Tout savoir sur la facturation en micro-entreprise

Que tu sois à ton compte depuis 2 jours ou 6 ans, la facturation est un élément essentiel à maîtriser. Avoir, escompte, acompte, remise, mentions obligatoires, voici toutes les informations à connaître pour émettre des factures en règle.

La facturation est-elle obligatoire ?

La facturation, comme les antibiotiques, c’est pas automatique.

Enfin, si. Il y a plusieurs cas de figure où tu es dans l’obligation de faire une facture en micro-entreprise.

Tu dois émettre une facture quand :

  • Tu travailles avec un(e) autre professionnel(le).
  • On te le demande.
  • Tu travailles dans la prestation de services avec des particuliers et ta prestation coûte plus de 25 €.
  • Tu vends des choses en ligne, qu’importe le montant.

Ce n’est pas obligatoire de faire ses factures avec un logiciel de facturation. Tu as le droit de les faire sur papier, avec une feuille Excel ou un modèle Word. Il faut simplement faire attention à bien mettre toutes les mentions légales.

À partir du moment où tu émets une facture, il faut la conserver 10 ans.

Tu passes par une plateforme pour facturer ?

Bien souvent, les plateformes de mise en relation (Malt, Uber, etc.) facturent le client directement en ton nom avec leur propre système de facturation. Tu n’as pas d’obligation de refaire les factures.

Je te conseille de télécharger les factures et, si tu utilises un logiciel, d’en refaire une avec ton système de facturation. Fais comme si tu facturais le client final en indiquant que tu reprends les infos de la facture XXX de la plateforme Machin-chose.

Tu travailles sur les marchés ?

Pas besoin de faire une facture pour les biens que tu vends.

Je t’invite cependant à opter pour un mini Terminal de Paiement Électronique (TPE) pour laisser des reçus à tes clients. Celui de SumUp prend en compte les espèces.

Quelles sont les mentions légales à mettre sur sa facture ?

Alors, qu’est-ce qu’il faut mettre sur ce fameux papier ?

Voici les mentions légales obligatoires :

  • Le mot « facture », qui permet d’identifier le document et de le différencier d’un devis ou autre.
  • Le numéro de facture, pour lequel tu dois respecter un ordre chronologique. Interdiction de tirer des chiffres de son chapeau au hasard ou de faire une numérotation par client.
  • L’identité de ton client : son numéro SIREN, son adresse et sa dénomination. Pour un particulier : ses nom et prénom.
  • L’identité de ta micro-entreprise sans oublier la mention EI avant ou après tes prénom et nom.
  • L’adresse de ta micro.
  • Ton numéro de TVA si tu la factures.
  • La date d’émission de la facture.
  • La date de la vente ou de la prestation de services.
  • La désignation de ce que tu as vendu avec la quantité, le prix unitaire HT, le taux de TVA si ça te concerne et le montant total par ligne.
  • S’il y a une remise ou un rabais.
  • La somme à payer HT et TTC si tu factures la TVA.
  • La date du paiement attendu.

Si tu ne factures pas la TVA, il ne faut pas écrire ton montant total TTC ni « net à payer ». À la place, tu dois mettre « montant total à payer ».

Tu dois également mentionner le taux de pénalités de retard si tu factures un·e professionnel·le.

Les mentions particulières

Il existe 3 mentions particulières à ajouter à la fin de ta facture :

  • La mention « TVA non applicable article 293b du CGI » lorsque tu es exonéré(e) de TVA. Cette exonération n’est pas la même en fonction des secteurs d’activité, tu peux vérifier laquelle te concerne sur l’article dédié aux exonérations TVA. Si c’est une facture pour l’étranger, il existe aussi une mention spécifique pour l’exonération, qui diffère en fonction du pays.
  • Les indemnités de 40 € pour les frais de recouvrement si ton client ne te paie pas dans les temps (si tu factures à des professionnels).
  • Ton assurance professionnelle obligatoire, notamment si tu exerces dans le BTP ou une activité libérale réglementée.

Si tu fais une facture pour un particulier, tu dois y inscrire ton médiateur de la consommation. C’est obligatoire.

Exemple de facture

Un exemple visuel, c’est plus parlant, non ?

Les sanctions en cas d’oubli ou d’erreur

Qu’est-ce qu’il se passe si tu oublies une mention ?

Les sanctions peuvent monter jusqu’à 75 000 €. 💰

Mais sinon la pénalité est de 15 € par mention inexacte ou manquante sans pour autant dépasser le quart du prix de ta facture initiale.

Simplifier sa facturation avec un logiciel dédié : Abby

Pour faire des factures qui comportent toutes les mentions légales et qui sont dans les clous, rien ne vaut les outils de facturation pour micro-entreprise.

Grâce à un outil tel qu’Abby (mon chouchou 💙), avec la version gratuite, tu peux déjà :

  • éditer tes factures et devis en deux clics,
  • tenir ton livre de recettes,
  • déclarer ton CA à l’URSSAF en 3 clics sans quitter la plateforme.

La version payante te permet d’aller encore beaucoup plus loin.

Ça tombe bien, avec La Micro by Flo, tu bénéficies d’une offre partenaire avec Abby. 🎁

Questions fréquentes