Sommaire
En bref
Si tu n'as pas le temps de lire l'article, voici les infos :
- Augmentation des taux de cotisations sociales pour les activités libérales BNC
- Application dès le 1er juillet 2024
- Augmentation progressive ensuite pendant 2 ans pour les activités libérales créées depuis 2018 et ne dépendant pas de la CIPAV
- De 21,2 % à 23,2 % pour les activités libérales qui dépendent de la CIPAV
- De 21,1 % à 26,1 % pour les activités libérales BNC créées depuis 2018
- Droits (enfin) à la retraite complémentaire (raison de l'augmentation)
Vidéo YouTube résumant l'augmentation des cotisations
Je vais prendre le temps d'expliquer quelle est l'augmentation et surtout pourquoi ce n'est pas une si mauvaise nouvelle.
Qui est concerné par cette hausse ?
Sont concernées par la hausse des cotisations sociales toutes les activités libérales BNC :
- qui dépendent oui ou non de la CIPAV pour leur retraite,
- qui ont été créées avant ou depuis 2018.
Les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) exerçant une activité commerciale ou artisanale ne sont pas concernés par cette augmentation.
Quelle sera l'augmentation ?
L'augmentation des cotisations interviendra dès le 1er juillet 2024 et sera progressive sur 2 ans, avec une hausse maximale de 5 points pour les activités libérales créées depuis 2018.
| Activités libérales BNC | Avant juillet 2024 | Dès juillet 2024 | En 2025 | En 2026 |
|---|---|---|---|---|
| Créées avant 2018 | 21,2 % | 23,2 % | 23,2 % | 23,2 % |
| Créées depuis 2018 | 21,1 % | 23,1 % | 24,6 % | 26,1 % |
| Réglementées (CIPAV) | 21,2 % | 23,2 % | 23,2 % | 23,2 % |
En clair, la plus forte hausse concerne les activités libérales créées depuis 2018, qui passent de 21,1 % actuellement à 26,1 % en 2026.
Cas pratique 🔍
Pour que tu comprennes mieux l'augmentation, je vais prendre l'exemple avec 1 000 € de CA pour une activité libérale non réglementée créée après 2018 :
- Avant juillet 2024, tu versais 211 € de cotisations.
- Dès juillet 2024, tu verseras 231 € de cotisations (+20 €).
- À partir de 2025, ça sera 246 € (+15 €).
- En 2026, tu verseras 261 € de cotisations (+15 €).
Au total, entre juillet 2024 et 2026, les cotisations auront augmenté de 50 € pour un CA de 1 000 €.
Quelle incidence sur l'ACRE ?
L'Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise (ACRE) sera également affectée.
Voici les nouveaux taux qui s'appliqueront :
| Activités libérales BNC | Avant juillet 2024 | Dès juillet 2024 | En 2025 | En 2026 |
|---|---|---|---|---|
| Créées avant 2018 | 10,6 % | 11,6 % | 11,6 % | 11,6 % |
| Créées en 2018 et après 2018 | 10,55 % | 11,55 % | 12,3 % | 13,05 % |
| Réglementées (CIPAV) | 10,6 % | 11,6 % | 11,6 % | 11,6 % |
Explications
Maintenant que tu sais ce qui va te tomber dessus, laisse-moi t'expliquer le pourquoi du comment. 🤓
Déménagement des activités BNC à la SSI
En 2018, l'État demande à la CIPAV (l'organisme qui s'occupait de la retraite complémentaire des activités libérales) de ne plus s'occuper des activités libérales qui ne sont pas réglementées.
Donc la patate chaude est refilée à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, ex-RSI), qui gère la Retraite Complémentaire des Indépendants (RCI). 🥔
Oui, mais il y a un « mais ». ☝️
Cotisations trop faibles
Dans tes 21,1 ou 21,2 % de cotisations sociales versées à l'URSSAF chaque mois, une répartition est faite entre différents postes : maternité, paternité, retraite de base, retraite complémentaire et invalidité-décès.
Le taux global de cotisations sociales nécessaire pour couvrir tous les risques (maladie, maternité, invalidité, décès, retraite de base, retraite complémentaire) est d'environ 44 %.
Ce taux global est ensuite appliqué sur tes revenus (après déduction de l'abattement forfaitaire pour frais professionnels).
Voici donc les taux de cotisations sociales que tu devrais payer selon ta catégorie d'activité pour couvrir ces risques :
| Activité | Taux global | Abattement | Revenus | Taux de cotisations* |
|---|---|---|---|---|
| Commerciale (BIC) | 44 % | 71 % | 29 % | 12,8 % |
| Prestations de services (BIC) | 44 % | 50 % | 50 % | 22 % |
| Activités libérales (BNC) | 44 % | 34 % | 66 % | 29 % |
*arrondis au dixième près
Depuis 2018, tu aurais dû verser 29 % de ton CA pour couvrir toutes les cotisations sociales nécessaires (comme illustré dans le tableau).
Cependant, tu ne versais que 22 % (avant) et 21,1 % (maintenant), ce qui est insuffisant pour couvrir tous les risques, en particulier la retraite complémentaire.
En raison de ce déficit de cotisation (environ 8 points de pourcentage), tu n'as pas pu cotiser suffisamment pour ta retraite complémentaire entre 2018 et juillet 2024.
Mon avis sur le sujet
Il est difficile de se prononcer sur le sujet, je suis assez mitigé. 🤔
Les mauvais côtés 👎
- Quid de la retraite complémentaire non cotisée entre 2018 et 2024 ?
- Une augmentation des cotisations sociales entraîne forcément une baisse de marge.
- Pourquoi avoir baissé les cotisations sociales (de 22 % à 21,1 %) pour les augmenter après ?
Cette augmentation n'est pas énorme, mais ça reste une augmentation quand même, dans un monde où tout augmente.
Les « bons » côtés 👍
- J'essaie cependant de relativiser en me disant qu'à la base on aurait dû être à 29 % de cotisations et non 22 % et que l'augmentation est plafonnée à 26,1 %.
- Cette augmentation permet maintenant de cotiser à la retraite complémentaire, ce qui n'était pas le cas avant.
Voici ce que tu peux dès à présent faire pour préparer ce changement :
- Augmenter tes tarifs : compense l'augmentation des cotisations en ajustant tes prix.
- Voir pour ouvrir un Plan Épargne Retraite (PER) : tu peux réfléchir à ouvrir un PER qui te permettra de mettre des sous de côté pour préparer ta retraite. J'ai justement écrit un article pour t'expliquer pourquoi ouvrir un PER.
💬 Dis-moi en commentaire si tu es concerné·e et ce que tu vas faire pour pallier cette hausse.
Questions fréquentes
Pourquoi les cotisations sociales pour les activités libérales augmentent-elles ?
Les cotisations sociales pour les activités libérales augmentent pour permettre une couverture suffisante de tous les risques, en particulier la retraite complémentaire. En effet, le taux de cotisations précédent était insuffisant pour couvrir tous les risques.
J'exerce en prestation de services, suis-je concerné·e ?
Cela dépend si c'est de la prestation de services BNC (oui) ou de la prestation de services BIC (non).
J'exerce une activité commerciale, artisanale ou de vente de marchandises, suis-je concerné·e par l'augmentation des cotisations sociales ?
Non, seules les activités libérales BNC sont concernées par cette augmentation.
J'ai quitté la CIPAV pour rejoindre la SSI, suis-je concerné·e ?
Oui, tu dépends de la Sécurité Sociale des Indépendants, tu es concerné·e par l'augmentation en tant qu'activité libérale BNC.
Comment récupérer les années non cotisées à la retraite complémentaire ?
Pour le moment, rien n'a été clairement spécifié par l'État concernant les années non cotisées entre 2018 et 2024.
Quand l'augmentation des cotisations sociales sera-t-elle appliquée ?
Sur la déclaration de chiffre d'affaires du mois de juillet, qui concerne le CA de juin (déclaration mensuelle) ou le CA d'avril, mai et juin (déclaration trimestrielle).
