Tu as sûrement entendu parler de la base minimale de CFE si tu travailles chez toi ! Pas toujours simple de comprendre comment elle est calculée… (Surtout quand chaque commune fait un peu ce qu’elle veut. 😅) Je t’explique tout ça simplement.
⚡️ L’essentiel à retenir
- La base minimale s’applique si tu n’as pas de local professionnel.
- Elle dépend de ton CA de l’avant-dernière année (CA de 2023 pour 2025, par exemple).
- Chaque commune choisit le montant dans une fourchette fixée par la loi.
- Le montant peut varier du simple au triple selon ta commune !
📊 Comment est fixée la base minimale ?
La base minimale, c’est comme une base « par défaut » quand tu n’as pas de local pro. Elle est différente selon ton chiffre d’affaires :
| Chiffre d’affaires | Base minimale |
|---|---|
| ≤ 10 000 € | Entre 224 € et 534 € |
| Entre 10 001 € et 32 600 € | Entre 224 € et 1 067 € |
| Entre 32 601 € et 100 000 € | Entre 224 € et 2 242 € |
| Entre 100 001 € et 250 000 € | Entre 224 € et 3 738 € |
| Entre 250 001 € et 500 000 € | Entre 224 € et 5 339 € |
| > 500 000 € | Entre 224 € et 6 942 € |
La loi fixe une fourchette pour chaque tranche de CA. Et devine quoi ? C’est ta commune qui choisit le montant exact dans cette fourchette !
Attention : Le chiffre d’affaires est proratisé selon ta date de début d’activité pour la 1ère CFE donc calcule ton prorata de CA pour voir dans quelle tranche de base minimale tu te trouves.
🏘️ Les grandes différences entre communes
Tu vas me dire : « Mais Flo, comment savoir le montant que ma commune a choisi ? »
Malheureusement, il n’existe pas de liste officielle publique.
Le plus simple est soit de :
- contacter ta mairie,
- joindre ton Service des Impôts des Entreprises,
- regarder ton dernier avis de CFE.
💡 Exemples concrets
👉 Exemple 1 : Julie, graphiste freelance
Julie travaille dans son appartement à Reims.
- Son CA 2022 : 35 000 €
- Sa tranche : entre 224 € et 2 242 €
- Base choisie par Reims : 1 500 €
- Taux de Reims : 24,80 %
- Sa CFE 2024 : 1 500 € × 24,80 % = 372 €
👉 Exemple 2 : Thomas, développeur web
Thomas est dans la même situation, mais à Paris.
- Même CA : 35 000 €
- Même tranche : entre 224 € et 2 242 €
- Base choisie par Paris : 800 €
- Taux de Paris : 16,52 %
- Sa CFE 2024 : 800 € × 16,52 % = 132,16 €
Tu vois la différence ? Même CA, mais presque le triple à payer pour Julie ! 😱
🤔Comment optimiser sa base minimale de CFE ?
Il existe quelques solutions pour optimiser ta base minimale de CFE :
👉 Surveille ton CA N-2
Si tu es proche d’un seuil, fais attention au dépassement. Un euro de plus peut te faire changer de tranche !
👉 Choisis stratégiquement ta commune
Certaines communes choisissent systématiquement le minimum. D’autres prennent le maximum.
La domiciliation peut être une solution.
Mon conseil : Si tu hésites entre plusieurs communes pour installer ton entreprise, compare les bases minimales et les taux de CFE !
J’ai d’ailleurs écrit un article dans lequel je répertorie les taux de CFE des principales villes de France.
❓ Questions fréquentes
📜 Sources
🔗 Article 1647 D du Code Général des Impôts – Cotisation minimum CFE
🔗 BOI-IF-CFE-20-20-40-20240126 – Base d’imposition CFE
