Que se passe-t-il en cas de dépassement du plafond de CA en micro-entreprise ?

Tu es prêt·e à péter les plafonds de chiffre d’affaires ? Dans cet article, je t’explique quoi faire si tu dépasses ces plafonds.

Rappel sur les plafonds de CA

Alors, par quoi commencer ? Ah oui, le commencement ! 🙃

Il existe des plafonds de chiffre d’affaires (CA) à respecter pour rester en micro-entreprise (anciennement appelée « auto-entreprise »).

Attention, ils ne sont pas à confondre avec les seuils de la franchise en base de TVA.

Pour t’aider à visualiser, je te donne les plafonds et quelques exemples :

Type d’activitéPlafond de CA HT
Vente de marchandises188 700 €
Prestation de services BIC77 700 €
Prestation de services BNC77 700 €

Ces plafonds sont exprimés en Hors Taxes (HT). C’est-à-dire que, si tu factures la TVA, tu ne dois prendre en compte que le CA HT (sans la TVA).

Je t’invite à consulter mon article sur les plafonds de CA pour plus d’informations.

Les conséquences du dépassement des plafonds de CA

Passons maintenant aux choses sérieuses : que se passe-t-il si tu dépasses ces plafonds ?

C’est un peu comme si tu perdais ton passe pour le club VIP des micro-entrepreneurs. 😎

Tu sors donc du régime de la micro-entreprise. Tu auras alors le choix :

  • évoluer en EI classique (aux frais réels)
  • ou passer en société.

La grosse différence : tu paieras des cotisations sociales et impôts sur la base de ton bénéfice ou résultat réel, et pas de ton CA.

Le basculement ne se fait pas automatiquement, c’est à toi de prévenir l’administration que tu sors de la micro-entreprise. Attention aux rattrapages si tu ne le fais pas !

On va maintenant voir comment se passe le dépassement des plafonds de chiffre d’affaires selon l’année (année de création ou autres années).

Dépassement l’année de création

Qu’en est-il si tu dépasses les plafonds de CA l’année de création de ta micro-entreprise ?

Pas de panique, Véronique : tu restes en micro-entreprise l’année suivante. 😉

C’est uniquement si tu dépasses de nouveau le plafond de CA l’année suivante que tu devras sortir de la micro-entreprise, MAIS seulement l’année d’après.

OK, je vais t’éviter d’avoir mal à la tête, voici un tableau récapitulatif :

Tu dépasses le plafond de CA

AnnéeDépassementCe qu’il se passe
2023OuiReste en micro
2024OuiReste en micro
2025Peu importeSortie de la micro

Tu ne dépasses pas le plafond de CA

AnnéeDépassementCe qu’il se passe
2023OuiReste en micro
2024NonReste en micro
2025OuiReste en micro

Bon, j’ai oublié de te parler d’un truc qui vient compliquer la chose : le prorata temporis. 🙊

Le prorata temporis

Non, ce n’est pas une formule magique tirée d’Harry Potter. 🧙‍♂️

C’est une règle appliquée aux entreprises qui viennent de se créer pour estimer le chiffre d’affaires que tu aurais fait si tu avais créé en début d’année.

L’État va donc étirer (ou gonfler) ton CA pour le faire correspondre à une année complète.

Pour illustrer tout ça, prenons l’exemple des prestations de services, dont le plafond est de 77 700 € HT.

  • Tu crées ta micro-entreprise le 1er août 2023.
  • On divise le plafond annuel de 77 700 € par 12 pour obtenir le plafond mensuel : ça donne 6 475 € par mois.
  • Ta boîte a été créée début août, il reste 5 mois dans l’année.
  • Ton plafond ajusté pour cette année-là sera de 5 x 6 475 €, soit 32 375 €.

En clair :

  • Tu fais + de 32 375 € de CA : tu as dépassé le plafond (proratisé) de CA.
  • Tu fais – de 32 375 € de CA : tu n’as pas dépassé le plafond (proratisé) de CA.

Exemple avec un tableau et des chiffres concrets, TMTC. 🤓

Cas 1 : Tu dépasses le CA proratisé (avec l’exemple plus haut)

AnnéeCADépassementConséquence
202334 000 €Oui (prorata) ✅Reste en micro
202480 000 €Oui ✅Reste en micro,
MAIS sortie micro en 2025

Cas 2 : Tu ne dépasses pas le CA proratisé

AnnéeCADépassementConséquence
202330 000 €Non ❌Reste en micro
202480 000 €Oui ✅Reste en micro

Comme vu plus haut, c’est seulement si tu dépasses pendant 2 années consécutives que tu seras contraint·e de sortir de la micro-entreprise.

Le calcul exact du prorata de CA, c’est : (plafond de CA / 365) x nombre de jours entre ta date de début d’activité et le 31 décembre.

Bon, on a terminé avec ce cas précis. 🥵

Passons aux autres années : c’est plus simple. 😁

Dépassement les autres années

OK, la première année est passée, tu as survécu au prorata temporis, et tu es toujours en micro-entreprise. Félicitations ! 🎉

Mais qu’en est-il si tu dépasses le plafond de CA les années suivantes ?

Eh bien, là, les règles sont un peu plus claires. 😄

  • Tu dépasses le plafond 1 année : tu restes en micro l’année suivante.
  • Tu dépasses le plafond 2 années : tu sors de la micro-entreprise en année 3 (après).
  • Tu dépasses le plafond 3 années : Tu fous quoi encore en micro ? Go évoluer !

Pour t’aider à y voir plus clair, j’ai fait un petit tableau :

Cas 1 : tu dépasses 1 année sur 2

AnnéeCADépassementConséquence
202380 000 €Oui ✅Reste en micro
202470 000 €Non ❌Reste en micro
202580 000 €Oui ✅Reste en micro

Cas 2 : tu dépasses pendant 2 années

AnnéeCADépassementConséquence
202380 000 €Oui ✅Reste en micro
202480 000 €Oui ✅Reste en micro,
MAIS sortie micro en 2025

L’important, c’est de surveiller ton dépassement sur 2 années consécutives.

Comment gérer le dépassement ?

Quand tu dépasses le plafond de chiffre d’affaires pendant 2 années consécutives, tu es censé·e spontanément sortir de la micro-entreprise et passer en EI classique ou en société dès le 1er janvier de l’année suivante.

Cette démarche est à faire de ton côté, l’État ne te préviendra pas, ou alors trop tard, et tu devras rattraper les mois où tu n’es pas sorti·e de la micro-entreprise.

Je te conseille de fermer ta micro-entreprise le 31 décembre de la deuxième année de dépassement pour changer de statut ou passer en EI le 1er janvier de l’année suivante.

Si tu as besoin de te faire accompagner pour le changement de statut, je te recommande le cabinet d’expertise comptable Amarris.

Tu peux prendre rendez-vous avec eux et faire le point sur ta situation.

Questions fréquentes