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Rappel sur l'avis d'impôt
Chaque année, entre avril et juin, tu remplis ta déclaration de revenus en indiquant les revenus que tu as perçus l'année précédente.
Une fois cette déclaration validée, l'administration fiscale t'envoie un avis d'impôt, qui :
- récapitule les infos déclarées,
- t'indique le montant de l'impôt à payer à partir du mois de septembre.
C'est ce qu'on appelle la liquidation de l'impôt : tu règles la différence entre l'impôt que tu as déjà payé et ce que tu dois. 💰
Qu'est-ce que l'avis d'impôt ?
L'avis d’impôt est un indicateur des revenus nets du foyer (après paiement des cotisations sociales).
Il est utile pour les banques, agences immobilières, administrations…
Dans certains cas, il permet d'obtenir des aides sociales (bourses par exemple) ou de calculer le montant de la taxe foncière.
Comment le récupérer ?
Pour accéder à ton avis d'impôt :
- Rends-toi sur l'espace particulier impots.gouv.fr.
- Clique sur la rubrique « Documents ».
- Sélectionne l'année concernée.
- Clique sur « Visualiser PDF ».
Comment lire l'avis d'impôt ?
Sur la 1re page de l'avis d'impôt, on peut identifier :
- l'année concernée par l'avis d'impôt,
- les références des déclarants,
- le montant de l'impôt qui sera à payer,
- le revenu fiscal de référence et le nombre de parts.
On va voir chacun de ces parties plus bas. 👇
L'année concernée
En haut du document est indiquée la date de délivrance de l'avis d'impôt et l'année concernée par celui-ci.
Dans cet exemple, l'avis, délivré en 2024, concerne les revenus encaissés en 2023.
Les références des déclarants
Ici tu trouveras toutes les informations de contact pour l'avis d'impôt dont le numéro fiscal (qui te concerne directement).
Cette rubrique permet de récupérer les informations importantes.
- Numéro fiscal : le numéro pour pouvoir se connecter au site des impôts.
- Référence de l'avis : référence à donner à l'administration en cas de questions/problèmes.
- Numéro FIP : je ne sais pas.
Le montant de l'impôt à payer
Ce cadre t'indique ce que tu dois à l'administration ou s'ils doivent te rembourser. 🤑
- Soit tu es à 0 : tu n'as rien à payer.
- Soit tu as un crédit : ce sont les impôts qui doivent te rembourser.
- Soit tu as une régularisation : c'est toi qui dois des impôts en plus.
Bon ici c'est moi qui leur dois des sous sous. 😅
Le revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence représente les revenus de tout le foyer.
Le nombre de parts évolue en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer fiscal :
- 1 part pour un 1 adulte,
- 1 demi-part pour un bébé ou un enfant mineur,
- 1 part si situation de femme isolée,
- 1 part si situation de handicap,
- etc.
Les revenus déclarés
Sur la deuxième page, on retrouve l'ensemble des revenus déclarés sur la déclaration de revenus. (Logique.)
La partie encadrée en rouge concerne le régime de la micro-entreprise.
- Micro BNC : pour les activités libérales
- Micro BIC : pour l'achat revente de marchandises et les prestations de services artisanales ou commerciales
On remarque que l'administration a bien appliqué l'abattement de 34 % sur mon CA déclaré.
Que faire ensuite ?
Veille à bien conserver ce document, même s'il reste accessible sur l'espace en ligne.
Vérifie que toutes les informations indiquées sont justes.
S'il y a des erreurs, tu peux accéder à un service de rectification de la déclaration de revenus début août.
Cet avis d'impôt te permet aussi de vérifier si tu as le droit ou non d'opter pour le versement libératoire de l'impôt sur les revenus.
Voilà, c'est tout concernant l'avis d'impôt et les infos liées à ta micro-entreprise !
Questions fréquentes
Comment avoir son avis d'impôt ?
L'avis d'impôt est disponible sur l'espace particulier impôts.gouv.fr dans la rubrique « Documents ».
Quand reçoit-on l'avis d'impôt sur les revenus ?
L'État met à disposition l'avis d'impôt aux alentours de fin juillet - début août.
Comment récupérer l'avis d'impôt 2023 ?
Tu peux télécharger l'avis d'impôt 2023, celui reçu en 2024, directement sur ton espace particulier impôts.gouv.fr.
Mon avis d'impôt est faux, comment le corriger ?
Le service de correction de la déclaration en ligne est ouvert entre août et décembre pour pouvoir régulariser ta déclaration.