Tu n’as pas de local professionnel et tu veux comprendre comment est calculée ta CFE ? Je t’explique tout sur la base minimale d’imposition !
La base minimale de CFE en bref
- La base minimale de CFE est le montant minimum d’imposition appliqué quand tu n’as pas de local professionnel.
- Tous les micro-entrepreneurs qui travaillent chez eux ou sans local dédié sont concernés.
- Elle est calculée selon ton chiffre d’affaires de l’avant-dernière année (CA 2023 pour la CFE 2025).
- Chaque commune choisit librement le montant dans une fourchette définie par la loi.
- Le montant peut varier du simple au triple selon ta commune.
- Base minimale × Taux communal = Montant de ta CFE
Qu’est-ce que la base minimale de CFE ?
La base minimale de CFE est le montant de référence utilisé pour calculer ta Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) quand tu n’as pas de local professionnel.
En gros, c’est comme une base « par défaut » si tu travailles chez toi. 😊
Au lieu de prendre la valeur locative d’un local (que tu n’as pas), l’administration fiscale utilise cette base minimale, qui dépend de ton chiffre d’affaires. 💼
Cette base est ensuite multipliée par le taux d’imposition de ta commune pour obtenir le montant final de ta CFE.
Comment est fixée la base minimale selon ton CA ?
La loi fixe des fourchettes selon ton chiffre d’affaires de l’avant-dernière année. Ensuite, chaque commune choisit le montant exact dans cette fourchette.
Voici le barème national pour 2025 :
| Chiffre d’affaires (N-2) | Base minimale |
|---|---|
| ≤ 10 000 € | Entre 247 € et 589 € |
| Entre 10 001 € et 32 600 € | Entre 247 € et 1 179 € |
| Entre 32 601 € et 100 000 € | Entre 247 € et 2 477 € |
| Entre 100 001 € et 250 000 € | Entre 247 € et 4 129 € |
| Entre 250 001 € et 500 000 € | Entre 247 € et 5 897 € |
| > 500 000 € | Entre 247 € et 7 669 € |
Exemple concret avec les bases minimales votées par la ville de Bordeaux :
| Chiffre d’affaires (N-2) | Base minimale Bordeaux 2025 |
|---|---|
| ≤ 10 000 € | 0 € |
| Entre 5 001 et 10 000 € | 589 € |
| Entre 10 001 € et 32 600 € | 1 179 € |
| Entre 32 601 € et 100 000 € | 2 353 € |
| Entre 100 001 € et 250 000 € | 3 303 € |
| Entre 250 001 € et 500 000 € | 5 897 € |
| > 500 000 € | 7 669 € |
On voit que Bordeaux ne fait pas de cadeau. 😅 La ville applique systématiquement les montants maximums ou très proches du maximum dans chaque tranche.
Résultat : avec un CA de 25 000 €, tu as une base minimale de CFE de 1 179 € à Bordeaux, alors qu’une autre commune aurait pu être moins gourmande en choisissant 500 € (ou carrément généreuse en prenant 247 €, le minimum légal 😁).
➜ Pour aller plus loin : Quel est le montant de la CFE en micro-entreprise ?
Pourquoi le montant varie autant entre communes ?
Chaque commune a une totale liberté pour fixer sa base minimale dans la fourchette légale.
Certaines communes choisissent systématiquement le minimum (247 €) pour attirer les entrepreneurs. D’autres prennent le maximum pour augmenter leurs recettes fiscales.
Les facteurs qui influencent le choix de ta commune :
- sa politique d’attractivité économique,
- son besoin de recettes fiscales,
- la concurrence avec les communes voisines,
- les décisions du conseil municipal.
Il n’existe malheureusement pas de liste officielle publique avec toutes les bases minimales par commune.
Pour connaître la base de ta commune, tu peux :
- appeler ton Service des Impôts des Entreprises (SIE),
- contacter ta mairie,
- consulter ton dernier avis de CFE.
➜ Pour en savoir plus : Taux de CFE 2025 : liste complète par ville
Exemples concrets de calcul de CFE avec base minimale
Pour que ce soit vraiment clair, voici 3 exemples de micro-entrepreneurs dans des situations différentes.
| Sophie | Thomas | Julie | |
|---|---|---|---|
| Activité | Consultante cybersécurité | Développeur web | Graphiste |
| Ville | Paris | Marseille | Reims |
| CA 2023 | 25 000 € | 25 000 € | 25 000 € |
| Tranche | Entre 247 € et 1 179 € | Entre 247 € et 1 179 € | Entre 247 € et 1 179 € |
| Base minimale | 399 € | 1 019 € | 1 138 € |
| Taux communal | 16,52 % | 34,52 % | 24,80 % |
| Montant CFE | 66 € | 352 € | 282 € |
Ce que ce tableau nous montre :
Ces 2 exemples illustrent parfaitement comment la base minimale et le taux communal influencent le montant final de ta CFE.
- Sophie, à Paris, bénéficie d’une base minimale et d’un taux très bas (16,52 %). Résultat : seulement 66 € de CFE avec un CA de 25 000 €.
- Thomas et Julie ont exactement le même CA (25 000 €) et sont donc dans la même tranche de base minimale. Pourtant, Thomas paie 70 € de plus, car Marseille applique un taux beaucoup plus élevé (34,52 %) que Reims (24,80 %), même si sa base minimale est plus basse.
Ce tableau montre qu’il faut regarder les deux paramètres (base minimale ET taux) pour évaluer le montant réel de ta CFE. Une base minimale élevée avec un taux faible peut être plus avantageuse qu’une base faible avec un taux élevé ! 💡
Cas particuliers de la base minimale de CFE
Maintenant que tu comprends le fonctionnement général de la base minimale, voyons quelques situations particulières qui peuvent impacter ton calcul.
Tu crées ta micro-entreprise en cours d’année
La base minimale est calculée sur ton CA annualisé (ramené sur 12 mois), pas sur ton CA réel de quelques mois.
(Même si tu n’as travaillé que 2 mois, les impôts font comme si tu avais bossé toute l’année pour calculer ton CA annualisé. Sympa, non ? 😅)
Exemple :
- Marie crée sa micro-entreprise le 1er septembre 2023.
- Entre septembre et décembre, elle réalise 10 000 € de CA.
- Pour déterminer sa tranche de base minimale pour la CFE 2025, les impôts calculent son CA annualisé : 10 000 € × 12 ÷ 4 = 30 000 €.
- Marie se retrouve donc dans la tranche 10 001 € – 32 600 €, et non dans la tranche ≤ 10 000 €.
Ton CA est inférieur à 5 000 €
Tu es automatiquement exonéré·e de CFE ! 🎉 La base minimale ne s’applique pas.
C’est ton CA de l’année N-2 qui compte. Si ton CA 2023 est inférieur à 5 000 €, tu ne paies pas de CFE en 2025.
Exemple :
- Pierre a réalisé seulement 3 500 € de CA en 2023.
- Même si sa commune applique une base minimale de 800 € pour sa tranche, il ne paiera pas de CFE en 2025 grâce à l’exonération automatique.
➜ Pour en savoir plus : 7 exonérations de CFE en micro-entreprise
Tu déménages en cours d’année
C’est ta situation au 1er janvier qui compte pour toute l’année.
Exemple :
- Léa habite à Paris au 1er janvier 2025 (base minimale : 399 €, taux : 16,52 %).
- En mars 2025, elle déménage à Marseille (base minimale : 1 019 €, taux : 34,52 %).
- Pour sa CFE 2025, c’est la base minimale et le taux de Paris qui s’appliquent.
- Le changement sera pris en compte uniquement pour sa CFE 2026.
Si tu changes de tranche de CA
Ta tranche de base minimale peut changer d’une année sur l’autre selon l’évolution de ton CA.
Exemple :
- Lucas a réalisé 32 500 € de CA en 2023.
- Ce CA annuel le place dans la tranche 10 001 € – 32 600 € » (base minimale entre 247 € et 1 179 €).
- En 2024, son CA annuel atteint 32 700 €.
- Pour sa CFE 2026, il basculera dans la tranche supérieure : entre 32 601 € et 100 000 € (base minimale entre 247 € et 2 477 €).
- Résultat : avec seulement 200 € de CA en plus, sa base minimale peut potentiellement doubler selon le choix de sa commune !
Questions fréquentes
🔗 Sources
- Article 1647 D du Code général des impôts — Cotisation minimum de CFE
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