Les catégories d’activité en micro-entreprise

Découvre les subtilités des catégories d’activité en micro-entreprise et la façon dont elles peuvent impacter ton activité.

Les 3 catégories d’activité

Il existe 3 principales catégories d’activité en micro-entreprise :

  • la vente de marchandises (BIC),
  • les prestations de services artisanales ou commerciales (BIC),
  • les prestations de services libérales (BNC).

Ces catégories d’activité, ce n’est pas à toi de les choisir, c’est en fonction de l’activité (ou des activités) que tu exerces.

ℹ️ Tu peux exercer des activités différentes en micro-entreprise, et donc appartenir à plusieurs catégories d’activité. Exemple : les artisans en prestations de services BIC qui font aussi de la vente de marchandises.

Qu’est-ce qui change ?

La catégorie d’activité a un impact sur :

La vente de marchandises

On l’appelle aussi activité commerciale, et elle concerne toutes les activités suivantes :

  • achat revente de marchandises,
  • e-commerce,
  • restauration,
  • location de meublés classés (oui, oui),
  • vente de créations fabriquées à partir de matières premières achetées (création de bijoux, etc.).

ℹ️ On dit que ces activités font partie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

En clair, dès que tu vends quelque chose de physique (un bien), tu es dans cette catégorie.

Quelques infos clés sur cette catégorie :

CatégorieInformation
Déclaration de CAVente de marchandises
Abattement forfaitaire71 %
Plafond de chiffre d’affaires188 700 €
Seuil de franchise TVA91 900 €
Seuil de tolérance TVA101 000 €
Imposition fiscaleBIC
InterlocuteurCCI ou Greffe tribunal de commerce
Site inscriptionhttp://procedures.inpi.fr

Les prestations de services BIC

Aussi appelées prestations de services artisanales ou commerciales, les prestations de services BIC englobent les activités suivantes :

  • transport de personnes (VTC),
  • livraison de nourriture (Uber Eats, Deliveroo, etc.),
  • artisanat,
  • location de biens (trottinettes, vélos, autres),
  • apport d’affaires,
  • dépannage informatique,
  • réparation d’objets,
  • coiffure, esthétique, prothésie ongulaire,
  • photographie,
  • graphisme,
  • montage vidéo,
  • etc.

Quelques infos clés sur cette catégorie :

CatégorieInformations
Déclaration de CAPrestations de services artisanales ou commerciales
Abattement forfaitaire50 %
Plafond de chiffre d’affaires77 700 €
Seuil de franchise TVA36 800 €
Seuil de tolérance TVA39 100 €
Imposition fiscaleBIC
InterlocuteurCCI ou CMA
Site inscriptionhttp://procedures.inpi.fr

Les prestations de services BNC

Plus communément appelées activités libérales, les prestations de services BNC regroupent toutes les activités dites « intellectuelles » (pas moi qui le dis) comme :

  • l’enseignement,
  • la formation,
  • le consulting, l’expertise,
  • la médecine douce,
  • la voyance, guidance,
  • les activités avec un machin chose « thérapeute »,
  • la psychologie, psychanalyse,
  • la diététique,
  • le tatouage,
  • le développement web,
  • etc.

ℹ️ Si tu vends ton savoir, tes connaissances, tu as de fortes chances d’être dans la catégorie des activités libérales BNC.

Quelques infos clés sur cette catégorie :

CatégorieInformations
Déclaration de CAAutres prestations de services
Abattement forfaitaire34 %
Plafond de chiffre d’affaires77 700 €
Seuil de franchise TVA36 800 €
Seuil de tolérance TVA39 100 €
Imposition fiscaleBNC
InterlocuteurURSSAF
Site inscriptionhttp://procedures.inpi.fr

Recapépet’

Voici un tableau pour résumer les catégories d’activité et leurs spécificités.

CatégorieAbattementPlafond CASeuil TVAImpositionInterlocuteur
Vente de marchandises71 %176 200 €94 300 €BICCCI ou TC
Prestations de services BIC50 %77 700 €36 800 €BICCCI ou CMA
Prestations de services BNC34 %77 700 €36 800 €BNCURSSAF

Questions fréquentes

💬 Pour voir si tu as bien compris, indique-moi en commentaire ton activité et la catégorie d’activité à laquelle elle se rattache selon toi.