Rappel
Ce formulaire de 2 pages, intitulé « Questionnaire relatif à l’activité professionnelle », t’est envoyé par le Service des Impôts des Entreprises après l’obtention de ton SIRET pour faire un point rapide sur ta situation et ta domiciliation.
Tu dois le renvoyer dans les 30 jours qui suivent sa réception par courrier.
1 – Identification de votre entreprise
- Adresse courriel : ton e-mail
- Téléphone portable : ton numéro de téléphone
- Téléphone fixe : idem
- Date effective de début d’activité : celle indiquée sur ton avis INSEE
- Date de clôture du premier exercice : le 31 décembre de cette année
2 – Votre comptable
Ici, tu ne remplis rien, car en principe tu n’as pas de comptable.
3 – Caractéristiques des locaux affectés à votre activité
Ce cadre concerne surtout la domiciliation de ton activité.
Plusieurs cas peuvent se présenter à toi :
- tu n’as pas de local professionnel,
- tu as un local professionnel,
- tu as une adresse de domiciliation.
Je t’explique comment remplir le formulaire pour chacun de ces cas.
Tu n’as pas de local professionnel
- Coche la première case.
- Indique 1m² (ce qui correspond à un coin de table).
- C’est tout, passe au cadre « 4 – DIVERS ».
Tu as un local professionnel
- Renseigne l’adresse du local.
- Remplis les autres lignes en fonction de ta situation.
Tu as une adresse de domiciliation
- Coche la première case.
- Indique 1m² (ce qui correspond à un coin de table).
- Coche la case sur la ligne « En domiciliation commerciale » en précisant le nom du domiciliataire (sur ton attestation de domiciliation).
- Joins l’attestation de domiciliation au formulaire.
4 – Divers
Cette partie a toute son importance !
- Si tu es inscrit·e à la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), coche la dernière case.
Pour info : Tu fais partie de la CMA si tu exerces une activité artisanale (esthétique, coiffure, artisanat, BTP, etc.).
5 – Autre
Ici, tu peux leur envoyer des mots doux si tu veux. 💌
- Tu signes et tu mets la date.
Voilà, c’est terminado ! 🙌
Comment renvoyer le questionnaire ?
Il te faut un espace professionnel impots.gouv.fr.
Si tu ne l’as pas créé, je t’invite à le faire dès maintenant, car cela peut prendre 4 semaines pour recevoir le code d’activation de ton espace en ligne.
Une fois sur ton espace en ligne, il suffit de te rendre dans la messagerie sécurisée :
- Va dans « Écrire ».
- Puis « Demandes générales ».
- Et enfin « Je dépose un document ».
Et hop, tu mets ton questionnaire rempli !
Mon conseil : Si tu es en domiciliation commerciale, n’oublie pas de joindre ton attestation de domiciliation.
Si tu loues un local professionnel (avec l’adresse de ta micro), joins une copie du bail.
Que faire ensuite ?
Rien du tout, c’est terminé !
Tu peux prendre de l’avance sur les autres démarches et commencer à remplir la déclaration initiale de CFE. Comme ça, tu fais d’une pierre deux coups.
