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Changer le code APE

Rappel

C’est un numéro attribué par l’INSEE à la création de ta micro-entreprise.

Il permet d’identifier ta branche d’activité principale : celle qui génère le plus de chiffre d’affaires.

Tout savoir sur le code APE

Exemples

– 70.21Z : Conseil en relations publiques et communication
– 96.02A : Coiffure
– 96.09Z : Autres services personnels n.c.a.

ℹ️ Tu peux avoir plusieurs activités (coiffure, conseil, charpenterie), mais un seul code APE : celui de ton activité principale.

Comment modifier le code APE ?

Si tu penses qu’il y a eu une erreur sur ton code APE, je t’explique comment demander sa révision.

Dans un premier temps, il faut que tu télécharges ce fichier : https://go.lamicrobyflo.fr/tableau-activite

Voici comment le remplir :

Tu indiques :

ton SIRET,
tes activités exercées (précisément),
le pourcentage estimé d’exercice de l’activité,
tu remplis les infos en bas, et tu signes.

ℹ️ N’indique pas de code APE dans la partie « Désignation de l’activité » ! Indique ton activité exacte (ou tes activités).

Une fois que c’est fait, rends-toi sur le formulaire en ligne.

Remplis ce formulaire et joins celui que tu as téléchargé et complété plus haut.

Voilà, c’est tout ! 🙌

Que faire ensuite ?

Il te suffit d’attendre 1 à 4 semaines et de vérifier sur le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ en indiquant ton SIRET pour voir si le code APE a bien été changé.

Questions fréquentes

Puis-je choisir mon code APE ?

Non, le code APE ne se choisit pas. Tu indiques ton activité exacte, et c’est l’INSEE qui choisira le code APE approprié.

J’ai une nouvelle activité, dois-je changer de code APE ?

Non, tu dois par contre informer ton CFE compétent (URSSAF, CMA, CCI) de ta nouvelle activité.

Le code APE que j’ai eu n’est pas bon, comment le changer ?

Il faut faire une demande auprès de l’INSEE et remplir et insérer le tableau qui précise l’ensemble de tes activités.

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