Tu es micro-entrepreneur et tu attends un enfant (ou tu viens d’en accueillir un) ? Bonne nouvelle : tu as droit au congé paternité et d’accueil de l’enfant, avec des indemnités journalières versées par la CPAM.
Je t’explique comment ça fonctionne concrètement : durée, montants 2026, conditions et démarches.
Le congé paternité en bref
- Le congé paternité et d’accueil de l’enfant dure 25 jours pour une naissance simple, et 32 jours pour des naissances multiples.
- 7 jours doivent être obligatoirement pris après la naissance, le reste est fractionnable.
- L’indemnité journalière est de 65,84 € par jour si ton Revenu d’Activité Annuel Moyen (RAAM) est supérieur ou égal à 4 582 €.
- Si ton revenu annuel moyen est inférieur à 4 582 €, tu touches 6,58 € par jour.
- Tu dois être affilié·e depuis 10 mois minimum et cesser toute activité pendant le congé.
- Les démarches se font auprès de ta CPAM via ton compte Ameli.
- Qui a droit au congé paternité et d'accueil de l'enfant en micro-entreprise ?
- Durée du congé paternité et d'accueil de l'enfant en micro-entreprise
- Montant des indemnités de congé paternité en micro-entreprise
- Comment demander son congé paternité en micro-entreprise ?
- Cas particuliers du congé paternité en micro-entreprise
- Questions fréquentes
Qui a droit au congé paternité et d’accueil de l’enfant en micro-entreprise ?
Le congé paternité et d’accueil de l’enfant n’est pas réservé aux pères biologiques, et certaines conditions sont nécessaires pour en bénéficier.
Qui peut en bénéficier ?
Le congé paternité et d’accueil de l’enfant concerne :
- le père de l’enfant,
- le ou la conjoint·e de la mère,
- le ou la partenaire pacsé·e de la mère,
- le ou la concubin·e de la mère.
En micro-entreprise, tu es affilié·e au régime général de la Sécurité sociale. C’est la CPAM qui gère tes droits au congé paternité et d’accueil de l’enfant, exactement comme pour les salariés.
Et si tu veux connaître les droits du parent qui accouche, consulte mon article sur le congé maternité en micro-entreprise.
Les conditions à remplir
Pour bénéficier du congé paternité et d’accueil de l’enfant, tu dois remplir 2 conditions :
- être affilié·e depuis 6 mois minimum à la Sécurité sociale à la date présumée de l’accouchement,
- cesser toute activité professionnelle pendant la période où tu touches les indemnités.
Durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant en micro-entreprise
Le congé paternité et d’accueil de l’enfant se découpe en 2 parties : une période obligatoire et une période flexible, que tu peux organiser selon tes besoins.
Durée totale
La durée de ton congé dépend du nombre d’enfants qui arrivent :
- 25 jours calendaires pour une naissance simple,
- 32 jours calendaires pour des naissances multiples (jumeaux, triplés…).
Première partie : 7 jours obligatoires
Ces 7 jours doivent être pris en une seule fois, après la naissance de ton enfant. Tu ne peux pas les fractionner.
Ils doivent débuter le jour de la naissance ou dans les jours qui suivent immédiatement.
Deuxième partie : le reste à prendre
- Pour une naissance simple : 18 jours restants
- Pour des naissances multiples : 25 jours restants
Ces jours peuvent être fractionnés en plusieurs périodes, avec un minimum de 5 jours consécutifs par période.
Tu peux donc découper ces jours en 2 ou 3 fois, selon tes besoins.
Délai pour prendre ton congé
L’ensemble de ton congé paternité (les 7 jours obligatoires + le reste) doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance de ton enfant.
Passé ce délai, tu perds tes droits.
Et le nouveau congé « supplémentaire de naissance » 2026 ?
À partir du 1er juillet 2026, un nouveau congé supplémentaire de naissance, indemnisé, sera créé : 1 à 2 mois par parent.
Ce congé viendra s’ajouter au congé paternité classique que je te décris dans cet article.
Montant des indemnités de congé paternité en micro-entreprise
Alors concrètement, combien tu vas toucher ?
En tant que micro-entrepreneur, tu perçois une indemnité journalière de 65,84 € brut par jour (montant 2026) pendant ton congé paternité et d’accueil de l’enfant.
Ce montant est identique pour tout le monde, quelle que soit ton activité. Il est versé pour chaque jour calendaire de congé (week-ends et jours fériés inclus).
Combien ça représente au total ?
| Situation | Durée | Indemnités totales |
|---|---|---|
| Naissance simple | 25 jours | 1 646 € brut |
| Naissances multiples | 32 jours | 2 107 € brut |
Comment est calculé ton revenu de référence ?
Pour déterminer ton droit aux indemnités, la CPAM calcule ton RAAM (Revenu d’Activité Annuel Moyen) sur les 3 dernières années civiles.
La méthode de calcul :
- Tu prends ton CA total sur les 3 dernières années.
- Tu appliques l’abattement forfaitaire selon ton activité :
- Vente de marchandises (BIC) : abattement 71 % → tu gardes 29 % du CA.
- Prestations de services (BIC) : abattement 50 % → tu gardes 50 % du CA.
- Prestations de services (BNC) : abattement 34 % → tu gardes 66 % du CA.
- Tu divises par 3 pour obtenir la moyenne annuelle.
Le résultat, c’est ton RAAM. (Ça a l’air compliqué comme ça, mais une fois qu’on a les bons chiffres devant soi, ça se fait en 2 minutes. 😉)
En cas de faibles revenus : le taux réduit
Si ton RAAM est inférieur à 4 582 €, tu ne touches pas l’indemnité complète. Tu perçois seulement 10 % du montant normal, soit 6,58 € par jour.
(Oui, ça fait mal. 😬)
Concrètement, voici ce que ça donne :
| Situation | Indemnité normale | Indemnité taux réduit |
|---|---|---|
| Naissance simple (25 jours) | 1 646 € | 165 € |
| Naissances multiples (32 jours) | 2 107 € | 211 € |
Quel CA pour éviter le taux réduit ?
Pour toucher l’indemnité à taux plein (65,84 €/jour), ton RAAM doit être supérieur ou égal à 4 582 €.
Voici le CA annuel moyen minimum à réaliser selon ton activité :
| Activité | Abattement | CA annuel moyen minimum |
|---|---|---|
| Vente de marchandises (BIC) | 71 % | 15 800 € |
| Prestations de services (BIC) | 50 % | 9 164 € |
| Prestations de services (BNC) | 34 % | 6 942 € |
Comment demander son congé paternité en micro-entreprise ?
Côté démarches, rien de bien compliqué, mais mieux vaut anticiper pour éviter les galères.
Les démarches pour demander ton congé paternité se font directement auprès de ta CPAM, et il vaut mieux anticiper pour éviter les galères.
Démarches auprès de la CPAM
Voici comment procéder :
Contacte ta CPAM avant la naissance.
Le plus simple est de te connecter à ton compte Ameli et de déclarer ton futur congé paternité. Tu peux aussi appeler directement ta CPAM pour les prévenir.
Tu devras fournir les documents suivants :
- la date présumée de l’accouchement (fournie par le médecin ou la sage-femme),
- un extrait d’acte de naissance de l’enfant (après la naissance),
- une attestation sur l’honneur de cessation d’activité pendant la période de congé.
Cette attestation sur l’honneur, c’est toi qui la rédiges. Tu certifies simplement que tu arrêtes complètement ton activité pendant les jours de congé paternité.
Respecter les délais
Pour que tout se passe bien et que tu touches tes indemnités sans retard, respecte ces délais : informe idéalement ta CPAM 1 mois avant le début de ton congé. Si tu veux le prendre dès la naissance, préviens-les donc environ 1 mois avant la date présumée de l’accouchement.
(Parce que bon, avec un nouveau-né qui arrive, t’auras peut-être d’autres trucs en tête que de gérer la paperasse CPAM ! 😅)
Une fois l’enfant né, envoie l’extrait d’acte de naissance et ton attestation sur l’honneur dans les 15 jours suivant la naissance.
C’est ce qui va déclencher le versement de tes indemnités journalières.
Cas particulier : activité salariée + micro-entreprise
Si tu es en pluriactivité (salariat + micro-entreprise), tu peux potentiellement ouvrir des droits au congé paternité dans les 2 régimes.
Comment ça fonctionne ?
- Ton employeur déclare ton congé paternité pour ton activité salariée.
- Tu fais une demande séparée à ta CPAM pour ton activité en micro-entreprise.
Si tu veux continuer ton activité en micro-entreprise pendant ton congé, tu peux demander à toucher uniquement les indemnités de ton activité salariée. Mais dans ce cas, tu ne toucheras pas d’indemnités au titre de ton activité indépendante.
Cas particuliers du congé paternité en micro-entreprise
Parfois, la vie ne se passe pas comme prévu, et certaines situations peuvent modifier ton congé paternité.
Hospitalisation de l’enfant
Si ton enfant est hospitalisé juste après la naissance, tu as 2 possibilités :
Report du congé
Tu peux demander à reporter ton congé paternité à la fin de l’hospitalisation de l’enfant.
Ça te permet d’être présent·e pendant l’hospitalisation sans entamer tes jours de congé, et de les prendre ensuite quand l’enfant rentre à la maison.
Congé supplémentaire
Si le nouveau-né est hospitalisé dès sa naissance, tu bénéficies d’un congé paternité supplémentaire pendant la durée de l’hospitalisation.
Ce congé supplémentaire est limité à 30 jours maximum.
Dans cette situation, tu peux donc cumuler jusqu’à 55 jours de congé (25 jours normaux + 30 jours d’hospitalisation) pour une naissance simple.
Décès de la mère
En cas de décès de la mère pendant ou après l’accouchement, tu peux :
- bénéficier du congé maternité postnatal (la période après la naissance, qui était normalement réservée à la mère),
- demander le report du délai de 6 mois pour prendre ton congé paternité, à compter de la fin du congé maternité postnatal.
Concrètement, ça te donne plus de temps pour t’organiser dans cette situation dramatique.
Naissance d’un enfant sans vie
Si ton enfant naît sans vie (après au moins 22 semaines de grossesse ou avec un poids d’au moins 500 grammes), tu peux quand même bénéficier du congé paternité.
Tu devras fournir à ta CPAM :
- une copie de l’acte d’enfant sans vie,
- un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable.
Questions fréquentes
🔗 Sources
- Article L331-8 du Code de la sécurité sociale – Droit au congé paternité, durée max 25/32j, indemnités journalières (IJ) pour indépendants
- Article D331-4 du Code de la Sécurité sociale – Pièces justificatives et conditions pour indemnité journalière du congé paternité (cessation activité + hospitalisation enfant)
- Article L331-8-1 et L331-8-2 du Code de la Sécurité sociale – Indemnisation du congé supplémentaire de naissance pour les indépendants (applicable au 1er janvier 2026)