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Tout savoir sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Tu viens de recevoir un courrier des impôts qui parle de CFE et tu ne sais pas trop ce que c’est ? Dans cet article, je t’explique tout sur cette cotisation foncière des entreprises que tu vas devoir payer en tant que micro-entrepreneur !

La CFE en bref

  • La CFE est un impôt local annuel que tu dois payer dès ta deuxième année d’activité.
  • Son montant varie entre 237 € et 5 454 € selon ton chiffre d’affaires et ta commune.
  • Tu dois faire une déclaration initiale avant le 31 décembre de ton année de création.
  • Tu dois payer ta CFE avant le 15 décembre chaque année.
  • Des exonérations existent : première année, CA sous 5 000 €, certaines activités (artistes, artisans, enseignants) et implantation en zone aidée.
  • Tu peux opter pour la mensualisation de ton paiement CFE avant le 30 juin.

Qu’est-ce que la Cotisation Foncière des Entreprises ?

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est un impôt local que tu paies chaque année pour ton activité professionnelle en France.

(Imagine une taxe foncière, mais pour ton entreprise. 😅)

Peu importe que tu aies un local dédié ou que tu travailles depuis ton canapé : si tu as une micro-entreprise, tu es concerné·e. Le montant dépend de l’adresse de domiciliation de ta micro-entreprise.

La CFE fait partie d’un ensemble plus large appelé la CET (Contribution Économique Territoriale), qui comprend 2 taxes :

  • la CFE (celle dont on parle ici),
  • la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).

Bonne nouvelle : en micro-entreprise, tu ne paies que la CFE. La CVAE ne concerne que les entreprises qui dépassent 500 000 € de chiffre d’affaires annuel.

Qui doit payer la CFE ?

La CFE concerne toutes les entreprises qui exercent une activité professionnelle en France : sociétés, entreprises individuelles classiques et micro-entreprises.

Bref, si tu es en micro-entreprise, tu es concerné·e, quels que soient ton secteur d’activité et ton CA.

Heureusement, certaines activités et situations bénéficient d’une exonération permanente de CFE. (Mais ça, je t’en parle juste après. 😉)

Pour en savoir plus : 7 exonérations de CFE en micro-entreprise

Quelles exonérations peuvent s’appliquer à la CFE ?

Bonne nouvelle, il existe plusieurs cas d’exonération de CFE :

  • Exonérations automatiques liées à la situation de l’entreprise : première année d’activité et chiffre d’affaires inférieur à 5 000 € (CA de l’année N-2).
  • Exonérations permanentes selon l’activité : activités artisanales et activités d’enseignement.
  • Exonérations géographiques temporaires : implantation dans des zones prioritaires (ZRR, QPV, BER, ZRD).
  • Exonérations et dégrèvements exceptionnels : cessation d’activité en cours d’année et forte baisse de chiffre d’affaires.

Pour en savoir plus : 7 exonérations de CFE en micro-entreprise

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Comment est calculé le montant de la CFE ?

Le calcul de la CFE, c’est un peu une recette de cuisine administrative : plusieurs ingrédients se mélangent pour donner le montant final.

Formule de base : CFE = Valeur locative cadastrale × Taux d’imposition voté par la commune

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Je t’explique rapidement à quoi correspondent ces 2 éléments.

  • Valeur locative : estimation du loyer théorique de ton local professionnel, calculée par l’administration fiscale selon la surface, la localisation et la nature de l’activité.
  • Taux d’imposition communal : pourcentage voté chaque année par ta commune ou intercommunalité. Il varie énormément selon les villes : entre 16 et 35 %.

Si tu n’as pas de local professionnel, la valeur locative cadastrale est remplacée par une base d’imposition minimale, qui est un montant minimum appliqué et calculé selon ton chiffre d’affaires de l’avant-dernière année.

Chiffre d’affaires (N-2)Base minimale
≤ 5000 €Exonération
Entre 5 001 et 10 000 €Entre 247 € et 589 €
Entre 10 001 € et 32 600 €Entre 247 € et 1 179 €
Entre 32 601 € et 100 000 €Entre 247 € et 2 477 €
Entre 100 001 € et 250 000 €Entre 247 € et 4 129 €
Entre 250 001 € et 500 000 €Entre 247 € et 5 897 €
> 500 000 €Entre 247 € et 7 669 €

Pour en savoir plus : Quel est le montant de la CFE en micro-entreprise ?

Quelles sont les dates clés à retenir pour la CFE ?

La CFE fonctionne selon un calendrier bien précis. Si tu rates une échéance, tu risques des pénalités de retard.

Voici les dates importantes à noter dans ton agenda pour 2025 :

  • 31 décembre (année de création) : date limite pour faire ta déclaration initiale de CFE sur impots.gouv.fr.
  • 15 juin : date limite de paiement de l’acompte (50 % de la CFE) si ta CFE de l’année précédente dépassait 3 000 €.
  • 30 juin : date limite pour s’inscrire au prélèvement mensuel de la CFE.
  • Mi-novembre (autour du 15 novembre) : réception de l’avis de CFE sur ton espace professionnel impots.gouv.fr.
  • 15 décembre : date limite de paiement de la CFE.
  • 21 décembre : date limite de paiement en ligne (prélèvement ou carte bancaire), avec 5 jours supplémentaires par rapport au paiement classique.

Pour en savoir plus : CFE 2025 : les dates importantes à ne pas manquer

Comment remplir la déclaration initiale de la CFE ?

La déclaration initiale de CFE est un formulaire obligatoire (Cerfa n°1447-C-SD) que tu dois remplir une seule fois après la création de ta micro-entreprise.

Ce formulaire sert à donner aux impôts les éléments nécessaires pour calculer ta CFE de l’année prochaine.

Voici les infos qu’on te demande :

  • ton SIRET,
  • ton adresse de domiciliation professionnelle,
  • la nature de ton activité (code APE),
  • la date de début d’activité,
  • si tu disposes d’un local professionnel ou si tu travailles depuis chez toi.

Quand la renvoyer ?

Tu as jusqu’au 31 décembre de l’année de création pour faire ta déclaration initiale de CFE.

Avant de remplir le formulaire, assure-toi d’avoir créé ton espace professionnel sur le site des impôts. Ce n’est pas le même que ton espace particulier où tu fais ta déclaration de revenus.

Le tuto pas à pas : Comment remplir la déclaration initiale de CFE ?

Comment lire et comprendre son avis de CFE ?

Chaque année, vers mi-novembre, tu reçois un document appelé avis de CFE sur ton espace professionnel impots.gouv.fr.

C’est un document fiscal qui récapitule :

  • le montant total de ta CFE à payer,
  • la base d’imposition utilisée pour le calcul,
  • le taux d’imposition appliqué par ta commune,
  • les réductions ou exonérations dont tu bénéficies (si c’est le cas),
  • le montant de l’acompte déjà payé (si tu en as payé un en juin),
  • le montant ou solde restant à payer,
  • la date limite de paiement.

(En gros, tout ce que tu dois savoir sur ta CFE de l’année ! 😊)

Tu peux consulter ton avis en ligne, le télécharger en PDF et le payer directement depuis ton espace professionnel.

Pour en savoir plus : Avis de CFE en micro-entreprise : ce qu’il faut savoir

Comment et quand payer la CFE ?

Une fois que tu as reçu ton avis en novembre, tu as plusieurs options pour payer ta CFE :

  • Prélèvement mensuel (le plus pratique) : tu étales le paiement sur 10 mois, de janvier à octobre. L’administration prélève chaque mois 1/10e du montant estimé. En novembre, elle ajuste selon le montant réel de ta CFE.
  • Prélèvement à l’échéance (en une fois) : tu paies ta CFE en une seule fois en décembre, par prélèvement automatique sur ton compte bancaire. Le prélèvement a lieu environ 10 jours après la date limite (vers le 26 décembre).
  • Paiement en ligne par carte bancaire : tu peux payer directement depuis ton espace professionnel, par carte bancaire ou virement. Le paiement est immédiat.

Pour en savoir plus : Avis de CFE en micro-entreprise : ce qu’il faut savoir

Mes conseils pour optimiser la gestion de ta CFE

Maintenant que tu sais tout sur la CFE, je te donne 4 conseils pratiques pour la gérer au mieux et éviter les galères.

  • Anticipe le montant dès la 2e année : renseigne-toi sur les taux de ta commune, estime ton montant selon ton CA et mets chaque mois une petite somme de côté (par exemple : 50 € par mois pour une CFE de 500 €).
  • Privilégie la mensualisation : inscris-toi avant le 30 juin sur ton espace professionnel pour étaler le paiement sur 10 mois, de janvier à octobre, plutôt que de tout payer d’un coup en décembre.
  • N’oublie pas de créer ton espace professionnel impots.gouv.fr : c’est ton tableau de bord fiscal où tu peux consulter tes avis, payer en ligne, activer la mensualisation et gérer tous tes échéanciers.
  • Profite des exonérations possibles : vérifie si tu es éligible (zone aidée, CA sous 5 000 €, activité exonérée) et contacte ton centre des impôts avec les justificatifs si l’exonération n’apparaît pas sur ton avis.

Pour en savoir plus : 7 exonérations de CFE en micro-entreprise

Questions fréquentes

📚 Sources

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