Facture impayée : que faire ?

Les impayés peuvent rapidement devenir un cauchemar. Ils impactent ta trésorerie et peuvent mettre en péril la survie de ton entreprise. Pas de panique ! Je vais te guider pas à pas pour gérer efficacement ces situations délicates et récupérer ton argent. 💰

⚡️ L’essentiel à retenir

• Les impayés peuvent être dus à des problèmes de trésorerie du client, un litige sur la prestation ou à un simple oubli.
• Commence toujours par une relance amiable (email puis téléphone) avant de passer aux étapes plus formelles.
• La mise en demeure est une étape officielle à envoyer en recommandé avec AR après 30 jours d’impayés.
• Tu peux faire appel à un huissier ou une société de recouvrement pour augmenter tes chances de récupérer ton argent.
• Les recours judiciaires incluent l’injonction de payer, l’assignation en paiement et le référé-provision.
• La prévention reste la meilleure solution : vérification de solvabilité, acomptes et conditions de paiement claires.

Pour info : Une créance est une somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit de réclamer à une autre personne (le débiteur). Dans le cas d’un impayé, ta facture non réglée devient une créance : tu es le créancier, et ton client est le débiteur.

🧐 Comprendre les causes d’une facture impayée

Avant de dégainer l’artillerie lourde, mieux vaut comprendre pourquoi ton client ne te paie pas.

Voici les causes les plus fréquentes :

• Problèmes de trésorerie : ton client traverse peut-être une période difficile financièrement. Dans ce cas, un échéancier de paiement peut être une bonne solution.
• Litiges sur les prestations : il y a peut-être un désaccord sur la qualité du travail ou le prix.
• Simple oubli : parfois, c’est juste un oubli ou un problème d’organisation. Une petite relance suffit souvent.
• Mauvaise foi : certains clients ont malheureusement l’habitude de ne pas payer leurs fournisseurs ou de retarder les paiements.

Mon conseil : Essaie d’identifier la cause de l’impayé avant de lancer les procédures. Ta stratégie ne sera pas la même face à un client en difficulté ou face à un mauvais payeur chronique !

📧 La relance amiable

Commence toujours par l’approche douce. Cette première étape est cruciale, car elle permet souvent de résoudre le problème rapidement et de préserver la relation client.

Une simple relance suffit dans 80 % des cas pour obtenir le paiement, surtout quand il s’agit d’un simple oubli. 👌

Voici comment procéder :

Délai	Action	Ton
J+7 après échéance	Email de relance n°1	Cordial et informatif
J+15	Email de relance n°2	Plus ferme mais courtois
J+21	Appel téléphonique	Direct mais professionnel
J+30	Mise en demeure	Formel et juridique

Exemple de mail de relance n°1 :

Objet : Rappel - Facture n°XXX en attente de règlement

Bonjour [Prénom],

J'espère que tu vas bien.

Je me permets de te recontacter au sujet de la facture n°[XXX] du [date], d'un montant de [montant] €, dont l'échéance de paiement était fixée au [date échéance]. À ce jour, je n'ai pas encore reçu le règlement.

Pourrais-tu me tenir informé(e) de la situation ? Si tu as déjà effectué le paiement entre-temps, merci de ne pas tenir compte de ce message.

N'hésite pas à me contacter si tu as besoin de précisions sur cette facture.

Cordialement,
[Ton prénom]

Exemple de mail de relance n°2 :

Objet : IMPORTANT - Facture n°XXX toujours impayée

Bonjour [Prénom],

Je reviens vers toi concernant la facture n°[XXX] du [date] d'un montant de [montant] €, qui reste impayée malgré ma précédente relance.

Je te rappelle que le délai de paiement est désormais dépassé de [X] jours. Si tu rencontres des difficultés, n'hésite pas à me contacter pour que nous trouvions une solution ensemble.

Sans nouvelles de ta part sous 7 jours, je serai malheureusement contraint(e) d'engager des démarches plus formelles pour récupérer cette somme.

Cordialement,
[Ton prénom]

Mon conseil : Garde toujours une trace écrite de tes relances, même après un appel téléphonique. Envoie un email récapitulatif de votre conversation pour avoir une preuve en cas de litige.

✉️ La mise en demeure

Si les relances amiables restent sans effet après 30 jours, il est temps de passer à la vitesse supérieure. 🚀

Qu’est-ce qu’une mise en demeure ?

C’est un courrier officiel qui met en demeure ton client de payer sa dette, c’est-à-dire de te payer ce qu’il te doit. C’est une étape juridique importante qui te permet d’entamer des poursuites s’il ne réagit pas.

Comment envoyer une mise en demeure ?

La mise en demeure doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception (coût : environ 4,50 €). Le client a alors 8 jours pour régler sa dette.

Pour info : La mise en demeure est différente de l’email de relance. C’est un document officiel légal qui doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception. Elle fait courir les intérêts moratoires et ouvre la voie aux procédures judiciaires.

Modèle de mise en demeure à utiliser :

[Ton nom, prénom]
[Ton adresse]
[Ton numéro SIRET]

[Nom du client]
[Adresse du client]

[Lieu], le [date]

Objet : Mise en demeure - Facture impayée n°[XXX]

Madame, Monsieur,

Je fais suite à mes précédentes relances concernant la facture n°[XXX] d'un montant de [montant] € émise le [date] et restée impayée à ce jour.

Par la présente, je vous mets en demeure de procéder au règlement de cette somme sous un délai de 8 jours à compter de la réception de ce courrier.

À défaut de paiement dans ce délai, je me verrai dans l'obligation d'engager toute procédure judiciaire appropriée pour recouvrer cette créance, majorée des intérêts de retard (taux de [X]%) et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévue par la loi.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

🤝 Les recours amiables avancés

Si la mise en demeure ne suffit pas, tu as encore plusieurs options avant d’aller en justice :

L’acte d’huissier

C’est quand tu fais appel à un huissier de justice pour récupérer ton argent. Ça fait beaucoup plus sérieux qu’une simple lettre et ça impressionne généralement ton client.

Concrètement, cela implique :

• un coût entre 50 € et 100 € pour une sommation de payer,
• la possibilité pour l’huissier de proposer une médiation,
• la capacité de l’huissier à négocier un échéancier de paiement avec ton client.

Pour info : Tu peux trouver un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) en utilisant l’annuaire de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice sur https://commissaire-justice.fr.

Les sociétés de recouvrement

Ces professionnels peuvent t’aider à récupérer ton dû moyennant une commission (généralement 10-15 % du montant recouvré).

Avantages :

• Tu ne paies que si tu récupères ton argent.
• Ils ont l’expérience et les méthodes pour convaincre les mauvais payeurs.
• Tu économises du temps et de l’énergie.

Inconvénients :

• Le coût peut être élevé sur des grosses sommes.
• Certaines sociétés utilisent des méthodes agressives qui peuvent nuire à ta relation client.

Mon conseil : Passe par mon partenaire Rubypayeur, qui affiche les mauvais payeur sur son site, ou tu peux passer par GCollect, qui pratique le recouvrement éthique (plus diplomatique).

⚖️ Les recours judiciaires

Si tes tentatives amiables ont échoué, il reste les recours judiciaires tels que :

• l’injonction de payer,
• l’assignation en paiement,
• le référé-provision,
• la procédure de recouvrement des petites créances.

On va voir ensemble chacun de ces recours judiciaires en détail. 🧐

L’injonction de payer

C’est une procédure simplifiée et rapide quand ton client ne conteste pas ce qu’il te doit.

Comment ça marche :

• Tu adresses une requête au tribunal compétent avec les justificatifs de la créance.
• Si le juge l’accorde, une ordonnance d’injonction de payer est émise.
• Elle est signifiée au débiteur, qui a un mois pour s’y opposer.
• Sans opposition, l’ordonnance devient exécutoire.

Cette procédure est parfaite pour les petites sommes. Tu peux même la faire sans avocat si ça ne dépasse pas 10 000 €.

L’assignation en paiement

C’est une procédure judiciaire classique, mais plus longue et coûteuse :

Les étapes :

• Un huissier délivre une assignation au débiteur pour comparaître devant le tribunal.
• Lors de l’audience, chaque partie présente ses arguments.
• Le juge rend un jugement exécutoire si la demande est fondée.

C’est la solution si ton client conteste ce qu’il te doit, mais tu auras besoin d’un avocat dans la plupart des cas.

Le référé-provision

Le référé-provision est une procédure judiciaire express pour les factures impayées.

En résumé :

• Tu demandes au juge de forcer ton client à payer rapidement.
• La procédure prend 2-3 mois (contre 1-2 ans pour une procédure classique).
• Il te faut généralement un avocat (coût : environ 800-1 500 €).
• Le client doit payer même s’il conteste ensuite.

C’est la solution idéale quand la dette est évidente et que tu as besoin d’être payé·e rapidement.

La procédure de recouvrement des petites créances

Pour les créances inférieures à 5 000 €, une procédure simplifiée peut être mise en œuvre par un commissaire de justice (ancien huissier de justice).

Le processus :

• Tu saisis un commissaire de justice.
• Il envoie une lettre recommandée au débiteur.
• Sans contestation dans le mois, il délivre un titre exécutoire.
• Ce titre permet de procéder à une saisie sur les comptes ou biens du débiteur.

Le choix de la procédure dépend du montant de la créance, de son caractère contesté ou non, et de l’urgence de la situation. Il est conseillé de commencer par des relances amiables avant d’engager un recours judiciaire.

Quel recours judiciaire choisir ?

Voici un tableau comparatif des différents recours judiciaires possibles pour t’aider à choisir la solution la plus adaptée à ta situation :

Type de recours	Délai	Coût	Avantages	Inconvénients
Injonction de payer	1-2 mois	Peu coûteux (frais de greffe)	Rapide, sans avocat pour -10k €	Uniquement pour créances non contestées
Assignation en paiement	6-18 mois	Élevé (avocat obligatoire)	Permet de traiter les litiges complexes	Procédure longue et coûteuse
Référé-provision	2-3 mois	800-1500 € (avocat)	Rapide, exécutoire immédiatement	Nécessite une créance non sérieusement contestable
Recouvrement petites créances	1-2 mois	Modéré (frais d’huissier)	Simple, pour créances -5000 €	Limité en montant, nécessite absence de contestation

📝 Récapitulatif des étapes en cas d’impayé

Pour t’aider à gérer efficacement tes impayés, voici un récapitulatif chronologique des différentes étapes à suivre, de la simple relance jusqu’aux procédures judiciaires. 📋

Ce tableau te servira de guide pratique pour savoir quand et comment agir.

Étape	Action	Délai	Coût
1. Relance amiable	Email ou appel de relance courtois	Dès échéance	Gratuit
2. Relance formelle	Courrier/email de relance ferme avec rappel des pénalités	7-15 jours après échéance	Gratuit
3. Mise en demeure	Lettre recommandée AR	30 jours après échéance	~5-10 €
4. Recours amiable avancé	Huissier ou société de recouvrement	45-60 jours après échéance	50-100 € ou 10-15 % du montant
5. Procédure judiciaire	Injonction de payer, référé ou assignation	90 jours et plus	Variable selon procédure
6. Exécution forcée	Saisie par huissier avec titre exécutoire	Post-jugement	Frais d’huissier variables

🛡️ Comment éviter les impayés ?

La meilleure façon de gérer les impayés, c’est de les éviter ! Voici quelques conseils préventifs. 💪

Vérifie la solvabilité des client·es

Avant de travailler avec un nouveau client, fais quelques vérifications :

• Consulte le site Pappers, qui donne beaucoup d’informations sur les entreprises.
• Vérifie les avis en ligne et la réputation de l’entreprise.
• Demande des références ou des témoignages d’autres fournisseurs.

Pour info : La solvabilité, c’est la capacité d’un client à payer ses factures et ses dettes. En gros, c’est sa « santé financière ».

Établis des conditions de paiement claires

• Indique bien quand et comment tu veux être payé·e dans tes devis et CGV.
• Prévois des pénalités de retard (minimum légal : 3 fois le taux d’intérêt légal).
• N’oublie pas l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Demande des acomptes

• Pour les gros projets, demande un acompte de 30 à 50 % avant de commencer.
• Établis un échéancier de paiement pour les projets longs.
• Ne livre jamais le travail final avant d’avoir reçu au moins une partie significative du paiement.

Facture rapidement et précisément

• Envoie tes factures dès la fin de la prestation.
• Détaille bien tes services pour éviter les contestations.
• Relance avant même la date d’échéance pour les gros montants.

🔗 Pour en savoir plus :

• Tout savoir sur la facturation en micro-entreprise
• Les mentions légales obligatoires sur les factures
• Les différents types de factures

❓ Questions fréquentes