Si tu factures des clients pros, le e-invoicing va te concerner directement. Et mĂȘme si tu ne factures que des particuliers, tu vas devoir t’y intĂ©resser (oui, oui đ ). Comme dâhabitude, on dĂ©cortique tout ça ensemble.
Lâessentiel Ă retenir
- Le e-invoicing, câest la facturation Ă©lectronique pour tes ventes Ă des clients pros français.
- C’est l’un des deux volets de la rĂ©forme (avec le e-reporting).
- Tu es concerné·e mĂȘme en franchise de TVA.
- Réception obligatoire pour tout le monde dÚs septembre 2026, émission dÚs septembre 2027 pour ceux qui facturent en B2B.
- Tes factures devront passer par une plateforme agréée (souvent ton logiciel de facturation).
- 4 nouvelles mentions obligatoires s’ajoutent Ă tes factures.
Si tu veux savoir exactement ce qui te concerne selon tes clients (pros/particuliers/Ă©tranger), fais le quiz que j’ai créé pour toi (1 minute) : Quiz facturation Ă©lectronique.
- Qu'est-ce que le e-invoicing ?
- Es-tu concerné·e par le e-invoicing en micro-entreprise ?
- Ămission et rĂ©ception : deux obligations diffĂ©rentes
- Le circuit complet d'une facture électronique entre pros
- La plateforme agréée, c'est ton logiciel de facturation
- Mes recommandations de logiciels conformes
- Ce qui change concrĂštement dans ton quotidien
- Les nouvelles mentions obligatoires sur tes factures
- Que faire si ta facture est rejetée
- Les sanctions en cas de non-conformité
- Questions fréquentes
Qu’est-ce que le e-invoicing ?
Avant de plonger dans le concret, posons les bases. Le e-invoicing, c’est l’un des deux volets de la rĂ©forme de la facturation Ă©lectronique. L’autre volet, c’est le e-reporting. Vite fait :
- Le e-invoicing concerne tes factures à des clients pros français (B2B). Elles passent par un format électronique structuré.
- Le e-reporting, c’est la transmission des donnĂ©es de tes ventes Ă des particuliers ou Ă l’Ă©tranger. La facture, elle, reste classique.
Dans cet article, on se concentre uniquement sur l’e-invoicing. Si tu veux le contexte complet de la rĂ©forme, j’ai fait un article dĂ©diĂ© :
â Pour aller plus loin : Facturation Ă©lectronique en micro-entreprise : le guide complet
Facture électronique vs facture classique
Je te vois venir, tu vas me dire que tu fais dĂ©jĂ des factures PDF que tu envoies par mail, et que donc tu es dĂ©jĂ conforme. Eh bien, non ! đ
- Facture classique : tu peux la crĂ©er sur Word/Excel/Canva, l’exporter en PDF et l’envoyer par mail.
- Facture électronique (e-invoicing) : tu la crées via un logiciel conforme, elle contient un PDF + des données structurées (lisibles par les machines), et elle transite via une plateforme agréée.
En gros, une facture Ă©lectronique, c’est une facture PDF avec des donnĂ©es cachĂ©es Ă l’intĂ©rieur (un fichier XML). Toi tu vois un PDF normal, mais derriĂšre il y a toutes tes infos en mode lisible-par-ordinateur.
C’est un peu comme si ton PDF parlait deux langues : une pour toi, une pour les machines.
Les formats de factures électroniques
L’administration accepte 3 formats (Factur-X, UBL et CII). C’est super technique, mais ça ne te concerne pas vraiment.
Tu n’auras pas Ă choisir. Ton logiciel de facturation s’en chargera tout seul, et la plupart du temps ce sera du Factur-X par dĂ©faut.
Es-tu concerné·e par le e-invoicing en micro-entreprise ?
Spoiler : si tu factures ne serait-ce qu’un seul client pro français, oui.
Oui, dÚs que tu factures un client pro français
Le e-invoicing s’applique Ă toutes les entreprises assujetties Ă la TVA Ă©tablies en France. Quel que soit ton statut (micro-entreprise, EI, SAS, EURLâŠ), si tu factures un autre pro français, tu es dans le lot.
Eh oui, mĂȘme en franchise en base de TVA. Parce qu’en micro-entreprise, on est assujetti, non redevable de la TVA. Et la rĂ©forme s’applique aux assujetti·es, redevables ou pas.
Les rares exceptions
Quelques activitĂ©s passent Ă travers parce qu’elles sont exonĂ©rĂ©es de TVA :
- les professions médicales et paramédicales,
- l’enseignement,
- les activitĂ©s bancaires et d’assurance,
- quelques opérations immobiliÚres.
Mais pour la grande majorité des cas, tu es dans le périmÚtre.
â Pour aller plus loin : Les exonĂ©rations de TVA en micro-entreprise
Ămission et rĂ©ception : deux obligations diffĂ©rentes
C’est probablement la confusion la plus frĂ©quente sur ce sujet. Et je te le dis tout de suite : personne n’y Ă©chappe. MĂȘme si tu ne factures que des particuliers, tu vas quand mĂȘme devoir t’intĂ©resser au e-invoicing pour la rĂ©ception des factures de tes fournisseurs.
La réception : tout le monde, dÚs septembre 2026
Ă partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises doivent ĂȘtre capables de recevoir des factures Ă©lectroniques. Y compris toi en micro-entreprise. Y compris si tu ne factures que des particuliers.
Pourquoi ? Parce que tes fournisseurs pros (opĂ©rateur tĂ©lĂ©phonique, fournisseur d’Ă©nergie, hĂ©bergeur web, logiciel e-mailingâŠ) vont Ă©mettre leurs factures au format Ă©lectronique. Et eux, ils n’ont pas le choix : Ă partir de septembre 2026, ces grandes entreprises doivent te facturer en Ă©lectronique.
Donc, pour pouvoir recevoir leurs factures, tu dois avoir adhĂ©rĂ© Ă une plateforme agréée d’ici septembre 2026.
L’Ă©mission : uniquement si tu factures en B2B, dĂšs septembre 2027
Ă partir du 1er septembre 2027, c’est ton tour. Tu devras Ă©mettre tes factures au format Ă©lectronique quand tu factures des clients professionnels français.
LĂ , en revanche, ça ne concerne pas tout le monde. Si tu ne factures que des particuliers, tu n’es pas obligé·e de passer Ă l’Ă©mission Ă©lectronique.
Bref, peu importe ta clientĂšle : tu dois t’inscrire sur un logiciel conforme avant septembre 2026. La seule diffĂ©rence, c’est ce que tu vas en faire ensuite.
Le circuit complet d’une facture Ă©lectronique entre pros
Bon, voyons ce qui se passe vraiment quand tu envoies une facture Ă©lectronique Ă un client pro. Aujourd’hui, c’est simple : tu fais ta facture, tu l’exportes en PDF, tu l’envoies par mail. Demain, le circuit change.
1. Tu crées ta facture sur ton logiciel de facturation
Tu remplis ta facture comme tu le faisais avant : nom du client, montants, TVA, etc. Pareil qu’avant, sauf que tu utilises un logiciel conforme Ă la rĂ©forme.
2. Ton logiciel convertit la facture en format structuré
C’est lĂ que la magie opĂšre. Ton logiciel transforme ta facture en fichier Ă©lectronique structurĂ© (du Factur-X, donc). Toi, tu n’as rien Ă faire, c’est automatique (heureusement đ ).
3. Le logiciel vérifie que tout est OK
Avant d’envoyer, il contrĂŽle que les mentions lĂ©gales obligatoires sont bien lĂ , que le SIREN du client est valide, que les calculs de TVA sont cohĂ©rents. Si quelque chose cloche, tu corriges avant l’envoi.
4. La facture part chez ton client
Ton logiciel envoie la facture au logiciel de ton client, via le réseau des plateformes agréées. Ton client la reçoit dans son outil, exactement comme un mail entrant.
5. Les donnĂ©es partent Ă l’administration fiscale
En parallĂšle, les donnĂ©es de la facture sont automatiquement transmises Ă la DGFiP. C’est une partie du jeu : l’Ătat reçoit les infos en temps rĂ©el pour son objectif de lutte contre la fraude Ă la TVA.
6. Tu suis le statut en temps réel
Une fois envoyĂ©e, tu vois en direct ce qui se passe : ta facture est-elle reçue, lue, acceptĂ©e, refusĂ©e, encaissĂ©e ? Fini le « ah, je n’ai jamais reçu ta facture ! » trois mois aprĂšs. C’est probablement le plus gros gain de la rĂ©forme cĂŽtĂ© trĂ©sorerie.
La plateforme agréée, c’est ton logiciel de facturation
Tu as peut-ĂȘtre entendu parler des « plateformes agréées » (anciennement appelĂ©es PDP). Et tu te demandes peut-ĂȘtre quel est le lien avec ton logiciel de facturation. Je t’explique.
Une plateforme agréée, c’est un outil immatriculĂ© par la DGFiP qui se charge de :
- convertir tes factures au bon format,
- les envoyer au logiciel de ton client,
- transmettre les donnĂ©es Ă l’administration.
ConcrĂštement, deux cas de figure :
- Ton logiciel de facturation est lui-mĂȘme une plateforme agréée : c’est le cas le plus simple, tu utilises l’outil comme d’habitude pour faire tes factures, et tout se passe en arriĂšre-plan.
- Ton logiciel de facturation est connectĂ© Ă une plateforme agréée : tu fais tes factures dans ton logiciel, qui transmet ensuite Ă une plateforme agréée partenaire pour l’envoi et la transmission Ă l’Ătat.
Dans les deux cas, tu n’as quasi rien Ă faire. C’est ton outil qui gĂšre.
Mes recommandations de logiciels conformes
PlutÎt que de te lancer dans les 100+ plateformes immatriculées, voici les 3 logiciels que je recommande à mes clients :
- Indy : celui que j’utilise personnellement. Plateforme agréée, comptabilitĂ© automatisĂ©e, et compte bancaire pro gratuit. IdĂ©al si tu es en BNC ou en profession libĂ©rale.
- Abby : plateforme agréée également, particuliÚrement adaptée aux artisans et commerçants. TrÚs bonne interface mobile.
- Tiime : plateforme agréée aussi, intĂ©ressante si tu travailles avec un expert-comptable (l’outil est trĂšs utilisĂ© par les comptables et facilite les Ă©changes).
Personnellement, jâai choisi Indy parce que jâai tout au mĂȘme endroit : compte pro, facturation et comptabilitĂ©. Et le logiciel est vraiment simple dâutilisation. Ăa fait 2 ans que je lâutilise.
Si tu veux comparer les options gratuites, j’ai fait un article dĂ©diĂ© : 4 logiciels de facturation gratuits en micro-entreprise
Ce qui change concrĂštement dans ton quotidien
Tu te demandes peut-ĂȘtre ce qui va vraiment changer pour toi au jour le jour. Voici les 3 impacts les plus visibles.
Sur tes relances clients
Si tu as déjà galéré à relancer un client qui prétend ne pas avoir reçu ta facture, la facturation électronique va te sauver la mise. Tu vois en temps réel si ta facture a été reçue, lue, acceptée ou refusée.
Tu as la preuve numĂ©rique, datĂ©e, que ta facture est arrivĂ©e. Pour les retards de paiement, c’est un game changer.
Sur la conformité de tes factures
Personnellement, je vois encore trop de gens qui facturent sans toutes les mentions lĂ©gales obligatoires. Avec le e-invoicing, ça devient techniquement impossible. Ton logiciel vĂ©rifie chaque facture avant envoi : si une mention manque, il bloque l’envoi et te dit ce qu’il faut corriger.
C’est aussi une protection en cas de contrĂŽle fiscal : tes factures sont systĂ©matiquement conformes, archivĂ©es au bon format, avec une traçabilitĂ© complĂšte.
Sur ta trésorerie
Ă terme, on peut imaginer que les pĂ©nalitĂ©s de retard s’appliqueront automatiquement Ă la date d’Ă©chĂ©ance. Ce n’est pas encore en place, mais le systĂšme le permet techniquement.
Et avec un suivi en temps rĂ©el, tu peux mieux anticiper ta trĂ©sorerie : tu sais qui a vu ta facture, qui l’a acceptĂ©e, qui n’a pas encore rĂ©agi. Tu pilotes au lieu de subir.
Les nouvelles mentions obligatoires sur tes factures
Ă partir de septembre 2027, 4 mentions s’ajoutent sur tes factures en micro-entreprise (en plus des mentions classiques) :
- le SIREN de ton client,
- la catĂ©gorie de l’opĂ©ration (livraison de biens, prestation de services, ou les deux),
- la mention « option pour le paiement de la TVA d’aprĂšs les dĂ©bits » (si ton client a optĂ© pour ce rĂ©gime),
- l’adresse de livraison, si elle est diffĂ©rente de l’adresse de facturation.
â Pour en savoir plus : Les mentions lĂ©gales obligatoires sur les factures
Comment retrouver le SIREN de tes clients
C’est la mention qui va te demander le plus de boulot, surtout si tu as beaucoup de clients pros rĂ©currents. Le SIREN est un numĂ©ro Ă 9 chiffres qui identifie chaque entreprise française.
Pour le retrouver, deux options simples :
- annuaire des entreprises annuaire-entreprises.data.gouv.fr (site officiel, gratuit, ultra rapide),
- demander directement à ton client la premiÚre fois que tu le factures. Profites-en pour confirmer son nom légal, son adresse de facturation et son éventuel numéro de TVA intracommunautaire.
Que faire si ta facture est rejetée
Ăa va arriver, surtout au dĂ©but de la rĂ©forme. Autant ĂȘtre prĂ©paré·e.
Rejet par le logiciel (avant envoi)
Premier cas : ton logiciel refuse d’envoyer ta facture parce qu’elle n’est pas conforme. Les raisons les plus frĂ©quentes :
- une mention obligatoire manquante (SIREN du client par exemple),
- SIREN du client invalide ou pas dans l’annuaire,
- erreur de calcul de TVA,
- format de date incorrect.
Bonne nouvelle : le rejet se fait avant transmission, donc ton client ne voit rien. Tu corriges l’erreur signalĂ©e et tu rĂ©envoies.
Refus par ton client (aprĂšs envoi)
DeuxiĂšme cas : ton client a bien reçu la facture, mais il la conteste. Soit parce qu’il y a une erreur (montant, prestation, etc.), soit parce qu’il considĂšre que la facture ne correspond pas Ă ce qui Ă©tait convenu. Dans ce cas, ton client marque la facture comme « refusĂ©e » dans son logiciel, et tu reçois la notification.
La rĂšgle d’or : passer par un avoir
C’est important : une facture Ă©mise et envoyĂ©e via le logiciel ne peut pas ĂȘtre supprimĂ©e. C’Ă©tait dĂ©jĂ le cas avant la rĂ©forme, mais c’est encore plus strict avec le e-invoicing.
Donc si tu dois corriger une facture refusée :
- Tu émets un avoir pour annuler la facture initiale.
- Tu fais une nouvelle facture corrigée.
Pas d’autre option. Et c’est mieux comme ça pour ta comptabilitĂ© (et la sienne aussi).
Les sanctions en cas de non-conformité
Le e-invoicing Ă©tant obligatoire, l’administration a prĂ©vu des sanctions.
- Pas dâadhĂ©sion Ă un logiciel conforme : 500 ⏠dâamende aprĂšs mise en demeure, puis 1 000 ⏠par pĂ©riode de 3 mois.
- Facture non émise au format électronique : 15 ⏠par facture, plafonné à 15 000 ⏠par an.
- Mention obligatoire manquante : 15 ⏠par mention manquante, plafonné à 25 % du montant de la facture.
Pas de panique : pas de sanction en cas de premiĂšre infraction rĂ©gularisĂ©e spontanĂ©ment ou dans un dĂ©lai de 30 jours aprĂšs la mise en demeure. L’administration prĂ©fĂšre t’inciter Ă te mettre en rĂšgle plutĂŽt que te taper dessus dĂšs la premiĂšre erreur.
Questions fréquentes
đ Sources
- Article 289 bis du Code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts â Obligations relatives Ă la facturation Ă©lectronique entre entreprises
- Article 1737 du Code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts â Sanctions en cas de manquement aux obligations de facturation
- Article 41 septies D de l’annexe IV au CGI â DonnĂ©es Ă transmettre dans la facture Ă©lectronique
- Fiche pratique impots.gouv.fr â Page officielle sur la rĂ©forme de la facturation Ă©lectronique
- Annuaire des entreprises â Pour retrouver le SIREN d’un client