Sommaire
La Cotisation Foncière des Entreprises, cette taxe qui fait trembler les micro-entrepreneurs chaque fin d'année. 😰 Pas de panique, je t'explique tout dans ce guide ultra-complet (et, promis, je vais tout faire pour rendre ça agréable à lire).
L'essentiel à retenir ⚡️
Pressé·e ? Voici les points VRAIMENT importants à connaître sur la CFE :
- La CFE est un impôt local qui concerne toutes les entreprises (même les micro-entreprises).
- Le montant varie selon ton CA de l'avant-dernière année.
- La CFE est à payer avant le 15 décembre 2024.
- Il existe des exonérations (1re année, CA faible, artisanat, enseignement…).
- Tu dois remplir une déclaration initiale de CFE l'année de création.
Qu'est-ce que la CFE ? 🤔
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), c'est comme une taxe d'habitation, mais version entreprise. Concrètement, c'est un impôt local que tu paies à ta commune, même si tu travailles en pyjama depuis ton canapé !
Elle sert à financer plein de choses dans ta commune :
- l'entretien des routes,
- les équipements publics,
- le développement économique local,
- les services municipaux.
(Oui, le nouveau rond-point moche devant chez toi, c'est peut-être un peu grâce à ta CFE ! 😅)
La CFE fait partie de la CET (Contribution Économique Territoriale), qui est composée de :
- la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises),
- la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).
Mais rassure-toi, en micro-entreprise, tu n'es concerné·e que par la CFE !
Les dates clés de la CFE 📅
Note bien ces dates dans ton agenda :
👉 Création micro-entreprise avant 2024
- Mi-novembre : réception de l'avis de CFE sur l'espace professionnel impôts.gouv.fr.
- 15 décembre : paiement de la CFE (si tu as eu un avis de CFE avec un montant à payer)
Si tu n'as pas encore créé ton espace professionnel impots.gouv.fr, je t'invite à le faire rapidement, à l’aide de mon tuto, car cela peut prendre jusqu'à 4 semaines.
👉 Création micro-entreprise en 2024
- Avant le 1er janvier 2025 : création de l'espace professionnel impots.gouv.fr
- Avant le 1er janvier 2025 : remplissage de la déclaration initiale de CFE
- Mi-novembre 2025 : réception de l'avis de CFE
- 15 décembre 2025 : paiement de la CFE
J'ai même rédigé un article pour te permettre de connaître toutes les dates clés pour la CFE.
Florian Charpentier
Qui est concerné par la CFE ? 👥
La CFE concerne toutes les entreprises (sociétés et entreprises individuelles, dont les micro-entreprises).
Eh oui, même si :
- tu travailles depuis ton canapé,
- tu n'as pas de local professionnel,
- tu te déplaces chez tes client·es,
- tu as une autre activité à côté.
Le calcul de la CFE 🧮
La formule de calcul de la CFE est assez simple :
Mais, concrètement, ça donne quoi pour toi qui bosses en micro-entreprise ?
La base d'imposition
En principe, la CFE est calculée sur la valeur locative cadastrale des locaux utilisés pour ton activité (comme la taxe foncière).
En micro-entreprise, 2 cas sont possibles.
👉 Tu as un local professionnel dédié :
- La base est calculée sur la valeur locative de ce local.
- Cette valeur est déterminée par l'administration fiscale.
- Elle dépend de la surface, de l'emplacement, du type de local…
👉 Si tu travailles de chez toi :
- Une base minimale est appliquée.
- Elle dépend de ton CA de l'avant-dernière année.
- Ta commune choisit le montant dans une fourchette fixée par la loi.
Voici le barème des bases minimales de la CFE en 2024 :
| Chiffre d'affaires (N-2) | Base minimale |
|---|---|
| ≤ 10 000 € | Entre 243 € et 579 € |
| Entre 10 001 € et 32 600 € | Entre 243 € et 1 158 € |
| Entre 32 601 € et 100 000 € | Entre 243 € et 2 433 € |
| Entre 100 001 € et 250 000 € | Entre 243 € et 4 056 € |
| Entre 250 001 € et 500 000 € | Entre 243 € et 5 739 € |
| > 500 000 € | Entre 243 € et 7 533 € |
Je t'explique dans cet article comment cela est calculé, avec des exemples pratiques.
Florian Charpentier
Le taux communal
C'est le pourcentage fixé par ta commune.
Il varie beaucoup selon les villes :
- Paris : 16,52 %
- Marseille : 32,87 %
- Toulouse : 36,58 %
Si tu recherches le taux de CFE de ta commune, j'ai listé le taux de CFE 2024 des villes principales de France.
Les exonérations possibles 💸
Et si tu pouvais échapper à la CFE ? (Légalement, bien sûr ! 😉)
Voici les principales exonérations de CFE :
👉 Exonération de début d'activité
- Tu ne paies rien l'année de création.
- La base est réduite de 50 % l'année suivante.
👉 Exonération pour petit CA
- Si ton CA de l'avant-dernière année < 5 000 €
👉 Exonérations selon ton activité
- artisans qui travaillent seuls,
- enseignants indépendants,
- moniteurs d'auto-école,
- artistes.
👉 Exonérations selon ta zone géographique
- Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
- Quartiers prioritaires
- Zones franches urbaines
Pour en savoir plus : 7 moyens de bénéficier de bénéficier d'une exonération
Florian Charpentier
La déclaration initiale de CFE 📝
Tu viens de créer ton entreprise cette année ?
Tu dois absolument faire ta déclaration initiale de CFE et la renvoyer à ton service des impôts des entreprises avant la fin de l'année.
Ce document permet de :
- déclarer si tu as un local professionnel ou si tu bosses chez toi,
- dire quel CA tu penses réaliser à l'année,
- demander de potentielles exonérations selon ton cas.
Tu reçois le papier à remplir vers la fin de l'année, mais le plus souvent ils oublient de l'envoyer, c'est donc à toi de le faire.
Florian Charpentier
Si tu as besoin d'aide pour remplir ta déclaration initiale de CFE, je t'ai concocté un tuto, et même un outil pour remplir le PDF directement en ligne !
Le paiement de la CFE 💳
Pour payer la CFE, il faut attendre de recevoir l'avis de CFE.
Ce document arrive sur ton espace professionnel impots.gouv.fr aux alentours de mi-novembre.
Si tu ne le reçois pas d'ici décembre, c'est que tu es probablement exonéré·e de CFE.
Tu as 3 possibilités pour payer ta CFE :
- le paiement en ligne le 15 décembre
- le prélèvement mensuel en ****10 mensualités, de janvier à octobre (à mettre en place avant le 30 juin),
- le prélèvement à l'échéance, en paiement unique, 10 jours après l'échéance.
FAQ 🙋♀️
Quand commence-t-on à payer la CFE ? En micro-entreprise, tu ne paies pas de CFE l'année de création. Par exemple, si tu crées en 2024, ta première CFE sera en 2025.
Je n'ai pas reçu d'avis de CFE, est-ce normal ? Deux possibilités : tu n'as pas d'espace pro sur impots.gouv.fr ou tu es exonéré·e de CFE.
Je travaille chez moi, suis-je concerné·e par la CFE ? Oui ! Même en travaillant chez toi, tu dois payer la CFE. Une base minimale est appliquée selon ton CA.
Comment connaître le montant de la CFE que je vais payer ? Le montant dépend de ton CA de l'avant-dernière année et du taux de ta commune. Tu le découvriras sur ton avis mi-novembre.
Je débute, dois-je faire une déclaration ? Oui, c'est obligatoire ! Tu dois faire ta déclaration initiale de CFE avant le 31 décembre de ton année de création.
Je peux payer la CFE en plusieurs fois ? Oui, avec le prélèvement mensuel en 10 fois (à mettre en place avant le 30 juin).
Mon CA est très faible, dois-je payer la CFE ? Si ton CA de l'avant-dernière année est inférieur à 5 000 €, tu es exonéré·e de CFE.
Sources ⚖️
- 🔗 Article 1447 du CGI (Personnes et activités imposables)
- 🔗 Articles 1449 à 1466 G du CGI (Exonérations)
- 🔗 Articles 1467 à 1472 A ter du CGI (Base d'imposition)
