Comment modifier le code APE ?

Tu as reçu ton code APE, mais pour toi il n’est pas correct ? Tu peux demander la modification de ce code. Je t’explique comment faire.

Rappel sur le code APE

C’est un numéro attribué par l’INSEE à la création de ta micro-entreprise.

Voici quelques exemples de code APE :

  • 70.21Z : Conseil en relations publiques et communication
  • 96.02A : Coiffure
  • 96.09Z : Autres services personnels n.c.a. (le fameux code fourre-tout)

Tu peux avoir plusieurs activités (coiffure, conseil, charpenterie), mais un seul code APE : celui de ton activité principale.

Il permet d’identifier ta branche d’activité principale : celle qui génère le plus de chiffre d’affaires.

Le code APE ne définit pas ton activité, il regroupe un ensemble d’activités pour faire des statistiques.

Comment changer le code APE ?

Si tu penses qu’il y a eu une erreur sur ton code APE, je t’explique comment demander sa révision.

Dans un premier temps, il faut que tu télécharges ce fichier :

Voici comment le remplir :

Tu indiques :

  • ton SIRET,
  • tes activités exercées (précisément),
  • le pourcentage estimé d’exercice de l’activité,
  • tu remplis les infos en bas, et tu signes.

N’indique pas de code APE dans la partie « Désignation de l’activité » ! Indique ton activité exacte (ou tes activités).

Une fois que c’est fait, rends-toi sur le formulaire en ligne.

  • Remplis ce formulaire et joins celui que tu as téléchargé et complété plus haut.

Voilà, c’est tout ! 🙌

Que faire ensuite ?

Il te suffit d’attendre 1 à 4 semaines et de vérifier sur le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ en indiquant ton SIRET pour voir si le code APE a bien été changé.

Questions fréquentes