Déclarer les comptes PayPal, Stripe, SumUp et Wise aux impôts

Accès à la déclaration

Tout se passe sur la déclaration de revenus annuels que tu fais sur l’espace particulier impots.gouv.fr.

Il faut accéder au formulaire n° 3916-3916 bis, et il y a une case à cocher : « Comptes à l’étranger, Revenus de source étrangère, Reprise de réductions ou de crédits d’impôts, Revenus d’activité et de remplacement soumis aux contributions sociales, Revenus du patrimoine exonérés de CSG et de CRDS »

Quand tu coches ça, une fenêtre devrait s’afficher.

Déclarations annexes

• Coche la case « Déclaration par un résident d’un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger (compte bancaire ou compte d’actifs numériques) ».
• Va vers la fin du formulaire. Tu devrais arriver dans le cadre « DIVERS ».

• Coche la case 8UU « Comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger ».
• Clique sur « Annexe n°3916 – 3916 bis ».

Annexe n°3916

Tu atterris sur cette fenêtre, qui est le Cerfa Annexe 3916 « Déclaration par un résident d’un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger ou d’un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France ». 👇

• Indique le nombre de comptes que tu as.
• Tu tombes ensuite sur le fameux formulaire.

Compte ou contrat de capitalisation

• Vérifie que l’identité du titulaire (toi) est correcte.
• Coche la case « Compte bancaire ».

Informations du compte bancaire

Les informations à indiquer dépendent du compte que tu as : PayPal, Wise, Stripe, etc.

• Clique sur le compte que tu as.

PayPal

Il suffit de faire une demande via ton espace pour récupérer toutes les infos (numéro de compte, date d’ouverture, etc.) : Paramètres des préférences → Données et confidentialité → Faire une demande dans « Télécharger vos données ».

Puis tu recevras un message dans la messagerie et un fichier « Personal data file ».

Dans le document, tu auras toutes les infos :

• Numéro de compte : indiqué dans le document avec toutes tes données.
• Caractéristique du compte : compte courant.
• Date d’ouverture : indiqué dans le document avec toutes tes données.
• Date de fermeture : indique la date à laquelle tu l’as clôturé (si c’est le cas).
• Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : PayPal (Europe) SARL et Cie, S.C.A.
• Adresse : 22-24 boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.

Stripe

• Numéro de compte : tu le trouveras sur ce lien, il commence par « acct_ » (il faut indiquer que les caractères après le _).
• Caractéristique du compte : compte courant.
• Date d’ouverture : cherche l’e-mail « Bienvenue chez Stripe ! » dans ta messagerie ou demande au service client.
• Date de fermeture : indique la date à laquelle tu l’as clôturé (si c’est le cas).
• Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : Stripe Payments Europe, Limited.
• Adresse : The One Building, 1 Grand Canal Street Lower Dublin 2, Dublin, Irlande.

Wise

• Numéro de compte : il faut que tu demandes à Wise.
• Caractéristique du compte : compte courant.
• Date d’ouverture : il faut demander à Wise.
• Date de fermeture : indique la date à laquelle tu l’as clôturé (si c’est le cas).
• Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : Wise Europe SA.
• Adresse : rue du Trône, 100 bte 3, 1050 Bruxelles, Belgique.

SumUp

• Numéro de compte : c’est ton IBAN SumUp.
• Caractéristique du compte : compte courant.
• Date d’ouverture : recherche l’e-mail « Bienvenue chez SumUp » dans ta messagerie.
• Date de fermeture : indique la date à laquelle tu l’as clôturé (si c’est le cas).
• Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : SumUp Limited.
• Adresse : Block 8, Harcourt Centre, Charlotte Way Dublin 2, Irlande D02 K580.

N26

• Numéro de compte : regarde sur ton espace client.
• Caractéristique du compte : compte courant.
• Date d’ouverture : recherche l’e-mail « Ouverture de votre compte N26 » dans ta messagerie.
• Date de fermeture : indique la date à laquelle tu l’as clôturé (si c’est le cas).
• Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : N26 Bank AG.
• Adresse : Voltairestrassee 8, 10179 Berlin Allemagne