Sommaire
L'essentiel de l'ACRE en un clin d'œil
Pas le temps de lire ? Voici ce que tu dois savoir sur l'ACRE :
- C'est une exonération partielle de cotisations sociales pendant 4 trimestres civils. 💰
- Les taux de cotisations sont réduits de 50 %. ⚖️
- Tu dois en faire la demande le jour de la création de ton entreprise. 📝
- Elle peut être cumulée avec l'ARCE si tu es au chômage. 🤝
- Tu peux en bénéficier une seconde fois sous certaines conditions. 🔄
- L'exonération est plafonnée ! 📈
- Il existe des taux spécifiques pour les DOM. 🌴
Prêt·e à devenir incollable sur l'ACRE ? C'est parti ! 🚀
Qu'est-ce que l'ACRE exactement ?
L'ACRE, ou Aide à la Création et à la Reprise d'une Entreprise, c'est un coup de pouce que te donne l'État pour démarrer ton activité. Concrètement, ça se traduit par une réduction de moitié de tes cotisations sociales pendant tes premiers trimestres d'activité.
Autrefois connue sous le nom d'ACCRE (ah, ces administrations et leurs sigles !), ce dispositif existe depuis pas mal de temps, mais il a connu quelques changements ces dernières années.
Qui peut bénéficier de l'ACRE ?
Bonne nouvelle : si tu crées ou reprends une entreprise, tu es potentiellement éligible à l'ACRE ! 🙌
Mais attention, il y a quand même quelques conditions à remplir. ☝️
Tu dois être dans l'une de ces situations :
- être demandeur d'emploi indemnisé,
- être demandeur d'emploi non indemnisé mais inscrit depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois,
- avoir moins de 26 ans,
- avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé,
- être bénéficiaire du RSA, de l'ASS ou de l'AAH,
- être salarié ou licencié d'une entreprise en difficulté et reprenant une activité,
- être entrepreneur dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV),
- être bénéficiaire de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).
Quels sont les avantages de l'ACRE ?
Parlons peu, parlons bien : l'ACRE, c'est avant tout des sous en plus dans ta poche !
Concrètement, c'est une exonération de 50 % de tes cotisations sociales pendant 4 trimestres civils (dont celui de début d'activité).
Voici les taux applicables en 2024 avec l'ACRE :
| Catégorie d'activité | Taux de cotisation ACRE | Taux normal |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | 6,2 % | 12,3 % |
| Prestations de services BIC | 10,6 % | 21,2 % |
| Prestations de services BNC | 10,6 % | 23,1 % |
| Professions libérales (CIPAV) | 12,1 % | 23,2 % |
| Location de meublés de tourisme | 3 % | 6 % |
Prenons l'exemple de Raymonde, notre micro-entrepreneuse en herbe. 🌱
Elle vient de lancer son activité de coach en rangement. (Marie Kondo, prends garde !)
Voici ce que ça donne avec et sans ACRE :
| Sans ACRE | Avec ACRE | |
|---|---|---|
| Taux de cotisations | 21,2 % | 10,6 % |
| Cotisations pour 1 000 € de CA | 212 € | 106 € |
Raymonde économise donc 106 € pour chaque tranche de 1 000 € de chiffre d'affaires. Pas mal, non ?
La durée de l'ACRE
Attention, détail qui a son importance : l'ACRE ne dure pas exactement un an, mais 4 trimestres civils, dont le trimestre de début d'activité. 📆
Ça peut faire une sacrée différence !
Prenons deux cas concrets pour bien comprendre :
Cas de Berthe, la reine du timing :
- Berthe lance son activité de tricoteuse de pulls pour chats le 1er avril 2024 (non, ce n'est pas une blague !).
- Elle bénéficiera de l'ACRE jusqu'au 31 mars 2025, soit exactement 12 mois. Bien joué, Berthe !
Cas d'Eugène, le retardataire :
Eugène, lui, démarre son activité de dresseur de hamsters de compétition le 29 juin 2024.
Il bénéficiera de l'ACRE jusqu'au 31 mars 2025, soit seulement 9 mois et 2 jours. Dommage, Eugène !
Comment demander l'ACRE ?
Alors là, accroche-toi bien à ton bureau (rangé, j'espère, sinon Raymonde va débarquer) : depuis 2020, tu dois faire la demande d'ACRE le jour où tu déclares ton activité sur le site du Guichet unique. Pas 45 jours après !
Voici les étapes à suivre :
- Remplis le formulaire de demande d'ACRE (disponible sur le site de l'URSSAF).
- Rassemble les justificatifs nécessaires selon ta situation (attestation France Travail, pièce d'identité, etc.).
- Envoie le tout par mail à ton URSSAF le jour même de ta déclaration d'activité.
Si tu veux un coup de main pour remplir ce fameux formulaire, suis le tuto sur la demande d'ACRE que j'ai rédigé pour toi.
ACRE et ARCE : le duo gagnant
Si tu es au chômage et que tu te lances dans l'aventure, j'ai une bonne nouvelle pour toi : l'ACRE et l'ARCE peuvent faire un sacré duo !
L'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) est un dispositif qui te permet de recevoir une partie de tes allocations chômage en capital pour financer ton projet.
Et devine quoi ?
Pour en bénéficier, tu dois obligatoirement avoir l'ACRE ! 😉
Concrètement, l'ARCE te permet de toucher 60 % de tes droits restants à l'allocation chômage en 2 versements :
- le premier à la création de ton entreprise,
- le second 6 mois plus tard.
C'est un sacré coup de pouce pour démarrer, non ?
Si tu veux en savoir plus sur l'ARCE, son fonctionnement et comment en profiter, je t'invite à lire mon article dédié à l'ARCE.
Comment obtenir de nouveau l'ACRE ?
Imaginons que tu as déjà bénéficié de l'ACRE, mais que tu veux retenter l'aventure entrepreneuriale.
Est-ce que c'est possible de profiter de nouveau de ce dispositif ?
La réponse est oui… mais pas tout de suite ! ✅
Voici les conditions pour bénéficier une seconde fois de l'ACRE :
- Il doit s'être écoulé au moins 3 ans depuis la fin de la première période d'exonération.
- Ta nouvelle activité doit être différente de la précédente.
Exemple : si Eustache a bénéficié de l'ACRE pour son activité de dresseur de lamas en 2020, il devra attendre 2024 pour en bénéficier de nouveau, et cette fois-ci pour son activité de fabricant de chapeaux en laine de lama. (Il recycle, c'est bien !)
Les pièges à éviter avec l'ACRE
Comme tout dispositif, l'ACRE a ses petits pièges.
Voici ce qu'il faut surveiller :
- Le dépassement des plafonds : l'exonération ACRE est théoriquement plafonnée. Au-delà d'un certain revenu, tu paies le taux plein sur la partie qui dépasse. Mais attention, spoiler alert : le logiciel de l'URSSAF n'applique pas ce plafonnement en pratique ! On en reparle plus bas.
- L'oubli de déclaration : même si ton CA est à zéro, déclare-le ! Sinon, tu risques de perdre ton statut de micro-entrepreneur, et donc l'ACRE.
- La date de création : comme on l'a vu avec Berthe et Eugène, la date de création de ton entreprise peut avoir un impact sur la durée de ton exonération. Choisis-la stratégiquement !
Les plafonds de CA et l'ACRE : théorie vs pratique
Théoriquement, l'ACRE est plafonnée. 📈
Voici les limites de chiffre d'affaires au-delà desquelles l'exonération ne devrait plus s'appliquer :
| Catégorie d'activité | Plafond de CA pour l'ACRE |
|---|---|
| Vente de marchandises | 79 828 € |
| Prestations de services BIC | 46 300 € |
| Prestations de services BNC | 62 327 € |
Prenons un exemple 🔍
- Tu fais 70 000 € en prestation de services BNC.
- Jusqu’à 62 327 €, tu ne paieras que 11,2 % de cotisations sociales.
- Sur les 7 673 € restants, tu paieras le taux plein de 22,4 %.
Mais voilà, dans la vraie vie, c'est un peu différent. 😅
Le logiciel de l'URSSAF n'est pas configuré pour appliquer ce plafonnement.
Résultat ? Même si tu dépasses ces seuils, tu continues à bénéficier du taux réduit ACRE sur l'ensemble de ton CA. (Mais chut, hein ! 🤐)
Attention : ce n'est pas parce que le logiciel ne l'applique pas que ça n'existe pas.
Il est possible qu'un jour l'URSSAF se rende compte de son erreur et te demande de régulariser.
L'ACRE dans les DOM : des taux spécifiques
Si tu es dans les DOM (Départements d'Outre-Mer), l'ACRE fonctionne un peu différemment.
Tu bénéficies de taux spécifiques pendant les trois premières années civiles de ton activité, sans avoir besoin de faire de demande.
Voici les taux applicables :
| Activité | Du début de l'activité à la fin du 7e trimestre civil | Du début du 8e trimestre civil jusqu'à la fin de la 3e année civile | Après la fin des 3 années civiles d'activité |
|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises BIC | 2,1 % | 6,2 % | 8,2 % |
| Prestations de services BIC | 3,9 % | 11,6 % | 15,5 % |
| Prestations de services BNC (non réglementées) | 3,9 % | 11,6 % | 15,4 % |
| Professions libérales BNC (CIPAV) | 7,8 % | 11,6 % | 15,5 % |
Ces taux sont vraiment avantageux, profites-en si tu es concerné·e !
Mes conseils pour optimiser l'ACRE
Maintenant que tu sais tout sur l'ACRE, voici quelques conseils pour en tirer le meilleur parti :
- Choisis bien ta date de création. Je ne te le répéterai jamais assez, vise le début d'un trimestre civil pour maximiser la durée de l'exonération.
- Anticipe la fin de l'ACRE. Prépare-toi à l'augmentation des cotisations dès la fin de la période d'exonération. Mets de l'argent de côté si possible.
- Garde un œil sur tes déclarations. Même si tes cotisations sont réduites, n'oublie pas de faire tes déclarations régulièrement.
Conclusion : l'ACRE, une aide non négligeable pour ton activité
Ce dispositif peut vraiment faire la différence dans tes premiers mois d'activité. Il te permet de démarrer en douceur, d'apprendre à gérer ton entreprise sans trop de pression financière, et de mettre toutes les chances de ton côté pour réussir.
Questions fréquentes
Est-ce que je peux cumuler l'ACRE avec le versement libératoire de l'impôt sur le revenu ?
Oui, tout à fait ! L'ACRE concerne les cotisations sociales, tandis que le versement libératoire concerne l'impôt sur le revenu. Ce sont deux choses différentes et compatibles.
Si je ferme ma micro-entreprise et que je la rouvre dans l'année, est-ce que je peux bénéficier de nouveau de l'ACRE ?
Non, malheureusement. Si tu fermes et rouvres ton entreprise dans l'année ou l'année suivante avec la même activité, c'est considéré comme une reprise d'activité, et non une création d'entreprise. Tu ne pourras donc pas bénéficier de nouveau de l'ACRE.
Comment savoir si ma demande d'ACRE a été acceptée ?
Si tu n'as pas de nouvelles de l'URSSAF dans les 30 jours suivant ta demande, considère que c'est accepté.
Est-ce que je peux bénéficier de l'ACRE si je suis en cumul emploi-retraite ?
Oui, absolument ! L'ACRE est compatible avec le cumul emploi-retraite. C'est une excellente opportunité pour les personnes retraitées qui souhaitent arrondir leurs fins de mois avec une activité indépendante.
Que se passe-t-il si je dépasse les plafonds de CA pendant la période d'ACRE ?
Comme on l'a vu plus haut, en théorie, tu devrais payer le taux plein sur la partie qui dépasse le plafond. En pratique, le logiciel de l'URSSAF n'applique pas ce plafonnement. Cependant, reste vigilant·e : il est possible qu'un jour l'URSSAF régularise la situation.
L'ACRE est-elle automatique ?
Non, depuis 2020, l'ACRE n'est plus automatique. Tu dois en faire la demande le jour même de la création de ton entreprise. Ne l'oublie pas, c'est crucial !
Puis-je bénéficier de l'ACRE si je suis déjà auto-entrepreneur ?
Non, l'ACRE est réservée aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Si tu es déjà auto-entrepreneur, tu ne peux pas en bénéficier pour ton activité en cours.
Comment calculer mes cotisations avec l'ACRE ?
C'est simple : tu multiplies ton chiffre d'affaires par le taux ACRE correspondant à ton activité. Par exemple, si tu fais 1 000 € de CA en prestation de services, tu paies 1000 x 10,6 % = 106 € de cotisations.
L'ACRE peut-elle être prolongée ?
Non, l'ACRE ne peut pas être prolongée au-delà des 4 trimestres civils initiaux. Une fois cette période terminée, tu passes automatiquement au taux normal de cotisations.
Que faire si ma demande d'ACRE est refusée ?
Si ta demande est refusée, tu recevras une notification expliquant les motifs du refus. Tu peux contester cette décision auprès de l'URSSAF dans un délai de 2 mois.
Sources
💬 Et toi, as-tu déjà bénéficié de l'ACRE ? Quelle a été ton expérience ? Partage-la dans les commentaires !
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