Tu as forcément entendu parler de cette réforme qui fait beaucoup de bruit : le gouvernement veut baisser le seuil de TVA à 25 000 € pour tout le monde ! Oui oui, tu as bien lu : 25 000 €, que tu sois en vente ou en prestation de services. Une révolution qui pourrait changer pas mal de choses pour ton activité. Je t’explique tout ça !
📢 La réforme résumée
Ce qu’il faut retenir de la réforme prévue :
- des seuils de franchise de TVA uniques pour tout le monde :
- seuil de base : 25 000 €
- seuil majoré : 27 500 €
- Plus de distinction entre services et vente.
- Une application prévue pour le 1er mars 2025 (mais c’est suspendu pour l’instant).
Attention : le 6 février 2025, le gouvernement a mis cette réforme en pause ! Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a annoncé vouloir prendre le temps de discuter avec les professionnels avant d’aller plus loin. Les informations dans l’article sont susceptibles d’évoluer.
📅 Le calendrier de la réforme
Cette réforme a une histoire plutôt mouvementée, et elle arrive juste après que les seuils de TVA ont déjà changé au 1er janvier 2025 !
- 23 janvier 2025 : le Sénat entre dans la danse
Le Sénat vote en première lecture une version modifiée du projet de loi de finances (PLF), incluant la baisse des seuils de TVA. Les sénateurs estiment que cette mesure pourrait contribuer à réduire la concurrence déloyale, notamment dans le secteur du BTP.
- 31 janvier 2025 : l’accord en commission mixte
Après d’intenses négociations, députés et sénateurs trouvent un terrain d’entente en commission mixte paritaire. Le texte conserve l’abaissement des seuils.
- 3 février 2025 : le 49.3 entre en scène
Face à l’impossibilité de réunir une majorité, le gouvernement utilise l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le PLF 2025 sans vote. La réforme est officiellement adoptée, avec une entrée en vigueur prévue au 1er mars 2025.
- 6 février 2025 : coup de théâtre !
Au vu de la forte mobilisation des organisations professionnelles et des entrepreneurs, le ministre de l’Économie annonce la suspension temporaire de la réforme. L’objectif ? Lancer une phase de concertation pour mieux prendre en compte les réalités du terrain.
- 27 février 2025 : pétition officielle sur le site du Sénat
La pétition officielle déposée sur le site du Sénat et visant à annuler la réforme de la baisse a atteint les 100 000 signatures. Elle doit donc être prise au sérieux et étudiée par la Conférence des Présidents.
Voici un tableau récapitulatif des événements clés concernant la réforme des seuils de TVA :
| Date | Événement |
|---|---|
| 23 janvier 2025 | Vote du Sénat en première lecture, texte incluant la baisse des seuils de TVA |
| 31 janvier 2025 | Accord trouvé en commission mixte paritaire |
| 3 février 2025 | Adoption via l’article 49.3, entrée en vigueur prévue au 1er mars 2025 |
| 6 février 2025 | Suspension temporaire de la réforme pour consultation |
| 27 février 2025 | Pétition officielle du Sénat avec + 100 000 signatures |
📊 Les nouveaux seuils prévus
Avant d’entrer dans le détail de cette nouvelle réforme, petit rappel : les seuils de franchise de TVA venaient tout juste d’être modifiés au 1er janvier 2025.
Et on nous parle déjà d’un nouveau changement !
| Type d’activité | Seuils actuels | Nouveaux seuils prévus |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | 85 000 € (normal) et 93 500 € (majoré) | 25 000 € (normal) et 27 500 € (majoré) |
| Prestations de services | 37 500 € (normal) et 41 250 € (majoré) | 25 000 € (normal) et 27 500 € (majoré) |
Les règles de dépassement des seuils ne changent pas :
- Si tu dépasses 25 000 € : tu passes à la TVA au 1er janvier de l’année suivante.
- Si tu dépasses 27 500 € : là, c’est TVA immédiate le jour du dépassement.
Attention : Pour le moment ne fais rien au 1er mars, ce sont les consignes du gouvernement
Pour en savoir plus : Que faire en cas de dépassement de la franchise de TVA ?
🧾 Conséquences sur ta facturation
Si tu travailles avec des pros
Si tu travailles avec des entreprises, ça ne va pas trop leur changer la vie : tu factureras la TVA à tes clients pros, et ils pourront la récupérer sur tes factures.
C’est-à-dire qu’ils pourront demander à l’État de se faire rembourser la TVA que tu leur as facturée. Seul bémol : les entreprises devront sortir un peu plus de trésorerie.
Si tu travailles avec des particuliers
Là, c’est plus délicat, car les particuliers ne peuvent pas récupérer la TVA.
Donc tu vas ajouter 20 % à ta facture, donc c’est 20 % à payer en plus pour tes client·es.
Le seul avantage, c’est que toi tu pourras récupérer la TVA sur tes dépenses professionnelles, tes achats, etc. Mais pour tes client·es, ça va être une augmentation pure et dure de tes prix.
Plusieurs options s’offrent à toi.
Prenons un exemple simple avec une prestation de services facturée 100 €.
- Option 1 : tu répercutes la TVA.
- Option 2 : tu absorbes la TVA.
- Option 3 : tu partages la TVA.
Pour que tu visualises bien la différence :
| Composant | Option 1 | Option 2 | Option 3 |
|---|---|---|---|
| Prix HT | 100 € | 83,33 € | 91,67 € |
| TVA (20 %) | 20 € | 17 € | 18 € |
| Prix TTC | 120 € | 100 € | 110 € |
| Cotisations URSSAF | 25 € | 20 € | 23 € |
| Dans ta poche | 75 € | 63 € | 69 € |
(J’ai arrondi les montants à l’euro le plus proche.)
Mon conseil : au risque de perdre des clients, je te recommande vivement l’option 1, sinon tu devras travailler plus pour faire plus de CA, et tu peux mettre ta micro-entreprise en péril.
🎯 Pourquoi ils veulent faire ça ?
Le gouvernement avance plusieurs raisons, et certaines sont plus convaincantes que d’autres…
« C’est pour lutter contre la concurrence déloyale. »
Leur gros argument, surtout dans le BTP : les entreprises à la TVA seraient désavantagées face aux autres qui pratiqueraient des prix plus concurrentiels.
Entre nous ? Comparer une personne en micro-entreprise, qui bosse seule, à une entreprise de 15 salarié·es, c’est comme comparer une 2CV à un camion… Pas vraiment la même utilisation !
« C’est pour faire comme nos voisins européens. »
Ils nous parlent de l’Allemagne (22 000 €) et de la Belgique (25 000 €), mais bizarrement ils oublient l’Italie (65 000 €) ou la République tchèque (80 000 €). Choix sélectif, non ? 😉
« C’est pour simplifier. »
Un seul seuil pour tout le monde, ça paraît plus simple, et je peux le concevoir. Sauf qu’on fait une distinction sur ces activités pour les cotisations URSSAF, l’estimation des revenus, la protection sociale, etc. Donc pourquoi ne pas continuer dans la même logique ?
« C’est pour les recettes fiscales. »
Ah, voilà la vraie raison ! 400 millions d’euros de TVA en plus dans les caisses. Sauf si tout le monde décide de rester sous les 25 000 €, bien sûr…
📆 Concrètement, ça donnerait quoi au 1er mars ?
Plusieurs scénarios sont possibles :
- La réforme pourrait être appliquée telle quelle après la phase de concertation.
- Des ajustements pourraient être apportés (seuils différents, période de transition…).
- La réforme pourrait être complètement repensée.
- La réforme pourrait être tout simplement annulée.
Si la réforme finit par passer comme prévu, voilà à quoi t’attendre :
- Passage à la TVA pour toutes les entreprises qui ont fait plus de 25 000 € de CA en 2024.
- Passage à la TVA dès le 1er jour de dépassement pour toutes les entreprises qui dépassent 27 500 € en 2025.
- Passage à la TVA l’année suivante pour toutes les entreprises qui dépassent 25 000 € en 2025.
Ce qu’il faudra faire :
- demander de passer à la TVA,
- mettre tes factures à jour,
- faire des déclarations de TVA.
Mon conseil : en attendant d’en savoir plus, continue ton activité normalement avec les seuils actuels, mais commence à réfléchir à ta stratégie si la réforme passe. Je continue de suivre ce dossier de près et je mettrai cet article à jour dès qu’on aura du nouveau !
