 minutes sur les catégories d’activité en micro-entreprise

La vente de marchandises

On l'appelle aussi activité commerciale, et elle concerne toutes les activités suivantes :

  • achat revente de marchandises,
  • e-commerce,
  • restauration,
  • location de meublés classés (oui, oui),
  • vente de créations fabriquées à partir de matières premières achetées (création de bijoux, etc.).
ℹ️
On dit que ces activités font partie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

En clair, dès que tu vends quelque chose de physique (un bien), tu es dans cette catégorie.

Quelques infos clés sur cette catégorie :

Catégorie Information
Déclaration de CA Vente de marchandises
Abattement forfaitaire 71 %
Plafond de chiffre d'affaires 188 700 €
Seuil de franchise TVA 91 900 €
Seuil de tolérance TVA 101 000 €
Imposition fiscale BIC
Interlocuteur CCI ou Greffe tribunal de commerce
Site inscription http://procedures.inpi.fr

Les prestations de services BIC

Aussi appelées prestations de services artisanales ou commerciales, les prestations de services BIC englobent les activités suivantes :

  • transport de personnes (VTC),
  • livraison de nourriture (Uber Eats, Deliveroo, etc.),
  • artisanat,
  • location de biens (trottinettes, vélos, autres),
  • apport d'affaires,
  • dépannage informatique,
  • réparation d'objets,
  • coiffure, esthétique, prothésie ongulaire,
  • photographie,
  • graphisme,
  • montage vidéo,
  • etc.

Quelques infos clés sur cette catégorie :

Catégorie Informations
Déclaration de CA Prestations de services artisanales ou commerciales
Abattement forfaitaire 50 %
Plafond de chiffre d'affaires 77 700 €
Seuil de franchise TVA 36 800 €
Seuil de tolérance TVA 39 100 €
Imposition fiscale BIC
Interlocuteur CCI ou CMA
Site inscription http://procedures.inpi.fr

Les prestations de services BNC

Plus communément appelées activités libérales, les prestations de services BNC regroupent toutes les activités dites « intellectuelles » (pas moi qui le dis) comme :

  • l'enseignement,
  • la formation,
  • le consulting, l'expertise,
  • la médecine douce,
  • la voyance, guidance,
  • les activités avec un machin chose « thérapeute »,
  • la psychologie, psychanalyse,
  • la diététique,
  • le tatouage,
  • le développement web,
  • etc.
ℹ️
Si tu vends ton savoir, tes connaissances, tu as de fortes chances d'être dans la catégorie des activités libérales BNC.

Quelques infos clés sur cette catégorie :

Catégorie Informations
Déclaration de CA Autres prestations de services
Abattement forfaitaire 34 %
Plafond de chiffre d'affaires 77 700 €
Seuil de franchise TVA 36 800 €
Seuil de tolérance TVA 39 100 €
Imposition fiscale BNC
Interlocuteur URSSAF
Site inscription http://procedures.inpi.fr

Recapépet'

Voici un tableau pour résumer les catégories d'activité et leurs spécificités.

Catégorie Abattement Plafond CA Seuil TVA Imposition Interlocuteur
Vente de marchandises 71 % 176 200 € 94 300 € BIC CCI ou TC
Prestations de services BIC 50 % 77 700 € 36 800 € BIC CCI ou CMA
Prestations de services BNC 34 % 77 700 € 36 800 € BNC URSSAF

Questions fréquentes

Puis-je faire partie de plusieurs catégories ?

Oui, c'est le cas par exemple des artisans, qui sont à la base en prestation de services BIC, mais qui peuvent déclarer dans la ligne « vente de marchandises » les biens qu'ils ont confectionnés.

Puis-je changer ma catégorie d'activité ?

Tu ne peux pas décider dans quelle catégorie tu te trouves, mais tu peux changer ton activité (et donc la catégorie) si tu fais autre chose.

Quelle différence entre prestations de services BIC et prestations de services BNC ?

Ce n'est pas la même imposition (côté impôts). La catégorie d'imposition dépend de ton activité exacte.


💬 Pour voir si tu as bien compris, indique-moi en commentaire ton activité et la catégorie d'activité à laquelle elle se rattache selon toi.

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