Tu viens de te lancer dans l’aventure de la micro-entreprise ou tu y songes sérieusement ? Alors accroche-toi bien, car on va parler d’un dispositif qui pourrait bien te faire économiser un joli pactole : l’ACRE ! 🎉
L’essentiel de l’ACRE en un clin d’œil
Pas le temps de lire ? Voici ce que tu dois savoir sur l’ACRE :
- C’est une exonération partielle de cotisations sociales pendant 4 trimestres civils. 💰
- Les taux de cotisations sont réduits de 50 %. ⚖️
- Tu dois en faire la demande le jour de la création de ton entreprise. 📝
- Elle peut être cumulée avec l’ARCE si tu es au chômage. 🤝
- Tu peux en bénéficier une seconde fois sous certaines conditions. 🔄
- L’exonération est plafonnée ! 📈
- Il existe des taux spécifiques pour les DOM. 🌴
Prêt·e à devenir incollable sur l’ACRE ? C’est parti ! 🚀
Qu’est-ce que l’ACRE exactement ?
L’ACRE, ou Aide à la Création et à la Reprise d’une Entreprise, c’est un coup de pouce que te donne l’État pour démarrer ton activité. Concrètement, ça se traduit par une réduction de moitié de tes cotisations sociales pendant tes premiers trimestres d’activité.
Autrefois connue sous le nom d’ACCRE (ah, ces administrations et leurs sigles !), ce dispositif existe depuis pas mal de temps, mais il a connu quelques changements ces dernières années.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ACRE ?
Bonne nouvelle : si tu crées ou reprends une entreprise, tu es potentiellement éligible à l’ACRE ! 🙌
Mais attention, il y a quand même quelques conditions à remplir. ☝️
Tu dois être dans l’une de ces situations :
- être demandeur d’emploi indemnisé,
- être demandeur d’emploi non indemnisé mais inscrit depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois,
- avoir moins de 26 ans,
- avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé,
- être bénéficiaire du RSA, de l’ASS ou de l’AAH,
- être salarié ou licencié d’une entreprise en difficulté et reprenant une activité,
- être entrepreneur dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV),
- être bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
ℹ️ L’ACRE est compatible avec le cumul emploi-retraite. Si tu veux arrondir ta retraite en créant ta micro-entreprise de cours de tricot, tu peux tout à fait en bénéficier !
Quels sont les avantages de l’ACRE ?
Parlons peu, parlons bien : l’ACRE, c’est avant tout des sous en plus dans ta poche !
Concrètement, c’est une exonération de 50 % de tes cotisations sociales pendant 4 trimestres civils (dont celui de début d’activité).
ℹ️ Cette réduction est appliquée automatiquement sur tes déclarations de CA si tu en as fait la demande.
Voici les taux applicables en 2024 avec l’ACRE :
Catégorie d’activité | Taux de cotisation ACRE | Taux normal |
---|---|---|
Vente de marchandises | 6,2 % | 12,3 % |
Prestations de services BIC | 10,6 % | 21,2 % |
Prestations de services BNC | 10,6 % | 23,1 % |
Professions libérales (CIPAV) | 12,1 % | 23,2 % |
Location de meublés de tourisme | 3 % | 6 % |
Prenons l’exemple de Raymonde, notre micro-entrepreneuse en herbe. 🌱
Elle vient de lancer son activité de coach en rangement. (Marie Kondo, prends garde !)
Voici ce que ça donne avec et sans ACRE :
Sans ACRE | Avec ACRE | |
---|---|---|
Taux de cotisations | 21,2 % | 10,6 % |
Cotisations pour 1 000 € de CA | 212 € | 106 € |
Raymonde économise donc 106 € pour chaque tranche de 1 000 € de chiffre d’affaires. Pas mal, non ?
Combien de temps dure l’ACRE ?
Attention, détail qui a son importance : l’ACRE ne dure pas exactement un an, mais 4 trimestres civils, dont le trimestre de début d’activité. 📆
Ça peut faire une sacrée différence !
Prenons deux cas concrets pour bien comprendre :
Cas de Berthe, la reine du timing :
- Berthe lance son activité de tricoteuse de pulls pour chats le 1er avril 2024 (non, ce n’est pas une blague !).
- Elle bénéficiera de l’ACRE jusqu’au 31 mars 2025, soit exactement 12 mois. Bien joué, Berthe !
Cas d’Eugène, le retardataire :
Eugène, lui, démarre son activité de dresseur de hamsters de compétition le 29 juin 2024.
Il bénéficiera de l’ACRE jusqu’au 31 mars 2025, soit seulement 9 mois et 2 jours. Dommage, Eugène !
💡 Pour profiter au maximum de l’ACRE, vise un début d’activité en début de trimestre civil (1er janvier, 1er avril, 1er juillet ou 1er octobre). Tu bénéficieras ainsi de 12 mois pleins d’exonération !
Comment demander l’ACRE ?
Alors là, accroche-toi bien à ton bureau (rangé, j’espère, sinon Raymonde va débarquer) : depuis 2020, tu dois faire la demande d’ACRE le jour où tu déclares ton activité sur le site du Guichet unique. Pas 45 jours après !
Voici les étapes à suivre :
- Remplis le formulaire de demande d’ACRE (disponible sur le site de l’URSSAF).
- Rassemble les justificatifs nécessaires selon ta situation (attestation France Travail, pièce d’identité, etc.).
- Envoie le tout par mail à ton URSSAF le jour même de ta déclaration d’activité.
Si tu veux un coup de main pour remplir ce fameux formulaire, suis le tuto sur la demande d’ACRE que j’ai rédigé pour toi.
ACRE et ARCE : le duo gagnant
Si tu es au chômage et que tu te lances dans l’aventure, j’ai une bonne nouvelle pour toi : l’ACRE et l’ARCE peuvent faire un sacré duo !
L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est un dispositif qui te permet de recevoir une partie de tes allocations chômage en capital pour financer ton projet.
Et devine quoi ?
Pour en bénéficier, tu dois obligatoirement avoir l’ACRE ! 😉
Concrètement, l’ARCE te permet de toucher 60 % de tes droits restants à l’allocation chômage en 2 versements :
- le premier à la création de ton entreprise,
- le second 6 mois plus tard.
C’est un sacré coup de pouce pour démarrer, non ?
Si tu veux en savoir plus sur l’ARCE, son fonctionnement et comment en profiter, je t’invite à lire mon article dédié à l’ARCE.
Comment obtenir une deuxième fois l’ACRE ?
Imaginons que tu as déjà bénéficié de l’ACRE, mais que tu veux retenter l’aventure entrepreneuriale.
Est-ce que c’est possible de profiter de nouveau de ce dispositif ?
La réponse est oui… mais pas tout de suite ! ✅
Voici les conditions pour bénéficier une seconde fois de l’ACRE :
- Il doit s’être écoulé au moins 3 ans depuis la fin de la première période d’exonération.
- Ta nouvelle activité doit être différente de la précédente.
Exemple : si Eustache a bénéficié de l’ACRE pour son activité de dresseur de lamas en 2020, il devra attendre 2024 pour en bénéficier de nouveau, et cette fois-ci pour son activité de fabricant de chapeaux en laine de lama. (Il recycle, c’est bien !)
Les pièges à éviter avec l’ACRE
Comme tout dispositif, l’ACRE a ses petits pièges.
Voici ce qu’il faut surveiller :
- Le dépassement des plafonds : l’exonération ACRE est théoriquement plafonnée. Au-delà d’un certain revenu, tu paies le taux plein sur la partie qui dépasse. Mais attention, spoiler alert : le logiciel de l’URSSAF n’applique pas ce plafonnement en pratique ! On en reparle plus bas.
- L’oubli de déclaration : même si ton CA est à zéro, déclare-le ! Sinon, tu risques de perdre ton statut de micro-entrepreneur, et donc l’ACRE.
- La date de création : comme on l’a vu avec Berthe et Eugène, la date de création de ton entreprise peut avoir un impact sur la durée de ton exonération. Choisis-la stratégiquement !
Les plafonds de CA et l’ACRE : théorie vs pratique
Théoriquement, l’ACRE est plafonnée. 📈
Voici les limites de chiffre d’affaires au-delà desquelles l’exonération ne devrait plus s’appliquer :
Catégorie d’activité | Plafond de CA pour l’ACRE |
---|---|
Vente de marchandises | 79 828 € |
Prestations de services BIC | 46 300 € |
Prestations de services BNC | 62 327 € |
Prenons un exemple 🔍
- Tu fais 70 000 € en prestation de services BNC.
- Jusqu’à 62 327 €, tu ne paieras que 11,2 % de cotisations sociales.
- Sur les 7 673 € restants, tu paieras le taux plein de 22,4 %.
Mais voilà, dans la vraie vie, c’est un peu différent. 😅
Le logiciel de l’URSSAF n’est pas configuré pour appliquer ce plafonnement.
Résultat ? Même si tu dépasses ces seuils, tu continues à bénéficier du taux réduit ACRE sur l’ensemble de ton CA. (Mais chut, hein ! 🤐)
Attention : ce n’est pas parce que le logiciel ne l’applique pas que ça n’existe pas.
Il est possible qu’un jour l’URSSAF se rende compte de son erreur et te demande de régulariser.
L’ACRE dans les DOM : des taux spécifiques
Si tu es dans les DOM (Départements d’Outre-Mer), l’ACRE fonctionne un peu différemment.
Tu bénéficies de taux spécifiques pendant les trois premières années civiles de ton activité, sans avoir besoin de faire de demande.
Voici les taux applicables :
Activité | Du début de l’activité à la fin du 7e trimestre civil | Du début du 8e trimestre civil jusqu’à la fin de la 3e année civile | Après la fin des 3 années civiles d’activité |
---|---|---|---|
Ventes de marchandises BIC | 2,1 % | 6,2 % | 8,2 % |
Prestations de services BIC | 3,9 % | 11,6 % | 15,5 % |
Prestations de services BNC (non réglementées) | 3,9 % | 11,6 % | 15,4 % |
Professions libérales BNC (CIPAV) | 7,8 % | 11,6 % | 15,5 % |
Ces taux sont vraiment avantageux, profites-en si tu es concerné·e !
Mes conseils pour optimiser l’ACRE
Maintenant que tu sais tout sur l’ACRE, voici quelques conseils pour en tirer le meilleur parti :
- Choisis bien ta date de création. Je ne te le répéterai jamais assez, vise le début d’un trimestre civil pour maximiser la durée de l’exonération.
- Anticipe la fin de l’ACRE. Prépare-toi à l’augmentation des cotisations dès la fin de la période d’exonération. Mets de l’argent de côté si possible.
- Garde un œil sur tes déclarations. Même si tes cotisations sont réduites, n’oublie pas de faire tes déclarations régulièrement.
Conclusion : l’ACRE, une aide non négligeable pour ton activité
Ce dispositif peut vraiment faire la différence dans tes premiers mois d’activité. Il te permet de démarrer en douceur, d’apprendre à gérer ton entreprise sans trop de pression financière, et de mettre toutes les chances de ton côté pour réussir.
Questions fréquentes
Sources
🔗 Exonération de début d’activité de création ou reprise d’entreprise – Article L131-6-4
🔗 Maintien d’allocations – Article R5141-28
🔗 Bénéficiaires – Article L5141-1
🔗 Retrait des aides – Articles R5141-4 à R5141-6