Base minimale de CFE : comment est-elle calculée ?

Tu as sûrement entendu parler de la base minimale de CFE si tu travailles chez toi ! Pas toujours simple de comprendre comment elle est calculée… (Surtout quand chaque commune fait un peu ce qu’elle veut. 😅) Je t’explique tout ça simplement.

⚡️ L’essentiel à retenir

  • La base minimale s’applique si tu n’as pas de local professionnel.
  • Elle dépend de ton CA de l’avant-dernière année (CA de 2023 pour 2025, par exemple).
  • Chaque commune choisit le montant dans une fourchette fixée par la loi.
  • Le montant peut varier du simple au triple selon ta commune !

📊 Comment est fixée la base minimale ?

La base minimale, c’est comme une base « par défaut » quand tu n’as pas de local pro. Elle est différente selon ton chiffre d’affaires :

Chiffre d’affaires 2022Base minimale 2024
≤ 10 000 €Entre 224 € et 534 €
Entre 10 001 € et 32 600 €Entre 224 € et 1 067 €
Entre 32 601 € et 100 000 €Entre 224 € et 2 242 €
Entre 100 001 € et 250 000 €Entre 224 € et 3 738 €
Entre 250 001 € et 500 000 €Entre 224 € et 5 339 €
> 500 000 €Entre 224 € et 6 942 €

La loi fixe une fourchette pour chaque tranche de CA. Et devine quoi ? C’est ta commune qui choisit le montant exact dans cette fourchette !

🏘️ Les grandes différences entre communes

Tu vas me dire : « Mais Flo, comment savoir le montant que ma commune a choisi ? »

Malheureusement, il n’existe pas de liste officielle publique.

Le plus simple est soit de :

  • contacter ta mairie,
  • joindre ton Service des Impôts des Entreprises,
  • regarder ton dernier avis de CFE.

💡 Exemples concrets

👉 Exemple 1 : Julie, graphiste freelance

Julie travaille dans son appartement à Reims.

  • Son CA 2022 : 35 000 €
  • Sa tranche : entre 224 € et 2 242 €
  • Base choisie par Reims : 1 500 €
  • Taux de Reims : 24,80 %
  • Sa CFE 2024 : 1 500 € × 24,80 % = 372 €

👉  Exemple 2 : Thomas, développeur web

Thomas est dans la même situation, mais à Paris.

  • Même CA : 35 000 €
  • Même tranche : entre 224 € et 2 242 €
  • Base choisie par Paris : 800 €
  • Taux de Paris : 16,52 %
  • Sa CFE 2024 : 800 € × 16,52 % = 132,16 €

Tu vois la différence ? Même CA, mais presque le triple à payer pour Julie ! 😱

🤔Comment optimiser sa base minimale de CFE ?

Il existe quelques solutions pour optimiser ta base minimale de CFE :

👉 Surveille ton CA N-2

Si tu es proche d’un seuil, fais attention au dépassement. Un euro de plus peut te faire changer de tranche !

👉 Choisis stratégiquement ta commune

Certaines communes choisissent systématiquement le minimum. D’autres prennent le maximum.

La domiciliation peut être une solution.

Mon conseil : Si tu hésites entre plusieurs communes pour installer ton entreprise, compare les bases minimales et les taux de CFE !

J’ai d’ailleurs écrit un article dans lequel je répertorie les taux de CFE des principales villes de France.

❓ Questions fréquentes

📜 Sources

🔗 Article 1647 D du Code Général des Impôts – Cotisation minimum CFE

🔗 BOI-IF-CFE-20-20-40-20240126 – Base d’imposition CFE