Covid et micro-entreprise : retour sur les aides et les mesures de 2020 à 2022
Fonds de solidarité, AFE, aide CIPAV, chèque numérique… Je te récapitule toutes les aides Covid des micro-entrepreneurs et ce qui peut te concerner. ceci est l'extrait
Sommaire
Mars 2020 : du jour au lendemain, des milliers de micro-entrepreneurs se retrouvent sans clients, sans salon, sans marché, et parfois sans le droit d'ouvrir. Fonds de solidarité, aides exceptionnelles, couvre-feu, passe sanitaire : je te raconte ce qui a été mis en place entre 2020 et 2022, et comment on a traversé cette période.
L'essentiel à retenir sur le Covid et la micro-entreprise
- Toutes les aides Covid sont terminées : plus aucune demande n'est possible.
- Le fonds de solidarité a été l'aide principale, versée chaque mois selon la perte de chiffre d'affaires.
- L'administration peut contrôler le fonds de solidarité pendant 5 ans après son versement.
- D'autres aides ont existé : déduction du CA, AFE, aide CIPAV, aide aux stocks, chèque numérique.
- Les mesures sanitaires (couvre-feu, passe sanitaire, vaccination obligatoire) sont toutes levées.
2020-2022 : comment le Covid a frappé les micro-entreprises
Le 17 mars 2020, la France entre dans son premier confinement. Les commerces dits « non essentiels » ferment, les déplacements sont limités, les salons et les événements sont annulés. Pour une micro-entreprise (ou auto-entreprise, c'est exactement la même chose légalement depuis 2016), le résultat est brutal : le chiffre d'affaires s'arrête net.
Et très vite, un problème apparaît. Les aides prévues pour les entreprises ne collent pas du tout au statut. Pas de salariés, donc pas de chômage partiel. Pas de cotisations patronales, donc rien à exonérer. Et rarement de la trésorerie d'avance pour encaisser le choc.
L'État a donc dû inventer des dispositifs dans l'urgence, puis les retoucher presque chaque mois au rythme des confinements (printemps 2020, automne 2020, printemps 2021), des couvre-feux et des réouvertures. Pendant deux ans, les décrets, les formulaires et les conditions se sont succédé à toute vitesse. (À l'époque, je publiais un article à chaque nouveau décret. 😅)
Voici, avec le recul, ce qui a existé.
Le fonds de solidarité : l'aide principale de la crise
Le fonds de solidarité a vu le jour fin mars 2020, quelques jours à peine après le début du premier confinement. L'idée était simple : verser vite une aide mensuelle aux très petites entreprises et aux indépendants qui perdaient une grosse partie de leur chiffre d'affaires, sans dossier à rallonge. C'est très vite devenu l'aide la plus utilisée par les micro-entrepreneurs, et elle a accompagné toute la crise jusqu'à l'été 2021.
Chaque mois, on se connectait à son espace professionnel sur impots.gouv.fr. On comparait le chiffre d'affaires du mois à un CA de référence (le même mois de 2019, ou le CA mensuel moyen, selon la date de création), et si la perte dépassait le seuil prévu, l'argent arrivait en général quelques jours plus tard.
Le vrai casse-tête, c'est que les règles changeaient presque tous les mois : le seuil de perte, le montant maximum, les secteurs concernés, la date de création à respecter… Pour te donner une idée, sur les derniers mois de l'aide, en juin et juillet 2021, il fallait avoir créé sa micro-entreprise avant le 31 janvier 2021 et avoir déjà touché l'aide en avril ou en mai. La perte exigée était d'au moins 10 % pour les secteurs les plus touchés, et d'au moins 20 % pour les établissements interdits au public. Les autres activités, elles, n'y avaient plus droit. L'aide représentait 40 % de la perte en juin, puis 30 % en juillet, sans jamais dépasser 20 % du CA de référence.
Exemple 🔍
- Sofiane, traducteur-interprète à Lyon (liste S1)
- CA de juin 2019 : 3 000 €
- CA de juin 2021 : 1 000 €, soit une perte de 2 000 €
- Aide théorique : 800 € (40 % de la perte)
- Aide réelle : 600 € (plafond de 20 % de 3 000 €)
Les listes S1, S1 bis et S2
À partir de l'été 2020, quand une partie de l'économie a pu repartir, le gouvernement a voulu concentrer les aides sur les secteurs encore à l'arrêt. Il a donc publié des listes de codes APE, qui sont devenues la clé de presque toutes les aides suivantes.
La liste S1 regroupait les secteurs les plus touchés : hôtellerie, restauration, événementiel, sport, culture, tourisme, mais aussi photographie ou traduction. La liste S1 bis concernait les activités qui dépendaient des premières, comme les fournisseurs, la viticulture, les métiers d'art, la communication ou le nettoyage. Elles devaient en plus prouver une forte perte passée, par exemple 80 % de CA en moins entre le 15 mars et le 15 mai 2020. Enfin, la liste S2 rassemblait les activités en fermeture administrative, comme la coiffure, les soins de beauté ou le commerce de détail.
Petite subtilité : ce n'était pas seulement ton code APE qui comptait, mais aussi ton activité réelle, notamment pour les métiers d'art.
➜ Pour en savoir plus : Code APE et code NAF : savoir faire la différence
Les contrôles du fonds de solidarité
C'est le seul sujet de cette période qui peut encore te concerner aujourd'hui. Vu les montants versés si rapidement, l'administration s'est réservé le droit de vérifier après coup : elle peut contrôler l'aide pendant 5 ans après son versement. Les dernières aides ayant été versées en 2021, ce délai de contrôle prend fin au cours de l’année 2026.
En cas de contrôle, elle peut te demander tes déclarations de chiffre d'affaires, tes relevés bancaires, ton attestation fiscale de CA, ainsi que la période de référence et le mode de calcul que tu avais choisis. Tu as alors 1 mois pour répondre. Sans réponse, ou en cas d'irrégularité, l'aide peut être réclamée, avec des amendes à la clé.
Mon conseil : Garde ton livre des recettes, tes attestations de déclaration de CA et tes relevés bancaires de 2019 à 2021 tant que le délai de contrôle n'est pas fini. Même si tu as fermé ton compte pro ou changé de SIRET (un changement d'adresse fait souvent disparaître les anciennes déclarations de ton espace URSSAF).
➜ Pour en savoir plus : Le livre des recettes en micro-entreprise
Les aides sur les cotisations sociales
Au printemps 2020, le gouvernement annonce une exonération de cotisations pour les entreprises touchées par la crise. Grosse joie… de courte durée : il s'agissait des cotisations patronales, que les micro-entrepreneurs ne paient pas. Pour ne pas laisser les indépendants sur le bord de la route, trois dispositifs ont été pensés pour eux.
La déduction du chiffre d'affaires
C'était la version « micro-entreprise » de l'exonération accordée aux autres entreprises. Comme tes cotisations sont calculées sur ton chiffre d'affaires, l'État a choisi de te laisser en retirer une partie. La mesure a été glissée dans la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020, puis précisée par un décret du 1er septembre 2020, et elle est passée presque inaperçue (je l'avais d'ailleurs surnommée « l'aide cachée dans l'ombre » 😉).
Le principe : si tu faisais partie des listes S1 ou S1 bis, tu pouvais déduire de tes déclarations URSSAF suivantes le CA encaissé de mars à juin 2020. Pour les activités en fermeture administrative (liste S2), c'était le CA de mars à mai 2020. La déduction se faisait sur les déclarations de septembre 2020 à janvier 2021 pour les déclarations mensuelles, et d'octobre 2020 à janvier 2021 pour les trimestrielles. Il fallait avoir créé son activité avant le 15 mars 2020 et, pour la liste S1 bis, justifier d'une forte perte de CA.
Concrètement, ça marchait comme un avoir de cotisations. Tu avais encaissé 5 000 € entre mars et juin 2020 ? Tu pouvais « effacer » 5 000 € de tes déclarations suivantes, jusqu'à épuisement du montant.
Attention : Le revers de la médaille, c'est qu'un CA déduit ne crée aucun droit. Pas de cotisations, donc pas de trimestres de retraite ni d'indemnités journalières sur ce montant, et des questions possibles de la CAF ou de Pôle emploi (aujourd’hui France Travail) sur l'écart entre CA encaissé et CA déclaré.
L'AFE, l'aide financière exceptionnelle du CPSTI
À l'automne 2020, avec le deuxième confinement, le CPSTI (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants) a puisé dans son fonds d'action sociale pour aider les indépendants dont l'activité était de nouveau à l'arrêt. L'aide financière exceptionnelle, ou AFE, était un forfait de 500 €, non remboursable.
Pour la toucher, il fallait avoir réalisé au moins 1 000 € de CA en 2019, être affilié avant le 1er janvier 2020, être à jour de ses cotisations, ne pas exercer à titre complémentaire, et être touché par une fermeture administrative ou une interdiction d'exercer. La demande se faisait par la messagerie de l'espace autoentrepreneur.urssaf.fr, avec la mention « action sociale », avant le 30 novembre 2020.
L'aide exceptionnelle de la CIPAV
Pendant l'été 2020, les artisans et commerçants avaient reçu un coup de pouce de leur caisse de retraite complémentaire. La CIPAV, qui gère la retraite d'une partie des professions libérales, a voulu faire la même chose pour ses adhérents : les activités libérales non réglementées créées avant 2018, et certaines professions réglementées comme les architectes, les ostéopathes, les psychologues ou les moniteurs de ski.
L'aide représentait 20 % des cotisations versées au titre de 2019, dans la limite de 1 392 € (on n'a jamais su pourquoi ils n'avaient pas arrondi à 1 400 €). Il fallait être en activité au 1er avril 2020, à jour de ses cotisations 2019, avoir versé au moins 30 € de retraite complémentaire en 2019 et ne pas être en cumul emploi-retraite. Elle a été versée automatiquement à partir du 21 septembre 2020.
Les aides ciblées de 2021
En 2021, avec la sortie progressive de la crise, l'État est passé d'aides générales à des coups de pouce plus ciblés, pour répondre à des besoins précis.
L'aide aux stocks
Pendant le confinement de fin 2020, les boutiques de vêtements, de chaussures ou d'articles de sport sont restées fermées en pleine saison. Au moment de rouvrir, beaucoup se sont retrouvées avec des stocks invendus et difficiles à écouler. L'aide aux stocks, fixée par un décret du 14 mai 2021, devait compenser cette perte.
Elle visait les commerces de détail d'habillement, de chaussures, de sport, de maroquinerie, ainsi que les marchés textiles, à condition d'avoir été interdits d'accueil du public et d'avoir touché le fonds de solidarité de novembre 2020. Son montant correspondait à 80 % du fonds de solidarité de novembre 2020, et elle a été versée automatiquement vers la fin mai 2021, sans formulaire à remplir (à condition d'atteindre au moins 100 €).
Le chèque numérique
Les confinements ont aussi montré à quel point il était devenu vital de pouvoir vendre et communiquer en ligne. Le chèque numérique devait aider les petites entreprises à franchir le pas : site web, boutique en ligne, outil de réservation, logiciel de gestion… D'abord réservé aux secteurs les plus touchés, il a été ouvert à toutes les entreprises, micro-entreprises comprises, le 7 mai 2021.
C'était une aide de 500 €, pour au moins 450 € TTC de dépenses de numérisation faites entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021, auprès d'éditeurs ou de prestataires français ou européens. L'achat de matériel et la publicité sur les réseaux sociaux n'étaient pas pris en charge, et la demande devait être faite au plus tard le 31 juillet 2021, dans la limite du budget.
Arrêt maladie et indemnités journalières
La crise a aussi bousculé la protection sociale des micro-entrepreneurs, avec deux questions très concrètes : comment s'arrêter quand on attrape le Covid, et comment ne pas perdre ses droits après une année 2020 catastrophique.
L'arrêt maladie quand on était positif au Covid
Pour éviter d'engorger les cabinets médicaux et de faire circuler le virus dans les salles d'attente, l'Assurance maladie a permis aux personnes testées positives de se mettre elles-mêmes en arrêt. Après un test antigénique ou PCR, il suffisait de se déclarer en ligne sur le site de l'Assurance maladie, en choisissant le profil « artisan, commerçant ou profession libérale ». Le site indiquait la date de fin de l'arrêt, qu'il fallait respecter. En 2022, les indemnités journalières allaient de 5,63 à 56,35 € par jour pour un micro-entrepreneur.
L'année 2020 retirée du calcul des indemnités journalières
Pour avoir droit aux indemnités journalières, il faut atteindre un revenu moyen minimum sur ses 3 dernières années. Avec une année 2020 effondrée, beaucoup de micro-entrepreneurs risquaient de perdre leurs droits, ou de toucher des indemnités ridicules.
Un décret du 6 août 2021 a corrigé le tir pour les arrêts commençant entre le 8 août et le 31 décembre 2021. L'Assurance maladie calculait les indemnités sur 2018, 2019 et 2020, ou seulement sur 2018 et 2019, et retenait le calcul le plus favorable. La mesure valait aussi pour la maternité. Et les personnes positives ou cas contact qui ne pouvaient pas télétravailler touchaient au minimum 10 % des indemnités maximales (5,63 € par jour), même sans remplir la condition de revenu.
➜ Pour en savoir plus : Indemnités maladie, maternité et paternité en micro-entreprise
Couvre-feu, déconfinement et passe sanitaire
Au-delà des aides, ce sont aussi les règles sanitaires qui ont rythmé le quotidien des micro-entrepreneurs, surtout pour ceux qui travaillaient chez leurs clients ou qui recevaient du public.
Le 14 janvier 2021, le Premier ministre annonce l'extension du couvre-feu à 18 heures à tout le pays, à partir du 16 janvier. Les lieux recevant du public ferment à 18 heures, et il devient impossible d'intervenir chez un client après cette heure (le trajet du retour restait autorisé). En parallèle, le fonds de solidarité est prolongé pour les secteurs S1 et S1 bis.
Il faut attendre le 9 juin 2021 et la troisième étape du déconfinement pour souffler un peu. Le couvre-feu recule à 23 heures, les cafés et restaurants rouvrent en intérieur à 50 % de leur capacité, tout comme les salles de sport et les piscines couvertes. Les restaurants, bars et salles de sport doivent alors tenir un cahier de rappel, papier ou par QR code, pour pouvoir prévenir les clients en cas de contamination.
Un mois plus tard, le 12 juillet 2021, le président de la République annonce l'extension du passe sanitaire, qui prouvait une vaccination complète, un test négatif récent ou un rétablissement. Il devient obligatoire dès le 21 juillet 2021 dans les lieux de loisirs et de culture de plus de 50 personnes, puis en août dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, les hôpitaux, les maisons de retraite et pour les trajets longue distance. Les micro-entrepreneurs qui géraient un de ces lieux ou un événement de plus de 50 personnes devaient contrôler les passes avec l'application TousAntiCovid Verif. Et pour ceux qui travaillaient au contact de personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile, la vaccination est devenue obligatoire au 15 septembre 2021.
Toutes ces mesures ont été levées depuis. (Et franchement, personne ne les regrette 😅)
Questions fréquentes sur le Covid et la micro-entreprise
Peut-on encore demander le fonds de solidarité ?
Non, le fonds de solidarité est fermé : aucune demande n'est plus possible, y compris pour des mois passés.
Le fonds de solidarité peut-il encore être contrôlé ?
Il peut être contrôlé pendant 5 ans après chaque versement. Garde tes déclarations de CA, tes relevés bancaires et le détail de ton calcul jusqu'à la fin de ce délai.
Faut-il rembourser les aides Covid ?
Non, le fonds de solidarité, l'AFE, l'aide CIPAV et le chèque numérique n'étaient pas remboursables. Seule une aide touchée sans y avoir droit peut être réclamée après un contrôle.
Le Covid donne-t-il encore droit à un arrêt maladie sans médecin ?
Non, ce dispositif de déclaration en ligne était temporaire. Aujourd'hui, c'est un arrêt maladie classique, prescrit par ton médecin.
Sources
- Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 – Fonds de solidarité
- Article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 – Déduction du chiffre d'affaires des micro-entrepreneurs
- Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 – Modalités de la déduction
- Décret n° 2021-594 du 14 mai 2021 – Aide aux stocks
- Décret du 7 mai 2021 sur le chèque numérique – Ouverture à toutes les entreprises
- Décret n° 2021-1049 du 6 août 2021 – Indemnités journalières des indépendants
- Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 – Passe sanitaire
Cet article t'a aidé·e ? Partage-le !
La newsletter de la micro
Chaque semaine, l'essentiel à savoir. Gratuit, sans jargon.

Commentaires