Les catégories d’activité en micro-entreprise

Les 3 catégories d’activité

Il existe 3 principales catégories d’activité en micro-entreprise :

  • la vente de marchandises,
  • les prestations de services BIC,
  • les prestations de services BNC.

Ces catégories d’activité, ce n’est pas à toi de les choisir, c’est en fonction de ton ou tes activités.

Tu peux exercer des activités différentes en micro-entreprise, et donc appartenir à plusieurs catégories d’activité. Exemple : les artisans en prestations de services BIC qui font aussi de la vente de marchandises.

Qu’est-ce qui change ?

La catégorie d’activité a un impact sur tes seuils et plafonds de chiffre d’affaires, ton abattement forfaitaire, sur la façon de déclarer ton chiffre d’affaires à l’URSSAF voir même les impôts et enfin sur ton interlocuteur en cas de questions sur ta micro-entreprise.

Une vidéo YouTube de 5 minutes sur les catégories d’activité en micro-entreprise

La vente de marchandises

On l’appelle aussi « activité commerciale », cela concerne toutes les activités suivantes :

  • achat revente de marchandises,
  • e-commerce,
  • restauration,
  • location de meublés classés (oui oui),
  • vente de créations fabriquées à partir de matières premières achetées (création bijoux, etc.).

En clair, dès que tu vends quelque chose de physique (un bien), tu es dans cette catégorie.

Quelques infos clés sur cette catégorie :

Déclaration de CAVente de marchandises
Abattement forfaitaire71 %
Plafond de chiffre d’affaires176 200 €
Seuil franchise TVA85 800 €
Seuil tolérance TVA94 300 €
Imposition fiscaleBIC
InterlocuteurCCI ou Greffe tribunal de commerce
Site inscriptionprocedures.inpi.fr

Les prestations de services BIC

Aussi appelées prestation de services artisanales ou commerciales, cette catégorie prend en compte les activités suivantes :

  • transport de personnes (VTC),
  • livraison de nourriture (Uber Eats, Deliveroo, etc.),
  • artisanat,
  • location de biens (trottinettes, vélos, autres),
  • apport d’affaires,
  • dépannage informatique,
  • réparation d’objets,
  • coiffure, esthétique, prothésie ongulaire,
  • photographie,
  • etc.

Quelques infos clés sur cette catégorie :

Déclaration de CAPrestation de service artisanale ou commerciale
Abattement forfaitaire50 %
Plafond de chiffre d’affaires72 600 €
Seuil franchise TVA34 400 €
Seuil tolérance TVA36 500 €
Imposition fiscaleBIC
InterlocuteurCCI ou CMA
Site inscriptionprocedures.inpi.fr ou cfe-metiers.com (artisans)

Les prestations de services BNC

Plus communément appelées « activités libérales », cette catégorie regroupe toutes les activités dites « intellectuelles » (pas moi qui le dis) comme :

  • l’enseignement,
  • la formation,
  • le consulting, l’expertise,
  • la médecine douce,
  • la voyance, guidance,
  • les activités avec un machin chose « thérapeute »,
  • la psychologie, psychanalyse,
  • la diététique,
  • etc.

Quelques infos clés sur cette catégorie :

Déclaration de CAAutres prestations de services
Abattement forfaitaire34 %
Plafond de chiffre d’affaires72 600 €
Seuil franchise TVA34 400 €
Seuil tolérance TVA36 500 €
Imposition fiscaleBNC
InterlocuteurURSSAF
Site inscriptionautoentrepreneur.urssaf.fr

Recapépet’

Voici un tableau pour résumer les catégories d’activité et leurs spécificités.

CatégorieAbattementPlafond CASeuil TVAImpositionInterlocuteur
Vente de marchandises71 %176 200 €94 300 €BICCCI ou TC
Prestation de service BIC50 %72 600 €36 500 €BICCCI ou CMA
Prestation de service BNC34 %72 600 €36 500 €BNCURSSAF

Questions fréquentes