Sommaire
Chaque année, entre novembre et décembre, tu reçois l’avis de CFE. Je t’explique ce que c’est et ce que tu dois en faire.
Qu’est-ce que l’avis de CFE ?
C’est un document établi par le Service des Impôts des Entreprises (SIE), qui donne le montant de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à payer.
Toutes les micro-entreprises sont concernées, sauf celles qui ont été créées cette année.
Voici à quoi il ressemble, le bougre :
![](https://lamicrobyflo.fr/content/images/2024/05/avis-de-CFE-1.png)
C’est juste la 1re page, mais il y a les deux infos principales :
- le montant de la CFE,
- la référence de l’avis.
5 minutes pour tout savoir sur l'avis de CFE
Quand reçoit-on l’avis de CFE ?
Tu reçois cet avis de CFE à partir de la 2e année d’activité de ta micro-entreprise.
L’année d’activité est celle où tu réalises ton 1er chiffre d’affaires (encaissé).
Comment accéder à l’avis de CFE ?
Première chose à faire avant tout le reste : prendre une grande inspiration ! 😮💨
Puis te créer un espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.
N’attends pas le dernier moment, car cela peut prendre jusqu’à 4 semaines pour y accéder. ⏳
Une fois que tu as accès à ton compte, voici les étapes à suivre :
- Clique sur « Avis CFE ».
![](https://lamicrobyflo.fr/content/images/2024/05/avis-CFE.png)
- Clique sur « Accès aux avis de CFE ».
![](https://lamicrobyflo.fr/content/images/2024/05/avis-cfe-3.png)
- Clique sur « Accès par impôts »,
- puis « Cotisation Foncière des Entreprises »,
- puis « Ensemble des adresses »,
- puis « Avis d’imposition ».
![](https://lamicrobyflo.fr/content/images/2024/05/avis-cfe-acces.png)
Tu vas atterrir sur l’avis de CFE. On voit ça juste après.
Comment payer l’avis de CFE ?
Tout dépend de ta situation :
- C’est ta 1re CFE.
- Ce n’est pas ta 1re CFE.
👉 C’est ta 1re CFE
Une fois que tu es sur l’avis de CFE, tu auras une option pour payer.
![](https://lamicrobyflo.fr/content/images/2024/05/payer-avis-CFE.png)
Après cet écran, on te demandera de donner un RIB pour payer la CFE et de valider le mandat de prélèvement.
👉 Ce n’est pas ta 1re CFE
En principe, ils te prélèveront automatiquement le 16 décembre sur le compte bancaire renseigné sur ton espace professionnel impots.gouv.fr.
Il est également possible de demander à mensualiser (pour la prochaine fois) le paiement de ta CFE.
Comprendre l’avis de CFE
Cette section, c’est pour les personnes valeureuses comme toi qui souhaitent comprendre comment la CFE fonctionne. 💪
Une fois sur ton avis de CFE, clique sur une des petites flèches.
![](https://lamicrobyflo.fr/content/images/2024/05/avis-CFE-2.png)
On va voir chacun des cadres qui se présentent à toi.
Cotisation Foncière des Entreprises
![](https://lamicrobyflo.fr/content/images/2024/05/cotisation-fonciere-des-entreprises.png)
Celui-ci indique :
- (9) S’ils ont bien pris en compte que tu n’avais pas de local.
- (10) Dans quelle tranche de la base minimale d’imposition ton CA de N-2 se situe.
- (11) Si c’est du temps partiel.
- (12) La base minimum appliquée par la commune (ça pique à Bordeaux).
Éléments de calcul
![](https://lamicrobyflo.fr/content/images/2024/05/elements-de-calcul-CFE.png)
Ce cadre t’explique comment la CFE a été calculée et te donne une information intéressante !
- (15) On reprend le montant de la base minimale d’imposition en (12).
- (16) Voici le taux d’imposition à la CFE à Bordeaux.
- (18) On multiplie la base d’imposition (15) par le taux d’imposition (je t’explique dans cet article).
- (25) La valeur de la CFE après les frais de gestion (👋 l’humain qui a traité mon dossier).
Maintenant, passons au cadre sur la taxe pour frais de chambre de commerce et de l’industrie.
Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
![](https://lamicrobyflo.fr/content/images/2024/05/Taxe-pour-frais-de-chambres-de-commerce-et-dindustrie.png)
Ici, on te rappelle les taxes à payer pour le compte de la CCI.
Taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat
![](https://lamicrobyflo.fr/content/images/2024/05/Taxe-pour-frais-de-chambres-de-metiers-et-de-lartisanat.png)
Cas particuliers
Je vais traiter des cas liés à l’avis de CFE.
Il va de soi que l’avis de CFE ne te concerne pas si tu as créé ta micro-entreprise cette année.
Avis de CFE introuvable
Il se peut que tu n’aies pas accès à ton avis de CFE, car :
- tu es exonéré·e,
- ton CA de l’année n-2 est inférieur à 5 000 €,
- il n’est pas encore disponible (attends début décembre grand max).
Avis de CFE à 0
Bonne nouvelle !
Cela veut dire que tu es exonéré·e de la cotisation foncière des entreprises ! 🎉
Avis de CFE qui a augmenté
Il peut y avoir deux raisons :
👉 C’est ta deuxième CFE
La 1re année, la base d’imposition de la CFE est réduite de 50 %. Donc la seconde année, c’est 100 % de la CFE.
👉 Ce n’est PAS ta deuxième CFE
La CFE se base sur ton CA de l’année N-2.
Il se peut qu’entre N-3 et N-2 ton CA ait augmenté, d’où l’augmentation de la CFE, qui se calcule en fonction d’un barème de CA.
Pour en savoir plus : quel est le montant de la CFE ?
Avis de CFE qui a diminué
Dans le cas où ton CA a diminué entre N-3 et N-2, la base d’imposition prise en compte pour le calcul de la CFE a diminué.
Tu te feras plaisir pour Noël !
Questions fréquentes
Je n’ai pas reçu d’avis de CFE, c’est normal ?
Si c’est ta 1re année de micro-entreprise, oui. Si ce n’est pas le cas, attends max jusqu’à début décembre et vérifie de nouveau. Si tu n’as rien, c’est que tu es exonéré·e.
Comment accéder à l’avis de CFE ?
Il faut te connecter sur l’espace professionnel impots.gouv.fr, et tu l’auras dans la rubrique « Avis de CFE » dans le cadre « Consulter ».
Je viens de créer ma micro-entreprise, dois-je vérifier mon avis de CFE ?
Non, car tu es exonéré·e de CFE cette année. Par contre, tu dois remplir et renvoyer la déclaration initiale de CFE.
Le montant de ma CFE a doublé, que faire ?
C’est parce que ton CA de N-2 a augmenté par rapport à celui de N-3. C’est le CA de l’avant-dernière année qui est pris en compte.
Je n’ai pas accès à la messagerie, quoi faire ?
Il faut activer le service depuis ton espace en ligne dans « Adhérer à un service ».