Le conjoint collaborateur en micro-entreprise

Tu bosses dur pour ta micro-entreprise et ton/ta chéri·e te file un coup de main ? Attention, Cupidon pourrait bien se transformer en contrôleur URSSAF ! 😱

Blague à part, si ton/ta conjoint·e participe régulièrement à ton activité, il est peut-être temps de t'intéresser au statut de conjoint collaborateur. Je vais tout t'expliquer, promis, sans te donner envie de divorcer à la fin de l'article ! 😉

C'est quoi, un conjoint collaborateur ?

Officiellement, le conjoint collaborateur :

• est marié·e, pacsé·e ou en concubinage avec le/la chef·fe d'entreprise,
• participe effectivement et régulièrement à l'activité de l'entreprise,
• ne perçoit pas de rémunération pour cette participation.

Mais attention, ce n'est pas le seul statut possible pour ta moitié !

Il existe aussi le statut de :

• conjoint salarié (avec un vrai contrat de travail et un salaire),
• conjoint associé (qui détient des parts dans l'entreprise), mais ce n'est pas possible en micro-entreprise).

Qui peut devenir conjoint collaborateur ?

Le statut de conjoint collaborateur est accessible aux personnes mariées, pacsées et en concubinage.

Par contre, il y a quelques conditions :

• Ton entreprise doit être une entreprise individuelle (comme la micro-entreprise).
• Si ton/ta conjoint·e a une autre activité professionnelle (salariée ou non), elle doit être inférieure à un mi-temps.
• Pour les artisans, le conjoint collaborateur doit être inscrit au Répertoire des Métiers (RM).
• Pour les commerçants, il doit être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Les cotisations sociales du conjoint collaborateur

Ah, on arrive à la partie qui fait mal au portefeuille ! Voici comment ça se passe :

Le conjoint collaborateur a le choix entre 2 options de calcul pour ses cotisations sociales :

• Option A : un calcul basé sur le CA
• Option B : un calcul basé sur un montant forfaitaire

Option A : calcul basé sur le chiffre d'affaires

Les cotisations sont calculées sur un pourcentage de ton chiffre d'affaires.

Voici le détail :

Exemple : Si tu es dans la prestation de services BIC et que tu fais 2 000 € de CA mensuel, ton conjoint paiera : (2 000 € x 58 %) x 21,2 % = 246 €* de cotisations (en plus des 424 € que tu auras versés toi).

*montant arrondi

Option B : calcul basé sur un montant forfaitaire

Cette option utilise un montant forfaitaire basé sur le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

Exemple : Pour la même activité (prestation de services BIC), peu importe ton CA, ton conjoint paiera : 17 929 € x 21,2 % = 3 801 €* par an, soit environ 317 €* par mois.

*montant arrondi

Quelle option choisir ?

• L'option A est idéale si ton CA est faible. Les cotisations sont proportionnelles à ton activité.
• L'option B est plus avantageuse si ton CA est élevé. Les cotisations sont plafonnées.

Les droits du conjoint collaborateur

En contrepartie de ces cotisations, ton conjoint bénéficie d'une protection sociale plutôt sympa :

• droits à la formation pour se perfectionner et booster votre business,
• **droits à la retraite** de base et complémentaire,
• congé maternité/paternité en cas d'heureux événement,
• indemnités journalières en cas de maladie (sauf pour les professions libérales, et après 1 an de cotisation).

Les avantages du statut de conjoint collaborateur

Adopter ce statut, c'est offrir à ta moitié une reconnaissance officielle de sa contribution.

Voici les avantages :

• Protection sociale complète : retraite, maladie, maternité… ton/ta conjoint·e sera couvert·e comme un·e pro !
• Reconnaissance professionnelle : fini le travail au black, place à la légalité !
• Flexibilité : pas de contrat de travail, donc plus de liberté dans l'organisation du travail.
• Droits à la formation : possibilité de se former pour être encore plus efficace dans votre business.
• Mandataire de l'entreprise : ton/ta conjoint·e pourra émettre et valider factures et devis.

Les inconvénients à prendre en compte

Bon, c'est pas tout rose non plus. 😅

Voici les points à considérer :

• Coût des cotisations sociales : eh oui, la protection sociale, ça se paie !
• Responsabilité partagée : en cas de dettes de l'entreprise, vous êtes dans le même bateau.
• Complexité administrative : quelques papiers en plus à remplir, mais rien d'insurmontable !
• Limitation dans le temps : rappelle-toi, c'est 5 ans maximum !

Comment déclarer un conjoint collaborateur ?

Allez, on passe aux choses sérieuses.

Voici comment déclarer un conjoint collaborateur :

👉 Au moment de la création de l'entreprise

Tu peux le faire directement sur le formulaire de déclaration d'activité présent sur le site de l'INPI.

👉 Après la création de l'entreprise

• Fais une modification d'entreprise sur le site guichet-entreprises.fr.
• Joins une attestation sur l'honneur de participation régulière à l'activité de l'entreprise.

Alternatives au statut de conjoint collaborateur

Si le statut de conjoint collaborateur ne vous convient pas, voici d'autres options :

• Conjoint salarié : plus cher, mais avec tous les avantages du salariat. Attention aux plafonds de CA de la micro-entreprise !
• Création d'une société : si vous voulez vraiment officialiser votre collaboration, pourquoi ne pas créer une SARL ou une SAS ?
• Travail non déclaré : NON ! Même pas en rêve ! C'est illégal et ça peut vous coûter très cher. 🚫

Conclusion

Voilà, tu sais maintenant tout sur le statut de conjoint collaborateur en micro-entreprise !

Cela signifie que tu as une option légale et avantageuse pour impliquer officiellement ton/ta conjoint·e dans ton activité.

Voici quelques conseils pratiques pour t'aider à prendre la bonne décision :

• Évalue honnêtement l'implication de ton/ta conjoint·e dans ton activité. 🕵️‍♀️
• Calcule l'impact financier des cotisations sur ton budget. 🧮
• Discute ouvertement des avantages et inconvénients avec ta moitié. 💬
• Consulte un expert-comptable si tu as des doutes. 🤓
• Déclare le statut dans les temps si vous décidez de le faire. ⏰

Chaque situation est unique. Ce qui compte, c'est de trouver la solution qui convient le mieux à votre couple et à votre entreprise.

Questions fréquentes

Le conjoint collaborateur peut-il avoir un autre emploi ?

Oui, mais à temps partiel uniquement (moins d'un mi-temps).

Que se passe-t-il si on divorce ?

Le statut prend fin automatiquement. Le conjoint peut demander une indemnisation pour son travail passé.

Peut-on changer de statut en cours de route ?

Oui, c'est possible. Il suffit de faire une nouvelle déclaration auprès du CFE.

Le conjoint collaborateur compte-t-il dans les effectifs de l'entreprise ?

Non, il n'est pas pris en compte dans le calcul des effectifs.

Quels sont les risques si on ne déclare pas son/sa conjoint·e qui travaille dans l'entreprise ?

C'est considéré comme du travail dissimulé. Les risques vont de l'amende à la prison. Bref, pas une bonne idée !

Sources

💬 Et toi, ta moitié participe-t-elle à ton activité ?

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