Les exonérations de TVA en micro-entreprise

La TVA est un sujet qui peut vite devenir complexe ! Tu te demandes si ton activité peut être exonérée ? Je vais t’expliquer tous les cas d’exonération pour les micro-entrepreneurs.

⚡ L’essentiel à retenir

En micro-entreprise, tu peux être exonéré·e de TVA si :

• Tu donnes des cours particuliers en direct à tes élèves.
• Tu es formateur professionnel avec une attestation DREETS.
• Tu exerces une profession paramédicale réglementée.
• Tu travailles avec des clients professionnels à l’étranger.

Ces exonérations te permettent de continuer à facturer sans TVA, même si tu dépasses les seuils de la franchise en base de TVA.

👩‍🏫 Les cours particuliers

C’est probablement l’une des exonérations les plus courantes en micro-entreprise !

Pour bénéficier de cette exonération, il faut remplir 3 conditions (et elles sont importantes !) :

1. Tu dois être une personne physique (ce qui est le cas en micro-entreprise).
2. Tes élèves doivent te payer directement, sans intermédiaire.
3. Tu dois enseigner seul·e (sans salariés).

Exemples de cours qui peuvent être exonérés 🔍

• Cours scolaires : soutien en maths, français, langues étrangères, physique-chimie, histoire-géographie…
• Cours universitaires : préparation aux examens universitaires, soutien en droit, économie, sciences…
• Formation professionnelle : bureautique, comptabilité, gestion de projet…
• Cours artistiques : musique (piano, guitare, chant), arts plastiques (peinture, dessin, sculpture), danse…
• Cours de sports : tennis, natation, équitation, judo, ski…
• Leçons de conduite : auto-école, pilotage d’avion…

Malheureusement, cela ne marche pas pour le yoga, ni pour le coaching sportif (qui n’est pas considéré comme l’enseignement d’une discipline). ❌

Pour info : Tu peux donner tes cours chez toi ou chez tes élèves. Tu peux même avoir un local dédié ! Ce qui compte, c’est que tu enseignes seul·e.

📚 La formation professionnelle

Je vois souvent des formateurs se tromper sur cette exonération !

Elle est soumise à des conditions très strictes. Pour en bénéficier, tu dois d’abord obtenir une attestation spéciale.

Voici comment ça marche :

• Tu dois avoir ton numéro de déclaration d’activité (NDA).
• Tu dois demander une attestation spécifique à la DREETS.
• Tu dois attendre la réponse (qui arrive sous 3 mois maximum).

Exemples de formations qui peuvent être exonérées 🔍

• formations techniques ou métiers,
• bilans de compétences,
• formations pour les demandeurs d’emploi,
• formations certifiantes ou qualifiantes.

Pour info : L’exonération couvre aussi tout ce qui est lié à la formation (supports pédagogiques, repas des stagiaires, hébergement pendant la formation).

🧠 Les professions de la santé mentale

Cette exonération concerne spécifiquement les psychologues, psychothérapeutes et psychanalystes. Mais attention, les conditions sont très strictes !

Pour bénéficier de l’exonération, tu dois :

1. Avoir les bons diplômes :
   • un diplôme universitaire de deuxième cycle en psychologie
   • ET un diplôme complémentaire figurant sur une liste officielle
   • OU être médecin avec une spécialisation
2. Être inscrit·e officiellement :
   • sur le registre national des psychothérapeutes
   • OU avoir l’autorisation d’utiliser le titre de psychologue.

Pour info : L’exonération ne s’applique qu’aux soins directement liés au diagnostic et au traitement des troubles psychologiques. Elle est valable quelle que soit ton école doctrinale (psychanalyse, thérapie comportementale, etc.).

Exemples de prestations exonérées 🔍

• séances de psychothérapie ✅
• consultations de diagnostic psychologique ✅
• séances de psychanalyse ✅
• suivis thérapeutiques individuels ✅

Ne sont pas exonérés :

• coaching de développement personnel ❌
• ateliers de bien-être ❌
• formations en psychologie ❌

👩‍⚕️ Les professions paramédicales

En micro-entreprise, cette exonération concerne certaines professions paramédicales spécifiques.

Voici la liste complète des professions concernées par l’exonération de TVA :

• ostéopathes,
• ergothérapeutes,
• diététiciens,
• chiropracteurs,
• psychomotriciens.

Pour bénéficier de l’exonération, il faut :

• être diplômé·e et enregistré·e à l’ARS,
• réaliser des actes à but thérapeutique,
• exercer dans le cadre légal de ta profession.

Attention, seuls les soins sont exonérés !

Par exemple :

• Pour un ostéopathe : les séances de manipulation ✅
• Pour un diététicien : les consultations ✅
• Pour un psychologue : les séances thérapeutiques ✅

Mais ne sont pas exonérés :

• la vente de produits sans lien avec les soins ❌
• les activités de bien-être sans but thérapeutique ❌
• les prestations de conseil ❌

🌍 Les prestations internationales

C’est probablement l’une des exonérations les plus importantes si tu travailles à l’international ! Elle permet d’éviter d’être taxé deux fois sur une même opération.

Voici les prestations de services exonérées de TVA à l’international :

• les prestations de services B2B dans l’UE,
• les services fournis à des clients professionnels hors UE.

Exemples 🔎

• Tu vends un service à un client allemand assujetti à la TVA : exonéré ✅
• Tu fournis une prestation à une entreprise américaine : exonéré ✅

Par contre, attention à bien conserver les justificatifs !

Il te faut :

• les factures avec les bonnes mentions,
• le numéro de TVA intracommunautaire de ton client européen.

📦 L’exportation de marchandises

Cette exonération concerne les micro-entrepreneurs qui vendent des biens physiques à l’international. Elle permet d’éviter la double taxation sur les produits exportés.

Pour bénéficier de cette exonération, il faut :

• expédier les marchandises hors de France,
• conserver les preuves d’exportation,
• respecter les formalités douanières.

Exemples d’opérations exonérées 🔍

• Vente de produits à un client hors UE ✅
• Livraison de marchandises vers un pays tiers ✅
• Expédition de biens vers les DOM-TOM ✅

Attention : Pour les ventes vers l’UE, des règles spécifiques s’appliquent selon que ton client est un particulier ou un professionnel. Je t’invite à lire mon article sur la TVA dans l’Union européenne pour plus de détails.

Les documents à conserver :

• factures d’exportation,
• documents de transport,
• déclarations en douane,
• preuves de paiement.

🏗️ Le bâtiment (autoliquidation)

Attention, ce n’est pas vraiment une exonération mais plutôt un transfert de TVA ! C’est super important de bien comprendre comment ça marche si tu es dans le bâtiment.

Pour qui ça s’applique ?

• pour les sous-traitants du BTP uniquement,
• quand tu travailles pour un autre professionnel du bâtiment,
• pour des travaux immobiliers.

Comment ça marche concrètement ?

• Tu ne factures pas la TVA à ton client.
• C’est ton client qui la déclare à ta place.
• Tu dois mettre la mention « Autoliquidation – Article 283-2 nonies du CGI » sur ta facture.

Attention : Cette règle ne s’applique que pour les travaux entre professionnels du bâtiment, pas pour les particuliers.

Si tu veux savoir comment bien facturer dans ce cas, consulte mon article sur les mentions légales des factures.

📝 Conclusion

Voici les points essentiels à retenir sur les exonérations de TVA en micro-entreprise :

• Les exonérations sont strictement encadrées par la loi.
• Pour en bénéficier, il faut remplir des conditions spécifiques.
• Même exonéré·e, tu dois indiquer la mention légale sur tes factures.
• L’exonération t’empêche de récupérer la TVA sur tes achats.
• En cas de doute, mieux vaut demander conseil à un expert-comptable ou aux impôts.

❓ Questions fréquentes

N’oublie pas que les règles de TVA changent régulièrement. Si tu veux rester informé·e, je t’invite à t’abonner à ma newsletter !