Super nouvelle : tu attends un bébé ! 🎉 Je sais que tu dois avoir plein de questions en tête : « Comment je vais gérer ma micro ? » « Combien je vais toucher ? » « Je dois arrêter complètement ? » On va voir tout ça ensemble, point par point.
En résumé
Le congé maternité en micro-entreprise, c’est :
- la même chose que pour les salariées (oui, depuis 2019 on a les mêmes droits !),
- une allocation forfaitaire qui peut monter jusqu’à 3 864 € en 2024,
- des indemnités journalières pouvant atteindre 63,52 € par jour,
- un arrêt minimum obligatoire de 8 semaines,
- 10 mois d’affiliation minimum avant la date prévue.
(Et bonne nouvelle : depuis 2020, pas besoin d’être à jour de tes cotisations !)
🤰Comment fonctionne le congé maternité en micro ?
Le congé maternité est un arrêt que tu peux prendre pour te consacrer à ta grossesse et à ton enfant.
Il se compose de 2 périodes :
- avant la naissance pour te reposer et préparer l’arrivée de bébé,
- après la naissance pour prendre soin de ton nouveau-né.
✅ Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé maternité ?
Pour avoir droit à ton congé maternité, tu dois remplir 2 conditions :
- justifier de 10 mois d’affiliation à la Sécurité sociale avant la date prévue de ton accouchement,
- arrêter totalement ton activité pendant au moins 8 semaines (dont 6 après l’accouchement).
C’est tout ! (Je t’avais dit que c’était plus simple qu’avant. 😉)
Le RAAM : la base pour calculer tes droits
Maintenant qu’on a vu les conditions, parlons du RAAM (Revenu d’Activité Annuel Moyen).
C’est ce montant qui détermine si tu touches l’aide au taux plein (100 %) ou au taux réduit (10 %).
Comment calculer ton RAAM ?
C’est simple, il y a 3 étapes :
- Tu prends ton CA des 3 dernières années.
- Tu fais la moyenne.
- Tu appliques l’abattement selon ton activité :
- 71 % pour la vente de marchandises,
- 50 % pour les prestations de services,
- 34 % pour les activités libérales.
ℹ️ Si tu as créé ta micro il y a moins de 3 ans, ils se basent sur ton CA des deux dernières années.
👉 Si ton RAAM est supérieur à 4 208,80 €, tu touches 100 % des aides.
👉 Si ton RAAM est inférieur à 4 208,80 €, tu ne touches que 10 % de ton congé maternité.
🔍 Exemple concret
Prenons le cas de Sarah, graphiste depuis 2020 :
- CA 2021 = 15 000 €
- CA 2022 = 20 000 €
- CA 2023 = 25 000 €
- CA annuel moyen = 20 000 €
- RAAM = 10 000 €
- Elle touchera 100 % du congé maternité.
Quel est le CA minimum à atteindre par catégorie d’activité ?
Pour avoir droit à 100 % de ton congé maternité, ton RAAM doit être supérieur à 4 208,80 €.
Voici le CA annuel moyen minimum à réaliser selon ton activité :
| Type d’activité | Abattement | CA annuel minimum |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | 71 % | 14 510 € |
| Prestations de services | 50 % | 8 417 € |
| Activités libérales | 34 % | 6 377 € |
💡 Si ta micro a moins de 3 ans, pas d’inquiétude ! On prend uniquement en compte les années existantes. Par exemple, si tu as commencé en 2023, on ne prendra que cette année-là en compte.
💰 À quelles aides as-tu droit pendant ton congé maternité ?
Tu as droit à 2 types d’aides pendant ton congé maternité :
- une allocation forfaitaire de repos maternel pour compenser la baisse de ton activité,
- des indemnités journalières, qui remplacent tes revenus pendant ton arrêt.
Voyons le détail de chaque aide. 👇
L’allocation forfaitaire de repos maternel
C’est une aide qui compense la baisse de ton activité pendant ta grossesse.
Tu touches 3 864 €, versés en 2 fois :
- la moitié au début de ton congé,
- l’autre moitié après les 8 semaines d’arrêt obligatoire.
👉 Si ton RAAM est inférieur à 4 208,80 € :
Tu touches uniquement 10 % de cette aide, c’est-à-dire 386,40 €, avec le même principe de versement en 2 fois.
ℹ️ En cas d’accouchement avant la fin du 7e mois, tu reçois tout en une seule fois.
Les indemnités journalières maternité
Ce sont des indemnités versées chaque jour pendant ton arrêt d’activité.
Tu reçois 63,52 € / jour, versés tous les 14 jours pendant toute la durée de ton congé.
👉 Si ton RAAM est inférieur à 4 208,80 € :
Tu ne reçois que 10 % de ces indemnités, c’est-à-dire 6,35 € / jour.
ℹ️ Ces indemnités ne sont pas imposables, et donc pas à déclarer à l’URSSAF ou aux impôts.
Récapitulatif des aides maternité en 2024
Ce tableau résume les montants auxquels tu as droit selon ton RAAM (Revenu d’Activité Annuel Moyen) :
| Type d’aide | RAAM > 4 208,80 € | RAAM < 4 208,80 € |
|---|---|---|
| Allocation forfaitaire | 3 864 € (versés en 2 fois) | 386,40 € (versés en 2 fois) |
| Indemnités journalières | 63,52 € / jour | 6,35 € / jour |
📅 Quelle est la durée du congé maternité en micro-entreprise ?
La durée du congé maternité dépend de ta situation familiale et du nombre d’enfants que tu attends.
Voici les durées selon ta situation :
| Situation | Avant naissance | Après naissance | Total |
|---|---|---|---|
| 1er ou 2e enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| À partir du 3e | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| Jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| Triplés ou + | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
ℹ️ Si ta grossesse est compliquée (pathologique), tu peux bénéficier de 15 à 30 jours supplémentaires.
Tu peux aménager ton congé
👉 Avant la naissance, tu peux reporter jusqu’à 3 semaines de ton congé après la naissance, à condition d’avoir l’accord de ton médecin.
👉 Après la naissance, tu dois respecter :
- 6 semaines minimum obligatoires,
- le reste est modulable selon tes besoins.
ℹ️ Si ton bébé arrive plus tôt que prévu, les semaines non prises avant sont automatiquement reportées après la naissance.
📝 Quelles démarches pour ton congé maternité ?
Pour recevoir tes indemnités, voici les démarches à faire dans l’ordre :
1. La déclaration de grossesse
Tu dois déclarer ta grossesse à la CPAM dès que possible et avant la fin du 3e mois.
Pour ça :
- Fais remplir le formulaire par ton médecin ou ta sage-femme.
- Envoie-le à ta CPAM (sur ameli.fr).
- Tu recevras alors ton carnet maternité avec tous les documents nécessaires.
2. Pour l’allocation forfaitaire
Tu dois envoyer à ta CPAM :
- la feuille d’examen du 7e mois → pour recevoir la première moitié,
- le certificat d’accouchement → pour recevoir la seconde moitié.
3. Pour les indemnités journalières
Il faut transmettre à ta CPAM :
- une déclaration sur l’honneur d’arrêt total d’activité,
- un certificat médical précisant les dates de ton congé.
Ces documents doivent indiquer au moins 8 semaines d’arrêt.
ℹ️ Tous ces documents sont dans ton carnet maternité. Garde bien une copie de tout ce que tu envoies !
Les dates importantes à retenir
👉 Avant 14 semaines de grossesse
- Faire la déclaration de grossesse
👉 Au 7e mois
- Envoyer la feuille d’examen prénatal
- Tu recevras la première partie de l’allocation.
👉 Après l’accouchement
- Envoyer le certificat d’accouchement
- Tu recevras la seconde partie de l’allocation.
🔄 Les cas particuliers
Concentrons-nous maintenant sur quelques situations particulières que tu pourrais rencontrer pendant ta grossesse. Chaque cas est prévu et ouvre des droits spécifiques.
Grossesse pathologique
La grossesse pathologique est une grossesse où la future maman est confrontée à des problèmes de santé :
- hypertension,
- diabète gestationnel,
- risque d’accouchement prématuré,
- etc.
Dans ce cas, tu peux bénéficier d’un congé supplémentaire, avant ou après ton congé maternité.
La durée de ce congé est de 15 jours minimum et peut aller jusqu’à 30 jours. Ces jours sont rémunérés sous forme d’indemnités journalières (IJ).
ℹ️ Pense à souscrire une prévoyance santé qui couvre la grossesse pathologique, sans délai de carence ni limitations.
Accouchement prématuré
Un accouchement prématuré a lieu plus de 6 semaines avant la date prévue. Ton congé postnatal est alors allongé de la durée équivalente au nombre de jours écoulés entre la naissance et la date prévue.
Exemple : tu dois accoucher le 1er juillet, mais ton bébé arrive le 10 juin. Tu garderas tous tes jours de congé, ils seront simplement décalés !
Condition : l’accouchement doit avoir lieu avant la fin de la 34e semaine de grossesse.
Accouchement tardif
Si ton bébé prend son temps et naît après la date prévue, pas d’inquiétude : ton congé postnatal ne sera pas réduit. Au contraire, il sera prolongé du nombre de jours de « retard ».
Exemple :
- Date prévue d’accouchement le 1er juillet 2025.
- Accouchement le 15 juillet 2025.
- Tu gagnes 15 jours de congé maternité en plus !
Enfant mort-né
C’est un sujet difficile, mais il est important d’en parler.
Si tu donnes naissance à un enfant mort-né après 22 semaines de grossesse, tu as toujours droit à ton congé maternité complet.
C’est une période dont tu auras besoin pour faire ton deuil.
Faibles revenus
Tu n’as pas fait assez de CA pour avoir le taux plein ?
Tu peux demander que l’on calcule tes droits sur la période avant ta micro-entreprise.
Il suffit de faire une demande de nouvelle étude de dossier Indemnités Journalières auprès de ta CPAM.
Cumul micro-entreprise et salariat
Bonne nouvelle si ta micro est une activité complémentaire : tu peux cumuler les deux régimes ! En effet, tu cotises à deux endroits différents, donc tu as droit aux deux aides.
💡 Tu peux aussi choisir de ne prendre le congé que sur ta partie salariée et continuer à facturer avec ta micro.
Cumul avec France Travail
Si tu touches l’ARE, tu peux demander à percevoir des droits pour le congé maternité.
Cela met juste ton chômage en pause. Compare bien les montants pour voir ce qui est le plus intéressant pour toi.
Questions fréquentes
Sources
🔗 www.ameli.fr → Le congé maternité des indépendantes
🔗 www.service-public.fr → Les montants du PASS 2024
🔗 www.urssaf.fr → Les conditions d’affiliation
🔗 Le Code de la Sécurité sociale, Article D623-2
🔗 La loi de financement de la Sécurité sociale 2024
