Tu viens de découvrir une ligne mystérieuse « taxe CCI » ou « taxe CMA » sur ta déclaration de chiffre d’affaires URSSAF ? Je t’explique ce que c’est, qui paie quoi et comment ça fonctionne.
Les taxes CCI et CMA en bref
- Les taxes pour frais de chambre consulaire (TFCC) sont des taxes additionnelles à la CFE.
- Ça te concerne uniquement si tu exerces une activité commerciale (taxe CCI) ou artisanale (taxe CMA).
- Les activités libérales BNC ne paient aucune taxe consulaire.
- Tu es exonéré·e si ton CA annuel est inférieur ou égal à 5 000 €.
- Ces taxes sont prélevées en même temps que tes cotisations sociales sur ta déclaration de CA.
- Tu ne les paies pas la première année d’activité.
C’est quoi les taxes pour frais de chambre consulaire ?
Les taxes pour frais de chambre consulaire, souvent abrégées TFCC, ce sont de petites taxes que tu paies pour financer les chambres consulaires : la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).
Leur rôle ? Accompagner les entrepreneurs (formation, aide à la création, etc.). Et comme tout ça a un coût, elles se financent en partie grâce aux TFCC.
Ce qu’il faut retenir, c’est que ces taxes sont des taxes additionnelles à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). (Si tu veux une image : la CFE, c’est l’impôt principal, et les TFCC sont des petites taxes qui viennent se greffer dessus. 😅)
Il existe 2 taxes consulaires qui peuvent te concerner en micro-entreprise :
- la taxe CCI pour les activités commerciales,
- la taxe CMA pour les activités artisanales.
Voici les taux applicables des taxes CCI et CMA en 2026 :
| Catégorie d’activité | Taux 2026 | Taxe |
|---|---|---|
| Vente de marchandises (BIC) | 0,015 % | CCI |
| Prestations de services commerciales (BIC) | 0,044 % | CCI |
| Prestations de services artisanales (BIC) | 0,48 % * | CMA |
| Achat-vente (artisan) | 0,22 % ** | CMA |
| Artisans en double immatriculation CCI-CMA | 0,007 % | CCI |
* 0,65 % pour le Bas-Rhin et le Haut-Rhin et 0,83 % en Moselle
** 0,29 % pour le Bas-Rhin et le Haut-Rhin et 0,37 % en Moselle
Ce qui surprend souvent, c’est que ces taxes n’apparaissent pas tout de suite.
Quand tu crées ta micro-entreprise, tes premières déclarations de CA ne montrent que tes cotisations sociales et ta contribution à la formation professionnelle. Puis un jour, une nouvelle ligne apparaît sur ta déclaration de chiffre d’affaires… les taxes CMA ou CCI.
[CAPTURE : Déclaration de CA sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr avec la ligne taxe CCI ou taxe CMA visible parmi les autres lignes de cotisations]
La taxe CCI : pour les activités commerciales
La taxe pour frais de Chambre de Commerce et d’Industrie (TCCI) concerne les micro-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale inscrite à la CCI.
Concrètement, tu es concerné·e si tu fais de la vente de marchandises, de la restauration, de l’hébergement, ou si tu proposes des prestations de services commerciales (BIC).
Comment c’est calculé ? Un pourcentage appliqué directement sur ton CA. C’est prélevé en même temps que tes cotisations sociales, donc tu n’as rien de plus à faire : c’est automatique.
Voici les taux applicables :
| Activité | Taux TCCI |
|---|---|
| Vente de marchandises, restauration, hébergement | 0,015 % |
| Prestations de services commerciales (BIC) | 0,044 % |
| Artisans en double immatriculation CCI + CMA | 0,007 % |
Tu le vois, les taux sont vraiment faibles. C’est pour ça que beaucoup de micro-entrepreneurs ne remarquent même pas cette ligne sur leur déclaration.
Exemple 🔍
- Nadia, décoratrice d’intérieur à Bordeaux (activité commerciale BIC)
- CA annuel : 30 000 €
- Taxe CCI : 30 000 × 0,044 % = 13,20 € par an
Autant dire que ce n’est pas ça qui va plomber ton budget. Mais c’est toujours bien de savoir à quoi ça correspond !
La taxe CMA : pour les activités artisanales
La taxe pour frais de Chambre de Métiers et de l’Artisanat concerne les micro-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale inscrite à la CMA.
Si tu es boulanger, coiffeur, plombier, électricien, photographe artisan, couturière, ou tout autre métier relevant de l’artisanat, c’est cette taxe qui te concerne.
Même principe que pour la taxe CCI : un pourcentage est appliqué sur ton chiffre d’affaires, et c’est prélevé automatiquement avec tes cotisations sociales.
Les taux sont un peu plus élevés que pour la CCI :
| Activité | Taux taxe CMA | Alsace | Moselle |
|---|---|---|---|
| Achat/revente artisanale | 0,22 % | 0,29 % | 0,37 % |
| Prestations de services artisanales | 0,48 % | 0,65 % | 0,83 % |
(Oui, si tu es artisan en Alsace ou en Moselle, tu paies un peu plus. Particularité liée au droit local ! 😬)
Exemple 🔍
- Thomas, coiffeur à domicile à Lyon (prestation de services artisanale)
- CA annuel : 25 000 €
- Taxe CMA : 25 000 × 0,48 % = 120 € par an
C’est plus que la taxe CCI, mais ça reste proportionnel à ton chiffre d’affaires. Pas de CA, pas de taxe.
➜ Pour en savoir plus : Taxe CMA et double imposition avec la CFE
Les exonérations des taxes pour frais de chambre consulaire
Bonne nouvelle : tout le monde ne paie pas ces taxes ! Voyons si tu es concerné·e.
Première année d’activité
Comme les TFCC sont des taxes additionnelles à la CFE, tu bénéficies de la même exonération que pour la CFE : tu ne paies rien l’année de création de ta micro-entreprise.
C’est pour ça que ces lignes n’apparaissent pas sur tes premières déclarations de chiffre d’affaires. Elles arrivent à partir de la deuxième année.
Les activités libérales BNC
Si tu exerces une activité libérale relevant des bénéfices non commerciaux (BNC), tu n’es pas concerné·e par les taxes pour frais de chambre consulaire.
Pourquoi ? Tout simplement parce que tu n’es inscrit ni à la CCI, ni à la CMA. Les professions libérales ne dépendent d’aucune chambre consulaire.
Ça concerne par exemple les consultants, coachs, graphistes freelance, développeurs web, formateurs, rédacteurs, traducteurs, psychologues, ostéopathes…
(Bref, si ton organisme de rattachement est l’URSSAF et non une chambre consulaire, tu es tranquille sur ce point ! 😉)
➜ Pour en savoir plus : Les catégories d’activité en micro-entreprise
CA inférieur ou égal à 5 000 €
Si ton chiffre d’affaires annuel de l’avant-dernière année ne dépasse pas 5 000 €, tu es exonéré·e de TFCC. C’est la même logique que l’exonération de cotisation minimum de CFE pour les petits chiffres d’affaires.
Exonération de CFE = exonération de TFCC
Puisque les taxes consulaires sont des taxes additionnelles à la CFE, il y a une règle logique : si tu remplis les conditions pour être exonéré·e de CFE, tu es aussi exonéré·e des TFCC.
Par exemple, si tu bénéficies d’une exonération de CFE dans une zone prioritaire (ZFU, QPV, etc.), les taxes consulaires ne s’appliquent pas non plus.
Combien ça coûte concrètement ?
Pour te donner une vision d’ensemble, voici un tableau récapitulatif avec des exemples concrets :
| Samira | Léo | Amina | |
|---|---|---|---|
| Activité | Vente de bijoux (commerciale) | Plombier (artisanale) | Coach en développement personnel (libérale BNC) |
| CA annuel | 40 000 € | 35 000 € | 45 000 € |
| Taxe concernée | Taxe CCI | Taxe CMA | Aucune |
| Taux | 0,015 % | 0,48 % | – |
| Montant annuel | 6 € | 168 € | 0 € |
Tu le vois : pour les activités commerciales, la taxe CCI est quasi symbolique. Pour les artisans, la taxe CMA est plus visible mais reste proportionnelle au CA.
Pour relativiser, ces montants représentent une toute petite fraction de ce que tu paies déjà en cotisations sociales. C’est loin d’être la charge la plus lourde de ta micro-entreprise.
➜ Pour en savoir plus : Quelles sont les charges en micro-entreprise ?
Questions fréquentes
🔗 Sources
- Article 1600 A du Code général des impôts – Taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie
- Article 1601-0 A du Code Général des Impôts – Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat