Tu as sûrement entendu parler de la base minimale de CFE si tu travailles chez toi ! Pas toujours simple de comprendre comment elle est calculée… (Surtout quand chaque commune fait un peu ce qu’elle veut. 😅) Je t’explique tout ça simplement.
⚡️ L’essentiel à retenir
- La base minimale s’applique si tu n’as pas de local professionnel.
- Elle dépend de ton CA de l’avant-dernière année (CA de 2023 pour 2025, par exemple).
- Chaque commune choisit le montant dans une fourchette fixée par la loi.
- Le montant peut varier du simple au triple selon ta commune !
📊 Comment est fixée la base minimale ?
La base minimale, c’est comme une base « par défaut » quand tu n’as pas de local pro. Elle est différente selon ton chiffre d’affaires :
Chiffre d’affaires 2022 | Base minimale 2024 |
---|---|
≤ 10 000 € | Entre 224 € et 534 € |
Entre 10 001 € et 32 600 € | Entre 224 € et 1 067 € |
Entre 32 601 € et 100 000 € | Entre 224 € et 2 242 € |
Entre 100 001 € et 250 000 € | Entre 224 € et 3 738 € |
Entre 250 001 € et 500 000 € | Entre 224 € et 5 339 € |
> 500 000 € | Entre 224 € et 6 942 € |
La loi fixe une fourchette pour chaque tranche de CA. Et devine quoi ? C’est ta commune qui choisit le montant exact dans cette fourchette !
🏘️ Les grandes différences entre communes
Tu vas me dire : « Mais Flo, comment savoir le montant que ma commune a choisi ? »
Malheureusement, il n’existe pas de liste officielle publique.
Le plus simple est soit de :
- contacter ta mairie,
- joindre ton Service des Impôts des Entreprises,
- regarder ton dernier avis de CFE.
💡 Exemples concrets
👉 Exemple 1 : Julie, graphiste freelance
Julie travaille dans son appartement à Reims.
- Son CA 2022 : 35 000 €
- Sa tranche : entre 224 € et 2 242 €
- Base choisie par Reims : 1 500 €
- Taux de Reims : 24,80 %
- Sa CFE 2024 : 1 500 € × 24,80 % = 372 €
👉 Exemple 2 : Thomas, développeur web
Thomas est dans la même situation, mais à Paris.
- Même CA : 35 000 €
- Même tranche : entre 224 € et 2 242 €
- Base choisie par Paris : 800 €
- Taux de Paris : 16,52 %
- Sa CFE 2024 : 800 € × 16,52 % = 132,16 €
Tu vois la différence ? Même CA, mais presque le triple à payer pour Julie ! 😱
🤔Comment optimiser sa base minimale de CFE ?
Il existe quelques solutions pour optimiser ta base minimale de CFE :
👉 Surveille ton CA N-2
Si tu es proche d’un seuil, fais attention au dépassement. Un euro de plus peut te faire changer de tranche !
👉 Choisis stratégiquement ta commune
Certaines communes choisissent systématiquement le minimum. D’autres prennent le maximum.
La domiciliation peut être une solution.
Mon conseil : Si tu hésites entre plusieurs communes pour installer ton entreprise, compare les bases minimales et les taux de CFE !
J’ai d’ailleurs écrit un article dans lequel je répertorie les taux de CFE des principales villes de France.
❓ Questions fréquentes
📜 Sources
🔗 Article 1647 D du Code Général des Impôts – Cotisation minimum CFE
🔗 BOI-IF-CFE-20-20-40-20240126 – Base d’imposition CFE