Si tu factures des clients pros, le e-invoicing va te concerner directement. Et même si tu ne factures que des particuliers, tu vas devoir t’y intéresser (oui, oui 😅). Comme d’habitude, on décortique tout ça ensemble.
L’essentiel à retenir
- Le e-invoicing, c’est la facturation électronique pour tes ventes à des clients pros français.
- C’est l’un des deux volets de la réforme (avec le e-reporting).
- Tu es concerné·e même en franchise de TVA.
- Réception obligatoire pour tout le monde dès septembre 2026, émission dès septembre 2027 pour ceux qui facturent en B2B.
- Tes factures devront passer par une plateforme agréée (souvent ton logiciel de facturation).
- 4 nouvelles mentions obligatoires s’ajoutent à tes factures.
Si tu veux savoir exactement ce qui te concerne selon tes clients (pros/particuliers/étranger), fais le quiz que j’ai créé pour toi (1 minute) : Quiz facturation électronique.
- Qu'est-ce que le e-invoicing ?
- Es-tu concerné·e par le e-invoicing en micro-entreprise ?
- Émission et réception : deux obligations différentes
- Le circuit complet d'une facture électronique entre pros
- La plateforme agréée, c'est ton logiciel de facturation
- Mes recommandations de logiciels conformes
- Ce qui change concrètement dans ton quotidien
- Les nouvelles mentions obligatoires sur tes factures
- Que faire si ta facture est rejetée
- Les sanctions en cas de non-conformité
- Questions fréquentes
Qu’est-ce que le e-invoicing ?
Avant de plonger dans le concret, posons les bases. Le e-invoicing, c’est l’un des deux volets de la réforme de la facturation électronique. L’autre volet, c’est le e-reporting. Vite fait :
- Le e-invoicing concerne tes factures à des clients pros français (B2B). Elles passent par un format électronique structuré.
- Le e-reporting, c’est la transmission des données de tes ventes à des particuliers ou à l’étranger. La facture, elle, reste classique.
Dans cet article, on se concentre uniquement sur l’e-invoicing. Si tu veux le contexte complet de la réforme, j’ai fait un article dédié :
➜ Pour aller plus loin : Facturation électronique en micro-entreprise : le guide complet
Facture électronique vs facture classique
Je te vois venir, tu vas me dire que tu fais déjà des factures PDF que tu envoies par mail, et que donc tu es déjà conforme. Eh bien, non ! 😅
- Facture classique : tu peux la créer sur Word/Excel/Canva, l’exporter en PDF et l’envoyer par mail.
- Facture électronique (e-invoicing) : tu la crées via un logiciel conforme, elle contient un PDF + des données structurées (lisibles par les machines), et elle transite via une plateforme agréée.
En gros, une facture électronique, c’est une facture PDF avec des données cachées à l’intérieur (un fichier XML). Toi tu vois un PDF normal, mais derrière il y a toutes tes infos en mode lisible-par-ordinateur.
C’est un peu comme si ton PDF parlait deux langues : une pour toi, une pour les machines.
Les formats de factures électroniques
L’administration accepte 3 formats (Factur-X, UBL et CII). C’est super technique, mais ça ne te concerne pas vraiment.
Tu n’auras pas à choisir. Ton logiciel de facturation s’en chargera tout seul, et la plupart du temps ce sera du Factur-X par défaut.
Es-tu concerné·e par le e-invoicing en micro-entreprise ?
Spoiler : si tu factures ne serait-ce qu’un seul client pro français, oui.
Oui, dès que tu factures un client pro français
Le e-invoicing s’applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France. Quel que soit ton statut (micro-entreprise, EI, SAS, EURL…), si tu factures un autre pro français, tu es dans le lot.
Eh oui, même en franchise en base de TVA. Parce qu’en micro-entreprise, on est assujetti, non redevable de la TVA. Et la réforme s’applique aux assujetti·es, redevables ou pas.
Les rares exceptions
Quelques activités passent à travers parce qu’elles sont exonérées de TVA :
- les professions médicales et paramédicales,
- l’enseignement,
- les activités bancaires et d’assurance,
- quelques opérations immobilières.
Mais pour la grande majorité des cas, tu es dans le périmètre.
➜ Pour aller plus loin : Les exonérations de TVA en micro-entreprise
Émission et réception : deux obligations différentes
C’est probablement la confusion la plus fréquente sur ce sujet. Et je te le dis tout de suite : personne n’y échappe. Même si tu ne factures que des particuliers, tu vas quand même devoir t’intéresser au e-invoicing pour la réception des factures de tes fournisseurs.
La réception : tout le monde, dès septembre 2026
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises doivent être capables de recevoir des factures électroniques. Y compris toi en micro-entreprise. Y compris si tu ne factures que des particuliers.
Pourquoi ? Parce que tes fournisseurs pros (opérateur téléphonique, fournisseur d’énergie, hébergeur web, logiciel e-mailing…) vont émettre leurs factures au format électronique. Et eux, ils n’ont pas le choix : à partir de septembre 2026, ces grandes entreprises doivent te facturer en électronique.
Donc, pour pouvoir recevoir leurs factures, tu dois avoir adhéré à une plateforme agréée d’ici septembre 2026.
L’émission : uniquement si tu factures en B2B, dès septembre 2027
À partir du 1er septembre 2027, c’est ton tour. Tu devras émettre tes factures au format électronique quand tu factures des clients professionnels français.
Là, en revanche, ça ne concerne pas tout le monde. Si tu ne factures que des particuliers, tu n’es pas obligé·e de passer à l’émission électronique.
Bref, peu importe ta clientèle : tu dois t’inscrire sur un logiciel conforme avant septembre 2026. La seule différence, c’est ce que tu vas en faire ensuite.
Le circuit complet d’une facture électronique entre pros
Bon, voyons ce qui se passe vraiment quand tu envoies une facture électronique à un client pro. Aujourd’hui, c’est simple : tu fais ta facture, tu l’exportes en PDF, tu l’envoies par mail. Demain, le circuit change.
1. Tu crées ta facture sur ton logiciel de facturation
Tu remplis ta facture comme tu le faisais avant : nom du client, montants, TVA, etc. Pareil qu’avant, sauf que tu utilises un logiciel conforme à la réforme.
2. Ton logiciel convertit la facture en format structuré
C’est là que la magie opère. Ton logiciel transforme ta facture en fichier électronique structuré (du Factur-X, donc). Toi, tu n’as rien à faire, c’est automatique (heureusement 😅).
3. Le logiciel vérifie que tout est OK
Avant d’envoyer, il contrôle que les mentions légales obligatoires sont bien là, que le SIREN du client est valide, que les calculs de TVA sont cohérents. Si quelque chose cloche, tu corriges avant l’envoi.
4. La facture part chez ton client
Ton logiciel envoie la facture au logiciel de ton client, via le réseau des plateformes agréées. Ton client la reçoit dans son outil, exactement comme un mail entrant.
5. Les données partent à l’administration fiscale
En parallèle, les données de la facture sont automatiquement transmises à la DGFiP. C’est une partie du jeu : l’État reçoit les infos en temps réel pour son objectif de lutte contre la fraude à la TVA.
6. Tu suis le statut en temps réel
Une fois envoyée, tu vois en direct ce qui se passe : ta facture est-elle reçue, lue, acceptée, refusée, encaissée ? Fini le « ah, je n’ai jamais reçu ta facture ! » trois mois après. C’est probablement le plus gros gain de la réforme côté trésorerie.
La plateforme agréée, c’est ton logiciel de facturation
Tu as peut-être entendu parler des « plateformes agréées » (anciennement appelées PDP). Et tu te demandes peut-être quel est le lien avec ton logiciel de facturation. Je t’explique.
Une plateforme agréée, c’est un outil immatriculé par la DGFiP qui se charge de :
- convertir tes factures au bon format,
- les envoyer au logiciel de ton client,
- transmettre les données à l’administration.
Concrètement, deux cas de figure :
- Ton logiciel de facturation est lui-même une plateforme agréée : c’est le cas le plus simple, tu utilises l’outil comme d’habitude pour faire tes factures, et tout se passe en arrière-plan.
- Ton logiciel de facturation est connecté à une plateforme agréée : tu fais tes factures dans ton logiciel, qui transmet ensuite à une plateforme agréée partenaire pour l’envoi et la transmission à l’État.
Dans les deux cas, tu n’as quasi rien à faire. C’est ton outil qui gère.
Mes recommandations de logiciels conformes
Plutôt que de te lancer dans les 100+ plateformes immatriculées, voici les 3 logiciels que je recommande à mes clients :
- Indy : celui que j’utilise personnellement. Plateforme agréée, comptabilité automatisée, et compte bancaire pro gratuit. Idéal si tu es en BNC ou en profession libérale.
- Abby : plateforme agréée également, particulièrement adaptée aux artisans et commerçants. Très bonne interface mobile.
- Tiime : plateforme agréée aussi, intéressante si tu travailles avec un expert-comptable (l’outil est très utilisé par les comptables et facilite les échanges).
Personnellement, j’ai choisi Indy parce que j’ai tout au même endroit : compte pro, facturation et comptabilité. Et le logiciel est vraiment simple d’utilisation. Ça fait 2 ans que je l’utilise.
Si tu veux comparer les options gratuites, j’ai fait un article dédié : 4 logiciels de facturation gratuits en micro-entreprise
Ce qui change concrètement dans ton quotidien
Tu te demandes peut-être ce qui va vraiment changer pour toi au jour le jour. Voici les 3 impacts les plus visibles.
Sur tes relances clients
Si tu as déjà galéré à relancer un client qui prétend ne pas avoir reçu ta facture, la facturation électronique va te sauver la mise. Tu vois en temps réel si ta facture a été reçue, lue, acceptée ou refusée.
Tu as la preuve numérique, datée, que ta facture est arrivée. Pour les retards de paiement, c’est un game changer.
Sur la conformité de tes factures
Personnellement, je vois encore trop de gens qui facturent sans toutes les mentions légales obligatoires. Avec le e-invoicing, ça devient techniquement impossible. Ton logiciel vérifie chaque facture avant envoi : si une mention manque, il bloque l’envoi et te dit ce qu’il faut corriger.
C’est aussi une protection en cas de contrôle fiscal : tes factures sont systématiquement conformes, archivées au bon format, avec une traçabilité complète.
Sur ta trésorerie
À terme, on peut imaginer que les pénalités de retard s’appliqueront automatiquement à la date d’échéance. Ce n’est pas encore en place, mais le système le permet techniquement.
Et avec un suivi en temps réel, tu peux mieux anticiper ta trésorerie : tu sais qui a vu ta facture, qui l’a acceptée, qui n’a pas encore réagi. Tu pilotes au lieu de subir.
Les nouvelles mentions obligatoires sur tes factures
À partir de septembre 2027, 4 mentions s’ajoutent sur tes factures en micro-entreprise (en plus des mentions classiques) :
- le SIREN de ton client,
- la catégorie de l’opération (livraison de biens, prestation de services, ou les deux),
- la mention « option pour le paiement de la TVA d’après les débits » (si ton client a opté pour ce régime),
- l’adresse de livraison, si elle est différente de l’adresse de facturation.
➜ Pour en savoir plus : Les mentions légales obligatoires sur les factures
Comment retrouver le SIREN de tes clients
C’est la mention qui va te demander le plus de boulot, surtout si tu as beaucoup de clients pros récurrents. Le SIREN est un numéro à 9 chiffres qui identifie chaque entreprise française.
Pour le retrouver, deux options simples :
- annuaire des entreprises annuaire-entreprises.data.gouv.fr (site officiel, gratuit, ultra rapide),
- demander directement à ton client la première fois que tu le factures. Profites-en pour confirmer son nom légal, son adresse de facturation et son éventuel numéro de TVA intracommunautaire.
Que faire si ta facture est rejetée
Ça va arriver, surtout au début de la réforme. Autant être préparé·e.
Rejet par le logiciel (avant envoi)
Premier cas : ton logiciel refuse d’envoyer ta facture parce qu’elle n’est pas conforme. Les raisons les plus fréquentes :
- une mention obligatoire manquante (SIREN du client par exemple),
- SIREN du client invalide ou pas dans l’annuaire,
- erreur de calcul de TVA,
- format de date incorrect.
Bonne nouvelle : le rejet se fait avant transmission, donc ton client ne voit rien. Tu corriges l’erreur signalée et tu réenvoies.
Refus par ton client (après envoi)
Deuxième cas : ton client a bien reçu la facture, mais il la conteste. Soit parce qu’il y a une erreur (montant, prestation, etc.), soit parce qu’il considère que la facture ne correspond pas à ce qui était convenu. Dans ce cas, ton client marque la facture comme « refusée » dans son logiciel, et tu reçois la notification.
La règle d’or : passer par un avoir
C’est important : une facture émise et envoyée via le logiciel ne peut pas être supprimée. C’était déjà le cas avant la réforme, mais c’est encore plus strict avec le e-invoicing.
Donc si tu dois corriger une facture refusée :
- Tu émets un avoir pour annuler la facture initiale.
- Tu fais une nouvelle facture corrigée.
Pas d’autre option. Et c’est mieux comme ça pour ta comptabilité (et la sienne aussi).
Les sanctions en cas de non-conformité
Le e-invoicing étant obligatoire, l’administration a prévu des sanctions.
- Pas d’adhésion à un logiciel conforme : 500 € d’amende après mise en demeure, puis 1 000 € par période de 3 mois.
- Facture non émise au format électronique : 15 € par facture, plafonné à 15 000 € par an.
- Mention obligatoire manquante : 15 € par mention manquante, plafonné à 25 % du montant de la facture.
Pas de panique : pas de sanction en cas de première infraction régularisée spontanément ou dans un délai de 30 jours après la mise en demeure. L’administration préfère t’inciter à te mettre en règle plutôt que te taper dessus dès la première erreur.
Questions fréquentes
🔗 Sources
- Article 289 bis du Code général des impôts – Obligations relatives à la facturation électronique entre entreprises
- Article 1737 du Code général des impôts – Sanctions en cas de manquement aux obligations de facturation
- Article 41 septies D de l’annexe IV au CGI – Données à transmettre dans la facture électronique
- Fiche pratique impots.gouv.fr – Page officielle sur la réforme de la facturation électronique
- Annuaire des entreprises – Pour retrouver le SIREN d’un client
