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Oyez, oyez, braves gens ! Promo du côté de l’URSSAF grâce à l’exonération ACRE ! Je t’explique comment bénéficier de cette offre à durée limitée. 🏷️
En bref
C’est une aide accordée par l’URSSAF. Tu paies 50 % de cotisations sociales en moins. Il faut remplir une condition. La demande se fait à la création de l’entreprise.
C’est quoi ?
L’ACRE, c’est l’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise.
Elle est accordée par l’URSSAF et te permet de payer 50% de cotisations sociales en moins pendant quasiment 1 an.
Ça peut être un sacré coup de pouce pour démarrer ton activité ! 😉
Les taux de cotisations
Parlons pépettes maintenant : combien tu vas économiser avec l’ACRE ?
C’est -50 % sur les cotisations sociales que tu verses à l’URSSAF chaque mois ou chaque trimestre.
Voici les taux applicables en 2024 pour cette belle promo :
| Catégorie d’activité | Taux de cotisation ACRE |
|---|---|
| Vente de marchandises | 6,2 % |
| Prestation de services BIC | 10,6 % |
| Prestation de services BNC (hors CIPAV) | 10,6 % |
| Prestation de services BNC (CIPAV) | 12,1 % |
| Location de meublés de tourisme classés | 3 % |
Si tu as un doute sur ta catégorie d’activité, je t’invite à lire cet article. 😉
La durée
L’ACRE couvre 4 trimestres civils, dont le trimestre de début d’activité (et ça, c’est le détail qui a son importance☝️).
Si tu crées ton entreprise le 1er juin, tu bénéficieras de l’ACRE jusqu’à la fin du 4e trimestre civil, c’est-à-dire jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Donc 1 mois et 3 trimestres civils uniquement.
Les conditions
Pour bénéficier de l'ACRE, il faut remplir l'une de ces conditions :
- être demandeur d'emploi indemnisé,
- être demandeur d'emploi non indemnisé mais inscrit 6 mois au cours des 18 derniers mois,
- avoir moins de 25 ans,
- avoir moins de 30 ans et être non indemnisé par Pôle Emploi,
- être bénéficiaire du RSA, de l’ASS ou de l’AAH,
- être salarié en Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE).
Quand faire la demande ?
La demande d’ACRE se fait le jour du dépôt du dossier de création de micro-entreprise.
Finito le temps où on pouvait la demander dans les 45 jours ! 📆
Il faut distinguer deux choses :
- la date de dépôt de l’ACRE : même date que le dépôt de dossier de création
- la date de commencement de l’ACRE : la date de début d’activité de ta micro-entreprise mentionnée sur le formulaire
Comment faire la demande ?
On ne serait pas de bons franchouillards s’il n’y avait pas de formulaire à remplir. 📝
Finito le temps où on pouvait la demander dans les 45 jours ! 📆
Et, si besoin, j’ai fait un article : comment remplir la demande d’ACRE.
Comment profiter au maximum de l’ACRE ?
Pour profiter au maximum de l’ACRE, pense à créer ta micro-entreprise en début de trimestre civil. Ainsi, tu en bénéficieras pendant le trimestre civil complet en cours + 3 autres trimestres civils.
Exemple : tu crées ton entreprise le 1er juillet, tu bénéficieras de l’ACRE jusqu’au 30 juin. Donc 12 mois. Si tu l’avais créée le 30 juin, tu n’aurais eu l’ACRE que pendant 9 mois et 1 jour.
Cumul ARCE et ACRE
L’ARCE, c’est l’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise : une aide qui te permet de recevoir 45 % de ton allocation chômage, en 2 fois.
Pour en bénéficier, il te faut impérativement un justificatif d’attribution de l’ACRE.
Dès que tu l’as, tu peux demander à Pôle Emploi le formulaire pour faire la demande d’ARCE.
Plafonnement
Il y a pire que les petites lignes qui défilent dans les pubs à la télé : savais-tu que l’exonération ACRE est plafonnée ? Cela veut dire que tu n’es plus exonéré·e au-delà d’un certain CA.
Je t’explique en quelques mots.
L’exonération ACRE s’applique jusqu’à 41 136 € de revenus.
Pour plus d’infos, voici un article.
Voici donc le chiffre d’affaires HT sur lequel s’applique l’exonération ACRE :
| Catégorie d’activité | Taux de cotisation ACRE |
|---|---|
| Vente de marchandises | 79 828 € |
| Prestation de services BIC | 46 300 € |
| Prestation de services BNC | 10 000 € |
Concrètement, la partie qui dépasse ces montants ne sera pas exonérée.
- Tu es professeur·e de yoga félin 🐱 (prestation de services BNC).
- Tu fais 65 000 € de CA.
- L’exonération de 50 % s’applique jusqu’à 62 327 € (10,6 % de cotisations sociales).
- Pour la partie au-dessus (2 673 €), le taux de cotisation sera de 21,2 %.
Ça, c’est la théorie. Dans la pratique, le logiciel de l’URSSAF n’est pas du tout adapté pour calculer ce dépassement. Attention au retour de bâton de l’URSSAF.
Et je te vois déjà venir : Elle est où, la source ?
C’est l’Article D613-4 du Code de la sécurité sociale qui en parle.
Bon, j’avais une autre source qui disait qu’il ne fallait pas dépasser, en revenus, le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), c’est-à-dire :
- vente de marchandises : 141 848 €
- prestation de services BIC : 82 272 €
- prestation de services BNC : 62 327 €
Bref, de toute façon, tant qu’ils ne sont pas à jour avec leur logiciel, ça passe. 😂
Points importants
- L’ACRE se demande uniquement lors de la création d’entreprise. 📝
- Si tu n’as pas de réponse de l’URSSAF dans les 30 jours suivant ta demande, considère que tu as l’ACRE. ✅
- L’exonération est de 50 % des cotisations sociales. 💸
- Demande un justificatif d’ACRE à l’URSSAF si tu souhaites faire la demande d’ARCE à Pôle Emploi. 📄
- Tu ne peux pas bénéficier de nouveau de l’ACRE si tu l’as eue dans les 3 dernières années. ❌
- Crée ta micro-entreprise en début de trimestre civil pour profiter pleinement des 4 trimestres civils d’exonération. 📅
Récapitulatif
Voici un tableau qui récapitule toutes les infos sur l’ACRE.
| 📝 Infos | 🎯 Détails |
|---|---|
| 💸 Aide | Exonération de 50 % des cotisations sociales |
| ⏱️ Durée | 4 trimestres civils |
| 💰 Taux de cotisation | 6,2 % (vente) et 10,6 % (prestation de services) |
| 📝 Demande | À faire à l’URSSAF |
| 🗓️ Quand ? | Le jour du dépôt du dossier |
| ℹ️ Infos | Si pas de nouvelles pendant 30 jours, c’est accepté |
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'ACRE ?
L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) est une aide destinée aux micro-entrepreneurs, qui permet de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits pendant une période donnée.
Quelle est la durée de l’ACRE ?
L’ACRE est valable pendant 4 trimestres civils, dont le trimestre de début d’activité.
Quels sont les taux de cotisations sociales de l’ACRE ?
Les taux de cotisations sociales avec l’ACRE sont de 10,6 % pour la prestation de services BIC et BNC, et de 6,2 % pour la vente de marchandises.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ACRE ?
Pour être éligible à l’ACRE, il faut être demandeur d’emploi, indemnisé ou non, avoir moins de 25 ans, être bénéficiaire du RSA, de l’ASS ou de l’AAH, ou être salarié en Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE).
Quand faire la demande d’ACRE ?
La demande d’ACRE doit être effectuée le jour du dépôt du dossier de création de micro-entreprise. Pour en savoir plus sur la procédure, consulte mon article dédié à la demande d’ACRE.
Est-il possible de cumuler ACRE et ARCE en micro-entreprise ?
Oui, il est possible de cumuler l’ACRE et l’ARCE en micro-entreprise, à condition de demander un justificatif d’attribution de l’ACRE pour pouvoir bénéficier de l’ARCE.
Peut-on bénéficier de l’ACRE de nouveau si on l’a déjà obtenue dans les 3 dernières années ?
Non, il n’est pas possible de bénéficier de l’ACRE de nouveau si on l’a déjà obtenue dans les 3 dernières années.
Comment savoir si ma demande d’ACRE en micro-entreprise a été acceptée ?
Si l’URSSAF ne répond pas dans les 30 jours suivant ta demande, considère que ça a été accepté.
Quel est le meilleur moment pour demander l’ACRE ?
En début de trimestre civil, car cela permet de profiter des 4 trimestres civils complets d’exonération.
À partir de quand commence l’ACRE ?
L’ACRE commence à partir de la date de début d’activité mentionnée dans le formulaire de création, mais la demande doit être réalisée le jour du dépôt du dossier.
Un code promo à utiliser pour payer mes cotisations ?
Oui, avec le code CHOCOLATINE, tu as droit à -10 % sur tes cotisations sociales.
Voilà, j’espère que cet article t’aide à y voir plus clair sur l’ACRE et à savoir comment en bénéficier pour ta micro-entreprise.
Consulte les autres articles de mon blog pour encore plus d’informations et de conseils pratiques pour ton aventure entrepreneuriale ! 🚀
