Les différentes déclarations en micro-entreprise

Quelles sont les déclarations à faire en micro-entreprise ? À quel moment faut-il les remplir et les renvoyer ? Est-ce qu’elles sont toutes obligatoires ?

Pour que micro-entreprise ne rime pas avec déclarations surprises, on fait le tour des informations que tu dois renseigner.

Les 5 déclarations obligatoires à faire en micro-entreprise

1. La déclaration de début d’activité 👋🏻

Cette déclaration porte bien son nom, car il faut la faire au tout début de ton activité.

Elle te permet de préciser :

  • le secteur de ton activité ;
  • la date de début ;
  • les options fiscales et sociales choisies.

C’est grâce à elle que tu vas pouvoir créer ta micro-entreprise, et donc recevoir ton préciiiiieux SIRET.

🗓 Quand ? Au début de ton activité pour recevoir ton SIRET.

🔗 Où ? Sur https://procedures.inpi.fr/?/ ou https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html (pour les activités libérales BNC).

Tu peux aussi déposer physiquement ton dossier directement au Centre des formalités des entreprises (CFE) de ton département.

2. La déclaration de chiffre d’affaires 💰

Chaque mois (ou trimestre en fonction de ton choix), tu déclares à l’URSSAF le chiffre d’affaires que tu as encaissé le mois (ou le trimestre) précédent.

Ce montant calcule les cotisations sociales que tu devras payer à l’URSSAF.

Tu veux plus d’infos pour faire ta déclaration de CA ? Florian t’a préparé un article aux petits oignons.

Exemple pour le mois de septembre :

  • Avec une déclaration mensuelle : tu déclares le CA encaissé en août.
  • Avec une déclaration trimestrielle : en octobre, tu déclares ton CA de juillet, août et septembre.

C’est bien le chiffre d’affaires ENCAISSÉ qui est à renseigner, et non l’ensemble de ce que tu as facturé.

🗓 Quand ? Chaque mois ou trimestre sur le mois ou trimestre précédent.

🔗 Où ? Sur https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html.

3. La déclaration initiale de Cotisation foncière des entreprises (CFE) 🏠

Cette déclaration se fait exclusivement au format papier. 📩

Généralement, le Service des impôts des entreprises t’envoie ce document après que tu as reçu ton SIRET ou déménagé. Oui, même si tu déménages 2 fois dans la même année. #TrueStory

Elle sert à calculer la cotisation foncière des entreprises de l’année suivante.

Si tu ne sais pas comment la remplir, fais un tour sur le chatbot de Flo pour t’aider.

🗓 Quand ? Envoyée en fin d’année, il faut la remplir avant le 1er janvier de l’année d’après.

🔗 Où ? La déclaration se fait au format papier, il faut la renvoyer via l’espace pro impots.gouv.fr à ton Service des impôts des entreprises.

4. La déclaration de revenus (coucou les impôts) 💵

Ce n’est pas la même chose que la déclaration de ton chiffre d’affaires à l’URSSAF.

Cette déclaration s’adresse aux impôts et calcule le montant que tu leur dois au titre des impôts (logique).

Il faut déclarer :

  • ton chiffre d’affaires encaissé sur l’année précédente,
  • tes autres revenus (salariés, fonciers…).

Heureusement, le chatbot de Flo dédié à la déclaration des impôts est là pour t’aider.

🗓 Quand ? 1 fois par an, entre mai et juin.

🔗 Où ? Sur l’espace particulier : https://www.impots.gouv.fr/accueil.

5. La déclaration européenne de services (DES) 🇪🇺

Si tu fais de la prestation de services avec des entreprises situées dans un autre pays de l’Union européenne, tu dois faire une déclaration européenne de services.

Il faut la remplir pour :

  • déclarer le montant que tu as encaissé hors taxes (même si tu factures la TVA),
  • renseigner le n° intracommunautaire de l’entreprise avec laquelle tu as bossé.

Tu as jusqu’au 10e jour ouvrable du mois suivant pour faire ta déclaration. Si ta facture a été payée au mois d’août 2022, tu as jusqu’au lundi 12 septembre 2022 pour faire ta déclaration. Jour ouvrable = tous les jours travaillés, sauf dimanche et jours fériés.

🗓 Quand ? Jusqu’au 10e jour ouvrable du mois suivant celui où ta facture a été encaissée.

🔗 Où ? Sur https://www.douane.gouv.fr/.

Si tu factures la TVA

6. La déclaration de TVA 🇫🇷

Si tu as dépassé certains seuils de la micro-entreprise, tu dois facturer la TVA. Et donc déclarer à l’État ce que tu leur dois et ce que tu peux déduire de tes factures.

Les montants renseignés se basent sur :

  • ton chiffre d’affaires encaissé le mois d’avant,
  • tes factures d’achat du mois d’avant.

Le choix de la périodicité de déclaration dépend de ton régime de TVA.

  • Régime réel simplifié d’imposition : déclaration annuelle
  • Régime réel normal : déclaration mensuelle

Je te recommande la déclaration mensuelle (régime réel normal), qui est bien plus simple à gérer que le réel simplifié (ironiquement).

La TVA, c’est pas toujours simple, alors voici quelques articles pour t’aider :

🗓 Quand ? Une fois par mois, jusqu’au 15 du mois en cours ou annuellement.

🔗 Où ? Sur l’espace professionnel : https://www.impots.gouv.fr/accueil.

7. La déclaration d’échange de biens (DEB) 🚚

Quand tu livres des produits physiques à l’étranger, dans un pays de l’Union européenne, tu dois faire une déclaration d’échange de biens pour indiquer le montant de la TVA qui transite entre deux pays et la valeur des marchandises.

🗓 Quand ? Jusqu’au 10e jour ouvrable suivant le mois où ta facture a été encaissée.

🔗 Où ? Sur https://www.douane.gouv.fr/.

Questions fréquentes