Franchise en base de TVA : exonérations et seuils 2025

Bienvenue dans cet article sur la franchise en base de TVA. Tu te demandes peut-être comment fonctionne ce régime et quels sont ses avantages. Ne t’inquiète pas, je suis là pour t’éclairer.

En bref

• Franchise de TVA = exonération de TVA
• C’est le régime de TVA par défaut en micro-entreprise (auto-entreprise).
• C’est limité à un certain seuil : 37 500 € pour la prestation de services et 85 000 € pour la vente de marchandises.
• Au-delà d’un seuil majoré, tu dois facturer la TVA.

C’est quoi exactement ?

La franchise en base de TVA est un régime d’imposition qui te permet de facturer SANS la TVA, donc de facturer HT (hors taxes), en dessous d’un certain seuil de CA.

Elle est régie par l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

Cette exonération de TVA est appliquée à TOUTES les micro-entreprises nouvellement créées.

Conséquences :

• Tu ne factures pas la TVA.
• Tu ne la récupères pas sur tes achats.
• Tu n’as pas de déclaration de TVA à faire.
• Tu dois indiquer la mention « TVA non applicable article 293 B du CGI » sur tes factures et devis.

ℹ️ Toutes les micro-entreprises sont assujetties mais non redevables de la TVA jusqu’à un certain seuil de CA.

Seuils de franchise TVA 2025

Pour continuer de bénéficier de cette exonération de TVA, il faut être en dessous de certains seuils.

Voici les seuils de franchise de TVA et de tolérance de TVA pour l’année 2025 :

Catégorie d’activité	Seuil de franchise (HT)	Seuil de tolérance (HT)
Achat vente de marchandises	85 000 €	93 500 €
Prestations de services BIC	37 500 €	41 250 €
Prestations de services BNC	37 500 €	41 250 €

Petite explication sur les seuils :

• Seuil de franchise = seuil de base de la franchise de TVA
• Seuil majoré = seuil au-delà duquel tu dois facturer la TVA dès le 1er jour du dépassement
• Période de tolérance = entre le seuil de franchise et le seuil majoré

ℹ️ En 2024, les seuils étaient différents : 91 900 € et 101 000 € pour la vente de marchandises, 36 800 € et 39 100 € pour les services.

Avantages et inconvénients de la franchise en base de TVA

Voici les principaux avantages et inconvénients de la franchise en base de TVA, pour t’aider à mieux comprendre ce régime.

Les avantages 👍

• Pas de déclaration de TVA à faire.
• Facturation plus simple (pas de calcul de TVA).
• Prix plus attractifs pour les clients particuliers.
• Gestion comptable simplifiée.
• Pas de suivi de TVA collectée/déductible.

Les inconvénients 👎

• Impossible de récupérer la TVA sur tes achats.
• Prix plus élevés auprès des fournisseurs (car tu ne récupères pas la TVA).
• Changement de régime obligatoire en cas de dépassement des seuils.
• Certains clients professionnels préfèrent des factures avec TVA.

Comment sortir de la franchise en base de TVA ?

Il existe deux façons de sortir de la franchise en base de TVA : en dépassant les seuils de CA ou en en faisant la demande. Voici le détail de ces deux options.

En dépassant les seuils

Il y a deux cas de dépassement possibles :

1. Tu dépasses le seuil de franchise (37 500 € ou 85 000 €).

• Tu entres dans la période de tolérance.
• Tu continues à facturer sans TVA cette année.
• Tu devras facturer la TVA dès le 1er janvier de l’année suivante.

2. Tu dépasses le seuil majoré (41 250 € ou 93 500 €).

• Tu dois facturer la TVA dès le jour du dépassement.
• Tu dois immédiatement demander un numéro de TVA.
• Tu devras aussi facturer la TVA dès le 1er janvier de l’année suivante.

→ Je te détaille tout ça dans mon article sur le dépassement des seuils de TVA.

En en faisant la demande

Tu peux choisir de facturer la TVA même si tu ne dépasses pas les seuils.

C’est particulièrement intéressant si :

• Tu travailles principalement avec des professionnels.
• Tu as beaucoup d’achats avec TVA que tu souhaites récupérer.
• Tu veux anticiper un dépassement des seuils.

→ Je t’explique toute la procédure dans mon tuto : Comment demander de passer à la TVA ?

Questions fréquentes