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Si tu lis cet article, c’est que tu as reçu un mystérieux courrier du Registre des Sociétés Européennes, te réclamant une centaine d’euros (108€, 129€…) pour la publication des informations de ta micro-entreprise.
Avant de paniquer et de chercher frénétiquement ton porte-monnaie, laisse-moi t’expliquer ce que c’est vraiment.
Le courrier en question
Voici à quoi ressemble le courrier :
Ce courrier peut aussi revêtir la mention « notification discrétionnaire ».
Droit au but
Pas le temps ? Je vais faire simple et direct :
- Ce courrier n’est pas officiel.
- Il s’agit d’une offre commerciale facultative.
- Le paiement du montant affiché n’est pas obligatoire.
- Tu peux donc taper ton meilleur dunk en le jetant à la poubello ! 🗑️
Qu’est-ce que le Registre des Sociétés Européennes ?
Le Registre des Sociétés Européennes, malgré son nom et son logo qui semblent officiels, n’est pas un organisme gouvernemental, mais une entreprise privée basée en Estonie.
Voici l’adresse officielle : Tallinn, Tornimäe tn 5, 10145 🗺️ (c’est en Estonie)
Cette société du nom de RSE PRO propose de publier les informations de ta micro-entreprise dans sa base de données et de te donner accès à ses « services digitaux »… pour la modique somme de 129 €.
Est-ce obligatoire de payer ?
La réponse est non. ❌
Sauf si tu veux être inscrit·e sur un répertoire en Estonie et recevoir une promo sur des harengs de la mer Baltique et le sprat de Tallinn (petit poisson consommé mariné avec des épices) : spécialités culinaires en Estonie. 🐟
Est-ce une arnaque ?
Alors non, pas à proprement parler, c’est une offre commerciale.
Offre commerciale, car il y a des mentions précisant que c’est une offre facultative.
Tu ne les vois pas ? Si, si, retourne le courrier. 🧐
Sors ta loupe ! 🔍
Bref, aucune obligation de payer.
Pourquoi tu reçois ça ?
C’est parce que, depuis que tu as déclaré ton entreprise, tes informations figurent sur un annuaire public et officiel : le Registre National des Entreprises (RNE).
On y trouve les informations suivantes :
- tes nom et prénom,
- la date de début d’activité,
- le secteur d’activité de ton entreprise,
- l’adresse de ton entreprise.
Des sociétés comme le Registre des Sociétés Européennes peuvent donc fouiller dans cet annuaire pour démarcher les entreprises et proposer leurs services.
Questions fréquentes
J’ai reçu un « avis de paiement » du Registre des Sociétés Européennes, dois-je payer ?
Non, aucune obligation de payer cette somme qui vise à t’inscrire dans un annuaire basé en Estonie.
J’ai reçu un courrier « notification discrétionnaire » du Registre des Sociétés Européennes, dois-je payer ?
Aucune obligation ! C’est une offre commerciale facultative qui vise à t’inscrire dans un annuaire basé en Estonie.
Je ne suis pas concerné·e, que faire du courrier reçu ?
Tu peux simplement ignorer le courrier ou le jeter. Pas besoin de répondre ou de prendre des mesures supplémentaires.
