Sommaire
Tu as sûrement entendu parler des changements à venir concernant la TVA. Eh bien, accroche-toi à ton siège, car 2025 arrive avec son lot de nouveautés ! On décortique ensemble les changements qui concernent ton activité en micro-entreprise. C'est parti !
Les changements en bref
Si tu n'as pas le temps de lire l'article, voici ce qui change :
- Fin de la 2e année de tolérance en franchise de TVA 📅
- Augmentation des seuils de franchise TVA pour la prestation de services 📈
- Diminution des seuils de franchise TVA pour la vente de marchandises 📉
- Certaines opérations exonérées de TVA compteront dans les seuils de CA 📊
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Rappel : les notions clés de la franchise de TVA
Avant de voir ce qui change, un petit rappel s'impose.
Quand on parle de TVA en micro-entreprise, on fait référence à la franchise en base de TVA.
C'est une exonération de TVA jusqu'à un certain seuil.
Il y a 3 notions à connaître :
- Le seuil de franchise : montant de CA en dessous duquel tu ne factures pas la TVA.
- Le seuil majoré : montant de CA au-dessus duquel tu dois facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.
- La période de tolérance : quand tu te situes entre le seuil de franchise et le seuil majoré (ou de tolérance).
Les nouveaux seuils de franchise de TVA
Bonne nouvelle (ou presque) ! 😅
Les seuils de franchise de TVA vont être modifiés en 2025.
Voici un comparatif avant/après pour que tu visualises bien les changements :
Avant (jusqu'au 31 décembre 2024)
| Type d'activité | Seuil de franchise | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | 91 900 € | 101 000 € |
| Prestations de services | 36 800 € | 39 100 € |
Après (à partir du 1er janvier 2025)
| Type d'activité | Seuil de franchise | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente de marchandises* | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
Récapitulatif
Comme je veux que ce soit vraiment clair, voici un tableau qui récapitule tous les seuils :
| Type d'activité | Seuil de franchise | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente de marchandises 2024 | 91 900 € | 101 000 € |
| Vente de marchandises 2025 | 85 000 € | 93 500 € |
| Variation | -6 900 € | -7 500 € |
| Prestations de services 2024 | 36 800 € | 39 100 € |
| Prestations de services 2025 | 37 500 € | 41 250 € |
| Variation | +700 € | +2 150 € |
Voici les observations :
- Pour les prestations de services, on observe une légère hausse des deux seuils entre 2024 et 2025. 📈
- Pour la vente de marchandises, on constate une baisse significative des deux seuils à partir de 2025. 📉
Fin de la 2e année de tolérance
Attention, gros changement à l'horizon ! 🚨
Actuellement, il existe une année de tolérance, qui permet de ne pas facturer directement la TVA si tu es entre le seuil de franchise et le seuil de tolérance.
Je t'explique tout ça.
Avant (jusqu'au 31 décembre 2024)
Si tu te retrouvais dans la période de tolérance pendant 1 année, tu restais en exonération de TVA l'année suivante.
Si tu étais dans la période de tolérance pendant 2 ans, ****alors tu devais facturer la TVA dès le 1er janvier et le 1er euro dès l’année suivante.
| Situation | Année 1 | Année 2 | Année 3 |
|---|---|---|---|
| Cas 1 | Période de tolérance | < seuil de franchise | Pas de TVA ❌ |
| Cas 2 | Période de tolérance | Période de tolérance | TVA ✅ |
Tu avais donc le droit de te situer dans la période de tolérance pendant 2 années consécutives.
Après (à partir du 1er janvier 2025)
Cette tolérance disparaît.
Si tu te retrouves dans la période de tolérance pendant 1 an, tu seras redevable de la TVA dès l'année suivante et le 1er euro.
| Situation | Année 1 | Année 2 | Année 3 |
|---|---|---|---|
| Cas 1 | < seuil de franchise | Pas de TVA ❌ | - |
| Cas 2 | Période de tolérance | TVA ✅ | - |
En clair : à partir de 2025, tu n'auras plus cette année de « transition » pour t'adapter.
Dès que tu seras dans la période de tolérance, tu devras demander à facturer la TVA dès l'année suivante :
- entre 85 000 € et 93 500 € pour la vente de marchandises,
- entre 37 500 € et 41 250 € pour la prestation de services.
Fin de la retroactivité sur la facturation TVA
Petite nouveauté passée inaperçue mais il y a une bonne nouvelle pour celles et ceux qui vont passer à la tva en cours d’année.
Avant 2025
Si on dépassait le seuil majoré de TVA il fallait facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.
Autrement dit, si tu dépassais le seuil majoré le 17 octobre, toutes tes factures émises depuis le 1er octobre auraient dû être avec la TVA.
2. Les assujettis visés au 1 deviennent redevables de la taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations de services et les livraisons de biens effectuées à compter du premier jour du mois au cours duquel ces chiffres d'affaires sont dépassés. Source
À partir de 2025
Ça change, ce n'est plus à partir du 1er jour du mois, mais à la date du dépassement.
III. Lorsque l'un des plafonds de chiffre d'affaires prévus aux I ou II du présent article pour les opérations de l'année en cours est dépassé, la franchise cesse de s'appliquer pour les opérations intervenant à compter de la date de dépassement. Source
En clair, si tu dépasses le seuil majoré 17 octobre, tu dois facturer la TVA uniquement à partir du 17 octobre, et non reprendre tes factures précédentes.
Prise en compte de nouvelles opérations exonérées pour le seuil de TVA
Attention, ça devient un peu technique (mais promis, je vais essayer de ne pas t'endormir 😴).
Avant 2024
Certaines prestations ou ventes exonérées de TVA de base n'étaient pas prises en compte dans le calcul du plafond ou des seuils de CA (pour la franchise notamment).
C'était le cas des opérations suivantes :
- exportations et livraisons intracommunautaires,
- 🚢 opérations de transport international,
- 🏦 certaines opérations bancaires et financières,
- 🏥 actes médicaux et paramédicaux,
- 🎓 cours et leçons particulières,
- 🏘️ certaines opérations immobilières,
- 📜 opérations soumises aux droits d'enregistrement,
- 🎨 ventes d'œuvres d'art par l'artiste-auteur,
- 🚗 ventes de véhicules d'occasion à des particuliers,
- 🌱 certaines activités agricoles.
Par exemple, si tu faisais 10 000 € de CA en tant que prof de français, ce n'était pas pris en compte dans ta limite de seuil de franchise de TVA de 39 100 €.
Plus d'infos : les exonérations de TVA
À partir de 2025
À partir de 2025, certaines opérations exonérées de TVA seront désormais prises en compte dans le calcul de ton chiffre d'affaires pour les seuils de franchise.
Ce sera le cas pour :
- les exportations et certaines prestations internationales,
- 🚢 les opérations liées au commerce international,
- 🏘️ certaines opérations immobilières exonérées,
- 💰 certaines opérations financières et d'assurance.
Cela veut dire que tu pourrais atteindre les seuils de franchise plus rapidement qu'avant.
Questions fréquentes
Quels sont les principaux changements de TVA pour les micro-entreprises en 2025 ?
Les principaux changements sont la modification des seuils de franchise de TVA, la fin de la deuxième année de tolérance, et la prise en compte de nouvelles opérations exonérées dans le calcul du chiffre d'affaires.
Comment les nouveaux seuils de franchise de TVA affecteront-ils mon activité en micro-entreprise ?
À partir de 2025, les seuils seront de 85 000 € pour la vente de marchandises et 37 500 € pour les prestations de services. Tu devras facturer la TVA dès l'année suivante si tu dépasses ces seuils.
Que signifie la fin de la deuxième année de tolérance pour la TVA ?
Dès 2025, si tu atteins le seuil de tolérance une année, tu seras redevable de la TVA dès l'année suivante, sans bénéficier d'une seconde année de transition comme avant.
Quelles nouvelles opérations exonérées seront prises en compte dans le calcul du chiffre d'affaires pour la TVA ?
Les exportations, certaines prestations internationales, des opérations immobilières exonérées et certaines opérations financières seront désormais incluses dans le calcul du CA pour les seuils de franchise.
Est-ce que je dois faire quelque chose maintenant ?
Pour le moment, non. Ces changements n'entreront en vigueur qu'en 2025. Mais c'est le bon moment pour commencer à anticiper et peut-être revoir ta stratégie si tu es proche des seuils.
Sources
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