Tu te demandes à partir de quel chiffre d’affaires tu dois facturer la TVA en micro-entreprise ? Je t’explique les seuils de franchise en base de TVA pour 2026 et ce qui se passe si tu les dépasses.
Les seuils de franchise en base de TVA en bref
- Franchise en base de TVA = exonération de TVA en dessous de certains seuils de CA.
- Seuils franchise TVA 2026 : 85 000 € (vente) et 37 500 € (services).
- Seuils majorés TVA 2026 : 93 500 € (vente) et 41 250 € (services).
- Si tu dépasses le seuil majoré, tu dois facturer la TVA dès le jour du dépassement.
- Si tu restes entre les deux seuils, tu continues sans TVA cette année, mais tu devras la facturer dès janvier N+1.
- Tu peux demander à passer à la TVA volontairement avant de dépasser les seuils.
- C'est quoi la franchise en base de TVA ?
- Les seuils de franchise en base de TVA en 2026
- Pourquoi ton chiffre d'affaires 2025 compte encore en 2026 ?
- Que se passe-t-il si tu dépasses les seuils ?
- Peux-tu demander à passer à la TVA volontairement ?
- Avantages et inconvénients de la franchise en base de TVA
- Erreurs fréquentes sur les seuils de franchise TVA
- Questions fréquentes
C’est quoi la franchise en base de TVA ?
La franchise en base de TVA est un régime fiscal qui te permet de ne pas facturer la TVA à ta clientèle tant que ton CA reste sous certains seuils.
C’est le régime par défaut pour toutes les micro-entreprises : dès ta création, tu en bénéficies automatiquement (c’est l’article 293 B du CGI qui régit tout ça).
Ce que ça veut dire concrètement :
- Tu ne factures pas la TVA à tes clients.
- Tu ne peux pas récupérer la TVA sur tes achats.
- Tu n’as pas de déclaration de TVA à faire.
- Tu dois indiquer la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur tes factures.
➜ Pour tout comprendre : La TVA en micro-entreprise
Les seuils de franchise en base de TVA en 2026
Pour bénéficier de la franchise en base de TVA en 2026, ton chiffre d’affaires annuel HT doit rester sous ces seuils.
| Catégorie d’activité | Seuil franchise (2026) | Seuil majoré (2026) |
|---|---|---|
| Vente de marchandises (BIC) | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services commerciales/artisanales (BIC) | 37 500 € | 41 250 € |
| Prestations de services libérales BNC | 37 500 € | 41 250 € |
| Prestations de services libérales BNC (CIPAV) | 37 500 € | 41 250 € |
| Location de meublés de tourisme classés | 37 500 € | 41 250 € |
Explications rapides :
- Seuil de franchise : tant que tu restes en dessous, tu ne factures pas la TVA.
- Seuil majoré : si tu le dépasses, tu dois facturer la TVA immédiatement.
- Période de tolérance : entre les 2 seuils, tu continues sans TVA cette année, mais tu devras la facturer dès le 1er janvier N+1.
➜ Toute la saga de la réforme : Réforme seuil TVA 25 000 € : où en est-on ?
Pourquoi ton chiffre d’affaires 2025 compte encore en 2026 ?
Attention, c’est un point crucial que beaucoup de gens ratent : la franchise TVA 2026 est calculée sur ton CA 2025.
Concrètement, pour savoir si tu dois facturer la TVA en 2026, l’administration regarde ton CA encaissé en 2025.
Cas pratique :
Si ton CA 2025 a dépassé le seuil de franchise (mais pas le seuil majoré), tu devras facturer la TVA dès le 1er janvier 2026, même si ton CA 2026 est très faible.
Les seuils de franchise TVA 2025 qui déterminent ta situation pour 2026 :
| Catégorie d’activité | Seuil franchise 2025 | Seuil majoré 2025 |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
Exemple concret 🔍
Marc, consultant
- CA 2025 : 39 000 € (services)
- Seuil franchise : 37 500 €
- Seuil majoré : 41 250 €
Conséquence : Marc a dépassé le seuil de franchise en 2025, donc il doit facturer la TVA en 2026, même s’il ne prévoit que 20 000 € de CA en 2026.
(Oui, c’est contre-intuitif, mais c’est comme ça que ça fonctionne 😅)
Que se passe-t-il si tu dépasses les seuils ?
Il y a 3 cas de figure possibles selon ton CA. Je te résume tout ça dans ce tableau.
| CA | Situation | Conséquences année N (année en cours) | Conséquences année N+1 (année suivante) |
|---|---|---|---|
| < seuil franchise | ✅ Pas de dépassement | Tu continues sans TVA | Continue sans TVA |
| Entre les 2 seuils | ⚠️ Période de tolérance | Continue sans TVA jusqu’au 31/12 | TVA obligatoire dès le 1er janvier |
| > seuil majoré | 🚨 Dépassement seuil majoré | TVA immédiate dès le jour du dépassement | TVA toute l’année |
Voyons maintenant ces cas avec des exemples concrets.
Cas 1 – Tu dépasses le seuil de franchise (mais pas le seuil majoré)
Exemple 🔍
Léa, graphiste à Lyon
- CA 2026 : 40 000 € (prestations de services)
- Seuil de franchise : 37 500 €
- Seuil majoré : 41 250 €
Situation : Léa dépasse le seuil de franchise mais reste sous le seuil majoré.
Conséquences :
- En 2026 : elle continue à facturer sans TVA jusqu’au 31 décembre.
- À partir du 1er janvier 2027 : elle doit facturer la TVA dès le premier euro.
Ce que tu dois faire :
- Continuer à facturer sans TVA jusqu’au 31 décembre N.
- Demander ton numéro de TVA intracommunautaire avant fin décembre.
- Facturer la TVA dès le 1er janvier N+1.
Cas 2 – Tu dépasses le seuil majoré
Exemple 🔍
Thomas, vendeur sur Shopify
- CA cumulé au 15 septembre 2026 : 94 000 €
- Seuil majoré : 93 500 €
Situation : Thomas dépasse le seuil majoré le 15 septembre.
Conséquences :
- Dès le 15 septembre 2026 : il doit facturer la TVA immédiatement.
- Toutes les ventes à partir du 15 septembre sont soumises à TVA.
- Il doit aussi facturer la TVA en 2027.
Ce que tu dois faire :
- Facturer la TVA dès le jour du dépassement.
- Demander immédiatement ton numéro de TVA.
- Faire tes déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles.
➜ Le guide complet : Que faire en cas de dépassement des seuils de TVA ?
J’ai vu une cliente dépasser sans anticiper → elle a dû régulariser 1 an et demi de TVA, soit 14 000 € à payer d’un coup. Depuis, je conseille toujours de simuler le CA mensuel pour anticiper le passage à la TVA. Ça t’évite les mauvaises surprises et tu peux demander ton numéro de TVA tranquillement avant la fin d’année.
Peux-tu demander à passer à la TVA volontairement ?
Oui, tu peux choisir de facturer la TVA même si tu ne dépasses pas les seuils.
C’est intéressant si :
- Tu travailles principalement avec des professionnels.
- Tu as beaucoup d’achats avec TVA que tu souhaites récupérer.
- Tu veux anticiper un futur dépassement.
- Tes concurrents facturent la TVA et tu veux être au même niveau.
➜ Le tuto complet : TUTO : Demander de passer à la TVA
Un de mes clients photographe a demandé le passage volontaire → récup TVA sur matos 20k€/an, clients pro contents. Au final, il économise 3 300 € par an (20 000 € × 20 % de TVA récupérée) tout en restant compétitif face aux agences qui facturent avec TVA. Win-win ! 📸
Avantages et inconvénients de la franchise en base de TVA
Histoire que tu puisses peser le pour et le contre.
Les avantages 👍
- Pas de déclaration de TVA à faire : tu gagnes du temps sur l’administratif.
- Facturation simplifiée : pas de calcul de TVA à gérer.
- Prix plus attractifs pour les clients particuliers : tes tarifs sont plus compétitifs.
- Gestion comptable allégée : pas de suivi de TVA collectée/déductible.
Les inconvénients 👎
- Impossible de récupérer la TVA sur tes achats : tu paies tout TTC.
- Prix d’achat plus élevés : la TVA non récupérable augmente tes coûts.
- Obligation de passer à la TVA en cas de dépassement : changement de régime imposé.
- Certains clients pros préfèrent des factures avec TVA pour récupérer eux-mêmes la TVA.
Erreurs fréquentes sur les seuils de franchise TVA
Voici les erreurs que je vois passer le plus souvent.
Erreur 1 : Confondre seuils de TVA et plafonds de CA micro-entreprise
Les seuils de franchise TVA (37 500 € et 85 000 €) sont différents des plafonds de CA de la micro-entreprise (77 700 € et 188 700 €).
Concrètement, tu peux dépasser les seuils TVA tout en restant en micro-entreprise. Ce sont 2 mécanismes distincts, qui ne s’appliquent pas aux mêmes montants.
➜ Pour comprendre : Plafonds de CA en micro-entreprise
Erreur 2 : Croire que le compteur TVA repart à zéro chaque année
Non, si tu dois facturer la TVA suite à un dépassement, tu continues l’année suivante dès le premier euro.
Le compteur ne se remet pas à zéro automatiquement. Par contre, tu peux demander à revenir en franchise si ton CA repasse sous les seuils pendant 2 années civiles consécutives.
➜ Explication détaillée : La TVA se remet-elle à zéro chaque année ?
Erreur 3 : Oublier la mention obligatoire sur les factures
Tant que tu es en franchise de TVA, tu dois obligatoirement indiquer sur tes factures : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Sans cette mention, tes factures ne sont pas conformes.
➜ Tout savoir : Mentions légales obligatoires sur les factures
Erreur 4 : Confondre CA facturé et CA encaissé
Pour calculer si tu dépasses les seuils, c’est le CA encaissé qui compte, pas le CA facturé.
Si tu factures 40 000 € en décembre mais que tu n’es payé·e qu’en janvier, ce montant compte pour l’année suivante.
➜ Pour bien comprendre : CA facturé vs CA encaissé
Questions fréquentes
🔗 Sources
- Article 293 B du Code Général des Impôts – Franchise en base de TVA
- BOI-TVA-DECLA-40-10-10 sur BOFIP – Régime de la franchise en base