Le Projet de Loi de Finances pour 2026 vient de sortir (390 pages, rien que ça !), et j’ai évidemment regardé ce qui concerne le seuil de franchise en base de TVA.
Spoiler : il y a du changement, et ça ne ressemble pas exactement à ce qui était prévu initialement. Je t’explique tout.
L’essentiel à retenir
- Le gouvernement propose un seuil de 37 500 € pour la majorité des micro-entreprises, les avocats et artistes-auteurs.
- Les prestations de services de travaux immobiliers (BTP) auraient un seuil à 25 000 €.
- Cette réforme pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2026.
- Le texte est en discussion : rien n’est définitif et il peut encore y avoir des rebondissements.
- C’est ton CA de 2025 qui déterminera si tu passes à la TVA en 2026.
Pour info : Cet article sera mis à jour régulièrement avec les dernières infos officielles
Où on en est aujourd’hui ?
Avant de te parler du projet de loi 2026, faisons un point sur la situation actuelle.
Les seuils actuels en 2025
Aujourd’hui, tu bénéficies de la franchise de TVA tant que ton CA ne dépasse pas :
- 85 000 € pour la vente de marchandises,
- 37 500 € pour les prestations de services.
Ces seuils s’appliquent pour toute l’année 2025, puisque la réforme qui devait tout changer a été suspendue.
La saga de la réforme à 25 000 €
Tu te souviens certainement de cette fameuse réforme qui voulait mettre 25 000 € pour tout le monde ?
Petit rappel des épisodes précédents :
- Février 2025 : le gouvernement fait passer (via le 49.3) une réforme qui baisse le seuil de franchise de TVA à 25 000 € pour toutes les activités.
- Le tollé : entrepreneurs, organisations professionnelles, parlementaires… tout le monde s’insurge.
- Avril 2025 : le ministre Éric Lombard annonce la suspension de la réforme jusqu’en 2026.
(Entre nous, quand même le Premier ministre dit qu’il n’était pas au courant de cette réforme, tu te dis que ça a été géré en mode freestyle. 😅)
Ce que propose le Projet de Loi de Finances 2026
Alors, qu’est-ce que le gouvernement nous prépare pour 2026 ? 🤔
J’ai récupéré le texte officiel (c’est l’article 25 du projet de loi), et voici ce qu’il contient.
Les nouveaux seuils proposés
À partir du 1er janvier 2026, voici ce qui est prévu :
| Type d’activité | Seuil de franchise TVA |
|---|---|
| Vente de marchandises | 37 500 € |
| Prestations de services (BIC et BNC) | 37 500 € |
| Prestations de services de travaux immobiliers | 25 000 € |
Donc en gros, 37 500 € pour (presque) tout le monde, sauf pour une partie du BTP, qui reste à 25 000 €.
Pour info : Si tu fais de l’achat revente de marchandises ET de la prestation de service tu auras qu’un seul seuil unique (le CA global) et non distinct.
Qui est concerné par le seuil à 25 000 € ?
Le gouvernement parle des « prestations de services de travaux immobiliers ».
Concrètement, ça vise certaines activités du BTP comme :
- les travaux de construction,
- les travaux de rénovation,
- les travaux d’aménagement,
- certains métiers du second œuvre.
Mon conseil : Si tu travailles dans le BTP, reste très vigilant·e sur ce dossier. Le gouvernement semble vouloir maintenir un seuil plus bas pour ton secteur, au nom de la « lutte contre la concurrence déloyale ».
Ce que dit l’exposé des motifs
J’ai lu l’exposé des motifs du gouvernement et comment dire… c’est savoureux. 😅
Ils écrivent : « Cette mesure traduit les engagements pris par le gouvernement à l’issue des concertations avec les entreprises. »
Ils disent proposer une « solution équilibrée ».
Attends, je résume :
- Ils baissent le seuil de vente de marchandises de 85 000 € à 37 500 € (alors que personne n’a rien demandé).
- Ils appellent ça une solution équilibrée.
- Et surtout, ils disent vouloir « répondre de façon appropriée aux difficultés rencontrées par les petites entreprises ».
(Franchement, c’est un peu comme mettre le feu, puis proposer un seau d’eau !)
Le calendrier à venir
Bon, maintenant tu te demandes : quand est-ce que tout ça va se jouer ?
Les étapes du projet de loi
Le Projet de Loi de Finances suit un parcours assez classique :
- Octobre 2025 : présentation du projet de loi au Parlement.
- Octobre-décembre 2025 : débats à l’Assemblée nationale et au Sénat.
- Fin décembre 2025 : vote final (sauf coup de théâtre).
- 1er janvier 2026 : entrée en vigueur (si le texte est adopté).
Les rebondissements possibles
Alors attention, ce n’est qu’un projet.
Ça veut dire que plein de choses peuvent encore se passer :
- Des amendements peuvent être déposés pour modifier les seuils.
- Le Sénat peut proposer une version différente.
- Le gouvernement peut utiliser le 49.3 (encore) ou revoir sa copie.
- La réforme peut même être abandonnée (ça s’est déjà vu).
Je vais surveiller ça de très, très près pour te tenir informé·e de chaque rebondissement.
Et pour suivre tout ça, tu peux aussi t’abonner à ma newsletter. 📨
Les différents scénarios possibles
À ce stade, plusieurs options restent sur la table.
Voici ce qui pourrait se passer. 👇
Scénario 1 : Le texte passe tel quel
Le projet de loi est adopté sans modification majeure. Dans ce cas :
- 37 500 € pour la majorité des activités,
- 25 000 € pour les travaux immobiliers.
- Application au 1er janvier 2026.
- C’est ton CA de 2025 qui détermine ton passage à la TVA au 1er janvier 2026.
Scénario 2 : Le texte est amendé
Les parlementaires modifient le projet.
Plusieurs pistes possibles :
- revenir aux anciens seuils initiaux du 1er janvier 2025,
- seuil unique de 37 500 € pour tous (même le BTP),
- modifier la date d’entrée en vigueur.
Scénario 3 : Retour à la case départ
Face à la mobilisation, le gouvernement retire sa réforme et on garde les seuils actuels (85 000 € et 37 500 €).
(Franchement, j’en doute fort.)
Scénario 4 : Un nouveau report
La réforme est à nouveau reportée pour permettre plus de concertation.
On repousse le problème à 2027.
Ce que tu dois faire maintenant
Alors concrètement, qu’est-ce que tu fais avec tout ça ?
Si tu es en dessous de 25 000 € de CA
Respire, tu es tranquille pour l’instant. Même dans le pire des scénarios, tu restes en franchise de TVA.
Mon conseil : Continue ton activité normalement, mais garde un œil sur ton CA si tu approches ce seuil.
Si tu es entre 25 000 € et 37 500 €
Là, tu es dans la zone d’incertitude. Ton sort dépendra du texte final.
Voici ce que je te recommande :
- Suis de près l’évolution du projet de loi. (Je te tiendrai informé·e !)
- Commence à te renseigner sur le fonctionnement de la TVA en micro-entreprise.
- Réfléchis à ta stratégie de prix si tu passes à la TVA.
Si tu es entre 37 500 € et 41 250 €
Si tu exerces une activité de prestation de services, alors dans tous les cas tu auras la TVA au 1er janvier 2026.
Si tu fais plus de 41 250 €
Tu dois sûrement déjà facturer la TVA (si tu es en prestation de services) et l’année prochaine tu continueras à facturer la TVA dès le 1er euro, peu importe la réforme.
Si tu es dans le BTP
Reste très vigilant·e. Le gouvernement semble déterminé à maintenir un seuil bas pour ton secteur. Tu risques de devoir passer à la TVA au 1er janvier 2026.
Mon analyse de la situation
Bon, maintenant que je t’ai expliqué tout ça, laisse-moi te donner mon avis personnel sur cette réforme.
Ce qui me chiffonne 🤔
La vente de marchandises déguste.
Passer de 85 000 € à 37 500 €, c’est violent. Surtout que les vendeurs n’ont rien demandé et qu’ils ne sont pas visés par les accusations de « concurrence déloyale ».
L’argument de la simplification ne tient pas.
On nous parle de simplification avec un seuil unique, mais on maintient deux seuils différents (37 500 € et 25 000 €) ! Et on continue à faire la distinction partout ailleurs (cotisations, protection sociale, etc.).
Le BTP reste la cible.
Le gouvernement persiste à vouloir un seuil bas pour le BTP. Franchement, comparer un artisan solo en micro-entreprise avec une boîte de 15 salarié·es, c’est comme comparer une 2CV et un camion… Pas la même utilisation !
Ce qui pourrait être positif ✅
Un seul seuil pour services et ventes.
Pour ceux qui font les deux types d’activités, ça simplifie quand même la gestion.
Une remontée du seuil par rapport aux 25 000 €.
Même si 37 500 € reste bas pour la vente, c’est mieux que les 25 000 € qu’ils voulaient imposer à tout le monde à la base.
Ma prédiction 🔮
Je pense qu’on n’a pas fini d’entendre parler de cette réforme. Il va y avoir des débats, des amendements, peut-être même une nouvelle mobilisation.
Et je ne serais pas étonné qu’au final, le texte soit encore modifié au vu du fiasco de la réforme à 25 000 € en 2025.
Reste informé·e !
Cette affaire va évoluer dans les prochains mois, et tu peux être sûr·e que je vais surveiller ça comme le lait sur le feu.
Dès qu’il y a du nouveau, je mets à jour mes articles et j’envoie une newsletter pour te tenir au courant. Parce qu’avec ces histoires de TVA, mieux vaut être prévenu·e que de découvrir les changements au dernier moment.
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Questions fréquentes
Sources
🔗 Projet de loi de finances 2026 – Article 25 – Ajustement du régime de franchise en base de TVA
