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Ce qui change au 1er juillet 2021 pour les micro-entreprises

Congé paternité doublé, IJ maladie pour les libéraux CIPAV, nouvelles règles de TVA en Europe : le récap des changements de juillet 2021 pour les micros.

Florian CharpentierCréateur de La Micro by Flo

Congé paternité, indemnités journalière maladie et TVA en Europe, des changements arrivent pour les micro-entrepreneurs.

Voici le récap’ des changements qui interviendront à partir du 1er juillet 2021.

Doublement du congé paternité

Pour qui

Les bénéficiaires du congé paternité suite à une naissance intervenue à partir du 1er juillet 2021.

À partir du 1er juillet 2021

La durée du congé paternité pour les micro-entrepreneurs va doubler pour passer à :

  • 21 jours pour la naissance d’un enfant,
  • 28 jours en cas de naissances multiples.

Les nouveautés

Avec le doublement du délai, il y aura 3 petites nouveautés :

  • il faudra pendre obligatoirement 7 jours de congés au jour de la naissance ;
  • ce congé sera à prendre dans les 6 mois après la naissance ;
  • une possibilité de fractionner le congé en 3 périodes de 5 jours minimum.

🔗 Le congé paternité doublé

Ouverture des IJ maladie aux activités libérales CIPAV

Pour qui

  • Les activités libérales démarrées avant 2018
  • Les activités libérales réglementées inscrites à partir de 2018

À partir du 1er juillet 2021

Elles auront accès aux indemnités journalières maladie en répondant aux conditions suivantes :

  • avoir au moins 12 mois d’affiliation à la Sécurité Sociale,
  • avoir fait au moins 6 131 € de CA annuel en moyenne au cours des 3 dernières années.

Les nouveautés

Les conditions et montants des indemnités journalières sont différentes des autres micro-entrepreneurs :

👉 Une augmentation des cotisations sociales de 0,2 %

Au titre de tes cotisations sociales, tu paieras 22,2 % au lieu de 22 %.

Si tu as l’ACRE, tu monteras à 11,1 %

👉 Des indemnités journalières plus intéressantes

Le montant des IJ vacillera entre 22 et 169 €/jour pour une durée maximale de 87 jours.

🔗 Ouverture des IJ maladie aux activités libérales

Nouvelles règles de TVA en Europe pour la VAD

Pour qui

Cette nouvelle réforme s’appliquera aux micro-entrepreneurs qui :

  • vendent des biens à des particuliers dans l’Union européenne,
  • facturent des prestations de services à des particuliers dans l’UE,
  • font du dropshipping,
  • achètent des produits hors Union européenne.

À partir du 1er juillet 2021

De nouvelles règles arrivent dont :

  • La fin de l’exonération de la TVA sur les colis importés < 22 €
  • Un seuil de 10 000 € dans l’UE pour la Vente à Distance (VAD)
  • Un guichet unique OSS IOSS pour immatriculation

🔗 Modifications de la TVA dans l’Union Européenne dès juillet 2021

Réforme de l’Assurance chômage

Pour qui

  • Les bénéficiaires des ARE

À partir du 1er juillet 2021

La réforme visant à changer le mode de calcul pour les allocations chômage et la durée minimum pour en bénéficier a été suspendue.

Pour le moment, elle a été reportée au 1er octobre 2021 sans que cette date soit certaine.

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