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Tu es prêt·e à péter les plafonds de chiffre d’affaires ? Dans cet article, je t’explique quoi faire si tu dépasses ces plafonds.
Rappel sur les plafonds de CA
Alors, par quoi commencer ? Ah oui, le commencement ! 🙃
Il existe des plafonds de chiffre d’affaires (CA) à respecter pour rester en micro-entreprise (anciennement appelée « auto-entreprise »).
Attention, ils ne sont pas à confondre avec les seuils de la franchise en base de TVA.
Pour t’aider à visualiser, je te donne les plafonds et quelques exemples :
| Type d’activité | Plafond de CA HT |
|---|---|
| Vente de marchandises | 188 700 € |
| Prestation de services BIC | 77 700 € |
| Prestation de services BNC | 77 700 € |
Je t’invite à consulter mon article sur les plafonds de CA pour plus d’informations.
Les conséquences du dépassement des plafonds de CA
Passons maintenant aux choses sérieuses : que se passe-t-il si tu dépasses ces plafonds ?
C’est un peu comme si tu perdais ton passe pour le club VIP des micro-entrepreneurs. 😎
Tu sors donc du régime de la micro-entreprise. Tu auras alors le choix :
- évoluer en EI classique (aux frais réels)
- ou passer en société.
La grosse différence : tu paieras des cotisations sociales et impôts sur la base de ton bénéfice ou résultat réel, et pas de ton CA.
On va maintenant voir comment se passe le dépassement des plafonds de chiffre d’affaires selon l’année (année de création ou autres années).
Dépassement l’année de création
Qu’en est-il si tu dépasses les plafonds de CA l’année de création de ta micro-entreprise ?
Pas de panique, Véronique : tu restes en micro-entreprise l’année suivante. 😉
C’est uniquement si tu dépasses de nouveau le plafond de CA l’année suivante que tu devras sortir de la micro-entreprise, MAIS seulement l’année d’après.
OK, je vais t’éviter d’avoir mal à la tête, voici un tableau récapitulatif :
Tu dépasses le plafond de CA
| Année | Dépassement | Ce qu’il se passe |
|---|---|---|
| 2023 | Oui | Reste en micro |
| 2024 | Oui | Reste en micro |
| 2025 | Peu importe | Sortie de la micro |
Tu ne dépasses pas le plafond de CA
| Année | Dépassement | Ce qu’il se passe |
|---|---|---|
| 2023 | Oui | Reste en micro |
| 2024 | Non | Reste en micro |
| 2025 | Oui | Reste en micro |
Bon, j’ai oublié de te parler d’un truc qui vient compliquer la chose : le prorata temporis. 🙊
Le prorata temporis
Non, ce n’est pas une formule magique tirée d’Harry Potter. 🧙♂️
C’est une règle appliquée aux entreprises qui viennent de se créer pour estimer le chiffre d’affaires que tu aurais fait si tu avais créé en début d’année.
L’État va donc étirer (ou gonfler) ton CA pour le faire correspondre à une année complète.
Pour illustrer tout ça, prenons l’exemple des prestations de services, dont le plafond est de 77 700 € HT.
- Tu crées ta micro-entreprise le 1er août 2023.
- On divise le plafond annuel de 77 700 € par 12 pour obtenir le plafond mensuel : ça donne 6 475 € par mois.
- Ta boîte a été créée début août, il reste 5 mois dans l’année.
- Ton plafond ajusté pour cette année-là sera de 5 x 6 475 €, soit 32 375 €.
En clair :
- Tu fais + de 32 375 € de CA : tu as dépassé le plafond (proratisé) de CA.
- Tu fais – de 32 375 € de CA : tu n’as pas dépassé le plafond (proratisé) de CA.
Exemple avec un tableau et des chiffres concrets, TMTC. 🤓
Cas 1 : Tu dépasses le CA proratisé (avec l’exemple plus haut)
| Année | CA | Dépassement | Conséquence |
|---|---|---|---|
| 2023 | 34 000 € | Oui (prorata) ✅ | Reste en micro |
| 2024 | 80 000 € | Oui ✅ | Reste en micro, MAIS sortie micro en 2025 |
Cas 2 : Tu ne dépasses pas le CA proratisé
| Année | CA | Dépassement | Conséquence |
|---|---|---|---|
| 2023 | 30 000 € | Non ❌ | Reste en micro |
| 2024 | 80 000 € | Oui ✅ | Reste en micro |
Comme vu plus haut, c’est seulement si tu dépasses pendant 2 années consécutives que tu seras contraint·e de sortir de la micro-entreprise.
Bon, on a terminé avec ce cas précis. 🥵
Passons aux autres années : c’est plus simple. 😁
Dépassement les autres années
OK, la première année est passée, tu as survécu au prorata temporis, et tu es toujours en micro-entreprise. Félicitations ! 🎉
Mais qu’en est-il si tu dépasses le plafond de CA les années suivantes ?
Eh bien, là, les règles sont un peu plus claires. 😄
- Tu dépasses le plafond 1 année : tu restes en micro l’année suivante.
- Tu dépasses le plafond 2 années : tu sors de la micro-entreprise en année 3 (après).
- Tu dépasses le plafond 3 années : Tu fous quoi encore en micro ? Go évoluer !
Pour t’aider à y voir plus clair, j’ai fait un petit tableau :
Cas 1 : tu dépasses 1 année sur 2
| Année | CA | Dépassement | Conséquence |
|---|---|---|---|
| 2023 | 80 000 € | Oui ✅ | Reste en micro |
| 2024 | 70 000 € | Non ❌ | Reste en micro |
| 2025 | 80 000 € | Oui ✅ | Reste en micro |
Cas 2 : tu dépasses pendant 2 années
| Année | CA | Dépassement | Conséquence |
|---|---|---|---|
| 2023 | 80 000 € | Oui ✅ | Reste en micro |
| 2024 | 80 000 € | Oui ✅ | Reste en micro, MAIS sortie micro en 2025 |
L’important, c’est de surveiller ton dépassement sur 2 années consécutives.
Comment gérer le dépassement ?
Quand tu dépasses le plafond de chiffre d’affaires pendant 2 années consécutives, tu es censé·e spontanément sortir de la micro-entreprise et passer en EI classique ou en société dès le 1er janvier de l’année suivante.
Cette démarche est à faire de ton côté, l’État ne te préviendra pas, ou alors trop tard, et tu devras rattraper les mois où tu n’es pas sorti·e de la micro-entreprise.
Si tu as besoin de te faire accompagner pour le changement de statut, je te recommande le cabinet d’expertise comptable Amarris.
Tu peux prendre rendez-vous avec eux et faire le point sur ta situation.
Questions fréquentes
Quels sont les plafonds de CA pour une micro-entreprise ?
Pour la vente de marchandises, le plafond est de 188 700 € HT. Pour les prestations de services BIC et BNC, le plafond est de 77 700 € HT.
Que signifie « HT » dans les plafonds de CA ?
HT signifie Hors Taxes. Si tu factures la TVA, tu dois prendre en compte le CA HT, sans la TVA.
Que se passe-t-il si je dépasse les plafonds de CA ?
Si tu dépasses ces plafonds, tu sors du régime de la micro-entreprise et tu auras le choix entre évoluer en EI classique ou passer en société.
Comment le dépassement des plafonds de CA est-il géré l’année de création ?
L’année de création, si tu dépasses le plafond, tu restes en micro-entreprise l’année suivante. Si tu dépasses de nouveau le plafond l’année suivante, tu devras sortir de la micro-entreprise l’année d’après.
Qu’est-ce que le prorata temporis ?
Le prorata temporis est une règle appliquée aux nouvelles entreprises pour estimer le CA que tu aurais fait si tu avais créé en début d’année. L’État étire ou gonfle le CA pour le faire correspondre sur une année complète.
Comment fonctionne le dépassement des plafonds de CA les autres années ?
Si tu dépasses le plafond 1 année, tu restes en micro l’année suivante. Si tu dépasses le plafond 2 années, tu sors de la micro-entreprise l’année 3. Si tu dépasses le plafond 3 années, tu dois sortir de la micro !
Comment gérer le dépassement des plafonds de CA ?
Si tu dépasses les plafonds de CA pendant 2 années, tu dois sortir de la micro-entreprise dès le 1er janvier de l’année suivante. Il est recommandé de fermer la micro-entreprise le 31 décembre de la deuxième année de dépassement pour changer de statut ou passer en EI le 1er janvier de l’année suivante.
Où puis-je obtenir de l’aide pour le changement de statut ?
Tu peux prendre rendez-vous avec le cabinet d’expertise comptable Amarris pour faire le point sur ta situation.
