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Ah, la CFE ! Cette petite taxe qui fait trembler les micro-entrepreneurs chaque fin d'année. 😰 Tu te poses des questions ? Normal ! Je t'explique tout dans ce guide mis à jour pour 2024. Accroche-toi, on démystifie ensemble cette fameuse Cotisation Foncière des Entreprises !
L'essentiel à savoir
Pas le temps de lire tout l'article ?
Voici ce qu'il faut savoir sur la CFE en 2024 :
- Toutes les personnes en micro-entreprise paient la CFE, même celles qui travaillent depuis leur canapé. 🛋️
- Le montant varie selon ton CA 2022 et ta commune. 💰
- Calcul : Base d'imposition x Taux communal 🧮
- À payer avant le 15 décembre 2024 📅
- Exonérations possibles : 1re année, CA < 5 000 €, certaines activités (artisans, enseignement…) 🆓
- Tu dois te créer un espace pro sur impots.gouv.fr. 💻
- Déclare même si tu penses être exonéré·e. 📝
Maintenant que tu as les infos clés, plonge dans les détails si tu veux devenir incollable sur la CFE ! 🤓
La CFE, kesako ? 🤔
La CFE, c'est comme la taxe d'habitation, mais version entreprise. Même si tu bosses en pyjama depuis ton canapé, l'administration fiscale veut sa part du gâteau ! 🍰
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) expliquée en vidéo, en 5 minutes
Pourquoi elle existe ?
Pour financer les collectivités locales. Eh oui, les ronds-points et les salles des fêtes, ça se paie ! 🏗️ Plus sérieusement, la CFE contribue au budget des communes et des intercommunalités.
Elle finance des services publics locaux comme :
- l'entretien des routes,
- les écoles,
- les équipements sportifs et culturels,
- le développement économique local.
Qui est concerné par la CFE ? 👤
Toutes les entreprises :
- micro-entrepreneur·euse du dimanche,
- société qui pèse des milliards,
- association qui sauve les loutres,
- freelance qui code en slip,
- artiste qui peint avec ses pieds…
Bref, si tu exerces une activité professionnelle non salariée, tu es dans le viseur de la CFE !
Bien sûr ! Je vais développer davantage la partie sur le calcul de la CFE, en me concentrant sur le cas des personnes en micro-entreprise qui travaillent à domicile. Voici une version plus détaillée :
Le calcul de la CFE en 2024 🧮
Allez, on va jouer aux mathématicien·nes (promis, pas besoin d'être Einstein) ! 🤓
La formule magique
La formule de calcul de la CFE est la suivante :
CFE = Base d'imposition x Taux communal
Mais qu'est-ce que ça veut dire concrètement pour toi, qui est en micro-entreprise et qui bosse en pyjama depuis ton canapé ? 🛋️
La base d'imposition pour les micro-entreprises à domicile
Pour les personnes en micro-entreprise sans local professionnel dédié, la base d'imposition est une base minimale fixée par ta commune.
Elle dépend de ton chiffre d'affaires de l'année N-2. (Eh oui, ils aiment vivre dans le passé ! ⏳)
Voici le barème des bases minimales pour 2024 :
Chiffre d'affaires (N-2) | Base minimale |
---|---|
≤ 10 000 € | Entre 224 € et 534 € |
Entre 10 001 € et 32 600 € | Entre 224 € et 1 067 € |
Entre 32 601 € et 100 000 € | Entre 224 € et 2 242 € |
Entre 100 001 € et 250 000 € | Entre 224 € et 3 738 € |
Entre 250 001 € et 500 000 € | Entre 224 € et 5 339 € |
> 500 000 € | Entre 224 € et 6 942 € |
Chaque commune choisit le montant de la base minimale dans la fourchette correspondant à ton CA. Certaines sont gentilles et prennent le minimum, d'autres le sont moins… 😅
Le taux communal
C'est le pourcentage fixé par ta commune. Il varie généralement entre 15 et 40 %.
Ville | Taux d'imposition CFE |
---|---|
Agen | 28,8 % |
Toulouse | 36,58 % |
Bordeaux | 35,06 % |
Marseille | 31,02 % |
Toulon | 35,89 % |
Strasbourg | 26,83 % |
Paris | 16,52 % |
Nantes | 31,49 % |
Lille | 33,61 % |
Exemple concret 🔍
Prenons l'exemple de Léa, rédactrice web qui travaille depuis son studio à Trifouillis-les-Oies.
- En 2022 (année N-2), Léa a réalisé un CA de 25 000 €.
- La commune de Trifouillis-les-Oies a fixé la base minimale à 800 € pour cette tranche de CA.
- Le taux communal est de 25 %.
Calculons la CFE de Léa pour 2024 :
- Base d'imposition : 800 € (fixée par la commune)
- CFE = 800 € x 25 % = 200 €
Léa devra donc payer 200 € de CFE en 2024. 💸
Cas particulier : première année d'activité ☝️
Si Léa avait commencé son activité en 2023, voici comment ça se serait passé :
- 2023 : exonération totale (youhou ! 🎉)
- 2024 : la base minimale est réduite de moitié. Si elle avait fait 25 000 € de CA en 2023, sa CFE serait :
(800 € / 2) x 25 % = 100 €
Points importants à retenir
- Le CA pris en compte est toujours celui de l'année N-2.
- Même si tu travailles dans ton lit, tu paies la CFE (désolé de briser tes rêves 😴).
- La base minimale dépend de ta commune ET de ton CA.
- Le taux communal peut faire une grosse différence.
Voilà, tu sais maintenant calculer ta CFE comme un·e pro !
Si on te pose la question dans un dîner (ça arrive plus souvent qu'on ne le pense), tu pourras briller en société. 🌟 Enfin, « briller »… disons que tu ne t'endormiras pas dans ton assiette. 😉
Comment payer la CFE en 2024 ? 💳
Allez, on passe à la partie sympa : le paiement ! (Oui, je sais, c'est ironique 😅)
Dates à retenir
Note ça dans ton agenda licorne 🦄 :
- mi-novembre : réception de l'avis de CFE
- 15 décembre : date limite de paiement
Si tu rates ces dates, prépare-toi à une majoration de 10 %. Aïe, aïe, aïe ! 💸
La procédure pas à pas
- Connecte-toi à ton espace pro sur impots.gouv.fr.
- Tu n'as pas d'espace pro ? Crée-le MAINTENANT ! C'est obligatoire depuis 2018.
- Dans la rubrique « Payer », clique sur « Cotisation Foncière des Entreprises ».
- Sélectionne l'avis que tu veux payer.
- Choisis ton mode de paiement.
- Valide… et pleure un bon coup. 😢
Options de paiement
- Paiement en ligne :
- Rapide et indolore 💻
- Prélèvement 10 jours après la date limite de paiement
- Prélèvement mensuel :
- Pour étaler la douleur 📅
- À demander avant le 30 juin de l'année en cours
- 10 prélèvements de janvier à octobre
- Prélèvement à l'échéance :
- Pour les aventuriers de dernière minute 🏄♂️
- À demander jusqu'au 30 novembre
- Prélèvement 10 jours après la date limite de paiement
Les exonérations de CFE 💸
Maintenant, la partie que tout le monde attend : comment ne PAS payer la CFE ! 🤑
Exonération de début d'activité
- Année de création : exonération 🥳
- Année suivante : ça dépend de la date de ton premier CA 🤔
Exonération pour CA < 5 000 €
- Si ton CA 2022 < 5 000 €, pas de CFE en 2024 !
Exonérations pour les artisans et enseignants
- Artisans :
- Tu travailles principalement avec tes mains. 🔨
- Tu n'utilises pas de machines industrielles.
- Tu ne vends pas trop de produits que tu n'as pas fabriqués toi-même.
- Enseignants :
- Tu donnes des cours particuliers à domicile. 📚
- Tu n'as pas de local spécifique pour ton activité.
- Ça ne marche pas pour l'enseignement pratique (code, cuisine, etc.).
J'ai écrit un article complet sur les principales exonérations de CFE.
Les pièges à éviter avec la CFE 🚨
- Ne pas ouvrir son espace pro :
C'est comme ignorer les factures, ça ne marche pas ! 🙈 L'administration fiscale ne t'envoie plus de courrier depuis 2018.
👉 Ouvre ton espace professionnel impots.gouv.fr.
- Oublier de remplir la déclaration initiale de CFE :
Même si tu es exonéré·e, il faut le dire aux impôts !
👉 Remplis le formulaire 1447 C-SD l'année de création de ton entreprise.
- Ne pas demander d'exonération
L'administration fiscale n'est pas ta pote, elle ne le fera pas pour toi ! 🦸♂️
Certaines exonérations sont automatiques, d'autres doivent être demandées.
- Ignorer les changements de situation :
Tu déménages ? Tu changes d'activité ? Préviens les impôts !
👉 Utilise le formulaire 1447 M-SD avant le 31 décembre de l'année du changement.
Questions fréquentes 🙋♀️
Qui doit payer la cotisation foncière des entreprises ?
Toi, moi, et presque tous les pros ! 😅 Que tu sois micro-entrepreneur, société ou association, si tu exerces une activité professionnelle non salariée, tu es dans le viseur de la CFE. Même les youtubeurs dans leur chambre n'y échappent pas !
Quel est le montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
Le montant varie selon ton chiffre d'affaires, ta commune et la surface que tu utilises. Ça peut aller de quelques euros à plusieurs milliers. Suspense !
Comment savoir si je dois payer le CFE ?
Si tu as une activité pro, tu dois probablement la payer. Mais le meilleur moyen de le savoir, c'est de créer ton espace pro sur impots.gouv.fr. S'ils te réclament de l'argent, c'est que tu dois payer ! 💸
Quelle est la différence entre la taxe foncière et la CFE ?
La taxe foncière, c'est pour les propriétaires. La CFE, c'est pour les pros. Si tu es propriétaire de ton local pro, félicitations, tu paies les deux ! 🎉 (Désolé pour cette bonne nouvelle…)
Comment est calculé le montant de la CFE ?
Base d'imposition x Taux communal. La base dépend de ton CA ou de la valeur locative de ton local. Le taux, lui, dépend de ta commune.
Quand commence-t-on à payer la CFE ?
Tu es exonéré·e la première année de création de ton entreprise. Ensuite, ça dépend de quand tu as fait ton premier CA. Si tu as créé ton entreprise en décembre mais fait ton premier CA en janvier, tu es exonéré·e les deux premières années ! Malin, non ?
Comment éviter de payer la CFE ?
(Légalement, bien sûr !) Tu peux bénéficier d'exonérations si :
- ton CA N-2 est inférieur à 5 000 € ;
- tu es artisan·e et travailles principalement avec tes mains ;
- tu es enseignant·e à domicile.
Qui est exonéré de la CFE ?
Les chanceux ! Plus sérieusement :
- les nouveaux entrepreneurs (la première année),
- les personnes qui ont un CA < 5 000 € (en N-2),
- certains artisans et enseignants à domicile,
- les agriculteurs,
- certaines activités artistiques ou associatives.
Quelle surface déclarer pour la CFE ?
Toute la surface que tu utilises pour ton activité pro. Même si c'est ton salon transformé en bureau ou ton garage devenu atelier. En général, c'est 1m2.
Sources ⚖️
🔗 Articles 1449 à 1466 G du CGI (Exonérations)
🔗 Articles 1467 à 1472 A ter du CGI (Base d'imposition)