Sommaire
Que tu sois à ton compte depuis 2 jours ou 6 ans, la facturation est un élément essentiel à maîtriser. Avoir, escompte, acompte, remise, mentions obligatoires, voici toutes les informations à connaître pour émettre des factures en règle.
La facturation est-elle obligatoire ?
La facturation, comme les antibiotiques, c'est pas automatique.
Enfin, si. Il y a plusieurs cas de figure où tu es dans l'obligation de faire une facture en micro-entreprise.
Tu dois émettre une facture quand :
- tu travailles avec un·e autre professionnel·le,
- on te le demande,
- tu travailles dans la prestation de services avec des particuliers et ta prestation coûte plus de 25 €,
- tu vends des choses en ligne, qu'importe le montant.
Ce n'est pas obligatoire de faire ses factures avec un logiciel de facturation. Tu as le droit de les faire sur papier, avec une feuille Excel ou un modèle Word. Il faut simplement faire attention à bien mettre toutes les mentions légales.
À partir du moment où tu émets une facture, il faut la conserver 10 ans.
Tu passes par une plateforme pour facturer ?
Bien souvent, les plateformes de mise en relation (Malt, Uber, etc.) facturent le client directement en ton nom avec leur propre système de facturation. Tu n'as pas l'obligation de refaire les factures.
Tu travailles sur les marchés ?
Pas besoin de faire une facture pour les biens que tu vends.
Je t'invite cependant à opter pour un mini Terminal de Paiement Électronique (TPE) pour laisser des reçus à tes client·es. Celui de SumUp prend en compte les espèces.
Quelles sont les mentions légales à mettre sur sa facture ?
Alors, qu'est-ce qu'il faut mettre sur ce fameux papier ?
Voici les mentions légales obligatoires :
- le mot « facture », qui permet d'identifier le document et de le différencier d'un devis ou autre ;
- le numéro de facture, pour lequel tu dois respecter un ordre chronologique (interdiction de tirer des chiffres au hasard ou de faire une numérotation par client·e) ;
- la date d’émission de la facture ;
- la date de la vente ou de la prestation de services ;
- l'identité et l'adresse de ta micro-entreprise, sans oublier la mention EI avant ou après tes prénom et nom ;
- l'identité de ton/ta client·e : numéro SIREN, adresse et dénomination (nom et prénom pour un particulier) ;
- la désignation de ce que tu as vendu avec la quantité, le prix unitaire HT, le taux de TVA si ça te concerne et le montant total par ligne ;
- la mention de la remise ou du rabais (le cas échéant) ;
- ton numéro de TVA si tu la factures ;
- la somme à payer HT, et TTC si tu factures la TVA ;
- la date du paiement attendu.
Les mentions particulières
Il existe 3 mentions particulières à ajouter à la fin de ta facture :
- La mention « TVA non applicable article 293b du CGI » lorsque tu es exonéré·e de TVA. Cette exonération n'est pas la même en fonction des secteurs d'activité, tu peux vérifier laquelle te concerne sur l'article consacré aux exonérations TVA. Si c'est une facture pour l'étranger, il existe aussi une mention spécifique pour l'exonération, qui diffère en fonction du pays.
- Les indemnités de 40 € pour les frais de recouvrement et le taux des pénalités de retard si le/la client·e ne te paie pas dans les temps (si tu factures à des professionnels).
- Ton assurance professionnelle obligatoire, notamment si tu exerces dans le BTP ou une activité libérale réglementée.
Exemple de facture
Un exemple en image, c'est plus parlant, non ?
Les sanctions en cas d'oubli ou d'erreur
Que se passe-t-il si tu oublies une mention ?
Les sanctions peuvent monter jusqu'à 75 000 €. 💰
Mais la pénalité est de 15 € par mention inexacte ou manquante sans pour autant dépasser le quart du prix de ta facture initiale.
Simplifier sa facturation avec un logiciel dédié : Abby
Pour faire des factures qui comportent toutes les mentions légales et qui sont dans les clous, rien ne vaut les outils de facturation pour micro-entreprise.
Grâce à un outil tel qu'Abby (mon chouchou 💙), avec la version gratuite, tu peux déjà :
- éditer tes factures et devis en deux clics,
- tenir ton livre de recettes,
- déclarer ton CA à l'URSSAF en 3 clics sans quitter la plateforme.
La version payante te permet d'aller encore plus loin.
Ça tombe bien, avec La Micro by Flo, tu bénéficies d'une offre partenaire avec Abby. 🎁
Questions fréquentes
Pendant combien de temps dois-je garder mes factures ?
À partir de la date d'émission, tu dois les conserver pendant 10 ans.
Est-ce que je peux faire mes factures au format papier ?
Oui, du moment que tu mets toutes les mentions légales et que tu suis un ordre chronologique, c'est possible. Mais le logiciel de facturation reste grandement recommandé, car il t'évite des erreurs et des oublis.
Je me suis trompé·e dans une information, est-ce que je peux supprimer une facture ?
Ce n'est pas possible de supprimer une facture qui a déjà été émise. L'ordre chronologique des factures est justement là pour pouvoir suivre les factures que tu fais. Si tu as fait une erreur, le plus simple reste de faire un avoir pour la facture en question, puis d'en éditer une nouvelle.
