Tuto demande d’ACRE à l'URSSAF en micro-entreprise

Tuto demande d’ACRE à l'URSSAF en micro-entreprise

Sommaire

Qu’est-ce que l’ACRE ?

C’est une exonération partielle de tes cotisations sociales sur 4 trimestres civils.

Tu peux en bénéficier sous conditions, et ainsi payer moins à l’URSSAF.

Quand faire la demande d’ACRE ?

La demande doit se faire le jour du dépôt du dossier de création de micro-entreprise : lorsque tu remplis le formulaire de début d’activité.

Avant il existait un délai de 45 jours, ce n’est plus le cas.

Comment remplir le formulaire ACRE ?

Si tu cherches le nouveau formulaire, voici le fichier. C’est cadeau !

Si tu veux suivre le tuto en vidéo, c’est par ici ! ⤵️ (Sinon, continue ta lecture.)

Voilà comment il se présente :

Voyons chacun des cadres ensemble.

1 – Déclaration relative au demandeur

Cette partie concerne tes informations personnelles.

ACRE 1 Declaration relative au demandeur
ACRE – 1 – Déclaration relative au demandeur

Tu as vraiment besoin de moi pour remplir ce cadre ? 😉

ℹ️
L’adresse du domicile, c’est le domicile personnel.

2. Situation du demandeur

Ici, tu peux savoir la pièce justificative à transmettre en fonction de ta situation.

ACRE 2 Situation du demandeur
ACRE – 2 – Situation du demandeur
  • Coche la case qui correspond à ta situation
ℹ️
Le cadre de droite montre le justificatif qu’il faudra joindre à ta demande.

3 – Pour une société

Acre 3 Pour une Societe
ACRE- 3 Pour une société

Tu n’as pas à remplir ce cadre.

4 – Niveau de formation initiale

Ici, tu remplis en fonction de ta situation vis-à-vis de Pôle Emploi.

Si tu n’es pas inscrit·e à Pôle Emploi, tu peux passer à la suite.

Pour le niveau de formation, voici ce que tu dois indiquer :

Niveau de formationNuméro à indiquer
Au moins Bac + 31
Bac + 22
Niveau Bac ou équivalent3
CAP, BEP (avec diplôme)4
Niveau CAP, BEP (sans diplôme)5
Niveau inférieur au CAP, BEP6
Études primaires7

Pour le motif d’inscription à Pôle Emploi :

Motif d’inscriptionNuméro à indiquer
Licenciement économique1
Rupture conventionnelle2
Autre licenciement3
Suite à démission4
Fin de CDD5
Fin de mission intérim6
Recherche premier emploi7
Fin de période inactivité8
Fin de contrat aidé9
Autre motif0

Pour la qualification du dernier emploi occupé :

QualificationNuméro à indiquer
Ouvrier1
Employé, technicien2
Agent de maîtrise3
Cadre4
Artisan, commerçant5
Profession libérale6
Agriculteur7
Sans qualification8

Une fois que c’est fait, tu indiques ta date d’inscription à Pôle Emploi.

C’est tout pour ce cadre !

5 – Attestation sur l’honneur et signature

ACRE 5 attestation de signature
ACRE – 5 – Attestation sur l’honneur et signature

Il te suffit maintenant :

  • d’inscrire la date,
  • de signer.
💡
Si tu as rempli le document PDF en ligne, tu peux également le signer gratuitement (toujours en ligne) en utilisant Yousign.

Finito ! 🙌

Comment envoyer ma demande d’ACRE ?

Une fois le formulaire correctement rempli grâce au tuto de bibi, rends-toi sur cette page pour l’envoyer.

Remplis les champs, puis copie-colle ce message :

« Bonjour, veuillez trouver ci-joint ma demande d’ACRE ainsi que le justificatif correspondant à ma situation. Merci de bien vouloir m’informer du bénéfice de l’ACRE. Bien cordialement. »
ℹ️
Si tu es indemnisé·e par Pôle Emploi et que tu souhaites bénéficier de l’ARCE au lieu des ARE, tu dois le préciser dans ta demande, car tu as besoin d’un justificatif d’ACRE pour faire une demande d’ARCE.

📝 Quel justificatif joindre à ma demande ?

Pour appuyer ta demande d’ACRE, il faut envoyer en même temps un justificatif, qui dépend de ta situation :

Ta situationJustificatif
Indemnisé·e par Pôle EmploiNotification d’ouverture de droits ou dernier titre de paiement
Non indemnisé·e mais inscrit·e 6 mois au cours des 18 derniers moisHistorique de l’inscription à Pôle Emploi
Bénéficiaire RSAAttestation CAF RSA
Bénéficiaire ASSAttestation CAF ASS
Jeune de 18 à 25 ans (compris)Photocopie pièce d’identité
– de 30 ans et non indemnisé·e par Pôle EmploiAttestation sur l’honneur de non-indemnisation par le régime d’assurance chômage
– de 30 ans reconnu handicapé·eJustificatif de reconnaissance de personne handicapée délivré par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
Personne créant une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)Justification de l’adresse de l’établissement où s’exerce l’activité dans le QPPV
Bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)Notification de l’ouverture du droit à la prestation au titre du dernier paiement

Pour terminer, tu insères :

  • ta demande d’ACRE remplie et signée,
  • ton justificatif.

Et c’est tout, Loulou ! ✅

Si tu n’as pas de nouvelles de la part de l’URSSAF dans les 30 prochains jours, ta demande est considérée comme acceptée.

Questions fréquentes

À quel moment dois-je faire ma demande d’ACRE ?

Tu dois en faire la demande le jour du dépôt du dossier de création de ta micro-entreprise, en même temps que le formulaire de début d’activité.

Où est-ce que je peux trouver le formulaire de demande d’ACRE ?

Tu peux le télécharger en cliquant juste ici.

À qui dois-je envoyer ma demande d’ACRE ?

Fais parvenir ta demande d’ACRE à l’URSSAF en passant par cette page.

Comment savoir si ma demande d’ACRE a été acceptée ?

Sans nouvelles de l’URSSAF dans les 30 jours suivant l’envoi de ta demande, tu peux considérer qu’elle est acceptée.

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