Voici les nouveaux seuils de franchise en base de TVA, qui ont légèrement augmenté. Attention à ne pas les confondre avec les plafonds de chiffres d’affaires.
Les seuils de franchise TVA 2023 en micro-entreprise
Ces seuils de TVA sont valables pour les années suivantes : 2023, 2024, 2025.
| Catégorie d’activité | Seuil de franchise | Seuil de tolérance |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | 91 900 € | 101 000 € |
| Prestations de services BIC | 36 800 € | 39 100 € |
| Prestations de services BNC | 36 800 € | 39 100 € |
Ces montants sont revalorisés tous les 3 ans.
À quoi servent les seuils de franchise en base de TVA ?
Il existe deux types de seuils :
- le seuil de franchise = le seuil de base de la franchise
- le seuil de tolérance = le seuil palier, au-delà duquel tu factures la TVA
- la période de tolérance = entre le seuil de franchise et le seuil de tolérance
Ces seuils te permettent de bénéficier de l’exonération de la TVA.
- En dessous : tu ne factures pas la TVA (tu factures HT).
- Au-dessus : tu factures la TVA.
Ces seuils sont fixés par l’article 293 B du CGI. (Tu sais, la mention que tu dois indiquer partout dans ta facturation.)
Prorata à la 1re année d’activité
Il existe une règle qui s’applique à toutes les entreprises lors de leur 1re année d’activité : la proratisation de leur chiffre d’affaires.
Tu commences ton activité en cours d’année, mais l’État prend en compte un CA théorique sur une année complète.
Exemple 🔍
- Tu crées ta micro-entreprise le 1er avril 2023 (non, pas un 🐟).
- Tu exerces en prestation de services (seuil TVA : 36 800 €).
- En 2023, tu auras encaissé 30 000 € de CA.
- Pour l’État, tu auras fait 40 000 € de CA.
L’État se dit que si tu avais commencé le 1er janvier 2023, tu aurais sûrement fait 40 000 € de CA.
Comment calculer le prorata de CA ?
- Tu prends ton CA de la date de début d’activité jusqu’au 31 décembre.
- Tu divises par le nombre de jours entre les deux.
- Tu obtiens un nombre X.
- Tu multiplies ce nombre par 365 jours.
X étant le CA quotidien moyen que tu fais.
L’État va le multiplier par 365 pour savoir ce que tu aurais fait sur 1 an.
C’est pour cela que je te recommande de créer ta micro-entreprise le plus tôt possible dans l’année.
Les conséquences du prorata de CA
La proratisation du chiffre d’affaires a des conséquences sur le fait de facturer ou non la TVA pour l’année suivante.
Pour faire clair : si ton CA proratisé dépasse le seuil de franchise de TVA (complet), alors tu devras facturer la TVA l’année suivante dès le 1er euro.
Exemple 🔍
| Cas 1 | Cas 2 | |
|---|---|---|
| Date début d’activité | 1 mars 2023 | 1 avril 2023 |
| CA réel | 30 000 € | 30 000 € |
| CA proratisé | 36 000 € | 40 000 € |
| Seuil limite | 36 800 € | 36 800 € |
| TVA en 2024 | ❌ | ✅* |
*Comme le seuil de tolérance (39 100 €) a été dépassé, alors tu devras facturer la TVA dès le 1er jour du mois où les 39 100 € ont été dépassés.
Le cumul d’activités
Si tu cumules 2 activités différentes, alors tu es considéré(e) en activité mixte.
Pour connaître tes seuils de franchise TVA, il faut prendre en compte les différentes activités que tu exerces.
- Tu exerces 2 activités commerciales : uniquement le plafond de la vente de marchandises.
- Tu exerces 1 activité de vente + de la prestation de services : tu as le plafond de la vente de marchandises, DONT une partie consacrée uniquement à la prestation de services.
- Tu exerces 2 activités de prestation de services : tu as uniquement le seuil de la prestation de services.
Les plafonds ne se cumulent pas.
| Activité principale | Activité secondaire | Seuil franchise TVA |
|---|---|---|
| Vente marchandises | Prestation BIC | 91 900 € (dont 36 800 € pour la prestation de services*) |
| Vente marchandises | Prestation BNC | 91 900 € (dont 36 800 € pour la prestation de services*) |
| Prestation BIC | Vente marchandises | 36 800 € (prestation de services) + 55 100 € (vente de marchandises) |
| Prestation BIC | Prestation BNC | 36 800 € |
| Prestation BNC | Vente marchandises | 36 800 € (prestation de services) + 55 100 € (vente de marchandises) |
| Prestation BNC | Prestation BIC | 36 800 € |
*Le « dont » désigne la part consacrée UNIQUEMENT à la prestation de services.
