Remplir la déclaration de TVA mensuelle

Comment faire la déclaration de TVA ?

• Rends-toi sur ton espace professionnel impots.gouv.fr.

• Clique sur « TVA » dans la rubrique « Mes services ».

• Puis clique sur « Déclarer ».

• Vérifie que tu es bien au régime réel normal (1).
• Puis clique sur la période concernée par la déclaration de TVA (2).

ℹ️ Si c’est ta 1re déclaration et que tu vois d’autres périodes avant le mois où tu es passé·e à la TVA, c’est normal. Clique uniquement sur la période où tu es devenu·e redevable de la TVA.

Tu atterris sur la déclaration de TVA n° 3310−CA3.

Pas de panique, elle a l’air longue, mais tu n’as que 3 ou 4 lignes à remplir en réalité. 😉

On va voir chacun des cadres ensemble.

Quelles lignes remplir ?

Je vais t’indiquer les principales lignes à remplir.

Attention, certaines lignes seront à remplir en plus en fonction de ta situation.

OPÉRATIONS TAXÉES (HT)

Ce cadre traite du chiffre d’affaires qui doit être soumis à la TVA et donc pour lequel tu vas devoir la payer.

Par exemple, cela s’applique quand :

• tu vends tes biens et services en France,
• tu achètes des biens dans l’UE ou hors UE,
• tu paies un logiciel situé en UE (hors France),
• tu sous-traites à un professionnel situé dans l’UE (hors France).

Ligne	Dénomination	Dans quel cas ?
A1	Ventes, prestations de services	Quand tu factures tes biens ou services en France
A2	Autres opérations imposables	Si tu achètes un service à une entreprise située hors UE
A3	Achats de prestations de services intracommunautaires (art 283-2 du CGI)	Si tu achètes un service à une entreprise située dans l’UE (abonnement, logiciel, etc.)
A4	Importations (autres que les produits pétroliers)	Achat de biens à une entreprise basée hors UE
B2	Acquisitions intracommunautaires	Achat de biens à une entreprise basée dans l’UE

Indique dans ces lignes le montant HT encaissé le mois dernier.

OPÉRATIONS NON TAXÉES

Ce cadre liste les différentes exonérations de TVA que tu peux avoir, telles que :

• exonération pour organisme de formation,
• facturation d’une prestation de services à un professionnel basé dans l’UE (hors France),
• etc.

Ligne	Dénomination	Dans quel cas ?
E1	Exportations hors UE	Quand tu vends un bien en dehors de l’UE
E2	Autres opérations non imposables	Exonération formation pro, prestations de services à un client dans l’UE (hors France)
E3	Ventes à distance taxables dans un autre État membre au profit des personnes non assujetties	Si tu fais plus de 10 000 € annuel de CA dans l’UE (hors France) à des clients particuliers
F2	Livraisons intracommunautaires à destination d’une personne assujettie	Vente de biens à un client professionnel situé dans l’UE (hors France)

Indique dans ces lignes le montant HT encaissé le mois dernier.

TVA BRUTE

Ce cadre permet de connaître le taux de TVA applicable pour le CA sur lequel tu es imposable.

Ligne	Dénomination	Dans quel cas ?
08	Taux normal 20 %	Pour la majorité des ventes de biens et de prestations de services
09	Taux réduit 5,5 %	Produits alimentaires, produits de protection hygiénique féminine, équipements et services pour personnes handicapées, livres sur tous supports, billetterie de spectacle vivant et de cinéma, travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements…
9B	Taux réduit 10 %	Prestations de logement et de camping, travaux d’amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5 %
17	Dont TVA sur acquisitions intracommunautaires	La TVA (sûrement 20 %) sur le montant HT de la facture de ton sous-traitant ou abonnement/logiciel dont l’entreprise est basée en UE (hors France)

TVA DÉDUCTIBLE

Ce cadre, c’est le plus intéressant. 😏

Tu peux récupérer la TVA sur tes frais professionnels (biens ou services liés à ton activité professionnelle), tels que :

• matériel informatique, papeterie,
• repas avec client, Internet, essence,
• formation en ligne,
• etc.

Ligne	Dénomination	Dans quel cas ?
19	Biens constituant des immobilisations	Tout achat de matériel non destiné à la revente et dont la valeur d’achat HT est supérieure à 500 €
20	Autres biens et services	Tout achat de biens ou services liés à ton activité professionnelle : essence, abonnement de téléphonie, etc.

Indique dans ces cases le montant de la TVA présente sur ces biens ou services.

Exemple : achat d’un micro à 120 € avec 20 € de TVA, j’indique « 20 » à la ligne 20 « Autres biens et services ».

Si tu as un doute, contacte directement un cabinet d’expertise comptable.

CRÉDITS

Ce cadre t’indique si tu as un crédit de TVA = l’État te doit de l’argent.

Dans certains cas, tu peux demander à l’État de te faire un virement (oui, oui) de la TVA en crédit (formulaire 3519).

💡 Je te conseille de garder ce crédit pour les prochaines déclarations de TVA.

TAXE À PAYER

Ce cadre indique si tu as de la TVA à payer (donc pas de crédit de TVA).

Validation de la déclaration de TVA

Il y a toujours un cadre à la fin pour laisser une note à ton Service des impôts. Si tu as un doute, profites-en pour leur laisser un petit mot.

• Clique sur le bouton « Valider » en fin de page.

C’est tout pour la partie chiffrée. 🙌

Tu arrives sur une page qui récapitule les éléments déclarés.

• Imprime cette page !
• Clique sur « Valider ».

• Clique sur « Signer et envoyer ».

Un message sauvage apparaît.

• Lance l’attaque « Imprimer l’accusé de réception » (oui, encore).
• Puis clique sur « Payer ».

• Sélectionne la déclaration correspondante.
• Valide le paiement.

C’est tout, mon loulou !

Quand payer la TVA ?

Une fois que tu as tout validé, tu seras prélevé(e) aux alentours du 16 du mois.

💡 Fais attention à bien disposer des fonds nécessaires sur ton compte bancaire, car les impôts ne rigolent pas.

Tu peux revenir à tout moment, avant le 16 du mois, sur ta déclaration de TVA pour la modifier.

Mes conseils

N’attends pas le dernier moment

Fais ta déclaration de TVA juste après avoir fait celle de l’URSSAF. Tu as déjà les montants en tête.

Ouvre un compte bancaire professionnel

Pour te prélever, les impôts font ce qu’on appelle un prélèvement B2B (entreprise à entreprise). Certains comptes bancaires à destination des particuliers ne permettent pas ce genre de prélèvement.

Télécharge tous les accusés de réception

Au total, il y a 4 documents PDF à récupérer : la déclaration préremplie, l’accusé de réception, la signature et l’ordre de paiement.

Garde toutes tes factures

Vérifie que tu appliques les bons taux de TVA et que tu gardes les factures d’achat de biens ou services sur lesquels tu as récupéré la TVA.