Sommaire
Petite mise au point sur l'abattement pour frais professionnels appliqué automatiquement en micro-entreprise (anciennement auto-entreprise). À quoi sert-il exactement ?
C'est quoi ?
C'est un pourcentage appliqué sur ton chiffre d'affaires (CA), qui permet d'estimer tes revenus.
En clair : ce qu'il te reste à la fin, après avoir payé tes cotisations et tes charges professionnelles.
Ce pourcentage varie en fonction de ta catégorie d'activité :
| Catégorie d'activité | Abattement |
|---|---|
| Achat vente de marchandises | 71 % |
| Prestations de services BIC | 50 % |
| Prestations de services BNC | 34 % |
À quoi ça sert ?
Contrairement aux autres formes d'entreprises, tu ne peux rien déduire en micro-entreprise.
Par chance, l'État ne t'impose pas sur tout ton CA, mais seulement sur une partie : tes revenus.
Revenus = CA – abattement forfaitaire (Va falloir t'en souvenir de ça ! 🤓)
Exemple :
| Catégorie d'activité | CA | Abattement | Revenus |
|---|---|---|---|
| Achat vente de marchandises | 1 000 € | 71 % | 290 € |
| Prestations de services BIC | 1 000 € | 50 % | 500 € |
| Prestations de services BNC | 1 000 € | 34 % | 660 € |
Comment connaître mon abattement ?
Cela dépend des lignes déclarées à l'URSSAF :
- Vente de marchandises : 71 %
- Prestations de services BIC : 50 %
- Prestations de services BNC : 34 %
Quelques exemples :
- Tu vends des produits que tu fabriques : 71 %
- Tu achètes et revends : 71 %
- Tu factures de la main-d'œuvre : 50 %
- Tu factures un conseil : 34 %
- Tu fais une course Uber : 50 %
Comment est-il calculé ?
Le calcul prend en compte :
- tes frais de fonctionnement (frais bancaires, logiciels, abonnements, matériel…),
- tes déplacements,
- tes cotisations sociales.
Quand est-il utilisé ?
Lorsque tu déclares ton chiffre d'affaires à l’administration, l'abattement forfaitaire est appliqué pour estimer tes revenus.
Les revenus sont pris en compte par :
- les impôts, pour le calcul de tes impôts ;
- la CAF, pour le calcul de ta prime d'activité, tes APL ;
- France Travail (Pôle Emploi), pour le calcul de ton ARE ;
- la banque, pour calculer ton « salaire net » (je préfère dire « rémunération ») ;
- l'assurance retraite, pour le calcul de ta retraite ;
- les agences immobilières.
Seule l'URSSAF n'applique pas d'abattement forfaitaire : tu déclares à l'URSSAF le montant du CA encaissé le mois ou trimestre dernier, sans rien déduire.
Petite subtilité pour les impôts ☝️
Les impôts appliquent un abattement minimal de l'ordre de 305 €.
Exemple : si tu fais 500 € de CA en prestations de services BIC (50 % d'abattement), ton revenu devrait être égal à 250 €.
Dans ce cas précis, il sera de 195 € (500 – 305).
Un indice vers le changement de statut
Il est coutume de dire que si tu as des frais professionnels qui dépassent ton abattement forfaitaire, alors il est envisageable de sortir de la micro-entreprise.
En effet, sur le plan fiscal (impôts), ça ne semble plus intéressant. (Faut faire des simulations, hein !)
Exemple pour un CA mensuel de 1 000 € en activité libérale BNC (34 % d'abattement) :
| Sorties | En € | En % |
|---|---|---|
| Cotisations sociales | 220 € | 22 % |
| Frais bancaires | 10 € | 1 % |
| Logiciels | 15 € | 1,5 % |
| Déplacements | 100 € | 10 % |
| RC Pro | 20 € | 2 % |
| Logiciel de facturation | 7 € | 0,7 % |
| Total | 372 € | 37,2 % |
Si tes frais et charges représentent + de 34 % de ton CA, en ce qui concerne les impôts : la micro, c'est plus trop rigolo (sur le plan fiscal toujours).
Conclusion
- Tu ne choisis pas ton abattement forfaitaire, c'est en fonction de ce que tu factures.
- Revenus = CA – abattement forfaitaire
- Revenus = ce que l'État pense qu'il te reste à la fin (comme si c'était ton salaire net)
- Le pourcentage varie en fonction de ton activité : 71 %, 50 %, 34 %.
- Tu n'as pas à appliquer toi-même l'abattement forfaitaire.
La vidéo explicative
Pour résumer tout ça, je t'ai fait une vidéo.
L'abattement forfaitaire expliqué en 5 minutes !
Questions fréquentes
Puis-je changer l'abattement forfaitaire appliqué à mon activité ?
Non, car c'est ton activité qui décide de ton abattement forfaitaire. C'est en fonction de ce que tu vends.
J'exerce plusieurs activités, comment l'abattement forfaitaire est-il appliqué ?
En fonction des lignes déclarées à l'URSSAF ou des cases déclarées aux impôts, l'abattement sera différent et automatiquement calculé en fonction du type de prestation/vente.
J'ai le versement libératoire de l'impôt, je n'ai donc pas d'abattement ?
Si ! C'est la même chose, sauf que le montant des revenus pris en compte (CA – abattement) fera évoluer le taux d'imposition de ton foyer, appliqué sur les AUTRES revenus du foyer.
Dois-je appliquer l'abattement forfaitaire ?
En principe, non. Dans de très rares cas, tu dois le faire : remplissage prime d'activité via le formulaire papier, demande Pôle Emploi pour l'actualisation mensuelle.
Quelle différence avec le versement libératoire ?
Le versement libératoire est une option fiscale pour payer directement tes impôts via un pourcentage précis de ton CA. Il n'est pas représentatif de tes frais professionnels.
