Tout savoir sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Ah, la CFE ! Cette petite taxe qui fait trembler les micro-entrepreneurs chaque fin d'année. 😰 Tu te poses des questions ? Normal ! Je t'explique tout dans ce guide mis à jour pour 2024. Accroche-toi, on démystifie ensemble cette fameuse Cotisation Foncière des Entreprises !

L'essentiel à savoir

Pas le temps de lire tout l'article ?

Voici ce qu'il faut savoir sur la CFE en 2024 :

• Toutes les personnes en micro-entreprise paient la CFE, même celles qui travaillent depuis leur canapé. 🛋️
• Le montant varie selon ton CA 2022 et ta commune. 💰
• Calcul : Base d'imposition x Taux communal 🧮
• À payer avant le 15 décembre 2024 📅
• Exonérations possibles : 1re année, CA < 5 000 €, certaines activités (artisans, enseignement…) 🆓
• Tu dois te créer un espace pro sur impots.gouv.fr. 💻
• Déclare même si tu penses être exonéré·e. 📝

Maintenant que tu as les infos clés, plonge dans les détails si tu veux devenir incollable sur la CFE ! 🤓

La CFE, kesako ? 🤔

La CFE, c'est comme la taxe d'habitation, mais version entreprise. Même si tu bosses en pyjama depuis ton canapé, l'administration fiscale veut sa part du gâteau ! 🍰

Pourquoi elle existe ?

Pour financer les collectivités locales. Eh oui, les ronds-points et les salles des fêtes, ça se paie ! 🏗️ Plus sérieusement, la CFE contribue au budget des communes et des intercommunalités.

Elle finance des services publics locaux comme :

• l'entretien des routes,
• les écoles,
• les équipements sportifs et culturels,
• le développement économique local.

Qui est concerné par la CFE ? 👤

Toutes les entreprises :

• micro-entrepreneur·euse du dimanche,
• société qui pèse des milliards,
• association qui sauve les loutres,
• freelance qui code en slip,
• artiste qui peint avec ses pieds…

Bref, si tu exerces une activité professionnelle non salariée, tu es dans le viseur de la CFE !

Bien sûr ! Je vais développer davantage la partie sur le calcul de la CFE, en me concentrant sur le cas des personnes en micro-entreprise qui travaillent à domicile. Voici une version plus détaillée :

Le calcul de la CFE en 2024 🧮

Allez, on va jouer aux mathématicien·nes (promis, pas besoin d'être Einstein) ! 🤓

La formule magique

La formule de calcul de la CFE est la suivante :

CFE = Base d'imposition x Taux communal

Mais qu'est-ce que ça veut dire concrètement pour toi, qui est en micro-entreprise et qui bosse en pyjama depuis ton canapé ? 🛋️

La base d'imposition pour les micro-entreprises à domicile

Pour les personnes en micro-entreprise sans local professionnel dédié, la base d'imposition est une base minimale fixée par ta commune.

Elle dépend de ton chiffre d'affaires de l'année N-2. (Eh oui, ils aiment vivre dans le passé ! ⏳)

Voici le barème des bases minimales pour 2024 :

Chaque commune choisit le montant de la base minimale dans la fourchette correspondant à ton CA. Certaines sont gentilles et prennent le minimum, d'autres le sont moins… 😅

Le taux communal

C'est le pourcentage fixé par ta commune. Il varie généralement entre 15 et 40 %.

Exemple concret 🔍

Prenons l'exemple de Léa, rédactrice web qui travaille depuis son studio à Trifouillis-les-Oies.

• En 2022 (année N-2), Léa a réalisé un CA de 25 000 €.
• La commune de Trifouillis-les-Oies a fixé la base minimale à 800 € pour cette tranche de CA.
• Le taux communal est de 25 %.

Calculons la CFE de Léa pour 2024 :

1. Base d'imposition : 800 € (fixée par la commune)
2. CFE = 800 € x 25 % = 200 €

Léa devra donc payer 200 € de CFE en 2024. 💸

Cas particulier : première année d'activité ☝️

Si Léa avait commencé son activité en 2023, voici comment ça se serait passé :

• 2023 : exonération totale (youhou ! 🎉)
• 2024 : la base minimale est réduite de moitié. Si elle avait fait 25 000 € de CA en 2023, sa CFE serait :
  (800 € / 2) x 25 % = 100 €

Points importants à retenir

• Le CA pris en compte est toujours celui de l'année N-2.
• Même si tu travailles dans ton lit, tu paies la CFE (désolé de briser tes rêves 😴).
• La base minimale dépend de ta commune ET de ton CA.
• Le taux communal peut faire une grosse différence.

Voilà, tu sais maintenant calculer ta CFE comme un·e pro !

Si on te pose la question dans un dîner (ça arrive plus souvent qu'on ne le pense), tu pourras briller en société. 🌟 Enfin, « briller »… disons que tu ne t'endormiras pas dans ton assiette. 😉

Comment payer la CFE en 2024 ? 💳

Allez, on passe à la partie sympa : le paiement ! (Oui, je sais, c'est ironique 😅)

Dates à retenir

Note ça dans ton agenda licorne 🦄 :

• mi-novembre : réception de l'avis de CFE
• 15 décembre : date limite de paiement

Si tu rates ces dates, prépare-toi à une majoration de 10 %. Aïe, aïe, aïe ! 💸

La procédure pas à pas

1. Connecte-toi à ton espace pro sur impots.gouv.fr.
   • Tu n'as pas d'espace pro ? Crée-le MAINTENANT ! C'est obligatoire depuis 2018.
2. Dans la rubrique « Payer », clique sur « Cotisation Foncière des Entreprises ».
3. Sélectionne l'avis que tu veux payer.
4. Choisis ton mode de paiement.
5. Valide… et pleure un bon coup. 😢

Options de paiement

• Paiement en ligne :

• Rapide et indolore 💻
• Prélèvement 10 jours après la date limite de paiement

• Prélèvement mensuel :

• Pour étaler la douleur 📅
• À demander avant le 30 juin de l'année en cours
• 10 prélèvements de janvier à octobre

• Prélèvement à l'échéance :

• Pour les aventuriers de dernière minute 🏄‍♂️
• À demander jusqu'au 30 novembre
• Prélèvement 10 jours après la date limite de paiement

Les exonérations de CFE 💸

Maintenant, la partie que tout le monde attend : comment ne PAS payer la CFE ! 🤑

Exonération de début d'activité

• Année de création : exonération 🥳
• Année suivante : ça dépend de la date de ton premier CA 🤔

Exonération pour CA < 5 000 €

• Si ton CA 2022 < 5 000 €, pas de CFE en 2024 !

Exonérations pour les artisans et enseignants

• Artisans :
  • Tu travailles principalement avec tes mains. 🔨
  • Tu n'utilises pas de machines industrielles.
  • Tu ne vends pas trop de produits que tu n'as pas fabriqués toi-même.
• Enseignants :
  • Tu donnes des cours particuliers à domicile. 📚
  • Tu n'as pas de local spécifique pour ton activité.
  • Ça ne marche pas pour l'enseignement pratique (code, cuisine, etc.).

J'ai écrit un article complet sur les principales exonérations de CFE.

Les pièges à éviter avec la CFE 🚨

• Ne pas ouvrir son espace pro :

C'est comme ignorer les factures, ça ne marche pas ! 🙈 L'administration fiscale ne t'envoie plus de courrier depuis 2018.

👉 Ouvre ton espace professionnel impots.gouv.fr.

• Oublier de remplir la déclaration initiale de CFE :

Même si tu es exonéré·e, il faut le dire aux impôts !

👉 Remplis le formulaire 1447 C-SD l'année de création de ton entreprise.

• Ne pas demander d'exonération

L'administration fiscale n'est pas ta pote, elle ne le fera pas pour toi ! 🦸‍♂️

Certaines exonérations sont automatiques, d'autres doivent être demandées.

• Ignorer les changements de situation :

Tu déménages ? Tu changes d'activité ? Préviens les impôts !

👉 Utilise le formulaire 1447 M-SD avant le 31 décembre de l'année du changement.

Questions fréquentes 🙋‍♀️

Sources ⚖️