Tu as certainement suivi avec inquiétude l’évolution de la réforme qui devait abaisser le seuil de franchise de TVA à 25 000 € pour tous les micro-entrepreneurs. Bonne nouvelle : le gouvernement vient d’annoncer son report officiel à 2026 ! Je t’explique tout ce que ça change pour toi.
⚡ L’essentiel à retenir
- La réforme du seuil de TVA (baisse à 25 000 €) est officiellement reportée à 2026.
- Les seuils actuels (85 000 € pour la vente et 37 500 € pour les services) restent en vigueur pour 2025.
- Pour 2026, ce sera ton CA de 2025 qui sera pris en compte pour déterminer ton assujettissement à la TVA.
- Une nouvelle version de la réforme sera débattue dans le cadre du projet de loi de finances 2026.
- Le gouvernement promet une réforme « plus équilibrée » tenant compte des retours des acteurs économiques.
🔙 Ce que prévoyait la réforme initiale
Pour rappel, la réforme initiale prévoyait :
- Un seuil unique de franchise TVA à 25 000 € pour toutes les activités
- Un seuil de tolérance à 27 500 €
- La suppression de la distinction entre vente et prestations de services
- Une application initialement prévue au 1er mars 2025, puis reportée au 1er juin 2025
Cette réforme avait provoqué de vives inquiétudes, notamment pour les micro-entrepreneurs travaillant avec des particuliers, qui auraient dû soit augmenter leurs prix, soit amputer leurs marges.
Mon article à ce sujet : Réforme TVA 2025 : Le seuil abaissé à 25 000 € reporté au 1er juin !
📢 La décision du gouvernement
Après une large concertation menée par la ministre Véronique Louwagie, le gouvernement a pris acte des préoccupations exprimées par les entrepreneurs et les parlementaires.
Lors d’une question en Assemblée Nationale, Eric Lombard a indiqué :
« La concertation a montré que le besoin de simplification était partagé, mais que les modalités d’une mise en œuvre sereine n’étaient pas réunies. En conséquence, le gouvernement a pris la décision de suspendre la mise en œuvre de la réforme et de laisser le débat se tenir sereinement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. »
Ce report traduit une volonté de prendre le temps nécessaire pour élaborer une réforme plus consensuelle, qui tienne compte des réalités du terrain.
💼 Ce que ça change pour toi
Concrètement, voici ce que ce report signifie pour ta micro-entreprise :
- Tu continues d’appliquer les seuils actuels en 2025 :
- 85 000 € pour la vente de marchandises
- 37 500 € pour les prestations de services
- Tu n’as pas à modifier tes factures ni à t’inquiéter d’un changement de régime TVA cette année.
- C’est ton chiffre d’affaires 2025 qui sera pris en compte pour l’application éventuelle de la réforme en 2026.
- Si tu fais partie des secteurs où la concurrence est forte (comme le BTP), reste vigilant(e) : le gouvernement semble vouloir maintenir un seuil abaissé dans ces domaines spécifiques.
📅 Le calendrier à venir
- Mardi prochain : Nouvelle réunion entre la ministre Véronique Louwagie et les parlementaires
- Automne 2025 : Discussions sur la nouvelle mouture de la réforme dans le cadre du projet de loi de finances 2026
- 1er janvier 2026 : Date probable d’entrée en vigueur de la nouvelle réforme (si elle est adoptée)
🔮 Les perspectives pour la nouvelle réforme
Le gouvernement a déjà donné quelques indications sur ce que pourrait contenir la nouvelle version de la réforme :
- Une volonté de simplifier en réduisant le nombre de seuils
- Un équilibre à trouver concernant le niveau du seuil unique
- Des mesures spécifiques pour les secteurs à forte concurrence comme le BTP, où le seuil pourrait être maintenu à 25 000 €
- Le maintien du régime fiscal des auto-entrepreneurs concernant l’impôt sur les bénéfices
Le gouvernement a insisté sur le fait qu’il reste « très attaché au régime fiscal des auto-entrepreneurs », qui représentent plus de 2,5 millions d’entreprises en France.
💡 Mon conseil
Même si cette réforme est reportée, je te conseille de commencer à réfléchir à ta stratégie pour 2026. Si tu es proche des seuils qui pourraient être instaurés, anticipe dès maintenant :
- Fais le point sur tes obligations en micro-entreprise
- Examine tes plafonds de chiffre d’affaires et tes perspectives d’évolution
- Évalue l’impact qu’aurait un passage à la TVA sur ton activité
- Réfléchis à une éventuelle évolution de ton modèle économique ou de ta structure juridique
Je continuerai de suivre ce dossier de près et je te tiendrai informé(e) des évolutions. N’hésite pas à t’abonner à ma newsletter pour ne rien manquer !
