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Congé paternité, indemnités journalière maladie et TVA en Europe, des changements arrivent pour les micro-entrepreneurs.
Voici le récap’ des changements qui interviendront à partir du 1er juillet 2021.
Doublement du congé paternité
Pour qui 🙋♂️
Les bénéficiaires du congé paternité suite à une naissance intervenue à partir du 1er juillet 2021.
À partir du 1er juillet 2021 📆
La durée du congé paternité pour les micro-entrepreneurs va doubler pour passer à :
- 21 jours pour la naissance d’un enfant,
- 28 jours en cas de naissances multiples.
Les nouveautés ✨
Avec le doublement du délai, il y aura 3 petites nouveautés :
- il faudra pendre obligatoirement 7 jours de congés au jour de la naissance ;
- ce congé sera à prendre dans les 6 mois après la naissance ;
- une possibilité de fractionner le congé en 3 périodes de 5 jours minimum.
Ouverture des IJ maladie aux activités libérales CIPAV
Pour qui 🙋♂️
- Les activités libérales démarrées avant 2018
- Les activités libérales réglementées inscrites à partir de 2018
À partir du 1er juillet 2021 📆
Elles auront accès aux indemnités journalières maladie en répondant aux conditions suivantes :
- avoir au moins 12 mois d’affiliation à la Sécurité Sociale,
- avoir fait au moins 6 131 € de CA annuel en moyenne au cours des 3 dernières années.
Les nouveautés ✨
Les conditions et montants des indemnités journalières sont différentes des autres micro-entrepreneurs :
👉 Une augmentation des cotisations sociales de 0,2 %
Au titre de tes cotisations sociales, tu paieras 22,2 % au lieu de 22 %.
Si tu as l’ACRE, tu monteras à 11,1 %
👉 Des indemnités journalières plus intéressantes
Le montant des IJ vacillera entre 22 et 169 €/jour pour une durée maximale de 87 jours.
🔗 Ouverture des IJ maladie aux activités libérales
Nouvelles règles de TVA en Europe pour la VAD
Pour qui 🙋♂️
Cette nouvelle réforme s’appliquera aux micro-entrepreneurs qui :
- vendent des biens à des particuliers dans l’Union européenne,
- facturent des prestations de services à des particuliers dans l’UE,
- font du dropshipping,
- achètent des produits hors Union européenne.
À partir du 1er juillet 2021 📆
De nouvelles règles arrivent dont :
- La fin de l’exonération de la TVA sur les colis importés < 22 €
- Un seuil de 10 000 € dans l’UE pour la Vente à Distance (VAD)
- Un guichet unique OSS IOSS pour immatriculation
🔗 Modifications de la TVA dans l’Union Européenne dès juillet 2021
Réforme de l’Assurance chômage
Pour qui 🙋♂️
- Les bénéficiaires des ARE
À partir du 1er juillet 2021 📆
La réforme visant à changer le mode de calcul pour les allocations chômage et la durée minimum pour en bénéficier a été suspendue.
Pour le moment, elle a été reportée au 1er octobre 2021 sans que cette date soit certaine.
