Tu viens de créer ta micro-entreprise ou tu te sens un peu perdu·e face à toutes les démarches administratives à effectuer ?
Dans cet article, je t’explique toutes les déclarations essentielles à connaître pour ta micro-entreprise, leur fréquence et comment les réaliser sans prise de tête.
⚡ L’essentiel à retenir
- Il existe 8 déclarations essentielles en micro-entreprise (ou auto-entreprise) selon ton activité.
- La déclaration de CA à l’URSSAF est obligatoire chaque mois/trimestre, même à zéro.
- La déclaration initiale de CFE doit être faite avant la fin de l’année de création.
- La DES concerne uniquement les prestations B2B en Europe (y compris Google Adsense).
- La déclaration SAP est requise pour les services à la personne.
- Certaines déclarations comme NOVA et BPF ne concernent que des activités spécifiques.
- Même sans chiffre d’affaires, la plupart des déclarations restent obligatoires.
📝 La déclaration de début d’activité
La déclaration de début d’activité est la toute première démarche à effectuer pour donner vie à ta micro-entreprise. Depuis 2023, cette étape se fait obligatoirement en ligne sur le site de l’INPI.
Comment effectuer ta déclaration de début d’activité ?
Pour créer ta micro-entreprise, tu dois passer par le guichet unique de formalités des entreprises. Pour rappel, la création est gratuite.
Tu auras besoin de ces documents :
- une pièce d’identité valide,
- une attestation de non-condamnation,
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- une attestation de délivrance de l’information au conjoint commun (si mariage ou Pacs).
Mon conseil : Si cette démarche te semble complexe, tu peux me déléguer ta formalité via mon service d’aide aux formalités. Je m’occupe de faire et déposer ton dossier en 24h chrono.
Les options à choisir lors de la création
Pendant ta déclaration de début d’activité, tu devras faire plusieurs choix importants :
- la périodicité de tes déclarations de chiffre d’affaires (mensuelle ou trimestrielle),
- l’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (si éligible),
- la demande d’ACRE (exonération partielle de cotisations sociales).
Ces choix auront un impact direct sur les déclarations que tu devras faire par la suite, alors réfléchis-y bien !
Pour en savoir plus : Créer ta micro-entreprise en 4 étapes et gratuitement
📊 La déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF
La déclaration de chiffre d’affaires est la déclaration la plus régulière que tu auras à faire.
Elle permet de calculer tes cotisations sociales, qui te donnent des droits en cas de maladie, maternité, paternité, retraite, etc.
Quand et comment déclarer ton chiffre d’affaires ?
Tu dois déclarer ton chiffre d’affaires :
- mensuellement (avant le 31 du mois suivant)
- ou trimestriellement (avant le 31 janvier, 30 avril, 31 juillet et 31 octobre).
La déclaration se fait sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou via l’application mobile AutoEntrepreneur URSSAF.
🔗 Le tuto pas à pas : Faire sa déclaration de chiffre d’affaires
Pour info : Même si tu n’as réalisé aucun chiffre d’affaires, tu dois quand même faire une déclaration à zéro. Cette obligation s’applique dès ton immatriculation.
🏢 La déclaration initiale de CFE
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local que tous les micro-entrepreneurs doivent payer, à quelques exceptions près.
Pour cela, tu dois effectuer une déclaration initiale de CFE : un document qui dit si tu as un local professionnel ou pas.
Quand faire ta déclaration initiale de CFE ?
Tu dois réaliser cette déclaration avant la fin de l’année de création de ta micro-entreprise.
C’est une étape souvent oubliée, mais importante ! (Et crois-moi, les impôts n’oublieront pas de te la réclamer…)
La déclaration est un formulaire PDF à remplir et renvoyer à ton service des impôts des entreprises (SIE) par courrier ou via la messagerie de ton espace professionnel impots.gouv.fr.
Tu reçois en général ce papier aux alentours de novembre.
Pour info : Ne confonds pas la déclaration initiale de CFE avec le questionnaire relatif à l’activité professionnelle.
Quelles informations fournir ?
Dans ta déclaration initiale de CFE, tu devras notamment indiquer :
- l’adresse de ton local professionnel (ou dire si tu n’en as pas),
- la surface utilisée pour ton activité (généralement 1m2),
- si tu exerces à domicile ou dans un local dédié.
Ces informations permettront de calculer ta base d’imposition, et donc le montant de ta CFE.
🔗 Le tuto pas à pas : Remplir la déclaration initiale de CFE
🏛️ La déclaration de revenus (impôts)
Chaque année, entre avril et juin, tu dois déclarer tes revenus issus de ta micro-entreprise.
La démarche est différente selon que tu as opté ou non pour le versement libératoire.
Sans versement libératoire
Si tu n’as pas opté pour le versement libératoire :
- Tu déclares ton chiffre d’affaires annuel.
- L’administration applique automatiquement l’abattement forfaitaire.
- Le montant après abattement sera ajouté à tes autres revenus et imposé selon ton taux marginal d’imposition.
Avec versement libératoire
Si tu as opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, tu as déjà payé ton impôt avec tes cotisations sociales.
Dans ce cas :
- Tu dois quand même déclarer ton chiffre d’affaires aux impôts.
- Tu coches la case indiquant que tu as opté pour le versement libératoire.
- Ton CA ne sera pas taxé une seconde fois, mais il sera pris en compte pour le calcul de ton impôt sur le revenu sur les autres revenus.
Pour info : Pour avoir droit au versement libératoire, ton revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil.
🔗 Le tuto pas à pas : Déclarer ses revenus aux impôts en micro-entreprise
🪙 La déclaration de TVA
Par défaut, en micro-entreprise, tu bénéficies de la franchise en base de TVA : une exonération de la TVA jusqu’à un certain seuil.
Quels sont les seuils de TVA en 2025 ?
En 2025, les seuils de franchise en base de TVA sont :
- 85 000 € pour les activités de vente/fourniture de logement,
- 37 500 € pour les prestations de services BIC et activités libérales BNC.
Comment déclarer la TVA quand tu en es redevable ?
Une fois que tu dépasses les seuils, tu dois :
- demander un numéro de TVA,
- facturer la TVA à tes clients,
- déclarer et payer la TVA selon ta périodicité (mensuelle ou trimestrielle).
La déclaration se fait sur ton espace professionnel impots.gouv.fr avec le formulaire CA3 ou CA12.
Mon conseil : Anticipe cette transition en suivant de près ton chiffre d’affaires. J’ai partagé mon propre retour d’expérience sur le passage à la TVA qui pourrait t’aider à mieux comprendre cette étape.
🌍 La déclaration européenne de services (DES)
Tu es concerné·e par la DES si tu réalises des prestations de services pour des professionnels (B2B) situés dans un autre pays de l’Union européenne.
Pour info : Si tu perçois des revenus de Google AdSense via ta chaîne YouTube, tu es concerné·e !
Comment et quand faire ta DES ?
La DES doit être déposée chaque mois, avant le 10 du mois suivant la période de référence, même si tu n’as pas réalisé de prestations intracommunautaires ce mois-ci.
Cette déclaration s’effectue sur le site des douanes douane.gouv.fr via le téléservice DES.
👉 Le tuto pas à pas : Faire sa Déclaration Européenne de Services
👨👩👧👦 La déclaration SAP
La déclaration SAP (Services à la Personne) concerne uniquement les micro-entrepreneurs qui exercent une activité relevant des services à la personne (ménage, jardinage, soutien scolaire à domicile, etc.)
Elle permet entre autres que tes clients puissent bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 %.
Cette déclaration se fait sur le site nova.entreprises.gouv.fr et doit être faite chaque année.
Quelles obligations en découlent ?
Une fois ta déclaration SAP validée, tu devras :
- fournir une attestation fiscale annuelle à tes clients,
- respecter un cahier des charges spécifique,
- faire des déclarations trimestrielles sur le portail NOVA.
Attention : Ne pas confondre la déclaration SAP avec la déclaration NOVA, qui est une étape ultérieure pour les entreprises déjà déclarées SAP.
📱 La déclaration NOVA (EMA)
La déclaration NOVA, aussi appelée déclaration EMA (États Mensuels d’Activité), est obligatoire pour les micro-entrepreneurs ayant une déclaration SAP.
Comment faire ta déclaration NOVA/EMA ?
Cette déclaration se fait chaque trimestre sur le portail nova.entreprises.gouv.fr.
Tu indiques :
- le nombre d’heures travaillées,
- le nombre de clients particuliers,
- le chiffre d’affaires réalisé dans le secteur des services à la personne.
Les dates d’échéance pour cette déclaration sont :
- avant le 15 avril pour le 1er trimestre,
- avant le 15 juillet pour le 2e trimestre,
- avant le 15 octobre pour le 3e trimestre,
- avant le 15 janvier pour le 4e trimestre.
🔗 Le tuto pas à pas : Faire la déclaration trimestrielle NOVA (EMA)
📊 La déclaration du bilan pédagogique et financier (BPF)
Tu es concerné·e par le BPF si tu proposes des prestations de formation professionnelle continue, que ce soit en présentiel ou en ligne.
Pour info : Même si tu n’as réalisé aucune formation dans l’année, tu dois quand même remplir ce bilan si tu as un numéro de déclaration d’activité (NDA).
Quand et comment faire cette déclaration ?
Le BPF doit être transmis chaque année avant le 31 mai, pour l’activité de l’année précédente.
Cette déclaration se fait en ligne sur le portail Mon Activité Formation.
Quelles informations déclarer ?
Dans ton BPF, tu dois notamment indiquer :
- le nombre de stagiaires formés,
- le nombre d’heures de formation dispensées,
- les produits financiers issus de ton activité de formation,
- les types de formations réalisées.
Attention : Le non-respect de cette obligation peut entraîner la caducité de ton numéro de déclaration d’activité.
📅 Calendrier annuel des déclarations
Pour t’aider à y voir plus clair, voici un calendrier récapitulatif des principales déclarations à faire en micro-entreprise :
| Déclaration | Période | Date limite |
|---|---|---|
| Déclaration de début d’activité | À la création | Avant de commencer l’activité |
| Déclaration de CA URSSAF | Mensuel/trimestriel | Avant le dernier jour du mois/trimestre suivant |
| Déclaration initiale de CFE | Dans les 3 mois | Avant la fin de l’année |
| Déclaration de revenus | Annuel | Mai-Juin |
| Déclaration de TVA | Mensuel/trimestriel/annuel | Selon périodicité choisie |
| Déclaration Européenne de Services | Mensuel (si concerné·e) | Le 10 du mois suivant |
| Déclaration SAP | 1 seule fois | Dès le souhait de faire bénéficier du crédit d’impôt |
| Déclaration NOVA/EMA | Trimestriel (si SAP) | 15/04, 15/07, 15/10, 15/01 |
| Déclaration BPF | Annuel | Avant le 31/05 |
❓ Questions fréquentes
📜 Sources
🔗 Article L7232-1-1 du Code du travail – Déclaration SAP
🔗 Article L6352-11 du Code du travail – Bilan Pédagogique de Financier (BPF)
🔗 Article 1477 du Code Général des Impôts – Déclaration initiale de CFE
🔗 Article R613-8 du code de la Sécurité Sociale – Déclaration CA
🔗 Article 289 B du code Général des Impôts – Déclaration Européenne de Services (DES)
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