Tu t’es déjà arraché les cheveux en essayant de comprendre la différence entre seuils de TVA et plafonds de CA ? Pas de panique, je suis là pour t’éclairer. Accroche-toi, on démêle tout ça ensemble ! 🕵️♂️
⚡️ L’essentiel à retenir
Avant de rentrer dans le vif du sujet, voici un petit tableau récapitulatif des chiffres clés à connaître pour 2025 :
| Catégorie d’activité | Seuil de franchise TVA | Seuil majoré TVA | Plafond de CA |
|---|---|---|---|
| Vente de marchandises | 85 000 € | 93 500 € | 188 700 € |
| Prestations de services BIC | 37 500 € | 41 250 € | 77 700 € |
| Prestations de services BNC | 37 500 € | 41 250 € | 77 700 € |
ℹ️ Tous ces montants sont Hors Taxes (HT), c’est-à-dire sans la TVA.
📊 Les plafonds de CA 2025
En micro, ton chiffre d’affaires ne doit pas dépasser certains plafonds, sinon tu sors du régime. C’est important de les avoir en tête !
Pour 2025, les plafonds de chiffre d’affaires sont les suivants :
- 188 700 € pour la vente de marchandises,
- 77 700 € pour les prestations de services BIC et BNC.
Et si tu dépasses ces plafonds ? Pas de panique, tout dépend du nombre d’années de dépassement :
- Si tu dépasses 1 année : tu restes en micro l’année suivante. Ouf ! 😅
- Si tu dépasses 2 années de suite : il faudra dire bye bye à la micro l’année suivante… 👋
🔗 Pour creuser le sujet : Les plafonds de CA en micro-entreprise
📊 Les seuils de franchise TVA en 2025
La franchise en base de TVA te permet de bénéficier d’une exonération de TVA jusqu’à un certain seuil de CA.
C’est pratique pour éviter la TVA quand on débute ! (Mais gare au dépassement !)
🚨 En 2025, les seuils changent par rapport à 2024.
Les seuils de franchise TVA en 2025 sont les suivants :
- 85 000 € (seuil normal) et 93 500 € (seuil majoré) pour la vente,
- 37 500 € (seuil normal) et 41 250 € (seuil majoré) pour les prestations de services.
Mais qu’est-ce que ça veut dire concrètement ? 🤔
- En dessous du seuil normal : pas de TVA à facturer. Yes ! 🎉
- Entre le seuil normal et le seuil majoré : tu devras facturer la TVA l’année suivante, mais pas tout de suite.
- Au-dessus du seuil majoré : là c’est TVA direct, même en cours d’année ! ⚠️
💡 Tant que tu es en franchise, mets la mention « TVA non applicable article 293 B du CGI » sur tes factures.
🔄 Le cas de l’activité mixte
Tu vends des produits ET tu proposes des services ?
Il va falloir jongler avec plusieurs limites. En gros, ça donne ça :
| Activité principale | Activité secondaire | Franchise TVA | Plafonds de CA |
|---|---|---|---|
| Vente | Services | 93 500 € (dont 41 250 € pour les services*) | 188 700 € (dont 77 700 € pour les services*) |
| Services | Vente | 93 500 € (dont 41 250 € pour les services*) | 188 700 € (dont 77 700 € pour les services*) |
| Services | Services | 41 250 € | 77 700 € |
*Le « dont », c’est pour la part réservée aux services uniquement
❓ Questions fréquentes
Sources
🔗 Seuils franchise TVA – Article 293 B du CGI
🔗 Plafonds de CA – Article 50-0 du CGI
Bonjour Florian,
Merci pour ton super contenu.
Une question me vient en allant sur l’espace pro impôts.gouv dans l’onglet TVA et « déclarer ».
J’y vois des cases depuis 2023 à 2024, chacune correspondant à un mois de l’année, avec. un numéro de déclaration, une date de dépôt et un bouton « Déclarer ».
Je vois ça même sur l’année 2023 où mon CA. était inférieur aux seuils de TVA.
Est-ce quelque chose qui se met automatiquement ou si ça apparait à cet endroit c’est qu’on a méchamment loupé des infos, son seuil, son CA 😂😂😂
Oui c’est normal, car ils ne maitrisent pas vraiment celles et ceux en franchise en base de TVA.
Donc si un jour tu passes à la TVA tu te fies uniquement aux déclarations qui te concernent.