La check-list ultime de la micro-entreprise

En pleine réflexion pour te lancer en micro-entreprise ou tout juste lancé·e : voici la liste des choses à vérifier pour être sûr·e que tout soit au carré. 👌

Avant la création

Liste des actions à accomplir avant de te lancer dans la création de ta micro-entreprise.

🔲 Choisir la date de création

• Pourquoi ? Car cela peut avoir une incidence sur des aides comme l'ACRE, ton chômage ou l'exonération de CFE.
• Quand ? Il vaut mieux privilégier le début d’année ou de trimestre civil (janvier, avril, juillet ou octobre).

Quel est le meilleur moment pour créer une micro-entreprise ? Cet article va t’aider à franchir le pas et te fixer une date.

🔲 Vérifier ton contrat

Avant de créer ta micro-entreprise il faut vérifier qu’aucune clause contractuelle ne t’empêche de créer une activité professionnelle.

• Pourquoi ? Car si tu es salarié(e), tu peux avoir une clause qui t’empêche d’exercer une autre activité.
• Quand ? Avant de créer ta micro-entreprise.
• Comment ? En vérifiant, sur ton contrat de travail, les clauses mentionnées comme une clause d’exclusivité.

🔲 Voir pour l’ACRE

• Pourquoi ? Pour bénéficier de l’ACRE, il faut remplir des conditions au moment de la demande.
• Quand ? Au moment où tu crées ta micro-entreprise.
• Comment ? En vérifiant les conditions sur ce lien.

Tuto simple et efficace pour faire ta demande d’ACRE

🔲 Voir pour le versement libératoire

• Pourquoi ? Car cette option est soumise à des conditions et n’est pas forcément avantageuse.
• Quand ? Avant de créer ta micro-entreprise.

Comment ? En vérifiant ton dernier avis d’imposition.

Il faudra vérifier :

• si tu as droit à cette option ;
• si elle vaut le coup, financièrement parlant.

Si tu as besoin d’aide, voici mon article sur le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

🔲 Réfléchir à la domiciliation d’entreprise

Pratique pour ne pas afficher ton adresse personnelle sur tes factures et site internet.

• Pourquoi ? Car certaines activités nécessitent des autorisations.
• Quand ? Avant de créer ta micro-entreprise.
• Comment ? Tu as le choix de domicilier ta micro-entreprise chez toi ou de passer par une adresse de domiciliation.

👉 Tu exerces une activité pour laquelle tu reçois des gens ou des marchandises chez toi

Il te faudra l’autorisation de ton/ta propriétaire, voire du syndic de copropriété.

👉 Tu es en location

Tu dois prévenir ton propriétaire dans certains cas, car ta micro-entreprise sera domiciliée chez toi, mais à une adresse lui appartenant.

🔲 Estimer les charges

• Pourquoi ? Pour calculer correctement ton taux horaire ou tes tarifs et vérifier tes dépenses.
• Quand ? Dès que possible.
• Comment ? En faisant un tableau avec les différentes dépenses.

Sache que tu auras à régler :

• les cotisations sociales (entre 12,3 ou 21,2 % de ton CA),
• les impôts (entre 1 et 15 % de ton CA en moyenne),
• la CFE (entre 150 et 400 € en moyenne par an).

En plus de ces coûts obligatoires, tu peux avoir des coûts liés à ton activité :

• une assurance RC Pro (20 € en moyenne par mois),
• une prévoyance ou mutuelle (facultative),
• la médiation de la consommation (entre 10 et 40 € par an),
• etc.

Renseigne-toi bien avant de te lancer pour être sûr·e que tu ne vas pas perdre des sous : Quelles sont les charges en micro-entreprise ?

🔲 Identifier la catégorie d’activité

Pourquoi ? Pour ne pas perdre de temps à la création ou te faire balader, voire arnaquer…

• Quand ? Avant les démarches en ligne.
• Comment ? En spécifiant l’activité principale de ta micro-entreprise.

Il existe 3 catégories d’activité :

• Commerciale : Restauration, achat vente de marchandises, e-commerce, dropshipping…
• Prestation de service BIC : Artisanat, création de bijoux, coiffure, esthétique, prothésie ongulaire, livraison de marchandises, secrétariat, VTC, évènementiel, apport d’affaires, pension ou éducation animale, graphisme…
• Prestation de service BNC : Conseil, formation, médecine douce, expertise, développement web, CM, communication, illustration…

Selon la catégorie, les démarches seront différentes.

🔲 T’informer sur la micro

• Pourquoi ? Pour éviter une mauvaise surprise (dépense, oubli de formalités, etc.).
• Quand ? Tout le temps.
• Comment ? En te rendant sur des sites fiables comme :
• lamicrobyflo.fr (mon préféré 😉)
• Blog de Shine
• Portail Auto-Entrepreneur
• Entreprendre, du service public

🔲 Créer la micro-entreprise

Pour cela un seul site : procedures.inpi.fr qui est devenu le nouveau (et seul) site officiel pour la création d’une micro-entreprise.

Une fois le SIRET reçu

Une fois le précieux sésame obtenu, voici les démarches importantes.

🚩 Ce drapeau indique que la formalité est obligatoire.

SI tu veux aller plus loin tu peux télécharger le guide PDF (payant) avec toutes ces formalités expliquées une à une simplement et des outils pour t’aider.

🔲 Faire l’inscription sur URSSAF 🚩

• Pourquoi ? Pour faire tes prochaines déclarations de chiffre d’affaires.
• Quand ? 2 semaines après la réception du SIRET
• Comment ? En te rendant sur autoentrepreneur.urssaf.fr.

🔲 Faire ta 1re déclaration de CA 🚩

• Pourquoi ? Pour déclarer ton chiffre d’affaires.
• Quand ? Le mois suivant la réception de ton SIRET.
• Comment ? En te rendant sur autoentrepreneur.urssaf.fr.
• Bonus : Tu peux t’aider de mon chatbot Déclaration CA.

🔲 Ouvrir ton espace pro en ligne 🚩

Très important pour le futur paiement de la CFE.

• Pourquoi ? Pour payer la CFE et la TVA (si redevable).
• Quand ? 2 mois après avoir reçu le SIRET.
• Comment ? En te rendant sur impots.gouv.fr (espace professionnel) et en te créant un espace.

🔲 Faire ta déclaration initiale de CFE 🚩

Tu ne pourras pas y échapper : le remplissage de la déclaration iniaitle de CFE

• Pourquoi ? Parce que c’est obligatoire.
• Quand ? D’ici la fin de l’année de création.
• Comment ? Tu dois recevoir un formulaire à remplir d’ici fin novembre. Tu pourras le renvoyer depuis ton espace professionnel impots.gouv.fr.

Bonus : Tu peux t’aider de mon chatbot CFE.

Remplis ta déclaration initiale de CFE en deux temps trois mouvements avec ce tuto.

🔲 Vérifier les courriers reçus

• Pourquoi ? Parce que la plupart sont des offres commerciales, voire des arnaques.
• Quand ? Après avoir reçu ton SIRET.
• Comment ? Regarde sur chaque courrier s’il y a des mentions légales en tout petit qui stipulent une offre ou fais une recherche sur Internet.

Tu as reçu un courrier et tu te demandes si c’est une arnaque ? Je t’aide à le savoir avec cet article.

🔲 Prendre une assurance RC Pro

L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle est l’assurance principale pour les micro-entreprises.

• Pourquoi ? Pour protéger ton activité et tes clients d’éventuels dommages matériels, corporels et immatériels.
• Quand ? Dès que possible.
• Comment ? En passant par ta banque, un courtier ou une assurance en direct.

Tu peux passer aussi par Orus, qui propose une RC Pro à petit prix et sans engagement :

🔲 Prendre une prévoyance santé

Pas obligatoire mais pratique s’il t’arrive un pépin et que tu es en arrêt maladie.

Et si tu veux tout comprendre à la prévoyance santé en micro-entreprise, je t’explique tout dans cet article.

🔲 Prendre une complémentaire santé

Pour le remboursement des médicaments et consultations.

• Pourquoi ? Pour compléter le remboursement de la Sécurité sociale pour des médicaments ou des consultations de spécialistes (ophtalmologue, dentiste, etc.).
• Quand ? Dès que tu peux.
• Comment ? Auprès de ta banque ou d’une mutuelle santé.

🔲 Tenir un livre de recettes 🚩

Un document obligatoire à tenir en toute circonstance.

• Pourquoi ? Cela permet de retracer tout ce que tu gagnes.
• Quand ? Dès le début de ton activité.
• Comment ? Soit en version papier ou avec un logiciel qui ne permet pas la modification, comme Abby.

Je t’explique comment tenir ton livre de recettes dans cet article.

🔲 Tenir un registre des achats

• Pour qui ? Dès que ton activité principale consiste à acheter et vendre des marchandises.
• Pourquoi ? Pour retracer les achats que tu fais.
• Quand ? Dès le début de ton activité.
• Comment ? Sur papier (modèle officiel) ou avec un logiciel qui ne permet pas la modification comme Abby.

Dans la famille des « si »

Les démarches suivantes sont à faire dans des situations précises.

🔲 Adhérer à médiation consommation

• Si : tu factures à des particuliers.
• Pourquoi ? Pour protéger leurs droits en cas de litige commercial.
• Comment ? En adhérant à un médiateur de la consommation.

Pour tout savoir sur la médiation de la consommation

🔲 Ouvrir un compte séparé

• Si : tu dépasses 10 000 € de CA annuel pendant 2 années consécutives.
• Pourquoi ? Pour séparer le pro du perso dans tes revenus.
• Conseil : Je t’invite à le faire dès que possible et dès le début de ta micro-entreprise.
• Comment ? En ouvrant un compte bancaire dédié à ta micro (charges, cotisations, etc.).

Pour tout savoir sur le compte bancaire en micro-entreprise

🔲 Prendre une assurance décennale

• Si : tu travailles dans le BTP et que tu touches directement la bâtisse (décennale).
• Pourquoi ? Pour dédommager ton client en cas de vices ou dommages.
• Quand ? Avant même de commencer un chantier.
• Comment ? En te rapprochant de certaines assurances.

🔲 Demander n° de TVA intracommunautaire

• Si : tu factures à des clients professionnels situés dans l’Union européenne.
• Pourquoi ? Parce que c’est obligatoire.
• Quand ? Avant de les facturer.
• Comment ? En demandant au service des impôts des entreprises l’attribution de ce numéro de TVA intracommunautaire.

Il faudra l’afficher sur tes factures et demander celui de tes clients.

🔲 Faire déclaration européenne de services

• Si : tu factures à des clients professionnels situés dans l’Union européenne.
• Pourquoi ? Parce que c’est obligatoire
• Quand ? Le mois suivant l’encaissement, avant le 10e jour ouvré.
• Où ? Sur le site douane.gouv.fr.

🔲 Demander le paiement de la TVA

• Si : tu souhaites récupérer la TVA sur tes achats ou dès que tu dépasses le seuil de tolérance de la TVA.
• Pourquoi ? Parce que c’est obligatoire.
• Quand ? Dès le 1er jour du mois de dépassement du seuil (ou avant).
• Où ? Sur le site impots.gouv.fr, espace professionnel.

Voici le tuto pour faire ta demande pas à pas : Comment demander de passer à la TVA ?

🔲 Tenir livre de police

Si :

• tu fais de la fabrication artisanale de bijoux avec des métaux précieux (composés d’or, d’argent ou de platine),
• tu vends des objets d’occasion à titre professionnel (brocanteurs, antiquaires, véhicules d’occasion).

Pourquoi ? Pour assurer une traçabilité.

Quand ? Dès le début.

Comment ? Il existe des modèles officiels en papeterie. Par contre, il est important de le faire parapher par un commissariat de police ou la mairie de la commune.

🔲 Tenir une comptabilité séparée

• Si : tu es déclaré(e) organisme de formation.
• Pourquoi ? Pour séparer ton activité de formation de tes autres activités.
• Comment ? Toutes les infos sont indiquées sur ce document officiel.

Il doit exister encore d’autres particularités, celles-ci étant les principales qui me viennent en tête.

Voilà ! Tu n’as aucune excuse maintenant sur les choses à faire pour mettre ta micro-entreprise en conformité. 😉

Récapitulatif

Tu as tout pour bien te mettre à jour avant de te lancer et vérifier que tout soit carré si tu es déjà en micro-entreprise.

Je préparerai un article pour chacune de ces formalités bientôt !

Pour aller plus loin

J’ai rédigé un guide PDF pratique pour faire toutes ces formalités et ne rien oublier.

Les 12 travaux de la micro