7 exonérations de CFE en micro-entreprise

Tu viens de recevoir ton avis de CFE et tu te demandes s’il n’y aurait pas un moyen d’y échapper ? (Je te vois venir avec ton petit sourire 😏)

La Cotisation Foncière des Entreprises (aka la CFE), c’est un peu comme le Croquemitaine des micro-entrepreneurs : elle débarque chaque année après Halloween pour hanter notre porte-monnaie !

Mais bonne nouvelle : il existe plusieurs cas d’exonération, et je vais tout t’expliquer !

⚡️ L’essentiel à retenir

• La première année d’activité est toujours exonérée
• CA n-2 < 5 000 € = exonération automatique
• Les enseignants peuvent être exonérés sous conditions
• Les artisans qui travaillent principalement avec leurs mains sont exonérés
• Les entreprises en zones spécifiques (ZRR, QPV…) peuvent bénéficier d’exonérations
• En cas de fermeture, tu peux obtenir un remboursement partiel
• Une forte baisse de CA peut donner droit à un dégrèvement

💡Avant de te lancer dans une demande d’exonération, vérifie ton avis de CFE pour voir si tu as quelque chose à payer. Pas reçu d’avis ou montant à 0 € ? Tu es déjà exonéré·e !

🗓️ L’exonération de première année

« Mais je viens à peine de commencer, je dois déjà payer ? »

Cette question revient souvent, et c’est normal ! Voici ce que tu dois savoir.

Le principe de base

La première année de ta micro-entreprise est toujours exonérée de CFE. Et ça, c’est valable pour tout le monde, quelle que soit ton activité !

Ce que personne ne sait…

Il y a une subtilité importante : pour l’administration fiscale, ce qui compte ce n’est pas la date de création de ta micro, mais la date de ton premier chiffre d’affaires.

Un exemple concret :

• Tu crées ta micro le 1er novembre 2024
• Tu fais ton premier euro en janvier 2025
• Résultat : Tu es exonéré pour 2024 ET 2025 !

Comprendre la différence

• Année de création = Quand tu crées administrativement ta micro
• Année de début d’activité = Quand tu encaisses ton premier euro

Ce que tu dois faire

1. Remplir la déclaration initiale de CFE avant le 31 décembre de l’année de création
2. La renvoyer à ton SIE (Service des Impôts des Entreprises)
3. C’est tout ! L’exonération est automatique

💰 L’exonération « petit CA »

« J’ai fait très peu de CA cette année, est-ce que je dois quand même payer la CFE ? »

Là encore, bonne nouvelle ! Si ton chiffre d’affaires est modeste, tu peux être totalement exonéré.

La règle des 5 000€

C’est simple : si ton CA de l’avant-dernière année (n-2) est inférieur à 5 000€, tu es automatiquement exonéré.

(Et oui, tu as bien lu : AVANT-dernière année. L’administration fiscale aime bien nous faire réfléchir ! 😉)

Pour que ce soit plus clair :

• En 2024, tu fais 4 500€ de CA
• En 2026, tu seras exonéré de CFE !

🚨 Si tu as créé ta micro en cours d’année, l’administration va faire une règle de trois pour calculer ce que ça donnerait sur 12 mois.

Exemple concret :

• Tu crées en juillet 2024
• Tu fais 3 000€ sur 6 mois
• Pour l’administration : 3 000€ × 2 = 6 000€ sur l’année
• Résultat : Pas d’exonération… (Oui, ils sont malins !)

Ce qu’il faut faire

Absolument RIEN ! Cette exonération est automatique.

🛠️ L’exonération artisans

« Je suis artisan, donc je suis forcément exonéré ? »

Pas tout à fait ! Cette exonération est un peu particulière, et il y a 3 conditions à remplir. Je t’explique tout.

Les 3 conditions indispensables

1. Le travail manuel est l’essentiel de ton activité (En clair : c’est principalement tes mains qui travaillent, pas tes machines)
2. Tu ne spécules pas sur la matière première (Tu ne fais pas de l’argent en revendant juste des matériaux)
3. Tu n’utilises pas d’installations coûteuses (Les outils que tu utilises ne représentent pas une grosse part de tes revenus)

Les activités concernées

✅ Tu peux être exonéré si tu es :

• Dans le BTP : peintre, charpentier, plombier…
• Dans la beauté : coiffeur, esthéticien, prothésiste ongulaire…
• Dans les services : dépanneur, bricoleur, déménageur…
• Dans la création : bijoutier artisanal, accessoiriste…

❌ Tu ne peux pas être exonéré si :

• Tu utilises beaucoup de machines (comme un boulanger)
• Tu revends principalement des produits
• Ton matériel est très coûteux
• Tu es tatoueur (oui, c’est bizarre mais c’est comme ça !)

Comment obtenir l’exonération

Étape 1 : Vérifie ton éligibilité

Pose-toi ces questions :

• Je travaille surtout avec mes mains ? ✓
• Je transforme plus que je ne revends ? ✓
• Je n’ai pas de gros équipements ? ✓

Étape 2 : Prépare tes documents

• Ton avis de CFE
• Ton inscription au répertoire des métiers

Étape 3 : Envoie ta demande

Via ta messagerie professionnelle impots.gouv.fr.

👩‍🏫 L’exonération enseignement

« Je donne des cours, je peux être exonéré ? »

Cette question, je la reçois très souvent, et c’est normal : c’est l’une des exonérations les plus complexes à comprendre !

Les 3 conditions obligatoires pour être exonéré

Il faut ABSOLUMENT remplir ces 3 conditions :

1. Tu donnes les cours en personne
   • Tu es physiquement présent avec tes élèves
   • Pas de cours en visio ou par correspondance
   • Pas de cours enregistrés
2. Tu enseignes toi-même
   • Pas de sous-traitance possible
   • Pas de salariés qui donnent les cours à ta place
   • C’est bien toi qui transmets le savoir
3. Pas de local professionnel dédié
   • Tu enseignes à ton domicile ou celui des élèves
   • Ou dans un local sans enseigne ni aménagement spécial
   • (Un simple bureau ne compte pas comme aménagement spécial)

✅ Les matières exonérées

1. Enseignement académique
   • Lettres et langues vivantes
   • Mathématiques et sciences
   • Histoire-géographie
   • Philosophie et droit
   • Sciences humaines
2. Enseignement artistique
   • Musique (piano, guitare, etc.)
   • Chant classique ou moderne
   • Dessin et peinture
   • Danse classique, modern jazz
   • Arts plastiques
3. Enseignement sportif traditionnel
   • Sports individuels classiques
   • Gymnastique traditionnelle
   • Danse sportive
   • Arts martiaux historiques
   • Athlétisme
   • Yoga

❌ Ce qui n’est PAS exonéré

1. Développement personnel
   • Coaching (même sportif)
   • Méditation, sophrologie
   • Développement personnel
2. Formations pratiques
   • Informatique
   • Couture et loisirs créatifs
   • Cuisine
   • Conduite automobile
   • Photographie
3. Enseignements modernes
   • Crossfit
   • Coaching business
   • Formation professionnelle
   • Sports tendance

Comment faire ta demande d’exonération ?

Vérifie ton éligibilité

• Ta matière est bien dans la liste des exonérées ? ✓
• Tu remplis les 3 conditions obligatoires ? ✓
• Tu as des preuves de ton activité d’enseignement ? ✓

Envoie ta demande via ta messagerie professionnelle impots.gouv.fr.

🗺️ L’exonération zones spécifiques

« On m’a dit que je pouvais être exonéré car j’habite dans un petit village… »

Exact ! Et c’est probablement l’une des exonérations les plus intéressantes car elle peut durer jusqu’à 5 ans. Voyons ça en détail.

Les zones qui donnent droit à une exonération

1. Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
   • 5 ans d’exonération totale
   • Pour toutes les activités (sauf celles en micro-entreprises hélas)
   • La plus courante des exonérations « zone »
2. Quartiers Prioritaires (QPV)
   • Jusqu’à 5 ans d’exonération
   • Pour certaines activités uniquement
   • Nécessite une délibération de la commune
3. Autres zones spéciales
   • Bassin d’Emploi à Redynamiser (BER)
   • Zone de Restructuration de la Défense (ZRD)
   • Bassin Urbain à Dynamiser (BUD)
   • Zone Franche Urbaine (ZFU)

Comment savoir si tu es concerné ?

👉 Pour les ZRR (le plus courant)

1. Va sur observatoire-des-territoires.gouv.fr
2. Entre le code postal de ta micro-entreprise
3. Regarde si ta commune est en bleu (= ZRR)

💡 Télécharge une capture d’écran prouvant que ta commune est en ZRR. Les zones changent parfois, et cette preuve pourra t’être utile plus tard !

👉 Pour les autres zones

• QPV : Vérifie sur sig.ville.gouv.fr
• Autres zones : Utilise le simulateur sur les-aides.fr

Les avantages selon ta zone

Zone	Durée	Taux d’exonération	Conditions
ZRR	5 ans	100%	Toutes activités
QPV	5 ans	100% puis dégressif	Sur délibération
BER	5 ans	100%	Création avant 2024
ZRD	5 ans	100%	Certaines activités
BUD	7 ans	100%	Sur délibération

Comment faire ta demande

1. Coche la case correspondante dans ta déclaration initiale de CFE
2. Remplis le formulaire 1465-SD
3. Envoie le tout avant le 31 décembre

⚠️ Points importants

• L’exonération n’est pas automatique : il faut la demander !
• Elle peut être remise en cause si ta commune sort de la zone
• En ZRR, pense à renouveler chaque année
• Si tu déménages, l’exonération s’arrête

❌ Tu fermes ta micro ?

« J’ai fermé ma micro en cours d’année mais je reçois quand même un avis CFE… »

Normal ! Mais bonne nouvelle : tu as droit à un remboursement pour les mois où tu n’as plus d’activité.

C’est simple : tu ne paies que pour les mois où tu étais réellement en activité.

Exemple concret :

• Tu fermes le 31 mars 2024
• Tu reçois un avis de 300€ pour 2024
• Calcul : 300€ ÷ 12 × 3 mois = 75€
• Tu peux te faire rembourser 225€ !

💡Entre nous, certains attendent de recevoir l’avis pour demander le remboursement. Mais tu peux anticiper et faire la demande dès ta fermeture, ça accélère le process !

Comment faire la demande

👉 Option 1 : Tu as déjà reçu l’avis

Bonjour,
J’ai reçu un avis de CFE [référence] de [montant]€ pour l’année [année]. Or, j’ai cessé mon activité le [date exacte] comme l’atteste ma radiation ci-jointe.
Conformément à l’article 1478-I du CGI, je demande le dégrèvement de ma CFE pour les mois suivant ma cessation d’activité.
Vous trouverez en pièces jointes :
– Ma déclaration de cessation
– Mon avis de radiation
– Mon avis de situation SIRENE
Bien cordialement

👉 Option 2 : Tu anticipes (avant l’avis)

Bonjour,
J’ai cessé mon activité micro-entreprise le [date].
Je vous informe de cette cessation pour le calcul de ma CFE [année]. Je demande l’application du dégrèvement prévu à l’article 1478-I du CGI pour les mois suivant ma cessation.
Vous trouverez en pièces jointes :[mêmes documents]
Bien cordialement

Les pièges à éviter

⚠️ Attention à :

• La date exacte de cessation (c’est celle de ta radiation)
• Ne pas oublier de joindre TOUS les justificatifs
• Faire ta demande avant le 31 décembre N+1
• Payer quand même la CFE si le délai est dépassé (tu seras remboursé)

📉 Forte baisse de CA

« Mon CA a beaucoup baissé mais je dois payer la même CFE… »

C’est un cas très fréquent, surtout depuis quelques années. Il existe une solution : le dégrèvement pour baisse de CA.

Quand peux-tu en bénéficier ?

L’administration ne donne pas de pourcentage précis de baisse nécessaire, mais voici les situations qui fonctionnent généralement :

✅ Cas favorables :

• Grosse baisse d’activité sur 2 ans
• Passage d’activité principale à complémentaire
• Réorientation de ton activité

❌ Cas refusés :

• Petite baisse progressive
• Baisse temporaire ou saisonnière
• Simple variation normale d’activité

💡 J’ai remarqué que les demandes fonctionnent mieux quand la baisse est d’au moins 30%. En dessous, prépare de solides justifications !

Les preuves à rassembler

Documents indispensables

• Tes déclarations URSSAF des 2 dernières années
• Tes attestations de CA
• Tout document justifiant la baisse (maladie, situation exceptionnelle…)

Éléments qui renforcent ton dossier

• Comparatif chiffré de tes CA
• Explications détaillées des raisons
• Preuves de tes difficultés (si tu en as)

Comment faire la demande

Étape 1 : Prépare ton argumentation

Exemple de structure efficace :

CA 2022 : 35 000€
CA 2023 : 15 000€
Baisse : -57 %
Raison : Réorientation d’activité vers…

Étape 2 : Envoie ta demande

Message type pour les impôts :

Bonjour,
J’ai reçu un avis de CFE [référence] pour l’année [année].
Je sollicite un dégrèvement pour baisse significative de CA selon l’article 1647 bis du CGI.
Mon CA a évolué comme suit :
– [année N-2] : [montant]€
– [année N-1] : [montant]€
Soit une baisse de [X] %
Cette baisse s’explique par [raison précise].
Vous trouverez en pièces jointes :
– Mes attestations de CA[autres justificatifs pertinents]
Merci de prendre en compte ma situation.
Bien cordialement

Maximise tes chances

✅ Les bonnes pratiques :

• Chiffre précisément ta baisse de CA
• Explique clairement les raisons
• Joins des preuves concrètes
• Reste factuel et professionnel

❌ À éviter :

• Les explications vagues
• Les arguments émotionnels
• Les comparaisons sur plus de 2 ans
• Les justifications trop personnelles

⚠️ Important Même en cas de refus, tu peux :

1. Demander un étalement de paiement
2. Faire une nouvelle demande l’année suivante
3. Contacter un médiateur fiscal

En conclusion

Tu as maintenant toutes les cartes en main pour gérer ta CFE intelligemment !

Pour résumer :

• Vérifie d’abord si tu es automatiquement exonéré
• Prépare bien tes justificatifs
• N’hésite pas à faire des demandes d’exonération
• Garde des traces de toutes tes démarches

Questions fréquentes

Sources