Tu viens de fermer ta micro-entreprise et tu penses que c’est terminé ? Pas si vite ! Je t’explique les 6 démarches essentielles à réaliser une fois ta cessation faite sur le site de l’INPI.
Que tu aies fermé ta micro-entreprise par choix ou par obligation, que tu prévois de recréer une activité plus tard ou non, ces étapes sont indispensables pour être en règle et éviter les mauvaises surprises.
- 1. Fais ta dernière déclaration de CA à l'URSSAF
- 2. Télécharge toutes tes déclarations de chiffre d'affaires
- 3. Demande un dégrèvement de ta CFE
- 4. Récupère ton justificatif de radiation de l'URSSAF
- 5. Exporte tous tes documents comptables et bancaires
- 6. Déclare ton CA aux impôts l’année suivante
- Et après ? Tu peux recréer une micro-entreprise
- Questions fréquentes
1. Fais ta dernière déclaration de CA à l’URSSAF
C’est la première démarche logique après avoir cessé ton activité.
Quand faire cette déclaration ? Ça dépend de ta périodicité de déclaration.
- Si tu es en déclaration mensuelle : tu feras ta dernière déclaration le mois suivant ta cessation. Par exemple, si tu fermes ta micro le 8 décembre 2025, tu déclareras ton CA en janvier 2026.
- Si tu es en déclaration trimestrielle : tu déclareras au prochain trimestre. Si tu arrêtes en décembre 2025, ta dernière déclaration sera également en janvier 2026.
Ne traîne pas, dès que tu peux faire ta dernière déclaration de CA, fais-la. Une fois cette déclaration faite, tu es enfin tranquille côté URSSAF. 🙌
2. Télécharge toutes tes déclarations de chiffre d’affaires
Cette étape est souvent oubliée, mais elle peut te sauver la mise plus tard.
- Connecte-toi à ton espace autoentrepreneur.urssaf.fr.
- Clique sur « Historique de mes déclarations ».
- Va dans la rubrique « Mes Documents ». Tu y trouveras toutes les déclarations de CA que tu as réalisées depuis le début de ton activité.
Pourquoi c’est important ?
Ces documents peuvent disparaître de ton compte URSSAF après un certain temps. Et ils te serviront plus tard pour faire valoir tes droits à la retraite.
Les caisses de retraite peuvent te demander de justifier les rémunérations que tu as perçues pendant ton activité en micro-entreprise. Si tu n’as plus tes déclarations sous la main, tu risques de galérer sérieusement. 😅
3. Demande un dégrèvement de ta CFE
Beaucoup de gens ne s’en rendent pas compte, mais même si tu fermes ta micro-entreprise en cours d’année, tu dois quand même payer la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
Exception : Si tu as créé et fermé ta micro-entreprise la même année, tu es exonéré·e d’office.
La CFE est calculée sur l’année complète. Ton avis de CFE arrivera sur ton espace professionnel impots.gouv.fr aux alentours de mi-novembre, et tu devras payer avant le 15 décembre.
Bonne nouvelle : Tu peux demander un dégrèvement de la CFE au prorata de ton temps d’activité. Au lieu de payer une CFE sur l’année complète, tu expliques aux impôts que tu as fermé ta micro-entreprise en cours d’année.
Comment faire ?
Envoie un message depuis la messagerie de ton espace professionnel impots.gouv.fr en expliquant que tu as cessé ton activité. Tu peux joindre le document de l’INPI qui confirme ta cessation, puis demander un dégrèvement de la CFE au prorata de ton temps d’activité.
(Parce que payer une année complète alors que tu n’as bossé que 3 mois, ça pique un peu… 😅)
📧 Modèle de message à envoyer aux impôts :
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter concernant ma cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l’année [ANNÉE].
J’ai procédé à la cessation définitive de mon activité de micro-entrepreneur le [DATE DE CESSATION], comme en atteste le document de radiation joint à ce message.
Conformément aux dispositions du deuxième alinéa du I de l’article 1478 du Code général des impôts, la CFE n’est pas due pour les mois restant à courir en cas de cessation d’activité en cours d’année.
Je vous demande donc de bien vouloir procéder au dégrèvement de ma CFE au prorata de mon temps d’activité effectif en [ANNÉE], soit du 1er janvier au [DATE DE CESSATION].
Je vous remercie par avance pour le traitement de ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Cordialement,
[Ton nom]
➜ Pour en savoir plus : 9 exonérations de CFE en micro-entreprise
4. Récupère ton justificatif de radiation de l’URSSAF
Tu as fait ta cessation sur l’INPI, super ! Mais l’histoire ne s’arrête pas là : il faut que l’info circule jusqu’à l’URSSAF.
L’INPI envoie ta demande de cessation aux différents organismes : les impôts, l’URSSAF, etc. Une fois que l’URSSAF reçoit cette information, ils vont te radier du régime des travailleurs non-salariés (TNS).
Normalement, l’URSSAF t’envoie une attestation de radiation directement sur ton compte autoentrepreneur.urssaf.fr, dans la rubrique « Messagerie ».
Tu verras un document intitulé « Attestation de radiation » ou quelque chose de similaire.
Pourquoi c’est important ?
Ce document prouve officiellement que tu es radié·e du statut TNS. Tu pourrais en avoir besoin pour justifier de ta situation auprès d’autres organismes (CAF, France Travail, etc.).
Télécharge-le et conserve-le précieusement.
5. Exporte tous tes documents comptables et bancaires
C’est le moment de faire un grand ménage numérique et de tout sauvegarder.
Pour les documents de facturation :
Si tu utilises un logiciel de facturation, demande un export complet de toutes tes données :
- tes factures en PDF,
- ton livre de recettes si le logiciel le gère,
- ta comptabilité complète si possible (export en PDF, XLS ou CSV).
Pour les relevés bancaires :
C’est une étape que beaucoup négligent, mais elle est essentielle. Exporte tous tes relevés bancaires mensuels de ton compte professionnel si tu en avais un.
Pourquoi c’est important ?
En cas de contrôle dans les 3 prochaines années, tu devras pouvoir justifier de tes encaissements et de ton activité.
(J’ai eu le cas ! On m’a demandé des relevés bancaires d’un ancien compte pro que j’avais ouvert avec N26. Le problème ? J’avais fermé N26 entre-temps et je n’avais plus accès à mes relevés. Depuis, je ne prends plus aucun risque et je sauvegarde systématiquement tous mes documents. 😬)
6. Déclare ton CA aux impôts l’année suivante
C’est probablement la démarche la plus importante de toutes.
Tu vas me dire : « Mais Florian, j’ai déjà tout déclaré à l’INPI, c’est à eux de le dire aux impôts, non ? »
Oui et non. Normalement, l’INPI transmet l’information aux impôts, mais tu devras quand même faire une dernière déclaration de revenus l’année suivante pour confirmer ton chiffre d’affaires et ta cessation.
Comment ça se passe concrètement ?
Prenons un exemple : si tu fermes en décembre 2025, tu devras (en 2026) déclarer le chiffre d’affaires que tu as perçu en 2025. Et surtout, tu devras cocher une case spécifique pour indiquer que tu as cessé ton activité en 2025.
Voici les cases à cocher lors de ta déclaration de revenu si tu n’avais pas le versement libératoire l’année concernée par la déclaration :
| Type d’activité | Déclarant 1 | Déclarant 2 |
|---|---|---|
| Vente de marchandises (BIC) | 5BF | 5BI |
| Prestations de services (BIC) | 5BF | 5BI |
| Prestations de services (BNC) | 5AO | 5BO |
➜ Le tuto pas à pas : Déclarer ses revenus aux impôts en micro-entreprise
Et après ? Tu peux recréer une micro-entreprise
Et voilà, tu as tout coché ! 🙌 Une fois toutes ces démarches réalisées, tu es libre comme l’air.
Si tu le souhaites, tu pourras recréer une micro-entreprise plus tard. Tu gardes ton numéro SIREN à vie. Si tu recrées une micro-entreprise, tu pourras le réutiliser. Ton accès à ton espace URSSAF sera restauré automatiquement lors de ta nouvelle création.