Les droits à la formation en micro-entreprise

Les droits à la formation en micro-entreprise

Sommaire

Tu souhaites te former à la sorcellerie, te reconvertir dans la pratique du yoga canin, ou devenir verbicruciste (mot compte triple 🎰) ?

Alors tu es au bon endroit pour connaître tes droits à la formation !

Les différents droits à la formation

Il existe plusieurs « fonds de formation » que tu peux utiliser pour te former :

  • le Compte Personnel de Formation (CPF),
  • la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).

Je vais détailler chacun de ces fonds de formation, et je ferai un article plus précis sur les démarches à suivre pour chacun d’entre eux.

Le Compte Personnel de Formation

Tu ne t’en doutes peut-être pas, mais tu cumules un certain nombre d’euros de formation dans une « banque » tout au long de ta carrière (salariée, non salariée).

Tu peux recevoir jusqu’à 500 €/an, dans la limite d’un plafond de 5 000 €.

Non, non, tu ne pourras pas les retirer pour te payer des vacances à Punta Cana. 😎

Ils ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’une formation.

Ces droits sont accessibles sur moncompteformation.gouv.fr.

Montants droits de formation

Exemple sur mon compte : j’ai 1 720 € de crédit de formation.

Ce crédit de formation peut être utilisé pour te former via des formations et diplômes reconnus par l’État.

Tu peux l’utiliser pour :

  • passer ton permis de conduire,
  • te former à la création d’un site Internet,
  • te former sur une langue bien précise,
  • te former sur le marketing, la communication,
  • te former sur le secteur du bien-être, de la médecine douce,
  • etc.

Comment trouver une formation ?

L’ensemble des formations éligibles se trouve dans l’annuaire du site.

Il est indispensable que ta formation y soit référencée pour te la faire financer.

Exemple : si je souhaite me former en psychologie pour connaître tous tes petits secrets 😏

Formations psychologie

Les pièges à éviter

  • Les vendeurs de rêves qui te proposent une formation sur mesure qui peut être financée par ton CPF.☝️
  • Les formations sans réels avis ou retours, qui sont belles uniquement sur le papier.

Avant de te lancer, vérifie TOUJOURS que la formation figure dans l’annuaire cité plus haut, et que les avis sont réels (et bons).

La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)

Ils auraient quand même pu prendre un autre sigle parce que, voilà, ils m’aident pas ! 😖

Bon, la CFP, c’est cette ligne mystérieuse qui se glisse dans ta déclaration de chiffre d’affaires et qui est égale à :

  • 0,10 % pour les activités commerciales et activités libérales non réglementées*
  • 0,20 % pour les activités libérales réglementées**
  • 0,30 % pour les prestations de services artisanales

*inscrites depuis le 1er janvier 2018

**et les activités libérales non réglementées inscrites avant 2018

Cette cotisation est obligatoire et te permet de bénéficier de droits à la formation pouvant aller jusqu’à 1 400 € dès le 1er euro encaissé. Oui, oui ! 🤑

ℹ️
Ce n’est pas parce que tu as fait 1 000 € de CA que tu n’as obtenu que 1 €, 2 € ou 3 € de droits à la formation.

Les Fonds d’Assurance Formation (FAF)

Avant toute chose, il faut que tu connaisses ton FAF. En gros, c’est l’organisme qui financera ta formation.

Pour cela :

  • Rends-toi sur ton espace personnel autoentrepreneur.urssaf.fr.
  • Va dans la rubrique « Mes attestations », qui se situe dans « Mes documents ».
  • Sélectionne « Attestation de contribution à la formation professionnelle » dans la liste déroulante.
  • Clique sur « Valider ».
Télécharger ton attestation

Tu pourras télécharger une attestation qui te renseigne sur :

  • le montant de ta cotisation,
  • ton fonds d’assurance formation.
Attestation de contribution à la formation professionnelle

Dans mon cas, c’est l’AGEFICE.

Selon ta catégorie d’activité, ton FAF est différent :

  • FIFPL pour les activités libérales réglementées et non réglementées (avant 2018),
  • AGEFICE pour les activités libérales non réglementées (créées depuis 2018),
  • FAFCEA et CRMA pour les activités artisanales.

Ce sont tes interlocuteurs si tu as des questions sur le financement d’une formation.

Quel est le montant d’aide pour le financement des formations ?

Le montant dépend de plusieurs choses :

  • ta catégorie d’activité,
  • ton code APE (oh, bah tiens, il ne fait pas que les stats, lui),
  • la formation.
ℹ️
Les frais de repas, d’hébergement ou de transport ne sont pas compris dans les financements. Désolé pour le remboursement de l’hôtel ⭐⭐⭐⭐ ! 😂

👉 Tu dépends du FIFPL

Tu peux demander un financement à hauteur de 750 € max par an en théorie.

Dans la pratique, cela va dépendre du type de formation que tu souhaites suivre :

  • Formation liée à ton métier : 250 €/jour, plafonné à 750 €/an
  • Création de site Internet : 250 €/jour, plafonné à 750 €/an
  • Formation en langue étrangère : 250 €/jour, plafonné à 750 €/an
  • Formation non liée à ton activité : 250 €/jour, limité à 1 jour/an

Pour connaître le montant, va sur cette page et indique ton code APE. Tu auras une fiche qui récapitule les critères et montants pris en charge.

Points clés à connaître sur les financements via le FIFPL :

  • L’organisme de formation doit figurer dans le répertoire Datadock.
  • Seules les formations liées au métier ou autour (marketing, communication, langue…) sont prises en charge.

🔗 Accéder au site du FIFPL

👉 Tu dépends de l’AGEFICE

Pour 2022, tu peux te faire financer jusqu’à 3 500 € de formation par an ! 🤑

Oui, tu as bien lu, 3 500 € par an, dont :

  • 50 €/heure en présentiel,
  • 35 €/heure en distanciel.

Les formations prises en charge par l’AGEFICE sont :

  • les formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue (titre RNCP par exemple),
  • les formations « obligatoires », légalement imposées pour l’exercice de l’activité professionnelle (métiers du BTP par exemple),
  • les formations « Mallette du Dirigeant » (comptabilité, communication, marketing, RH, etc.),
  • les autres formations, qu’elles soient liées au métier ou transversales.

Points clés à connaître sur les financements via l’AGEFICE :

  • Tu peux financer un diplôme, une compétence, un métier.
  • Fais bien valider la formation (et le financement) par l’AGEFICE avant de te lancer.

🔗 Accéder au site de l’AGEFICE

👉 Tu dépends du FAFCEA

Normalement, tu dois exercer une activité artisanale pour dépendre du FAFCEA.

Selon le type de formation que tu souhaites financer, ton interlocuteur sera différent :

  • Formation en lien avec ton activité : FAFCEA
  • Formation transversale (création de site, langues…) : CRMA
ℹ️
Si la CRMA (Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat) refuse le financement, tu peux aller voir son voisin, le FAFCEA.

Tes formations peuvent être financées à hauteur de 1 250 €/an maximum.

🔗 Site du FAFCEA

La marche à suivre pour financer une formation

Bon, tu es prêt(e) à te former ? Chouette ! 🙌

Déjà, vérifie si tu as un crédit de formation disponible sur moncompteformation.gouv.fr. En effet, les démarches sont bien plus rapides par ce moyen.

Si ta formation se trouve dans l’annuaire de ce site, alors c’est gagné ! 🎉

Si elle ne s’y trouve pas, tu peux passer par ton Fonds d’Assurance Formation (FAF).

Voici les étapes à suivre, jeune Jedi :

1. Ton code APE (ou NAF) tu connaîtras

Tu peux trouver ton code APE à deux endroits :

2. Ton FAF tu identifieras

Rends-toi sur ton espace autoentrepreneur.urssaf.fr, puis va dans la rubrique « Mes attestations », qui se situe dans « Mes documents ».

Télécharge le document, car il va t’être utile.

3. Ta formation tu trouveras

Tu peux maintenant chercher une formation qui te permettra d’acquérir des compétences ou des connaissances clés pour l’exercice de ton activité.

🚨
Attention aux spécificités, comme pour le FIFPL, où seules les formations où l’organisme dispose de la certification Qualiopi sont autorisées.

4. Un devis et le programme de la formation tu demanderas

Dans un premier temps, demande un devis et le programme de la formation.

Cela te servira à vérifier si celui-ci peut être pris en charge par ton FAF, et surtout à quel montant.

5. Un dossier de financement tu rempliras

Chaque FAF a son mode de fonctionnement. Dans la plupart des cas, il faut d’abord remplir un dossier de prise en charge de formation pour obtenir le financement.

Cela t’évitera de te lancer dans une formation sans pouvoir être remboursé(e).

6. Ta formation tu suivras

Bon, je ne vais rien t’apprendre là, il faut suivre ta formation avant de recevoir le financement.

Tu l’as compris : tu règles d’abord et tu es remboursé(e) après.

7. Ton remboursement tu recevras

Les délais peuvent être longs en fonction des FAF et surtout du moment de l’année (selon les demandes en attente).

L’attente est de l’ordre de :

  • 3 mois minimum pour le FIFPL,
  • 6 mois pour l’AGEFICE,
  • 3 semaines avec la CRMA.
gif grand maitre
Avec ces enseignements, un grand maître entrepreneur tu deviendras.

Les choses à savoir sur les droits à la formation

Certification Qualiopi 🏷️

Peu importe l’organisme de formation par lequel tu souhaites passer : il faut que celui-ci soit présent dans l’annuaire Qualiopi.

ℹ️
Les certifications Datadock ne sont plus valables.

📁 Recherche en ligne des organismes de formation

Les droits s’épuisent chaque année 💰

Concernant les droits à la formation en micro-entreprise, l’enveloppe à laquelle tu as droit s’épuise chaque année.

Tes droits ne se cumulent pas, contrairement au Compte Personnel de Formation qui peut aller, lui, jusqu’à 5 000 €.

Donc profites-en chaque année pour te former, sinon c’est perdu ! 🤓

Ouste, les vendeurs de rêves ! 🧹

Attention aux démarcheurs par téléphone, voire sur Instagram.

Ils te promettent des formations financées et prises en charge en disant qu’ils s’occupent de tout.

Ils vont jusqu’à mettre le logo Qualiopi sur leur site pour séduire leurs proies sans être référencés.

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